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Intercommunalité : Le PCF 95 réclame une véritable consultation des élus et des habitants

Jean-Michel_Ruiz.jpgLa réforme des collectivités territoriales engagée par le chef de l’État prévoit que chaque ville devra appartenir à une intercommunalité au 1er juin 2013.Fin avril, le préfet du Val d’Oise a présenté aux élus le nouveau découpage du département. Alors que ces derniers ont jusqu’à la mi-août pour faire parvenir leurs propositions de modifications en préfecture, certaines voix s’élèvent. A l’instar des écolos qui dénonçaient récemment « une reprise en main étatique » sur ce dossier, le secrétaire départemental du PCF, Jean-Michel Ruiz, estime que « le gouvernement et ses préfets mettent la pression sur les élus locaux pour boucler le dossier de l’intercommunalité d’ici la fin 2011, sans aucun débat démocratique. »

Ils ne sont pas pour « un statut quo » mais dénoncent un passage en force de l’Etat et des ses représentants. Les élus communistes fustigent notamment l’attitude du préfet du Val d’Oise qui, au travers du schéma départemental, « veut imposer, sans réelle consultation des élus et en mettant à l’écart de ce débat les citoyens, des adhésions de communes, des fusions, des extensions de communauté. » « Ce schéma a d’ailleurs été rejeté par de nombreux conseils municipaux qui ont un avis consultatif », rappelle Jean-Michel Ruiz, secrétaire départemental du PCF 95. C’est le cas notamment de nombreuses communes concernées par la fusion de Val-et-Forêt et du Parisis regroupées avec d’autres villes dans une « super intercommunalité » de 270 000 habitants.

Sur ce dossier, le Parti communiste réclame donc « un débat pluraliste, ouvert, associant la population pour trouver les meilleures solutions propres à répondre à l’intérêt général. » « L’intercommunalité, et donc le schéma départemental, ne peuvent et ne doivent être que le produit de la concertation entre collectivités à égalité de droits et de devoirs », conclut Jean-Michel Ruiz.

Article paru sur VONews le 21 juillet 2011

Secrétaire départemental du PCF, Jean-Michel Ruiz est également conseiller municipal de Mériel.

communiqué du PCF

 

Le Front de gauche, c’est parti !

meeting.bmp A neuf semaines des élections, le Front de Gauche lance sa campagne des régionales dimanche lors d’un meeting à Paris le 10 janvier.
Le tout jeune « Front de Gauche « qui a vu le jour lors des élections européennes de juin 2009, regroupe trois principales organisations : le PCF, le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon et la Gauche unitaire issue du NPA. De nouveaux partenaires sont venus enrichir ce rassemblement qui conduira, dans 17 des 22 régions, des listes communes intitulées Ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes.
« Nous faisons œuvre utile en proposant des listes d’une gauche qui lutte, d’une gauche qui espère et d’une gauche qui dans les régions se mobilisera et participera à de vraies politiques de gauche » : c’est ainsi que Marie-George Buffet a présenté les orientations de la campagne.
« Nous n’avons pas d’autres ennemis à gauche que la résignation et la passivité et nous restons bras ouverts à tous ceux et celles qui veulent nous rejoindre. Le vote pour nos listes, sera le vote de « l’antisarkozysme utile », c’est-à-dire une sanction qui se transforme en action. Je peux vous dire que nous visons beaucoup d’élu-e-s dans cet objectif et vous verrez qu’ils, elles vont vitaminer la gauche.
Vitaminer, booster la gauche française, c’est avant tout faire progresser sa capacité à penser le monde de demain. La gauche a besoin d’un grand retour des idées sur la scène politique. Le capitalisme mondialisé nous oblige à imaginer des solutions nouvelles. Nos listes porteront cette volonté d’imaginer un monde au-delà des règles actuelles du capitalisme financier. »
Ces élections régionales se déroulent dans un contexte particulier, puisque la réforme gouvernementale sur les collectivités territoriales pourrait sonner le glas des régions telles que nous les connaissons actuellement, en les privant notamment d’une grande partie de leurs ressources, et donc de la possibilité de mettre en œuvre leurs missions auprès des populations. Ces élections ont un double enjeu : c’est une consultation nationale à mi-mandat présidentiel et la dernière occasion de défendre les collectivités locales et les services publics qu’elles assurent.
Le Front de gauche, c’est parti pour faire vivre une gauche combative qui fasse des régions des « pôles de démocratie et de résistance». Pas fini d’en entendre parler !
Isabelle Volat

Pour plus d'info

 

Appel à manifester le 19 janvier devant le Sénat pour dire non au projet de démolition des collectivités locales !

