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Les 3%, ce n’est pas pour maintenant !

Les 3 % de déficit sont inatteignables en 2013, selon le FMI.
Au moment où les députés viennent de voter le traité européen qui renforcera l’austérité, le FMI estime que la faible croissance attendue l’an prochain aura un effet sur le déficit public, qui atteindrait 3,5 % du PIB au lieu des 3 % prévus par le gouvernement. Une hypothèse qui conforte les doutes sur la priorité absolue donnée à la réduction des déficits.

Les craintes exprimées ces dernières semaines par certains responsables socialistes, sur l’infaisabilité d’une réduction des déficits publics à 3 % du PIB dès l’an prochain, sont confirmées par les dernières prévisions du Fonds monétaire international. Selon l’institution, la France afficherait un déficit public de 3,5 % en 2013, et de 4,7 % en 2012, contre 4,5 % espérés par le gouvernement. En cause, une révision à la baisse de la croissance par rapport aux hypothèses sur lesquelles se fonde le ministère des Finances pour établir ses prévisions de recettes fiscales et de dépenses. Pour la France, le FMI prévoit désormais une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances (0,8 %).

En conséquence, le FMI table sur des recettes fiscales moindres qu’espérées l’an prochain, ayant pour effet de faire repartir à la hausse le déficit budgétaire. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement Ayrault qui a tout fait pour convaincre les députés PS récalcitrants de voter, le 9 octobre, le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG. Celui-ci prévoit en effet un seuil de déficit maximal autorisé de 0,5 % du PIB. Une contrainte qui paraît d’ores et déjà hors d’atteinte en temps de croissance très faible, voire nulle comme ce fut le cas lors des trois derniers trimestres.

Le 23 septembre, Claude Bartolone, président PS de l’Assemblée nationale, pourtant favorable au traité budgétaire, avait déjà plaidé pour un assouplissement des objectifs de réduction des déficits, estimant que celui de 3 % pour l’an prochain est « intenable ». Pour lui, il appartient à la Commission européenne, qui contrôle que l’État se soumet bien à ses obligations, selon l’article 8 du TSCG, « de dire qu’on ne peut pas demander le même effort aux pays européens lorsqu’il y a de la croissance et lorsqu’il n’y en a pas ».

Mais un problème demeure. Le traité voté par les députés ne prévoit pas cette éventualité, contrairement à ce que ses défenseurs prétendent. En effet, il stipule qu’« un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l'objectif », avec « l'obligation » de « mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts » (article 3, paragraphe 1, point e du TSCG), « y compris en cas de circonstances exceptionnelles » (article 3, paragraphe 2) comme une « grave récession économique » (article 3, paragraphe 3, point b). En clair, si le scénario du FMI se vérifie, la Commission sera fondée à demander de nouvelles mesures d’austérité à la France plutôt que de lui accorder un peu d’oxygène pour relancer son économie.

Au-delà, les prévisions du FMI confirment ce que de nombreux économistes redoutent : à savoir que l’austérité pèse sur la croissance qui pèse à son tour sur les comptes publics. Après les deux plans d’austérité Fillon l’an dernier, et malgré l’effort sans précédent annoncé par le gouvernement de 30 milliards d’euros pour ramener le déficit à 3 % pour 2013, ce dernier ‘‘déraperait’’ à nouveau.

C’est ce que dit à sa façon l’OFCE. Dans sa note de juillet 2012 sur « l’évaluation du projet économique du quinquennat », il rappelait en effet que « les résultats que l’on peut attendre d’une politique qui comporte une forte restriction budgétaire (puisque l’on réduit les déficits publics) dépendent largement de la valeur du ‘‘multiplicateur budgétaire’’, indicateur qui mesure l’effet sur le PIB des mesures budgétaires. » En d’autres termes, il soulignait l’impact, trop souvent négligé, que produit une restriction des dépenses sur la croissance économique, et les conséquences que cela entraîne sur les recettes fiscales, et donc sur le niveau des déficits publics.

L’entrée dans une spirale infernale à la grecque ?

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La règle de plomb de l’austérité

non.jpgLe traité européen vient d’être voté aujourd’hui à l'Assemblée nationale. 70 députés ont voté contre ce texte, dont bien évidemment ceux du Front de Gauche qui déplore que "seuls les marchés financiers peuvent se réjouir d'une telle ratification". 20 députés PS ont voté contre, dont deux députés du Val d’Oise, JP Blazy et G. Sebaoun, et 9 se sont abstenus, dont un député du 95, Jean-Noël Carpentier.
Douze des 17 députés écologistes ont également voté contre le traité.

