Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT ÉCHANGER ET AGIR AVEC LE FRONT DE GAUCHE DE SAINT GRATIEN

Saint Gratien : un budget 2013 de super austérité

dexiapolyy.jpgLe budget 2013 de Saint Gratien a été voté par le Conseil municipal du 20 décembre 2012. Les élus PCF-Front de Gauche se sont prononcés contre ce budget qu’ils considèrent marqué de super austérité.

Des dotations d’État soumises à la rigueur
Nous dénonçons le gel des dotations de l’État en 2013 puis leur baisse dans les deux années qui suivront. Ces restrictions remettent en cause les services et équipements publics locaux, et asphyxient peu à peu les finances des collectivités locales. Celles-ci sont à l’origine des trois quarts des investissements publics et la baisse de leurs ressources entraînera un ralentissement de l’activité économique, d’où moins de rentrées fiscales pour l’État et de nouveaux déficits. Réduire les dotations des collectivités locales, c’est peser sur leurs budgets et travailler contre la reprise économique. Saint Gratien n’échappe pas à la règle mais la majorité municipale cautionne cette politique de rigueur.

Des dépenses contraintes
A Saint Gratien, une nouvelle fois, le budget de fonctionnement fait les frais de l’austérité. Les dépenses de fonctionnement n’augmentent quasiment pas par rapport au budget 2012 (+ 0,2%). Hors masse salariale, ces dépenses sont même en baisse sur 2012 (-95 000€ et -0,4%). Depuis 2008, première année du mandat, la municipalité se vante de la stabilité de ces dépenses, qui chaque année augmentent moins que l’inflation, voire même régressent si on ne tient pas compte de l’évolution de la masse salariale. Nous estimons impossible dans un tel contexte de maintenir la qualité des services rendus aux habitants.

Quels sont les secteurs principalement touchés ?
- L’enseignement dont le budget est revu à la baisse de 1,37% avec une perte de 61 023 €, connaît une érosion lente mais certaine depuis 2009, année où les dépenses consacrées aux écoles représentaient 20% des dépenses de fonctionnement de la ville, contre seulement 18% aujourd’hui.
- La culture et le sport, qui voient leurs crédits diminuer de 0,69% et 0,98%, subissent la même dégradation.
- Le centre de loisirs perd 100 000 € et 9,61% et les centres de vacances voient leur budget amputé de 3,62%.
- Nous nous interrogeons également sur l’augmentation prévue de plus de 50 000 € au titre des recettes prévues pour la restauration scolaire, ce qui laisse augurer d’importantes augmentations de tarifs.
Enfin la subvention au centre communal d’action sociale est immuable depuis 2008, alors que la demande sociale est en forte augmentation.

Un budget d’investissement drastiquement réduit
En 2013, l’investissement fait aussi les frais de la rigueur. Les équipements connaissent une baisse drastique de 75%. Les travaux ne s’élèvent plus qu’à 2 millions seulement contre 5,5 en 2012, alors que des besoins importants existent sur la commune : rénovation de la salle Georges Brassens, du centre de loisirs Fossiez, de l’école Jean Moulin, de la MJC, et de conséquents travaux de voirie. La municipalité argue du fait qu’elle a réalisé de nombreux équipements ces dernières années. Est-ce à dire que tout est fait à Saint Gratien ? Pourquoi une telle baisse d’investissements ?

Une politique d’endettement hasardeuse
Notre analyse est que, si comme pour toutes les communes, la baisse des dotations d’État pèse sur ce budget, il y a surtout des raisons propres à notre ville : la politique d’endettement menée depuis 2007, qui fait que le remboursement de la dette constitue le 4ème poste des dépenses de la ville et 11% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Le vote du budget est aussi l’occasion de questionner la municipalité sur sa stratégie d’endettement et sur les emprunts de la ville.
La ville est endettée pour plus de 10 millions d’euros auprès de la banque Dexia. Parmi ces emprunts, deux sont classés à haut risque. Ils représentent plus de 27% de la dette totale de la ville. Malgré la dangerosité de ces prêts, la ville n’a pas jugé utile de se couvrir contre une évolution défavorable des taux de nos emprunts et n’a donc pas « capé », c’est-à-dire plafonné, les taux de ces emprunts. Un troisième prêt Dexia est lui aussi, structuré à taux variable, classé à risque.

Nous nous interrogeons sur la stratégie initiale d’endettement de la ville à partir de 2007. Pourquoi avoir concentré à cette époque 15 millions d’euros d’endettement chez Dexia et avoir contracté une telle proportion d’emprunts toxiques : 30% pour Saint Gratien contre en moyenne 15% dans les communes françaises ?

Des emprunts toxiques jusqu’en 2032 ?
Enfin, la question essentielle qui se pose aujourd’hui, et à laquelle la municipalité ne peut répondre, est celle du risque auquel se trouvera exposée la commune après 2013. Après cette date, les deux emprunts toxiques retrouvent leur forme d’origine et sont à nouveau indexés sur le cours du Franc suisse et du Dollar américain. Personne ne peut dire à quel risque nous serons alors exposés. Saint Gratien devra-t-il renégocier à nouveau et verser un nouveau dédit ? Est-ce là une gestion vertueuse des deniers publics ? Le pari de 2007 n’était-il pas déjà très hasardeux ? Quels risques courra la prochaine majorité municipale issue des élections de 2014 avec ces emprunts ? Personne n’est en mesure de le dire à l’heure actuelle. Quelles sont les possibilités de sortie complète avant 2032 de ces emprunts ? Est-il possible de nous en débarrasser de façon anticipée ? A quel prix ? Est-ce possible dès 2013 avant le retour aux taux variables ? Un remboursement anticipé est-il envisagé ? Bien que la municipalité laisse entendre que la ville pourra dépenser en 2013 bien plus que prévu pour rembourser ses emprunts, aucune réponse précise ne nous a été apportée sur ce point.

Les répercussions sur le contribuable gratiennois
Le fait est que le contribuable gratiennois paye la stratégie financière de la ville… plusieurs fois ! Il paie 65 € de dédit, incorporés dans ses impôts locaux, parce que Saint Gratien a dénoncé les conditions de ses deux prêts Dexia fin 2012 et versé une « soulte » de 520 000 € à partager entre 8000 foyers fiscaux. Il paie une seconde fois parce qu’une grande partie des tarifs municipaux va augmenter de façon importante à partir du 1er janvier 2013, le budget de fonctionnement étant comprimé pour que la ville se désengage en grande partie de ses emprunts toxiques. Le même contribuable attendra des travaux pourtant nécessaires car 2013 sera en effet une année de diète au niveau de l’équipement de la ville. Enfin, il paye encore en tant que contribuable « national » pour que l'État renfloue Dexia…

 

Refusez le budget militaire 2012

visagedepaix280.JPGAppel du Mouvement de la Paix
Signez la lettre adressée aux parlementaires.

Les caisses sont vides ? Et pourtant, les députés sont appelés à voter le 9 novembre un budget de la Défense de plus de 40 Milliards d'euros, pensions comprises.

Ce n'est pas la crise pour tout le monde et tous les budgets. Ce budget de la Défense 2012 prépare les guerres de demain et alourdit la dette publique. L'arme nucléaire y a encore une fois la part belle.

Ce budget est la conséquence de la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'Otan et du vote de la Loi de programmation militaire 2010-2013 qui engloutira ces prochaines années 186 milliards d’euros au bénéfice de la Défense, dont 102 milliards seront consacrés à l’équipement des forces. Quelles sont les menaces auxquelles notre pays doit faire face et qui nécessitent un tel détournement de fonds ?

Au lieu de servir à préparer la guerre, ces sommes colossales devraient servir à éradiquer la faim dans le monde, assurer un accès à l'eau potable à tous, garantir une éducation partout sur la planète, ...promouvoir la paix.

Le Mouvement de la Paix vous invite à vous mobiliser pour refuser ce véritable budget de guerre.

Pour cela :
Signez la cyber-pétition en ligne qui sera envoyée en votre nom aux parlementaires, députés et sénateurs, de votre département. Signer en ligne
Faites signer cette pétition autour de vous.
Demandez un rendez-vous aux parlementaires de votre département pour les mettre devant leur responsabilité.
Faites suivre ce message à vos connaissances pour former la chaîne de la paix.
Nous comptons sur vous.

Le Mouvement de la Paix
voir le site du Mouvement de la Paix

 

Logement de plus en plus cher, ce n’est pas une fatalité

logement_10.jpgComment remédier à la crise du logement qui frappe notre pays??

Par Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre

Le logement est devenu un marqueur des inégalités, mais aussi d’injustice. L’évolution des dernières années nous donne le vertige?: en dix ans, plus de 110?% d’augmentation du prix du logement ancien, plus de 85?% du logement neuf, plus de 50?% sur les loyers à la relocation. Le logement est devenu, et de très loin, le premier poste du budget des ménages.

