Le président de la République a décidé de soumettre au vote du parlement début octobre le « Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG) également appelé pacte budgétaire européen. Voilà au moins quatre raisons de rejeter ce nouveau traité.

1. Ce traité qui durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne fixe aux États « une limité inférieure de déficit structurel de 0,5% du PIB » (article 3.b). La grande majorité des États européens ayant un déficit bien supérieur (4,5% du PIB de la France), les politiques d’austérité seront généralisées en Europe. En cas de non-respect de cette interdiction, « un mécanisme de correction est déclenché automatiquement » (article 3.e).

2. Si elle juge excessif le déficit d’un État, d’une collectivité ou de la Sécurité Sociale, la Commission européenne, instance non élue, peut décider des mesures et du calendrier pour obliger l’institution contrevenante à diminuer son déficit, par des coupes budgétaires, des privatisations, des baisses de salaires et de retraites. Il en sera donc fini du droit essentiel des parlements nationaux de décider du budget des États : la souveraineté des peuples est bafouée.

3. La cour de justice européenne peut « infliger le paiement d’une somme forfaitaire » (article 8.2) à l’État contrevenant. Ainsi un État pourra être sanctionné financièrement, et donc aggraver encore son déficit !

4. Le pacte de croissance correspond à seulement 1% du PIB européen, dont la moitié des investissements avait déjà été décidé. Reposant sur la stratégie de croissance de la commission européenne, il pourrait conduire à affaiblir les dispositions les plus protectrices pour les travailleurs du droit du travail et les politiques sociales des états de l’Union Européenne.

Pourquoi demandons-nous un référendum ?

Dans ses 60 engagements de campagne, François Hollande formulait la proposition n° 11 ; « je renégocierai le Traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) dans cette direction ». Or, au sommet européen de juin dernier, le nouveau président de la République a laissé intact le traité rédigé par Sarkozy et Merkel (cf. Le Monde du 19.09) et n’a pas réorienté le rôle de la BCE. Puisqu’il n’a pas tenu son engagement, le président doit aujourd’hui permettre au peuple français de décider par référendum s’il approuve ou non ce traité, d’autant plus que pour les raisons citées, il conditionnera toute la politique du quinquennat.

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Le comité local du Front de Gauche gratiennois vous donne rendez-vous à la gare de Saint Gratien dimanche 29 septembre à 12h45 pour un départ collectif à a la manifestation nationale. A dimanche !