Au total, le traité a été adopté par 477 voix pour, 70 contre et 21 abstentions, tandis que 9 députés n'ont pas pris part au vote.

Le Medef a salué le vote "indispensable" de l'Assemblée nationale "pour l'avenir de l'euro et la stabilité de l'Europe". Le Medef en profite aussi pour juger que "la seule voie possible contre les déficits est celle des réformes et de la réduction des dépenses publiques". Pour ceux qui n'auraient pas encore compris, les choses s’éclaircissent…

Jean-François Copé, candidat à la présidence de l'UMP, a lui ironisé sur "l'hypocrisie" de François Hollande vis-à-vis du traité budgétaire européen, ratifié à l'Assemblée, en estimant que seuls les nonistes de gauche étaient "cohérents" avec les engagements de campagne du chef de l'Etat.

Par la voix d'André Chassaigne, les députés Front de Gauche ont rappelé qu'"en dépit des engagements du candidat François Hollande, le traité n'a en rien été renégocié. Contrairement à ce que répètent à l’envie le premier ministre et ses lieutenants, ce traité ne donnera pas plus de force à la France pour réorienter l'Europe. Il conduira, au contraire notre pays, comme les autres Etats de l'UE, vers l'abime de la récession."
"Seuls les marchés financiers peuvent se réjouir d'une telle ratification annonciatrice de nouvelles baisses du pouvoir d'achat, de réductions drastiques des dépenses publiques pourtant utiles pour le développement économique et social, de chômage massif", a conclu le député du Puy-de-Dôme.

Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, a lui relevé qu'"une alternative de gauche s'est manifestée avec le vote commun de députés socialistes, verts et Front de Gauche contre le traité. Là est l'avenir de la gauche".

Retrouvez en annexe l'explication de vote d'André Chassaigne au nom des députés Front de Gauche

 

L'austérité à perpétuité

europe_1.jpgPatrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité et de l’Humanité-Dimanche, député au parlement européen, vice-président du groupe de la « Gauche unitaire, Gauche verte nordique », démonte le nouveau traité européen dans un ouvrage paru le 20 août : "L’Europe des peuples nous appelle !"

Une véritable camisole de force dans laquelle les institutions européennes, de concert avec les marchés financiers, tentent d’enfermer les peuples pour longtemps, qui nous promet l’austérité à perpétuité : voilà le nouveau traité européen coécrit par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Ce traité a deux frères : le paquet de deux règlements qui fait de la Commission européenne la police budgétaire, économique et sociale et le MES, mécanisme européen de stabilité qui s’apparente à un FMI européen. Ce livre les révèle, les décortique, en montre les conséquences terribles pour les peuples : souffrances sociales aggravées, recul considérable de la démocratie, vol de la souveraineté populaire.

Le traité européen impose l’application de la fameuse “règle d’or” désignant l’obligation de l’équilibre budgétaire de toutes les administrations publiques : État, collectivités territoriales, sécurité sociale, entreprises publiques. Cet équilibre est reconnu atteint quand le déficit est inférieur à 0,5% des richesses produites, seuil ne figure dans aucun des traités auxquels se réfère notre Constitution, ce qui justifierait déjà une révision constitutionnelle. Ajoutons que personne n’a pu démontrer que cet objectif soit possible sans une brutale récession qui mènerait les économies dans le mur.

Le traité stipule en outre qu’une autorité extérieure au pays décide de l’élaboration du budget, du contrôle des dépenses, de la nature des recettes. Le Parlement et le gouvernement sont donc dépossédés des leviers financiers des politiques publiques, non pas au bénéfice d’autres élus, comme les parlementaires européens. C’est la Commission européenne qui s’est attribué les pleins pouvoirs.

Il faut aujourd’hui un débat public sur les orientations européennes et un référendum sur le nouveau traité. C’est une question de démocratie. Des voix s’élèvent d’ailleurs, au-delà du Front de Gauche, et jusque dans la majorité présidentielle, contre une ratification sans consultation populaire du traité Sarkozy-Merkel, augmenté seulement d’un timide volet sur la croissance.

Ainsi, le président du groupe Europe Écologie-les Verts au Sénat, Jean-Vincent Placé, a déclaré qu’il voterait non au traité que le Parlement français doit ratifier fin septembre après avis du Conseil constitutionnel. «?Je ne peux pas dire qu’il y ait assez d’avancées politiques pour que ce traité soit autre chose que ce qu’il a été prévu par Merkel et Sarkozy, c’est-à-dire un traité extrêmement austère et excessivement rigoureux?», a précisé l’élu écologiste. La motion socialiste «?Un monde d’avance?» présente, elle, dans le cadre de la préparation du prochain congrès du PS, une contribution qui appelle à ce que la ratification du traité, qui «?engagerait l’avenir de notre pays aussi fortement que l’avait fait le traité de Maastricht?», soit soumise à un référendum, sans toutefois remettre en cause la nécessité de réduction des déficits. L’Élysée devra affronter ce débat à la rentrée.