La moyenne (25,7?%) annoncée par l’Insee est trompeuse car elle ne distingue pas les catégories de ménage selon les ressources ou selon le statut de propriétaire, de locataire du parc privé ou du parc social, mais elle ne cache pas l’évolution inexorable, depuis les années quatre-vingt (13?% du budget à l’époque).

Cette situation globale ne permet pas non plus de distinguer les familles les plus en souffrance face à ce développement. Il faut comprendre que ce sont essentiellement les ménages qui arrivent sur le «?marché du logement?» qui subissent le plus cet emballement. Les jeunes qui décohabitent, les couples qui se séparent, les personnes d’âge mûr qui, arrivant à la retraite, cherchent un logement plus petit et mieux adapté, les salariés qui doivent déménager pour raison professionnelle ou parce qu’ils ont perdu leur emploi sont les plus touchés. La société se fragilise, se précarise très fortement, or le monde de l’habitat fonctionne encore avec les codes des Trente Glorieuses?: exigence de revenus supérieurs à trois fois le loyer, de contrat à durée indéterminée pour postuler à une offre de logement.

Le rêve de l’accession à la propriété,soutenu par les pouvoirs publics, ne se réalise qu’aux conditions d’un endettement plus long et d’un effort accru parfois déraisonnable.
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L’orientation des décideurs politiques est de nous faire croire que cette évolution est inexorable, que parfois elle est même dans notre intérêt et censée répondre aux aspirations de la majorité de nos concitoyens.

Pourtant, une analyse plus fine et plus critique nous permet de mettre sérieusement en doute ces allégations. Ainsi, la propriété, sous le slogan «?la France de propriétaires?», cache, au-delà des avantages de ce statut, une situation profondément inégalitaire. Avec l’augmentation des prix de vente et les avantages fiscaux accordés à l’acquéreur, cette conception privilégie essentiellement les classes moyennes supérieures et les classes aisées.

La défiscalisation, l’ouverture du prêt à taux zéro à toutes les couches de la population, y compris les plus aisées, creusent en réalité les inégalités et privilégient ceux qui ont déjà du capital ou un apport familial conséquent.

La Fondation Abbé-Pierre, lors de la présentation de son rapport sur le mal-logement en février?2011, comparait le patrimoine des Français?: les 10?% de ménages les moins fortunés disposaient, en 2001, d’un patrimoine moyen de 810?euros contre 656?380?euros pour les 10?% les plus riches?; 1?% des ménages les plus riches possèdent 13?% du patrimoine?; 10?% des ménages les plus riches possèdent 46?% du patrimoine?; 50?% des ménages les moins riches ne détiennent que 7?% du patrimoine… Les bénéfices liés au patrimoine sont cumulatifs et rebondissent dans le temps, de génération en génération, sapant notre socle républicain de l’égalité.

logement_12.jpgLes ménages modestes ont de plus en plus de difficultés pour devenir propriétaires. Ils représentaient 45?% des acquéreurs des résidences principales en 2003, à peine plus de 30?% cinq ans plus tard.

De fait, les ménages les plus pauvres sont de moins en moins propriétaires et les plus aisés de plus en plus. L’ascenseur résidentiel qui a fonctionné dans la période précédente de notre histoire ne marche plus, et la capacité des ménages modestes de passer d’un statut à l’autre s’est considérablement réduite.

Cette profonde inégalité n’est pas inexorable comme on nous le laisse entendre.

Des pays en Europe, des villes en France, par une maîtrise des prix, ont démontré l’intérêt d’une régulation par les pouvoirs publics des prix du logement?; ils ont de plus permis de mener une politique avec des répercussions positives tant sur le pouvoir d’achat des ménages, en limitant le taux d’effort, que dans les perspectives économiques (vis-à-vis de l’emploi) ou écologiques, par une amélioration des conditions énergétiques plus favorables.

Une grande politique du logement plus équitable, moins injuste, plus porteuse d’espoir, en termes de travail et de justice sociale, est possible.
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C’est dans ce sens, avec des propositions concrètes, que la Fondation Abbé-Pierre appelle à une mobilisation générale pour le logement afin que les programmes des prochaines échéances électorales de 2012 intègrent la résolution de la crise du logement comme une priorité de notre société.

L’indignation est forte mais maintenant il faut passer à l’action. L’Abbé Pierre, de son vivant, nous exhortait à crier face aux injustices mais aussi à présenter des propositions pour sortir de la seule plainte qui ne rend pas les gens acteurs et responsables.

Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent, réguler les marchés et maîtriser le coût du logement pour défendre le pouvoir d’achat des ménages, lutter pour moins d’injustice et plus de solidarité, construire une ville équitable et durable, c’est un impératif pour vivre ensemble?: voilà le contrat social que nous proposons à nos concitoyens et aux responsables politiques.

 

Inflation gratiennoise

Les familles consacrent aujourd’hui près de 14% de leur budget à l’alimentation. Salariés aux petits revenus , chômeurs, jeunes, retraités subissent l’envolée des prix de tous les produits de la vie quotidienne. Des denrées aussi luxueuses que le café ou les pâtes, le pain, le chocolat ont vu leurs prix grimper de 5 à 20%. Le prix de l’électricité, du gaz, de l’essence atteignent des sommets. Le gaz a augmenté de 60% depuis 2004, date de la privatisation de GDF. Les loyers représentent souvent plus du tiers du revenu des ménages. Si les grands groupes pétroliers, GDF-Suez et les grands distributeurs font de faramineux profits, le consommateur va bientôt laisser sa chemise en faisant ses courses. Seuls les salaires connaissent la stagnation.

Le dernier Conseil municipal de Saint Gratien a pourtant voté sans état d’âme une augmentation des tarifs des prestations périscolaires de 3% pour la prochaine rentrée. La restauration scolaire, les centres de loisirs, les accueils du matin et les études seront donc en nette augmentation, supérieure à l’inflation qui est à ce jour de 1,8%. Couplée à la non revalorisation de la grille de quotients familiaux, cette envolée des tarifs entraînera une addition très alourdie pour les familles gratiennoises.

La majorité municipale argue d’une « gestion vertueuse » des finances locales et se vante de contenir les dépenses de fonctionnement. Lors du vote du budget, nous avons fait remarquer que, les dotations de l’état stagnant, il serait difficile de maintenir les services rendus au quotidien aux habitants, sauf à augmenter sérieusement les participations des usagers, voire à supprimer des prestations municipales. Nous avons connu la suppression des classes de découverte ; voici à présent des augmentations qui mettront à mal nombre de budgets familiaux.

 

Alerte, l’école est asphyxiée !

r_publique-0fc91.jpgCommuniqué du SNUipp

78 postes en moins et 1409 élèves en plus dans le Val d’Oise !
Il y a bien longtemps qu’on n’avait pas connu une telle situation dans le Val d’Oise. Alors que le nombre d’élèves augmente, notre département est contraint de rendre des postes ! Au total, ce sont 78 postes qui devraient être supprimés alors que d’après les dernières prévisions communiquées par l’inspection académique, 1409 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2011.
Cette décision ne constitue malheureusement pas une surprise. Elle est la conséquence directe du budget 2011, voté par les députés de la majorité présidentielle, qui n’affiche d’autre ambition pour le système éducatif que la recherche d’économies à partir du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Avec la montée des effectifs élèves enregistrée ces dernières années sur notre département, et compte tenu de l’absence de création de postes, le nombre d’élèves par classe augmente mécaniquement. Tous les postes qui ont permis de construire et d’accompagner des dispositifs de lutte contre l’échec scolaire sont aujourd’hui sérieusement menacés : les postes RASED, les postes ZEP… vont être sacrifiés. Ainsi parmi les 78 postes supprimés, 43 sont des RASED.
Les situations de non-remplacement, déjà très importantes cette année, vont se multiplier l’année prochaine. Sur le Val d’Oise, le SNUipp avait signalé pendant le mois de novembre, près de 150 classes voire parfois 200 classes sans remplacement chaque jour. Les équipes enseignantes et les familles sont exaspérées par cette dégradation du remplacement qui installe des dysfonctionnements récurrents au sein des écoles, l’Etat se montrant incapable d’assurer la continuité du service public d‘éducation.
Le SNUipp dénonce vivement l’asphyxie dont est victime l’école. Ses conséquences seront d’autant plus vives en ZEP, là où les élèves ont le plus besoin d’école pour lutter contre les inégalités scolaires que PISA a relevées de manière alarmante. Les élèves en difficulté, trop souvent issus des milieux défavorisés, n’ont pas à payer la facture de cette politique éducative absurde. Le SNUipp considère au contraire que ce devrait être la priorité de notre pays. L’engagement professionnel des enseignants doit être reconnu et soutenu.
Le Samedi 22 janvier : manifestons tous à Paris !
Départ 14h30 du Luxembourg
Le SNUipp appelle les enseignants des écoles à se mobiliser massivement pour s’opposer aux fermetures de classes et pour obtenir un budget qui permette à l’école de s’attaquer aux difficultés scolaires. La journée de mobilisation unitaire du 22 janvier prochain à l’initiative du Collectif « l’Education est notre avenir » est une étape incontournable qui nécessite des suites.

