Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT ÉCHANGER ET AGIR AVEC LE FRONT DE GAUCHE DE SAINT GRATIEN

Mot clé - président de la République

Fil des billets - Fil des commentaires

Pour une République ouverte et fraternelle, droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

droit_de_vote_2.jpg

Plus de 50 organisations, associations, syndicats et partis politiques, présentent à la presse une pétition pour que le droit de vote des étrangers soit instauré dès 2014. Ils demandent au président de la République d’engager le processus de révision constitutionnelle.

Le Parti communiste français confirme son plein engagement dans cette campagne.

Cette promesse est faite par la gauche depuis trois décennies.

La loi votée par le Sénat le 8 décembre 2011 est maintenant sur le bureau de l'Assemblée nationale. Le gouvernement se doit de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée rapidement afin que les délais nécessaires à l'organisation de la révision constitutionnelle garantissent ce droit civique essentiel aux résidents étrangers dès 2014.

Si tous les parlementaires de gauche sont fidèles aux engagements qu'ils ont pris devant leurs électeurs, il manquerait 28 voix pour obtenir la majorité des 3/5 au congrès. La gauche n'a pas de quoi avoir peur de son ombre.

C'est une bataille plus que gagnable. Si la droite parlementaire s'arc-boute sur le refus, la gauche doit en appeler à la souveraineté populaire par référendum. La démocratie est toujours une force. Notre peuple l'a souvent démontré dans l'histoire.

Voici le texte de la pétition.

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2014.

Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

voir la liste des organisations et signer en ligne

 

Quatre raisons de rejeter le nouveau traité européen !

Le président de la République a décidé de soumettre au vote du parlement début octobre le « Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG) également appelé pacte budgétaire européen. Voilà au moins quatre raisons de rejeter ce nouveau traité.

1. Ce traité qui durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne fixe aux États « une limité inférieure de déficit structurel de 0,5% du PIB » (article 3.b). La grande majorité des États européens ayant un déficit bien supérieur (4,5% du PIB de la France), les politiques d’austérité seront généralisées en Europe. En cas de non-respect de cette interdiction, « un mécanisme de correction est déclenché automatiquement » (article 3.e).

2. Si elle juge excessif le déficit d’un État, d’une collectivité ou de la Sécurité Sociale, la Commission européenne, instance non élue, peut décider des mesures et du calendrier pour obliger l’institution contrevenante à diminuer son déficit, par des coupes budgétaires, des privatisations, des baisses de salaires et de retraites. Il en sera donc fini du droit essentiel des parlements nationaux de décider du budget des États : la souveraineté des peuples est bafouée.

3. La cour de justice européenne peut « infliger le paiement d’une somme forfaitaire » (article 8.2) à l’État contrevenant. Ainsi un État pourra être sanctionné financièrement, et donc aggraver encore son déficit !

4. Le pacte de croissance correspond à seulement 1% du PIB européen, dont la moitié des investissements avait déjà été décidé. Reposant sur la stratégie de croissance de la commission européenne, il pourrait conduire à affaiblir les dispositions les plus protectrices pour les travailleurs du droit du travail et les politiques sociales des états de l’Union Européenne.

Pourquoi demandons-nous un référendum ?

Dans ses 60 engagements de campagne, François Hollande formulait la proposition n° 11 ; « je renégocierai le Traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) dans cette direction ». Or, au sommet européen de juin dernier, le nouveau président de la République a laissé intact le traité rédigé par Sarkozy et Merkel (cf. Le Monde du 19.09) et n’a pas réorienté le rôle de la BCE. Puisqu’il n’a pas tenu son engagement, le président doit aujourd’hui permettre au peuple français de décider par référendum s’il approuve ou non ce traité, d’autant plus que pour les raisons citées, il conditionnera toute la politique du quinquennat.

trait__4.jpg
Le comité local du Front de Gauche gratiennois vous donne rendez-vous à la gare de Saint Gratien dimanche 29 septembre à 12h45 pour un départ collectif à a la manifestation nationale. A dimanche !