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Mot clé - licenciements boursiers

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La proposition de loi contre les licenciements boursiers déposée à l’Assemblée

bourse_ou_la_vie_1.jpgLe projet de loi interdisant les licenciements boursiers a été déposé le 19 juillet 2012 par les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Constatant que "notre arsenal juridique permet aux entreprises de licencier en dépit de leur bonne santé économique", les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine proposent, dans le premier des deux articles de leur texte, d’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d’au moins un des deux derniers exercices comptables. L’inspection du travail devra mettre en oeuvre cette disposition.

L’article 2 prévoit que les entreprises qui bénéficient d’aides publiques s’engagent, en contrepartie, à ne pas réaliser de licenciements boursiers, au risque de devoir restituer les sommes perçues.

Cette proposition de loi, annoncée le 17 juillet par le président du groupe André Chassaigne, reprend un texte déposé par les sénateurs du groupe communiste, repoussé le 16 février par une très courte majorité, mais votée par les sénateurs socialistes.

Dans l’exposé des motifs, les députés GDR soulignent que "l’ampleur de la crise, la violence des comportements des dirigeants à l’égard des travailleurs qui produisent les richesses (...), la destruction de l’emploi industriel (500.000 emplois détruits depuis 2008) imposent une action rapide du législateur".

Citant les multiples cas de réduction d’activité, de fermeture de sites ou de licenciements, notamment chez Air France, Valeo, Carrefour, ArcelorMittal, PSA Peugeot Citroën et Sanofi, les députés notent qu’il s’agit, "dans bien des cas, de conserver des marges de profit nécessaires au maintien ou à l’augmentation de la part revenant aux actionnaires ou à la constitution de réserves en capital. Les travailleurs sont ainsi relégués au rang de variables d’ajustement d’une économie de casino."

lire l'exposé des motifs et la proposition de loi

 

Assemblée: le Front de Gauche s'attaque aux licenciements boursiers

chassaigne_7.jpgLes députés du Front de Gauche vont déposer rapidement une proposition de loi sur l'interdiction des licenciements boursiers.

C'est ce qu'a indiqué André Chassaigne mardi 17 juillet lors d'un point presse. "Il y a urgence. Il faut des avancées législatives. Immédiatement, il faut que l'on puisse voter une loi pour l'interdiction des licenciements boursiers, a lancé le député du Puy-de-Dôme. Nous allons redéposer la proposition de loi qui avait été discutée au Sénat."

Pour le Front de Gauche, il y a urgence à faire adopter une telle mesure tant les licenciements pour augmenter la rentabilité des entreprises et satisfaire leurs actionnaires sont en augmentation. "Quand on parle de milliers de licenciements, on parle en fait de dizaines de milliers de licenciements!" affirme André Chassaigne, prenant pour exemple les 8.000 suppressions d'emplois chez PSA qui vont se répercuter chez des sous-traitants.

"Je rappelle qu'au Sénat, il a manqué quatre voix", a ajouté le président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi communiste avait été rejetée en février dernier à la suite de l'abstention des radicaux de gauche. "Avec la majorité que nous avons dans cette Assemblée, le vote de cette proposition de loi ne doit pas poser problème."

André Chassaigne sera reçu à Matignon mercredi 18 juillet, ainsi que Nicole Borvo, présidente du groupe communiste au Sénat.

Info Huma.fr

 

Le PCF demande un moratoire sur les licenciements

Pierre Laurent demande un moratoire sur les plans de licenciements

Après l’annonce par PSA de la fermeture de son site d’Aulnay en 2014 dans le cadre d’un plan social qui voit la suppression de 8 000 emplois en France, le secrétaire national du PCF demande au gouvernement un moratoire sur les plans à venir, ainsi qu’une loi interdisant les licenciements boursiers.

Pierre Laurent a réagi au plan social dévoilé par le groupe PSA : « Nous sommes extrêmement choqués. On s’attendait à un plan difficile, mais là les chiffres sont alarmants », affirme-t-il. Le secrétaire national du Parti communiste a exprimé « un sentiment de solidarité » envers les travailleurs et leurs familles, mais aussi de la colère. Il demande à l’Etat d’intervenir.

Pierre Laurent ne comprend pas pourquoi le gouvernement n’a pas réagi plus tôt, étant donné que la fermeture du site d’Aulnay est redoutée depuis près d’un an et que les chiffres qui circulaient ces derniers jours annonçaient déjà entre 8 000 et 10 000 suppressions de postes. Le plan de redressement de la filière automobile, qui doit être annoncé la semaine prochaine par Arnaud Montebourg, arrive selon lui « trop tard », alors qu’il y a longtemps que le Front de Gauche a alerté les autorités, et demandé un moratoire sur les licenciements.
« La seule posture possible pour le gouvernement, c’est de dire qu’il n’accepte pas. »
Le gouvernement doit désormais s’exprimer et dire qu’il s’oppose au plan, estime le dirigeant du Front de Gauche : « On a un Ministère du Redressement productif, et il ne dit même pas son opposition ! La seule posture possible pour le gouvernement, c’est de dire qu’il n’accepte pas ». Laisser fermer l’usine d’Aulnay serait « contraire à ce que dit le gouvernement sur le redressement national » ajoute-t-il, avant de formuler à nouveau plusieurs demandes pour protéger l’emploi.

Pierre Laurent demande à l’Etat d’instaurer un moratoire sur l’ensemble des plans de licenciements, et que soit inscrite dans la loi l’interdiction des licenciements boursiers. « La question, explique-t-il, c’est : est-ce que les licenciements c’est pour aller produire moins cher ailleurs et faire des bénéfices ? ». Il souhaite aussi que toutes les aides publiques au secteur de l’automobile soient « remises à plat avant que l’on engage de nouvelles politiques industrielles », rappelant qu’il y a deux ans, « l’automobile a reçu deux ou trois milliards d’euros d’aides publiques », ce qui n’a pas empêché PSA Peugeot-Citroën d’annoncer ce matin 8 000 suppressions de postes.

Huma.fr
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