 

Refusons le budget de pénurie de l’Éducation nationale !

_626_.jpgCommuniqué de presse du Collectif « L’éducation est notre avenir »

Le collectif « L’éducation est notre avenir » dénonce les effets catastrophiques qu’aura la mise en œuvre du budget 2011pour l’Éducation nationale, s’il est adopté par le Parlement. D’ores et déjà, compte-tenu du résultat prévisible du vote, les organisations membres du collectif appellent tous les citoyens et futurs citoyens de ce pays à un premier acte de refus des conséquences de ce budget, le 22 janvier 2011.
Le budget 2011 prévoit la suppression de 16 000 emplois et n’affiche d’autre ambition pour le système éducatif que la recherche d’économies à partir du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Pourtant, les effectifs d’élèves vont continuer d’augmenter et la part du PIB français destinée aux enseignements primaires et secondaires a diminué dans la période récente en passant de 4,5% en 1995 à 3,9% en 2006.
Le collectif appelle lycéens, étudiants, parents d’élèves et personnels de l’éducation à participer à la journée nationale de mobilisation du 22 janvier qui prendra des formes variées dans les départements (manifestations, rassemblements, débats). Cette première étape sera, n’en doutons pas, prolongée par d’autres initiatives durant les 2e et 3e trimestres.
Ensemble, refusons les fermetures de classes, la disparition des RASED, les suppressions de places en maternelle, la baisse des dotations des collèges et lycées, le manque d’ambition du plan Licence à l’université, les réductions de postes et d’options, les hausses d’effectifs dans les classes… Exigeons une véritable formation professionnelle des enseignants sans laquelle les écarts entre élèves vont continuer à se creuser !
Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin d’un système éducatif qui s’attaque réellement aux inégalités scolaires et traite la situation des élèves en grande difficulté. D’autres choix pour la réussite de tous les jeunes sont nécessaires afin que l’École remplisse les objectifs d’une École démocratique et ambitieuse.

voir le site 
 

Saint Gratien : vote du budget 2011

Suite logique du débat d’orientations budgétaires du mois de novembre, le budget 2011 de Saint Gratien a été voté le 16 décembre par la majorité du Conseil municipal.
Le budget de la ville s'élève à 33 830 000 €, dont 24 368 000 € de fonctionnement et
9 460 000 € d'investissement.
Il s’agit d’un budget élaboré dans un contexte difficile, un budget « contraint », selon l’aveu même de la municipalité. Les dotations d’État sont gelées et cela a des conséquences importantes sur les budgets communaux. La DGF (dotation globale de fonctionnement, versée par l’État), principale dotation ne représente plus que 26,4% des recettes de fonctionnement de la ville contre 27,8% en 2010. Elle retrouve un niveau quasi identique à celui de 2008 (soit un montant de 6 440 900€ contre 6 657 000 en 2010). La DSU (dotation de solidarité urbaine) progresse mais elle est beaucoup plus modeste puisqu’elle ne représente que 5,4% des recettes de la ville.
Depuis plusieurs années, les dotations d’État ont augmenté beaucoup moins vite que l’indice des prix des dépenses communales. C’est une perte de pouvoir d’achat pour la plupart des communes qui les amène à réduire les services publics locaux et/ou à faire payer toujours plus les ménages. Et la majorité de droite du conseil le reconnaît elle-même : l’austérité pourrait entraîner une trop faible croissance économique et une augmentation des déficits publics !
A Saint Gratien, la municipalité a encore fait le choix de peser sur le budget de fonctionnement, alors que ce budget avait déjà significativement baissé de 3,8% en 2009 et qu’il n’a augmenté que de 0,5% en 2010. On assiste donc au mieux à une stagnation des dépenses dans les différents secteurs d’intervention de la ville, voire une lente érosion. Ce budget augmente globalement de 1,7% sur 2010, ce qui est très peu.
Certains domaines y laissent quelques plumes.
C’est le cas pour l’enseignement et la formation dont le budget est en baisse de 0,6%. Sa part dans le budget global de fonctionnement est passée de 20% en 2009 à 19,2% en 2010 et ne représente maintenant plus que 18,7%.
La culture voit aussi un tassement de ses crédits ;ceux alloués à la médiathèque s’érodent doucement depuis 2 ans.
La subvention au CCAS (centre communal d’action sociale) reste à 375 000 € depuis 2008, alors que la demande sociale est malheureusement en forte augmentation dans toutes les communes. Saint Gratien n’échappe malheureusement pas à cette règle.
Le budget du secteur de la famille est aussi amputé de 1,6% sur 2010 et ce sont les crédits des crèches qui en souffriront (-1,7%).
Le seul budget de fonctionnement qui aurait pu à notre avis être sans trop de dommage légèrement égratigné est celui des fêtes et cérémonies : mais il augmente au contraire de plus de 8 000 €, ce qui représente une augmentation record de + 2,27%.
Nous regrettons comme chaque année que le budget de fonctionnement fasse les frais des restrictions budgétaires car il s’agit là des services rendus au quotidien à la population et ils sont largement appréciés.
L’autofinancement reste élevé (850 000€ et plus de 9% des dépenses d’investissement). C’est beaucoup alors que l’encours de la dette est inférieur aux moyennes nationales de la strate. Un autofinancement élevé, c’est le choix de faire payer aux habitants d’aujourd’hui des équipements qui dureront des dizaines d’années.
L’adjoint aux finances avoue qu’il y a bien une réduction des dépenses de fonctionnement mais assure que cela se fait sans toucher aux services rendus, en nous mettant au défi de citer un service supprimé dans la commune. Défi facilement relevé : les classes de découverte qui permettaient aux élèves de CM2 de partir à la découverte de notre patrimoine, ont aujourd’hui disparu au profit de simples projets de classe et la somme allouée a été divisée par 3. Petite économie pour la commune, grande perte pour les écoles. Quant à la subvention au CCAS, elle est suffisante d’après le maire puisqu’aucune demande sociale n’est rejetée à Saint Gratien. Sauf quand on habite à un certain numéro de la rue du Général Leclerc, avons nous fait perfidement remarquer.
Toutes ces raisons nous ont conduit à voter contre le budget 2011 et nous avons exprimé notre position sur cet acte majeur de la gestion municipale. Les élus PS, qui ont également voté contre ce budget, n’ont pas jugé utile d’expliquer pourquoi.
Ce conseil municipal a abordé un autre sujet important sur lequel nous reviendrons très prochainement : la préparation de l’ »Agenda 21 » de la ville qui définira les actions retenues à Saint Gratien en matière de développement durable.

Ci-dessous : le Front de Gauche participe à la décoration de la ville à l'occasion des fêtes. Rouge et blanc, joli effet...



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L’Ile de France présente son budget 2011 et demande 863 millions à l’Etat

Le projet de budget du Conseil régional d’Ile de France a été présenté le 1er décembre 2010 par le président de la région, Jean-Paul Huchon. « Cette année va être vraiment dure mais on sera au rendez-vous des engagements », a-t-il déclaré à cette occasion.
Le budget prévu pour 2011 est en baisse par rapport à l’année précédente puisqu’il passe de 4,67 milliards d’euros pour le budget prévisionnel de l’année 2010 à 4,53 milliards.
Les dépenses de fonctionnement augmentent et passent ainsi de 2,4 milliards à 2,45 milliards d’euros. A contrario, le volet investissements ne représente qu’1,63 milliards alors qu’il s’élevait à 1,74 milliards en 2010.
Les recettes passent de 3,68 milliards à 3,72 milliards d’euros alors que l’autorisation d’emprunt devrait se réduire de 990 millions à 806 millions d’euros.
Mais la dette continue d’augmenter puisque son encours devrait s’élever à 4,1 milliards d’euros (3,9 milliards en 2010) et pourrait même passer de « 3,1 milliards en 2009 à 5,2 milliards en 2013 » selon le quotidien Les Echos du 2 décembre 2010.
C’est ainsi que dans un contexte où l’autonomie fiscale des régions se réduit, Jean-Paul Huchon demande à l’Etat la somme de 863 millions d’euros représentant les dépenses transférées à la région depuis 2006. Avec des dotations gelées, des projets de péréquation entre les régions et une Contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) difficile à estimer étant donnée la conjoncture, il ne reste à la région que la taxe sur les cartes grises et la TIPP comme variables d’ajustement. Mais la région Ile-de-France annonce qu’elle « n’augmentera pas les impôts sur lesquels elle aurait encore la possibilité de jouer ».
Dans la continuité du budget précédent, le quart des crédits de la région reviendra aux transports. Une augmentation de 43 millions d’euros sera même observée.
Répartition des crédits dans le projet de budget de la région Ile-de-France :
transports, mobilités, 1 195 millions d’euros ;
enseignement secondaire, 998 millions ;
formation professionnelle et apprentissage, 773 millions ;
développement économique, enseignement supérieur, 300 millions ;
culture, sport, loisir, solidarité, sécurité, 206 millions ;
logement, politique de la ville, 206 millions ;
environnement, agriculture, 202 millions ;
institution régionale, 196 millions ;
charge dette et divers, 452 millions.
Total : 4 531 millions d’euros.
Marie-Pierre de La Gontrie, première vice-présidente du conseil régional en charge des finances, déclare : « nous allons faire croître le budget logement de 3 % quand l’Etat le baisse d’autant ».
Pour répondre aux critiques de l’opposition régionale à propos de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, Marie-Pierre de La Gontrie estime que l’Etat est le premier responsable : « les compétences qui nous ont été transférées, les transports, les 8 500 agents TOS, les formations sanitaires qui sont insuffisamment compensées pèsent directement sur le budget de fonctionnement. Pour l’année prochaine, la sous-compensation atteint 267 millions d’euros ». « La modification de la structure du budget de la région n’est pas de notre fait », a-t-elle ajouté.
Infos Cidefil