L’association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) appelle à une mobilisation contre les projets de réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. Les élus communistes dénoncent l’étranglement financier, la fusion inavouée des régions et des départements, le regroupement autoritaire et accéléré des communes au sein de communautés urbaines. Le but immédiat est le glissement vers le privé des missions et des services publics que ces collectivités n’auront plus les moyens d’assurer. S’ajoutera la disparition de milliers d’emplois et la casse du statut de la fonction publique. Le gouvernement, qui liquide de façon massive les postes de fonctionnaires, n’accuse-t-il pas dans le même temps les communes, départements et régions de créer des emplois ? Par ces temps de chômage galopant, un vrai scandale auquel il convient de mettre rapidement un terme !
Autre visée de ces réformes : éloigner encore un peu plus les citoyens des lieux de décision, et peut-être notamment de la commune, échelon proche s’il en est de la population : qui ne connaît le nom de son maire ? Qu’en sera-t-il de la participation aux élections municipales, lorsque nos villes seront engluées dans un regroupement intercommunal éloigné, aux projets étouffés faute de moyens ? Certains parient assurément sur la désaffection des électeurs….
Reconcentration des pouvoirs sous contrôle de l’État et mise à mal de l’intervention citoyenne, rendue encore plus difficile, voilà ce qui nous attend si nous laissons faire aujourd’hui. Mais rien n’est encore joué : à nous de mobiliser habitants, agents territoriaux et élus. Même à droite, la grogne monte… Le président du groupe UMP au Sénat avoue par exemple ne pas être en mesure de faire voter le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux. Il faut dire que le scrutin majoritaire uninominal à un tour est diaboliquement antidémocratique et laminera à coup sûr toutes les minorités.
Il nous faut montrer l’attachement des citoyens aux communes, départements et régions, collectivités qui mettent en œuvre des politiques sociales, culturelles, économiques et des services publics indispensables au quotidien. Mesurons-nous vraiment tout ce que nous apporte notre ville, notre département et notre région en matière de transports, de logements, d’aide sociale, de crèches, d’équipements sportifs, culturels, d’aménagement du territoire, d’aide à la scolarité de nos enfants ? Communes, départements et régions jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne : sachons agir aujourd’hui pour les conserver et améliorer encore leur fonctionnement.
Pour amplifier la riposte, l’ANECR appelle à un rassemblement devant le Sénat, le 19 janvier, date à laquelle le débat s’engagera dans cette assemblée. Le projet de démembrement des compétences des collectivités territoriales est un risque grave pour la démocratie locale et le rôle des élus de proximité. Cette prétendue « réforme » de l’organisation du territoire est une régression, un recul démocratique sans précédent qu’il faut stopper !
La Sarkozie connaît actuellement quelques turbulences…. Faisons tout pour lui infliger un nouvel échec ! 018.jpg

 

Réforme territoriale : halte au massacre !

