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Mot clé - droit de vote des étrangers

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Étranger, citoyen ou les deux ?

droitdevote2014.jpgLe débat autour du droit de vote des étrangers aux élections locales fait la Une de l’actualité. C’est pourtant un débat déjà vieux de 30 ans. Depuis la campagne de François Mitterrand en 1981, jusqu’à la récente 50e proposition de François Hollande, il évolue au rythme des promesses électorales.

Cependant, ce débat n’a jamais donné naissance à une loi et aujourd’hui, au regard de bon nombre de pays de l’UE, la France est à la traîne. L’exercice de la citoyenneté doit passer par la nationalité disent les adversaires du droit de vote.

Pourtant à l’échelon local, on constate tous les jours l’implication citoyenne des étrangers. Que ce soit dans les associations ou par l’intermédiaire des syndicats, indéniablement, il existe en France une citoyenneté de résidence. Aujourd’hui, les étrangers ne sont pas les seuls concernés.

C’est la société tout entière qui l’est, et c’est la question du vivre ensemble qui est au cœur de cette question profondément politique.

Pour être effectif lors des élections municipales de 2014, le droit de vote des étrangers doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale rapidement afin d’engager le processus de révision constitutionnel. Le collectif national «Droit de vote 2014» regroupe une centaine d’associations, syndicats et partis politiques. Il est à l’initiative d’une pétition qui sera remise au président de la République fin mars. Trois mois durant lesquels la mobilisation populaire sera déterminante. Le PCF, qui participe à ce collectif, est pleinement engagé dans cette bataille.

Signer la pétition

Plus d'infos via le PCF
La série documentaire "Égaux mais pas trop" sur LCP, a consacré une émission au droit de vote des étrangers.
Voir cette vidéo

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Pour une République ouverte et fraternelle, droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

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Plus de 50 organisations, associations, syndicats et partis politiques, présentent à la presse une pétition pour que le droit de vote des étrangers soit instauré dès 2014. Ils demandent au président de la République d’engager le processus de révision constitutionnelle.

Le Parti communiste français confirme son plein engagement dans cette campagne.

Cette promesse est faite par la gauche depuis trois décennies.

La loi votée par le Sénat le 8 décembre 2011 est maintenant sur le bureau de l'Assemblée nationale. Le gouvernement se doit de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée rapidement afin que les délais nécessaires à l'organisation de la révision constitutionnelle garantissent ce droit civique essentiel aux résidents étrangers dès 2014.

Si tous les parlementaires de gauche sont fidèles aux engagements qu'ils ont pris devant leurs électeurs, il manquerait 28 voix pour obtenir la majorité des 3/5 au congrès. La gauche n'a pas de quoi avoir peur de son ombre.

C'est une bataille plus que gagnable. Si la droite parlementaire s'arc-boute sur le refus, la gauche doit en appeler à la souveraineté populaire par référendum. La démocratie est toujours une force. Notre peuple l'a souvent démontré dans l'histoire.

Voici le texte de la pétition.

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2014.

Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

voir la liste des organisations et signer en ligne

 

Oui au droit de vote des étrangers !

votation.jpgPour le droit de vote des étrangers aux élections locales :

Rassemblement jeudi 8 décembre de 13h à 15h devant le Sénat.

Le collectif Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente ans de débats, cette assemblée va pouvoir se prononcer !

L’une des deux assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le 8 décembre 2011.

La représentation nationale a donc pris acte de l’évolution de la société française qui, de façon constante depuis douze ans, affirme majoritairement son accord avec cette revendication porteuse d’égalité réelle. Les dernières enquêtes, en 2011, indiquent qu’une nette majorité de Français est favorable au vote des étrangers non communautaires aux élections locales au même titre que les étrangers venant d’un pays membre de l’Union européenne (BVA 61% et Harris interactive 59%).

Seul le pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui vivent et travaillent en France.

Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.

Malheureusement le possible renvoi de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque de geler ce processus. Il n’en est que plus important que, dès le lendemain des élections présidentielles et législatives de 2012, la révision constitutionnelle soit effectivement mise en œuvre et que le président de la République reprenne à son compte cette révision dont le principe aura été approuvé successivement par les deux assemblées.

C’est pour que soit enfin reconnu, après trente ans de promesses, ce droit à la citoyenneté de résidence que le collectif Votation citoyenne appelle à se rassembler devant le Sénat (15 rue de Vaugirard, métro Odéon) jeudi 8 décembre de 13h à 15h.

Contact : Anne Garacoïts, Coordination du collectif Votation citoyenne
anne.garacoits@ldh-france.org
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Pour 61% des Français, les étrangers doivent pouvoir voter

Excellent nouvelle récemment annoncée : 61% des Français sont favorables au droit de vote des étrangers !
Alors que nous venons de connaître une surenchère entre UMP et FN sur le thème de l’immigration, c’est assez réjouissant de penser qu’il n’est pas si facile de manipuler l’opinion… Depuis 1996, un nombre toujours plus important de nos concitoyens se prononcent en faveur de cette disposition. Depuis 1999, la majorité des Français sont pour. Aujourd’hui, le droit de vote des étrangers séduit 75% des jeunes, 60% des ouvriers… et même 43% des sympathisants de droite, soit une augmentation de 15 points depuis un an !

Sarkozy, favorable à cette mesure en 2005, puisqu’il ne trouvait pas « anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts, et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter lors des élections municipales », la trouve à présent « hasardeuse parce qu’elle présente le risque de diviser les Français».

Les sénateurs communistes et républicains affirment bien au contraire que cette loi serait » symbolique du choix du vivre ensemble plutôt que de celui de la division et de la xénophobie » et rappellent que « les étrangers travaillent, cotisent à la Sécurité Sociale, acquittent leurs impôts, participent à la vie de la cité et ne peuvent voter ». La proposition, votée en 2000 à l’Assemblée nationale, sera examinée par le Sénat le 8 décembre prochain. Elle ne pourra être votée puisque devant repasser à l’Assemblée et devra donc –encore- attendre la prochaine mandature.

Jamais mis en place, bien que faisant partie des 110 propositions du candidat Mitterrand en 1981, le thème du droit de vote des étrangers extracommunautaires refait surface à chaque approche d’une élection. Cette année encore, nous avons eu droit à des discours nauséabonds, très, très, proches des propos du FN. « Le droit de vote des étrangers est une atteinte à la démocratie » nous a asséné F. Fillon. Pour Guéant, c’est l’apocalypse d’une Seine Saint Denis où on verrait la majorité des maires devenir étrangers… et qui en profite pour annoncer que la France qui accueille « trop » d’étrangers, va diminuer leur nombre de 10% en un an..

Mais, ouf, c’est raté : pour les citoyens, les thèmes essentiels de la campagne électorale en 2012 ne sont ni la délinquance ni l’immigration mais bel et bien l’emploi et le pouvoir d’achat. Plus difficile d’enfumer les électeurs là-dessus...

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