 

Débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal de Saint Gratien

Le Conseil municipal du 18 novembre dernier a débattu des orientations budgétaires de la commune, ce qui prépare au vote du budget, prévu en décembre.
Nous sommes intervenus au nom de notre nouveau groupe « PCF-Front de Gauche ».
Nous avons tout d’abord souligné que nous ne partagions pas les affirmations sur les perspectives économiques présentées dans le document de la majorité municipale. Les prévisions de croissance nous semblent très optimistes, nous pensons que le chômage n’est malheureusement pas «stabilisé » et reste un problème fondamental. Bref, à notre avis, le contexte est plus que morose et rien ne dit que la crise est terminée. Divergences aussi sur le « plan de sauvetage « de la Grèce qui est évoqué et qui consiste surtout à faire payer au peuple grec le prix de la crise, en imposant des mesures d’austérité draconiennes.
A souligner que des interrogations apparaissent au sein même de la majorité puisqu’on relève une phrase étonnante : « Dès 2011, les politiques d’austérité pourraient entraîner une trop faible croissance économique et à l’inverse de l’effet recherché, une augmentation des déficits publics » !! La droite n’est donc pas entièrement convaincue du bien-fondé de sa politique.
Nous avons ensuite évoqué le projet de loi de finances 2011, axée sur une rigueur totale, puisque l’État gèle ses dépenses sur trois ans. Ceci entraînera notamment la poursuite du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, et la réduction des dépenses de fonctionnement de 10% en 3 ans.
Traduisons : moins de fonctionnaires, c’est moins d’enseignants (- 16 000 postes dans l’éducation nationale à la rentrée 2011), moins d’agents de la sécurité sociale, moins de postiers et des files d’attente qui s’allongent dans tous les services publics comme on le voit dans notre commune. C’est aussi la dégradation de la qualité de l’enseignement public avec des classes surchargées, à double niveau, le recul de la scolarisation des enfants de 3 ans, la disparition des AVS et EVS qui aidaient aux tâches administratives dans les écoles ou permettaient la scolarisation des enfants handicapés. La « rigueur » budgétaire, c’est la régression dans de nombreux domaines.
En ce qui concerne les finances locales, les dotations d’État aux collectivités seront également gelées sur 3 ans, avec des conséquences importantes sur les budgets des communes.
A cela s’ajoute la réforme de la taxe professionnelle, qui a été remplacée par une contribution économique territoriale en 2 parties : la cotisation foncière destinée aux communes et la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, mais cette dernière est sujette à des abattements qui font que les petites et moyennes communes qui accueillent rarement de grandes entreprises seront lésées.
Les collectivités locales réalisent en France 75% des investissements publics ; la baisse de leurs recettes va entraîner une chute importante de la commande publique, donc de l’activité économique, donc des emplois… ou bien les communes transféreront sur les ménages les recettes autrefois versées par les entreprises… Les contribuables risquent donc de se voir imposer des augmentations de la taxe d'habitation car les élus locaux n’auront pas d’autre issue pour compenser la perte de moyens due à la réforme de la taxe professionnelle et au gel des dotations d’État.
Quant à la "réforme" des collectivités territoriales qui a été votée ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, elle n’est pas sans conséquences négatives sur la gestion de nos villes. L’interdiction, à terme, des financements solidaires dits "financements croisés" (c’est à dire que la commune pouvait jusqu’ici recevoir des subventions de diverses sources, départements et régions notamment) risque de remettre en cause nombre d’investissements.
L’austérité nous est imposée, mettant en cause l’avenir même de l’action publique de proximité. L’objectif est bel et bien de favoriser le transfert au privé des services publics.
Des secteurs comme le logement, les crèches, la culture, le sport, seront plus que fragilisés.
L’avenir budgétaire reste donc bien sombre à Saint Gratien comme ailleurs ; les recettes de fonctionnement devraient diminuer en 2011 par rapport au budget 2010, ce qui signifie moins de services rendus à la population au quotidien.
En ce qui concerne le budget 2011 de la commune, la majorité nous annonce que les taux resteront inchangés mais l’évolution des bases ( +1 % ?) amènera toutefois une hausse des impôts pour les ménages. Les dépenses de fonctionnement devraient stagner : nous considérons que ce sont les services rendus à la population qui en souffriront. Les dépenses d’investissement, elles, seront préservées : mais les investissements d’aujourd’hui sont souvent les dépenses de fonctionnement de demain… Et le gel des dotations ne va-t-il pas rendre la réalisation de ces équipements plus difficile ? Les collectivités, département et région, qui nous subventionnent, vont aussi connaître des difficultés et nous en subirons les conséquences.
Un budget fort morose est à craindre avec des répercussions sur les services rendus à la population.
Verdict le 16 décembre, jour de vote du budget communal 2011.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes à tous.

 

Budget 2011 : lourde facture pour les élèves

Le budget 2011 en préparation confirme la volonté gouvernementale de ne pas remplacer un enseignant sur deux partant à la retraite.
Dans l’Education Nationale, ce sont donc 16 000 postes d’enseignants qui sont appelés à être rayés du budget 2011. Ces suppressions s’ajoutent aux 16 000 réalisées cette année.
Pour le syndicat enseignant SNUipp, cette annonce ne constitue malheureusement pas une surprise. En avril dernier, la divulgation des orientations du ministère, demandant aux recteurs de traquer les emplois d’enseignants, était un avant-goût amer à ce qui constitue aujourd’hui une confirmation de l’appauvrissement du service public de l’’Education. Pour mettre en oeuvre ce plan budgétaire, les recteurs et inspecteurs d’académie sont priés de baisser la scolarisation des moins de trois ans, de diminuer le nombre de départ en formation d’enseignants spécialisés , de fermer les postes d’intervenants en langue et d’augmenter le nombre d’élèves par classe.
Le SNUipp redoute qu’au final, ce soient les élèves et notamment les plus fragiles les premières victimes de ces choix budgétaires. Pourtant la lutte contre les inégalités scolaires nécessite de faire de l’ Education une priorité, tout comme celle contre les inégalités sociales appelle à une autre réforme des retraites.

Ces deux sujets seront au coeur de la journée de grève du 7 septembre à laquelle le SNUipp appelle tous les enseignants à participer massivement.

Le syndicat dénonce également de « mauvais coups pour les mouvements pédagogiques » puisque le ministère vient de décider sèchement de réduire les subventions de trois mouvements pédagogiques. D’après le syndicat, « ces mesures s’inscrivent dans la logique inacceptable de restriction budgétaire, qui consiste à raboter tout ce qui contribue à la richesse de l’école. Cette annonce envoie à nouveau un mauvais signal à toute la communauté éducative, alors que l’on pouvait penser révolue la période de dénigrement de la pédagogie. La réflexion des mouvements pédagogiques irrigue, depuis des décennies, la recherche en éducation, la formation professionnelle et alimente les pratiques enseignantes dans le but de faire réussir tous les élèves. Avec ces suppressions, c’est l’activité même et la survie de ces associations qui est sur la sellette. »
Le SNUipp exige du ministère de l’Education nationale le rétablissement de la subvention et de tous les emplois des mouvements pédagogiques.
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La Corée du Nord attaque les comités de quartier gratiennois !