Tel est le titre d’un document de 4 pages sur le projet gouvernemental de réforme des collectivités territoriales. Les élus communistes y dénoncent «la machine infernale qui anéantira la fraternité et la laïcité, accentuera les inégalités entre territoires et citoyens».
Démonstration au conseil municipal du 19 novembre à Saint Gratien
Le traditionnel « débat d’orientation budgétaire » a duré plus longtemps que d’habitude… Cette année, la situation financière des communes est encore plus critique que les années précédentes. Fait rare, les élus sont assez unanimes pour souligner la gravité des difficultés, au-delà des clivages politiques traditionnels.
La réforme voulue par le gouvernement est une attaque sans précédent contre les collectivités territoriales. C’est la fin de la décentralisation et l’éloignement des citoyens des lieux de décision. La disparition programmée des départements et à terme, celle de nombreuses communes au profit d’intercommunalités regroupées autoritairement, le mode de scrutin choisi, font peser de lourdes menaces sur notre système démocratique local.
Pour affaiblir les communes et les priver ensuite de compétences, on commence par réduire leurs ressources : c’est la réforme de la taxe professionnelle.* C’est essentiellement sur ce point qu’a porté le débat au conseil. Si le maire adjoint aux finances n’a guère d’états d’âme, le Maire elle-même est forcée de convenir du danger et admet partager une partie de nos inquiétudes.
Les collectivités locales mènent des actions et réalisations concrètes dans des domaines divers : écoles, crèches, logement, équipements sportifs et culturels, environnement, transports… Elles jouent un rôle non négligeable « d’amortisseur social » en ces temps de crise.
Elles représentent 1 8000 000 agents et plus de 70% des équipements publics en France, ce qui a évidemment des répercussions importantes sur l’emploi. Le premier ministre trouve scandaleux que les collectivités créent des emplois alors que l’État en supprime …ce n’est évidemment pas notre avis !
Cette réforme de la taxe professionnelle est très contestée par des élus de sensibilité différente, encore ces jours-ci lors du congrès des maires (« au bord de la crise de maires » titre « Libération »). Juppé lui-même reconnaît : « les recettes des communes ne sont pas garanties ».
Or, la "taxe professionnelle" représente une ressource essentielle : 28 milliards de recettes pour les collectivités.
Le premier reproche fait au projet est celui du manque de concertation. La réforme, complexe, confuse, est engagée dans l’urgence, les collectivités ne sachant pas aujourd’hui l’état de leurs ressources alors que certaines, dont la nôtre, vont voter leur budget en décembre.
Sur le fond, le projet de remplacement de la TP aboutirait à une réduction de la contribution des entreprises (11 milliards en 2010).
Il y aura donc plus que certainement un report de charges sur les ménages, éventuellement suivie d’une réduction des dépenses et missions publiques. A noter que d’ailleurs, les entreprises souffriront aussi de réductions en matière d’aménagement si les communes rognent leurs dépenses. Résultat attendu : avant cette réforme de la TP, 50% des impôts étaient payés par les ménages et 50% par les entreprises ; après la réforme , 75% seront payés par les ménages et 25% par les entreprises. Qu’en est-il de la compensation par l’Etat ? Dans le texte actuel, le taux retenu pour calculer la compensation totale, collectivité par collectivité, est le taux de taxe professionnelle de 2008 appliqué aux bases calculées sur les données 2010. Autrement dit, les collectivités locales perdront l’effet de l’augmentation des taux de 2009. Il n’y a pas compensation intégrale, y compris pour 2010. Mais, ce n’est pas seulement de compensation financière dont les élus parlent. C’est aussi, et c’est surtout, de compensation de pouvoir fiscal. A une ressource fiscale sur le taux de laquelle les assemblées locales avaient une capacité d’influer, même si cette capacité était "bordée", le texte substitue une ressource figée, dépendant de la seule décision de l’Etat, à hauteur de 80%. C’est le maire de Sceaux qui le dit et il n’est pas communiste ! Bref, les communes vont garder le droit d’augmenter l’impôt des habitants mais n’auront plus la main sur celui des entreprises. Elles devront seulement compter sur une hypothétique compensation d’état, l’expérience ayant prouvé qu’elle n’est jamais au rendez-vous.
Non seulement c’est un cadeau inespéré pour les entreprises dont rien ne permet d’affirmer la pertinence ( c’est encore le maire de Sceaux qui parle ), mais c’est aussi casser le lien direct qu’avaient jusqu’à maintenant les élus locaux avec le tissu local d’entreprise.
Une réforme est certes nécessaire, qui mettrait notamment en place la taxation des actifs financiers des entreprises et une meilleure prise en compte des salaires ; actuellement, le secteur industriel est surtaxé et le secteur bancaire sous-taxé. La proposition existe d’un impôt qui prendrait en compte tous les critères : foncier, capital matériel, salaires et capital financier.
En ce qui concerne la loi de finances 2010, qui fixe les objectifs de l’État, elle prévoit une augmentation de 0,6%, soit la moitié de l’inflation, pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes. Les dotations de compensation seront en baisse ; les ménages paieront davantage par l’instauration de la taxe carbone. Enfin, la baisse de l’emploi public se poursuit avec notamment la disparition de 16 000 postes dans l’éducation. C’est éclairant sur la politique poursuivie : asphyxie financière des communes, services publics mis à mal, volonté de faire payer les ménages…
A Saint Gratien, on décline la chose de la façon suivante : la municipalité souhaite réduire au maximum les dépenses de fonctionnement car elle estime que c’est là de la « bonne gestion ». L’objectif est de les faire augmenter moins que l’inflation. Mais il s’agit de tous les services rendus à la population qui seront ainsi de en plus contraints. Les redevances payées par les familles, elles, augmenteront à hauteur de l’inflation…
Les dépenses d’investissement ne font l’objet d’aucune restriction, la municipalité se vantant d’équiper la ville de structures nombreuses. Cela représente 8 millions dans le budget communal et si certains équipements sont certes absolument nécessaires, il importe aussi de ne pas oublier que les équipements d’aujourd’hui feront les dépenses de fonctionnement de demain !
S’agissant de la taxe professionnelle, elle est perçue par la Cavam et reversée ensuite aux communes. Elle se monte pour Saint Gratien à 1,4 million qui « devrait être compensée à l’euro près pour 2010 » selon l’adjoint aux finances. A confirmer au mois de décembre lors du vote du budget. Pour les années suivantes, personne n’est en mesure de prévoir quoi que ce soit…

  • Le projet gouvernemental prévoit la création d’une contribution économique territoriale (CET) en 2 parties :
  • une cotisation locale d’activité assise sur la valeur locative qui remplacera la part foncière, versée aux communes et regroupements de communes (EPCI) pour 5,8 milliards
  • une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises pour 11,4 milliards et dont 90% des entreprises seront exonérées, versée aux départements et régions.

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