« Face au péril du nouveau traité européen "L’Europe des peuples nous appelle ! » de Patrick Le Hyaric, édité par l’Humanité ; livre disponible dès le 20 août au prix de 5 euros.

 

Pierre Laurent en Corse

SONY DSC                       Le secrétaire national du PCF, de passage en Corse, est interviewé ce 15 août par le journal « Corse matin ».

Pour les 100 jours de François Hollande, Pierre Laurent « espérait mieux dans l’intérêt des Français. Le PS doit s'armer de courage face aux marchés.» Quant à Arnaud Montebourg, il « n’a pas pris de mesures efficaces ».

Les sages du Palais-Royal opposés à la modification de la Constitution pour faire appliquer le traité européen. Qu’en pensez-vous ?

PL Cette décision risque d’entériner définitivement les politiques d’austérité en France et en Europe. En ratifiant ce traité, nous serons pieds et mains liés. Le pacte budgétaire prévoit une austérité drastique pour les pays qui ne respecteraient pas la réduction de leur déficit public. C’est dramatique. On ne sortira pas de la crise si on ne sort pas de l’austérité. De plus, cette ratification va s’opérer dans le dos des Français.

Que proposez-vous pour empêcher la signature du texte ?

PL Nous allons demander au président de la République d’organiser un référendum dès la rentrée. Les électeurs ne sont pas informés de la gravité de ce que contient ce pacte budgétaire. De plus, cette décision, essentielle pour l’avenir du pays, risque une nouvelle fois d’être prise sans consultation. L’enjeu est encore plus important que pour le traité de Maastricht il y a vingt ans, qui était déjà une erreur monumentale. François Hollande s’est fait élire en promettant une rupture avec les politiques d’austérité, maintenant nous demandons des actes.

Comment allez-vous procéder ?

PL Nous allons prendre des initiatives dès la fin du mois pour mobiliser toutes les forces de gauche. Des associations comme Attac sont décidées à agir ; des acteurs du monde syndical aussi, et des voix s’élèvent également parmi les socialistes et les écologistes. La fête de l’Humanité sera un grand rendez-vous pour cette mobilisation nationale. Ensuite, il faut qu’un nombre important de parlementaires de gauche s’opposent à cette ratification lors du vote en septembre.

Quel bilan dressez-vous des cent premiers jours de la présidence Hollande ?

PL J’espérais mieux dans l’intérêt des Français. Il y avait une attente de rupture sur les questions sociales. Certes, le style a changé, la brutalité et l’agressivité d’un Nicolas Sarkozy ont disparu, mais cela ne suffit pas. La situation est trop lourde. Il faut que les socialistes s’arment de courage face aux marchés financiers et mènent les réformes sociales pour lesquelles ils ont été élus.

Quel regard portez-vous sur la gestion des crises sociales de l’été ?

PL Les plans de licenciements se sont accélérés ; on pouvait s’en douter. Les industriels ont attendu la fin des élections pour agir. Il y a eu clairement de leur part une volonté de mettre en difficulté le gouvernement. Ce n’est pas nouveau : les grands groupes profitent de l’été pour opérer une casse sociale. En revanche, le gouvernement aurait dû agir plus tôt et plus fort. Arnaud Montebourg a fait beaucoup d’effet d’annonce, mais il n’a pas pris de mesures efficaces.

Quelles sont les propositions du Front de Gauche sur le sujet ?

PL Nous continuons de proposer l’interdiction des licenciements boursiers, et une nouvelle loi pour les droits des salariés. La dernière date de 1982, autant vous dire que depuis, le monde de l’entreprise a bien changé.

Quelle alternative aux politiques d’austérité ?

PL Il faut se donner les moyens de relancer l’industrie, en soutenant les PME, en développant les politiques de filière. Nous devons également mener une relance sociale qui a besoin d’investissements publics. Dans le domaine du logement, de l’emploi, de l’éducation mais aussi de la santé. Mais surtout, ne nous lions pas les mains avec le pacte budgétaire. Nous voyons bien les résultats des politiques d’austérité dans les pays où elles sont menées.

Pierre Laurent est secrétaire national du Parti communiste français, conseiller régional d'Ile de France et président du Parti de la gauche européenne.