Assister aux réunions de quartier est toujours instructif pour un élu ou un habitant curieux des affaires de sa ville.
Certaines questions apparaissent anodines, mais on y entend parfois des informations ou remarques très pertinentes, révélatrices ou carrément surprenantes. Les dangereux sauvages du mois de mars, qui affichaient intempestivement en ville, peuvent même s’y faire traiter de nord-coréens. Certains mondialisent l’économie, le Maire de Saint Gratien mondialise le débat quand la question posée est par trop embarrassante.
A Saint Gratien, le but premier de ces réunions est de présenter les réalisations municipales sous leur meilleur jour. Bonne communication, diaporama technique qui anesthésie le citoyen et le persuade que les affaires communales sont entre des mains compétentes. On évitera d’aborder les sujets qui fâchent, comme les augmentations des tarifs des services municipaux ou la suppression des classes de découverte. Les grandes orientations du budget de la ville ne sont jamais discutées non plus : affaire de spécialistes financiers qui dépassent l’entendement du Gratiennois moyen ? On valorise les opérations qui se voient, essentiellement des constructions ou réhabilitations de bâtiments. Une quelconque concertation est impossible, puisque tous les projets évoqués sont totalement déterminés, voire même dans leur phase d’achèvement. Aucune modification, aucune proposition d’aménagement différent, aucune alternative ne peuvent être prises en compte. Dans un cadre aussi strict, les questions ou interventions des habitants sont forcément très limitées. Il s’agit essentiellement de problèmes de voirie, de stationnement ou d’aménagements urbains mineurs, dont je ne veux pas sous-estimer l’importance mais qui pourraient être traités dans un autre contexte. Trop souvent, les assemblées de quartier ne sont que discussions superficielles sans réels échanges ou encore moins confrontations sur les questions essentielles de la vie communale. La "démocratie de proximité" a à Saint Gratien une saveur bien fade.



Cette année, ces réunions de quartier ont été un peu plus animées que d’habitude parce que nous en avons légèrement troublé l’ordre habituel trop bien établi.
Interrogée sur les contradictions entre la mise en place d’un « agenda 21 » favorisant le développement durable et le retard pris en matière de traitement des eaux usées, le maire ne peut que reconnaître que le réseau d’assainissement de la ville est resté « unitaire » c’est à dire que les eaux pluviales et usées sont collectées ensemble, à l’exception de la rue du Général Leclerc. Toutes les voies du quartier du Parc ont été récemment entièrement refaites, sans que la mairie ne se soucie d’un problème qui va devenir majeur dans les années à venir : l’eau, sa gestion, son coût. En plein Grenelle de l’environnement, cher à notre président, ça fait désordre..
Les inquiétudes au sujet de la prochaine rentrée scolaire, avec des classes de petite section très chargées en maternelle, ne semblent pas émouvoir outre mesure Madame le Maire. Mais n’a-t-elle pas récemment déclaré au Conseil municipal, que « des effectifs 25 ou 30 enfants par classe n’empêchent pas de travailler dans de bonnes conditions » ? Aussi renvoie-t-elle très facilement la balle dans le camp de l’éducation nationale, sans envisager un instant que la municipalité puisse s’engager et peser pour défendre de bonnes conditions d’enseignement pour les enfants de la ville. Il est vrai que la défense des différents services publics, qu’il s’agisse des écoles, de La Poste ou du point accueil de la Sécurité Sociale, n’a jamais été une priorité pour la majorité municipale.
La question très dérangeante sur le refus d’accorder une salle municipale au Front de Gauche pour l’organisation d’une soirée-débat autour de l’avenir de nos retraites a ensuite sensiblement agacée Madame le Maire. A tel point qu’elle a surpris son auditoire en allant chercher jusqu’en Corée du nord ou à Cuba la raison profonde qui l’a amenée à interdire un débat à Saint Gratien. Une vraie cure de jouvence pour l’assistance qui s’est crue revenue au bon vieux temps de la guerre froide… Présenter comme de dangereux totalitaires des Gratiennois qui souhaitent simplement discuter au sein de leur cité d’un sujet de société majeur ? L’ « argument » aura certainement du mal à convaincre et fera même sourire plus d’un. Madame le Maire est d’habitude plus pertinente dans ses réponses. Interdire le débat à Saint Gratien en accusant les autres de ne pas respecter la démocratie est assez inédit et quelque peu provocateur, mais fort peu crédible. La véritable raison est ailleurs mais difficilement avouable. Volonté de museler le Front de Gauche ? Eviter une confrontation délicate sur les retraites, dont 60% de Français désapprouvent la contre-réforme gouvernementale ?
Au fait, comment a fait Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, pour tenir ses 85 réunions publiques partout en France, dont une à Franconville dans le Val d’Oise ? Le premier VRP de la majorité a décidé de faire « de la pédagogie et de la consultation. Il n’est pas question de ne pas donner la parole aux Français », lance-t-il en guise d’introduction. Discours non parvenu à Saint Gratien. Et d’ailleurs, lorsque Madame le Maire trouve que la discussion s’engage sur des sujets périlleux, elle préfère tout simplement clore la réunion et couper le micro. Pratique désastreuse pour quelqu’un qui prône la démocratie de proximité et traite ses adversaires de liberticides…

Enfin, parmi d’autres, voici quelques déclarations du premier magistrat lors de ces réunions de quartier et les réflexions qu’elles nous inspirent..

« A Argenteuil et Bezons, nous n’avons jamais de salles pour l’UMP »…

  • Ne fais pas à ton prochain ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse.. La réplique « d’autres le font aussi » n’est jamais une très bonne défense. Quant à Argenteuil, Madame le Maire ignore apparemment que ce n’est plus une ville dirigée par le PCF depuis 2001…

« Les assemblées de quartier sont l’occasion d’échanger sur le quartier et sur la ville »…

  • Attention toutefois à bien choisir votre sujet d’échange ! Lorsque Madame le Maire ne veut plus échanger avec vous, elle peut brutalement vous couper la parole et mettre fin à la réunion.

« La ville s’est densifiée depuis 40 ans »…

  • Il s’agit d’un phénomène naturel inexpliqué et contre lequel on ne peut rien. La ville s’est densifiée toute seule et nous n’avons rien vu. Bien entendu, la majorité municipale n’est pour rien dans le bétonnage. Elle ne revendique que les espaces verts, comme la casquette du BIP, qui n’aurait pas existé si les riverains des Marais ne l’avaient pas furieusement défendue, et le parc urbain, que les élus de gauche ont été longtemps les seuls à réclamer…

« Les budgets communaux sont compliqués à monter car les dotations aux collectivités locales sont en baisse »…

  • Ah ! Enfin un aveu intéressant ! Reste que l’exercice budgétaire est tellement ardu qu’il est inutile d’essayer d’y intéresser les habitants. On ne parle donc pas budget dans les réunions de quartier.

« Les Gratiennois ne souhaitent pas de campagne électorale permanente ».
Dans le courrier que nous a adressé le Maire, il est écrit : la municipalité ne souhaite pas … Le journal « Le Parisien » rapporte ainsi les propos du Maire : « JE ne souhaite pas… » Alors, qui ne souhaite pas de débat ? Quand a été réalisé le sondage auprès des habitants, pour savoir s’ils désirent débattre hors campagne électorale ?



Les prochaines assemblées de quartier auront lieu en décembre. Venez vous aussi écouter la bonne parole.. ou poser les questions qui gênent !

 

Vive l’Europe !

_17_.jpgAprès la réunion du Conseil Ecofin de ce mardi, Hermann Van Rompuy a divulgué les résultats de la réflexion à mi-parcours du "groupe de travail sur la gouvernance économique". Celle-ci prône une véritable purge sociale et incite à la baisse drastique des salaires au nom de la compétitivité. Voici la réaction de Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité et député européen.
"Le Conseil des Ministres de l'économie et des finances présidé par Hermann Van Rompuy vient de prendre des décisions extrêmement graves contre les populations et la souveraineté des peuples.
D'abord il bafoue le droit des parlements à voter les budgets nationaux puisque la Commission et le Conseil décideraient à priori de la qualité des budgets.
Il est ainsi prévu de renforcer ce qui a été baptisé Pacte de stabilité alors qu'il ne s'agit que d'un corset contre les dépenses publiques utiles et les budgets sociaux. Il est même prévu que des sanctions financières soient appliquées aux Etats qui dépasseraient certains niveaux de déficit ou de dette.
Il s'agit en fait de la mise en place de plans d'ajustements structurels par delà l'opinion des Etats et des parlementaires nationaux. C'est une mise en cause inacceptable de la souveraineté populaire.
D'autre part Monsieur Van Rompuy et ses comparses appellent à une amélioration de la compétitivité à l'intérieur de l'Union Européenne par la "modération salariale", c'est à dire la baisse drastique des salaires.
Ce qui se prépare va donc être douloureux pour les salariés, les retraités et pour les jeunes. C'est une véritable purge sociale contre les systèmes d'aides, notamment aux plus démunis qui se met en place. La protestation populaire la plus unitaire et la plus large possible est donc indispensable.
En ce sens je soutiens résolument tous les mouvements sociaux engagés dans tous les pays de l'Union Européenne et particulièrement la mobilisation syndicale unitaire du 24 juin en France."

Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen, vice-président du groupe de la Gauche Unitaire Européenne - Gauche Verte Nordique

Contrôle européen des budgets nationaux : un droit de veto contre la souveraineté populaire
Le Conseil des ministres de l'Union européenne vient de prendre une décision inacceptable. L'examen préalable par la Commission européenne des budgets nationaux et l'application de sanctions préventives revient à donner un droit de veto à cet organisme qui est le conseil d'administration du libéralisme en Europe.
Le Parti de Gauche proteste au nom des droits de la souveraineté populaire. Il rappelle que la révolution de 1789 s'est faite pour établir celle-ci. Et que la droite et la gauche sont nées dans le débat pour ou contre le droit de veto du roi. A même cause, nous souhaitons mêmes effets. Un pouvoir de gauche en France ne devra pas accepter cette nouvelle tutelle autoritaire de l'Europe libérale.



Jean-Luc Mélenchon, Président du Parti de Gauche (PG) et député européen

Ndlr : Le Conseil pour les Affaires Économiques et Financières, ou Conseil ECOFIN, est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des finances des États membres.

 

Budget 2010 : les communes en difficulté

Saint Gratien a voté son budget 2010 le jeudi 17 décembre. La discussion a essentiellement porté sur la réforme des collectivités locales et la modification de la taxe professionnelle, qui aura de graves répercussions sur les finances des communes. Arguments des uns et des autres…

La municipalité dit que….

« Les différentes réformes rendent l’avenir et la préparation budgétaire plus difficile que jamais », reconnaît elle-même la majorité municipale. Celle-ci affirme pourtant que la commune serait moins touchée que les autres échelons car elle sera la seule à exercer encore la « compétence générale ». C’est effectivement une disposition qui permet de gérer un budget dans sa globalité. La municipalité s’en félicite. La commune serait donc « un échelon préservé ».

Mais …

Hélas ! La commune est au contraire fortement menacée par la réforme des collectivités territoriales, pour plusieurs raisons. La modification de la taxe professionnelle la concerne directement. De plus, il y aura des regroupements autoritaires de communes dans les communautés d’agglomérations et des disparitions de communes. Elles sont donc très concernées par la réforme gouvernementale, contrairement à ce qu’affirme la majorité municipale. Celle-ci considère comme positif la fait que la commune garde la « compétence générale » : Exigeons donc de la conserver pour toutes les collectivités ! Or, la réforme prévoit de la supprimer pour les départements et les régions qui n’auront plus que des compétences réduites.

Quant à dire que la commune restera « le pilier » de la décentralisation, encore faudrait-il que ladite décentralisation existe encore ! La réforme des collectivités locales est au contraire une recentralisation et un éloignement des citoyens des lieux de décision. (voir billets précédents sur le sujet)

La municipalité dit que :

A Saint Gratien et dans la Cavam, nous serons de toute façon peu touchés puisque nous recevons peu de taxe professionnelle : « La réforme pour Saint Gratien est a priori indolore. »

Mais…

Peut-on vraiment se satisfaire de recevoir peu de TP ? Ceci dit, cette taxe représente aujourd’hui quand même 1,4 million d’euros de ressources pour la commune, ce qui n’est pas tout à fait négligeable. Indolore ? Certainement pas ! La réforme de la TP aura des conséquences négatives importantes sur la gestion des communes et la nôtre n’y échappera pas. Même si la compensation devrait être totale en 2010 (à confirmer), personne ne se risque à affirmer qu’il en sera de même les années suivantes. On sait ce qu’il advient généralement des compensations de l’État, elles doivent être intégrales mais en réalité, elles diminuent au fur et à mesure des années.

La modification de la taxe professionnelle sera de toute façon une perte de pouvoir fiscal puisque les communes, qui décident de la dépense, ne maîtriseront plus la recette ! Celle-ci sera entièrement déterminée par l’État.

De plus, si les départements et régions voient leurs ressources diminuer, il y aura des répercussions sur nos propres finances communales. A Saint Gratien, en section d’investissement, nous recevons des dotations : 1,9% de l’état, 11,1 % de la région et 9,1% du département. Il est évident que ces collectivités reverront à la baisse leurs subventions aux communes quand leurs ressources s’effriteront.

Ce que la municipalité ne dit pas sur l’évolution des dotations de l’État :

De nombreux élus, et pas tous à gauche, dénoncent la remise en cause profonde et confirmée du pacte de stabilité entre l’Etat et les collectivités locales, qui instaurait l’indexation sur l’inflation des dotations d’Etat aux collectivités. « Les transferts de l’Etat sont désormais clairement une variable d’ajustement du budget de l’Etat et non plus la traduction d’un partenariat », dixit le maire de Sceaux.

La masse globale des dotations allouées aux communes a progressé ces cinq dernières années moins vite que l’inflation officielle (8,5% contre 12%) et surtout beaucoup moins vite que l’indice des prix des dépenses communales, le fameux panier du maire. La perte de pouvoir d’achat de la plupart des communes au travers des dotations d’Etat est donc réelle, importante et incontestable.

En ce qui concerne Saint Gratien, les dotations augmentent de 1,2 % seulement, voire même de 0,6 si on prend en compte l’évolution du fonds de compensation de la TVA (le FCTVA). Les compensations d’exonération devraient baisser en 2010 comme en 2009, c’est l’effet de l’enveloppe normée que nous dénoncions l’an dernier. Effet pervers que l’intégration du FCTVA dans les dotations, puisqu’une commune qui investit beaucoup verra sa part de remboursement augmenter, mais au détriment de ses subventions, l’enveloppe étant globale ! Seule la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmentera de 2% mais à Saint Gratien, elle ne représente que 6% des recettes de fonctionnement. Dans l’ensemble, pour notre commune, les dotations d’état sont en baisse importante sur 2009. Ces dotations insuffisantes amènent toutes les communes à réduire les services publics locaux et/ou à faire payer toujours plus les ménages et Saint Gratien n’échappe pas à la règle.

La municipalité dit regretter cette situation, mais ne s’engage pas vraiment pour la contester !

La municipalité dit que :

Une gestion rigoureuse exige que l’on contraigne le budget de fonctionnement. On peut le faire en maintenant le niveau des services.

Mais…

Dans notre ville, le budget 2010 est effectivement caractérisé par une « maîtrise très importante » des dépenses de fonctionnement qui augmentent de seulement 0,5% sur 2009. « Réfléchir à l’organisation pour permettre une diminution des dépenses » tout en maintenant les services rendus… vœu pieux de la municipalité, mais opération difficile voire, impossible ! La majorité reconnaît elle- même ce que nous disons à chaque fois, à savoir que le fonctionnement, ce sont les services rendus au quotidien à la population et qu’il est délicat de les diminuer car ils sont, selon les propres termes du document budgétaire, « plébiscités » par les habitants.

A Saint Gratien, les dépenses baisseront donc en 2010 dans les domaines du sport et de la jeunesse, la culture ; le budget de l’enseignement évolue très peu. Il ne représente plus que 19, 2% des dépenses de fonctionnement contre 20% en 2009 alors que la commune accueille 52 élèves supplémentaires en 2009/2010. Seuls les fonctions « services communs et restauration » sont en augmentation, le reste , donc les dotations aux écoles, est stable sur 2009 (+0,15%). Les classes de découverte, qui permettaient aux élèves de CM2 de partir pour des séjours avec leur classe, sont supprimées.

Les budgets sport (- 53 000 €) et culture (- 74 000 €) sont en baisse : la médiathèque perd par exemple 4 600 € soit 3% sur 2009. La dotation du centre communal d’action sociale (CCAS) reste égale à celle de 2009.

Pour équilibrer son budget, la majorité choisit traditionnellement de peser essentiellement sur la partie fonctionnement. Ces dépenses avaient déjà fortement baissé en 2009, de 3,8%. Nous regrettons ces réductions budgétaires qui entraînent forcément une détérioration des services rendus aux Gratiennois.

La municipalité dit que :

Les investissements doivent se situer dans la continuité des années antérieures, c’est à dire être conséquents. Le budget « investissement » à Saint Gratien augmente de façon importante, de 3 millions entre le budget primitif 2009 et celui de 2010.

Mais…

Tout le monde considère comme positif le fait que les collectivités locales soient à l’origine de 73% des investissements publics en France. Il importe toutefois, quand l’exercice budgétaire est délicat, de ne pas toujours privilégier l’investissement si c’est au détriment du fonctionnement ; d’ailleurs, les équipements d’aujourd’hui seront aussi les dépenses de fonctionnement de demain…

La municipalité dit que …

Une dette réduite au minimum est le signe d’une bonne gestion.

Mais…

L’autofinancement ( dans la comptabilité municipale, somme prélevée sur le budget de fonctionnement afin d’abonder celui de l’investissement) représente une ponction de 4% sur le budget de fonctionnement, et 9% des recettes d’investissement. Il représente 1 million et devrait encore augmenter ; c’est beaucoup alors que la ville est beaucoup moins endettée que la moyenne des villes de même importance. Cela revient à faire payer aux habitants d’aujourd’hui des investissements destinés à durer des dizaines d’années : heureusement, nous ne léguons pas qu’une dette à nos enfants mais aussi des équipements… Il n’est donc pas anormal d’étaler dans le temps l’effort d’investissement.

Notre groupe « Saint Gratien Autrement » a voté contre le budget 2010 pour toutes ces raisons et a fait remarquer que les budgets futurs risquent d’être toujours plus difficiles si l’Etat persiste à retirer tout moyen d’action aux collectivités en les privant de ressources : les habitants seront de toute façon pénalisés, soit parce que moins de services leur seront rendus, soit parce qu’ils paieront toujours plus d’impôts, soit les deux … A Saint Gratien, même si la municipalité se vante d’une « gestion vertueuse », il n’en ira pas autrement… Personne n’a d’ailleurs contesté notre analyse, l’adjoint aux finances partage certaines de nos inquiétudes, même s’il joue sur les mots : les services ne sont pas supprimés, ils sont « revisités » ! Ou toute l’importance du vocabulaire en politique…

 

Finances locales : l’affaire de tous !

Les collectivités locales et particulièrement les communes sont en première ligne pour les services rendus aux habitants : crèches, centres de loisirs, espaces verts, aide aux personnes âgées, action sociale, aménagements urbains…. La liste est longue des domaines d’intervention. Mais ce n’est pas tout ! Les collectivités réalisent 4 fois plus d’investissement que l’état, soit 75% des investissements, pour 40 milliards d’euros ! Elles emploient 1 700 000 personnes et influent sur 850 000 emplois privés.

Or, depuis plus de 15 ans, elles perdent 1% de pouvoir d’achat tous les ans, de par la baisse régulière des dotations d’état. Il faudrait augmenter leur pouvoir d’achat et bien au contraire, le gouvernement les étrangle aujourd’hui. Il a transféré des charges et des compétences sans les compenser intégralement et il plafonne leur principale ressource, la taxe professionnelle. Il prépare sa suppression et de nouveaux transferts de dépenses. Certaines dépenses vont enfler : ordures ménagères, intercommunalité… *

Conséquences : choix impossibles pour les communes , explosion des impôts locaux ou réduction drastique des services rendus. C’est la situation que connaissent aujourd’hui les communes et Saint Gratien n’échappe pas à la règle.

Un fidèle lecteur de mon blog m’interroge sur mes choix en matière de finances locales. Je n’ai pas l’audace d’affirmer être spécialiste de la question : la comptabilité M14 qui les régit est d’une complexité redoutable. D’autre part, notre place dans la minorité municipale fait que nous sommes tenus bien éloignés des questions budgétaires… Voici quelques pistes de réflexion qui n’ont pas la prétention d’être exhaustives..

Il y a plusieurs manières d’équilibrer un budget communal : on pèse plus ou moins sur la dette, on réduit les dépenses de fonctionnement ou d’équipement, on augmente ou non les recettes, c’est à dire les impôts mais aussi le prix des services.

La dette : sans tomber dans l’excès et endetter lourdement la commune, il importe toutefois d’emprunter suffisamment pour ne pas faire financer par les seuls habitants d’aujourd’hui des équipements dont profiteront aussi les générations à venir.

Les impôts sont déjà une charge lourde pour beaucoup de familles. La commune peut les augmenter en fixant ses taux mais ils sont déjà alourdis automatiquement par l’augmentation systématique des bases, déterminées par l’état. Rappelons qu’à Saint Gratien, les taux seront revus à la hausse cette année ( + 3,8%), les bases augmentant de 2,5%. Douloureux en cette période de difficultés économiques et de pouvoir d’achat en berne... Une hausse plus régulière aurait certes été plus indolore.

Le prix des services municipaux est, lui, revu à la hausse systématiquement tous les ans et augmente de manière égale ou supérieure à l’inflation, pénalisant ainsi l’usager dont le salaire, hélas ! ne suit pas la même tendance ! le conseil du 28 mai entérinera certainement une hausse des tarifs de 2% : votre salaire augmente-t-il d’autant ?

La municipalité n’a pas souhaité revoir ses prévisions d’équipements. Des investissements coûteux sont en cours, dont je ne conteste pas l’utilité. Leur coût total aurait néanmoins pu être réduit. La commune investit pour environ 7 millions d’euros chaque année. Le projet de « dojo » voit son budget revu à la hausse et atteint désormais près de 3 millions …. C’est beaucoup ! Est-ce trop ?

La seule solution adoptée à Saint Gratien est finalement celle de réduire encore les dépenses de fonctionnement. C’est le credo de la droite que considérer comme « des charges » à contrôler de près ces dépenses. Je pense tout au contraire qu’il s’agit là de services rendus à la population qu’il importe de préserver et de développer. On voit aujourd’hui les ravages que peut faire une politique de réduction du fonctionnement avec la disparition des classes de découverte, ou encore la limitation des crédits alloués aux écoles, sans changement depuis des années. Reste qu’il y a évidemment des dépenses que je limiterai volontiers : le budget réservé aux » fêtes et cérémonies » ou celui de la communication où des économies sont certainement possibles…

Alors, la solution ? interroge mon lecteur…. Elle n’est pas une mais multiple et consisterait aussi à présenter le budget, bien en amont du vote, à la population, assorti de diverses propositions qui pourraient être retenues pour l’équilibrer. Une simple présentation, a posteriori, dans le bulletin municipal, n’est certes pas suffisante si on veut impliquer les habitants dans les choix de gestion : mais le veut-on vraiment ou est-il plus confortable de décider entre élus ? Les comités de quartier pourraient eux aussi jouer un rôle dans le choix ou la gestion du budget d’une opération concernant leur secteur géographique. Finances locales et démocratie devraient faire bon ménage, encore faut-il la volonté politique de mettre les questions budgétaires sur la place publique : n’est-ce pas l’argent des habitants que dépense la ville ?

  • De l’argent existe : les actifs financiers des sociétés représentent 27 fois le budget des collectivités locales ! Les élus communistes proposent de les taxer à 0,5%, de moderniser la taxe professionnelle, de rendre solidaire et progressif l’impôt sur les ménages, de répartir justement les dotations entre les collectivités.
 

Classes de découverte supprimées : la mairie de Saint Gratien fait des économies sur l’éducation de nos enfants !

Au mois de décembre dernier, lors du vote du budget communal de Saint Gratien, nous avions fait remarquer qu’une réduction de 5% des dépenses de fonctionnement entraînerait obligatoirement une diminution de services rendus à la population. La majorité municipale niait cette hypothèse et affirmait qu’il ne s’agissait que de mettre en place une gestion plus rigoureuse des services !

Une annonce faite à la commission scolaire (qui réunit élus, parents et enseignants) m’a hélas ! ! donné raison le 12 mai. J’ai appris avec stupéfaction, comme la plupart des participants, la suppression pure et simple des crédits affectés aux classes de découverte. La disparition des classes de découverte à Saint Gratien a atterré parents et enseignants présents et nul doute que cela suscitera de nombreuses réactions dans les semaines à venir….

Deux aspects sont affligeants dans cette histoire.

On annonce à la sauvette à la fin d’une réunion à l’ordre du jour chargé la mort d’une « institution » à laquelle sont attachés de nombreux Gratiennois. Les membres de la commission scolaire ont reçu un ordre du jour sur lequel figurait le point « classes de découverte », sans autre mention. Ils ne pouvaient certes imaginer ce qui se cachait sous cette rédaction ! Les enseignants qui partent depuis des années avec leurs élèves ont été « informés » pour certains, pas du tout pour d’autres… Cette façon de procéder montre bien que la municipalité craint d’ éventuelles réactions, mais cela montre aussi, une fois de plus de plus, combien la concertation est un mot vide de sens dans notre bonne commune ! A noter que personne n’avait jusqu’ici, ne serait-ce qu’évoqué la possibilité d’une disparition aussi brutale… Une concertation (c’est un vilain mot pour la majorité municipale…) avec les enseignants et les parents d’élèves aurait pu déboucher sur de nouvelles façons de travailler : envisager des séjours moins coûteux, sur des thèmes de notre environnement proche, par exemple. Le Val d’Oise, la région parisienne ont un patrimoine suffisamment riche pour accueillir des projets intéressants.

Sur le fond du problème, rappelons en quoi consistent ces « classes de découverte », ou classes transplantées : les enseignants de CM2 qui le souhaitaient et qui se déterminaient sur un projet pouvaient partir avec leurs élèves durant quelques jours. Classes de neige autrefois, puis plus diversifiées aujourd’hui, des centaines d’enfants ont pu bénéficier depuis des dizaines d’années à Saint Gratien d’un séjour à la montagne, à la mer , à la campagne pour découvrir un milieu naturel, faire du théâtre ou de la musique, du sport ou des arts plastiques. Tout le monde s’accorde à souligner les retombées pédagogiques de ces séjours, mais aussi les bénéfices en terme d’apprentissage de la vie en groupe, de socialisation pour de jeunes enfants n’ayant souvent jamais quitté leur famille …. les souvenirs inoubliables pour ceux de milieu modeste qui ne quittent que rarement leur ville… de l’envie nouvelle d’apprendre et de découvrir qu’ont pu éveiller ces manières différentes de travailler….

La municipalité qui se targue pourtant d’accorder une importance prioritaire à l’éducation et à la culture des enfants de la commune, raye d’un trait de plume tout ce que des générations d’enseignants ont patiemment assemblé…

Que reproche–t-on donc à ces séjours ? Ils seraient « arbitraires » selon l’adjoint aux affaires scolaires, puisque seuls les enseignants décident ou non de partir et du thème de travail choisi. Ils ne seraient plus appréciés des familles car trop coûteux. Et surtout, ils coûteraient au budget de la commune une somme astronomique au regard du nombre d’enfants partants chaque année. En 2008, environ 150 élèves sont partis. Coût pour la commune : 60 000 € dans un budget de fonctionnement de 27 millions ! Si c'est une dépense pharaonique que dire de :

  • l’aménagement du « jardin médiéval » autour de la mairie est évalué à 51 000 €…
  • le déficit du stationnement payant est lui, de 80 000 €…
  • et le budget « fêtes et cérémonies » ....

Je réagis aujourd’hui « à chaud » à une mesure tout à fait injustifiable. Dès qu’elle sera connue dans Saint Gratien, je ne serai pas la seule à faire entendre ma colère …

 

Le syndrome du premier adjoint ?

Il a fort peu de coups de théâtre au Conseil municipal : tout y est prévu d’avance. La séance du 6 février a donc vu sans surprise la « destitution » du premier adjoint qui avait commis au mois de décembre le crime de lèse-majesté de voter contre le budget. Sa délégation lui a été retirée dès le 19 décembre et il siège maintenant comme simple conseiller municipal non-inscrit. 13 membres du conseil auraient souhaité le voir rester adjoint, et 17 ont voté le retrait de son titre. C’est donc une majorité municipale très divisée que dirige désormais Madame Jacqueline Eustache-Brinio. Dix mois à peine après les élections et son score « historique » de 66%, l’état de grâce a pris fin et son deuxième mandat risque d’être moins confortable que le précédent….

Voici ce qu’ont déclaré les élus communistes lors de ce conseil.

Notre groupe a, comme Monsieur Descouts, voté contre le budget présenté au CM du 18 décembre, mais pas du tout pour les mêmes raisons. Monsieur Descouts estime, qu’au vu du contexte économique et financier, il faut réduire de façon importante les dépenses de fonctionnement et que la ville a par exemple, trop d’employés municipaux.

Nous considérons au contraire qu’il s’agit là de la mission de service public de la commune : loin de la réduire, il faut la développer. La ville se doit d’assurer toujours mieux les services rendus , et particulièrement en période de crise économique et de difficultés croissantes pour les habitants.

Notre appréciation budgétaire est donc tout à fait différente. Sur le fond du problème, et c’est finalement la seule chose qui devrait nous intéresser ce soir, nous réaffirmons que si les budgets sont délicats à équilibrer, il faut jouer sur les différentes façons de le faire (évolution de la dette et des taux d’imposition, dépenses de fonctionnement et d’investissement) et pas uniquement peser sur le fonctionnement : pour rappel, les dépenses de fonctionnement baissent de 5% hors personnel et frais financiers dans le budget 2009.

Les communes sont également confrontées aux insuffisances croissantes des dotations d’état qui se désengage, situation que nous dénonçons. La suppression annoncée hier par NS de la taxe professionnelle aggravera encore les choses et a déjà suscité un tollé chez les élus locaux de tous bords.

Le différend qui est apparu au grand jour le 18 décembre dans la majorité municipale, moins d’un an après les élections de mars 2008, pose toutefois d’autres questions que celles liées à la politique budgétaire . Le vote du budget est effectivement un acte décisif pour la gestion communale : nous laissons à la majorité le soin de régler en son sein les divergences importantes qui se sont exprimées.

Mais il y a là aussi une question essentielle qui concerne le fonctionnement de l’assemblée communale, et au-delà, la démocratie locale. « Le conseil municipal n’est pas un espace de débat » : telle est la position souvent reprise par Madame le Maire. Hélas ! nous en avons aujourd’hui, une nouvelle fois, la démonstration. Comme en 2006, avec le premier adjoint de l’époque, pas une voix discordante ne doit s’élever dans notre assemblée. Celui qui ose s’opposer se verra sanctionner, exclure. Le débat est verrouillé. « Les positions différentes s’expriment en amont du conseil », nous dit-on parfois. Mais même dans les commissions, il n’y a guère de discussions ! Le pouvoir municipal est très centralisé. Les compte-rendus du bureau municipal ne nous arrivent plus : oubli ou censure ? Le bulletin municipal ne se fait l’écho d’aucun échange et les photos y sont judicieusement *choisies. Les assemblées « consultatives » de quartier sont en réalité fort peu consultées. Bref, le débat, l’échange, l’enrichissement mutuel entre avis divers… la démocratie, quoi !! tout cela existe peu dans la vie politique à Saint Gratien. Le sujet qui nous occupe ce soir en est une triste illustration de plus. Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas participer au vote. Que la majorité municipale ait choisi l’opacité et la fermeture une fois de plus, nous le regrettons et nous refusons d’y prendre part.

  • Tout le monde aura deviné quelle est la personne « malencontreusement » coupée sur la photo de l’estrade le jour des vœux du maire ….
 

Conseil municipal du 18 décembre

A Saint Gratien à peine dix mois après les élections, la majorité de droite se divise ouvertement sur le vote du budget ! On a entendu pour la première fois depuis 25 ans, les conseillers de la majorité s’opposer dans un débat politique. Le maire a dû se résigner à un vote à bulletin secret qu’elle ne souhaitait pas, et voir un quart des conseillers de sa liste ne pas approuver le budget, qu’elle venait pourtant de qualifier d’acte décisif pour la gestion communale. Le conseil municipal du 18 décembre 2008 a examiné et voté le budget communal. L’exercice budgétaire est particulièrement délicat pour les communes en cette période de crise financière et économique. Le gouvernement a réduit de façon drastique ses subventions et « assèche » les recettes des communes. Les dotations d’état augmenteraient de 2% : c’est en fait une tricherie car est intégré dans l’enveloppe globale le fond de compensation de la TVA (le FCTVA) qui n’est pas à proprement parler une dotation, mais le remboursement par l’état de sommes avancées par les communes. C’est un désengagement de l’état que nous dénonçons. Il y a de plus un effet pervers de cette mesure : plus une commune investit, plus elle verra sa part de remboursement de TVA augmenter, au détriment de « vraies » subventions, puisque l’enveloppe est globale ! On pénalise donc ainsi les communes qui réalisent des investissements.

Pour équilibrer son budget, une commune dispose de plusieurs leviers : elle peut emprunter davantage , réduire son programme d’investissement ou son budget de fonctionnement, augmenter les taux d’imposition. A Saint Gratien, la municipalité a choisi de peser sur le budget de fonctionnement, qui baissera cette année de 5%. Il aurait certainement été plus judicieux de modifier également les autres critères d’équilibre. Nous considérons que réduire les services publics apportés aux habitants participe aux agressions contre leur niveau de vie. Or, il paraît impossible de maintenir les mêmes services en réduisant de façon importante les dépenses de fonctionnement, d’ailleurs qualifiées de « charges » par l’adjoint aux finances ! L’option choisie par la municipalité se traduira par moins de services rendus quotidiennement à la population, ainsi que des tarifs en hausse pour les usagers. Lors du débat durant lequel seuls les élus de l’opposition interviennent traditionnellement, une voix discordante s’est faite entendre : le premier adjoint a annoncé son opposition au budget. Il aurait souhaité une baisse des investissements et voir réduire davantage encore les dépenses de fonctionnement pour éviter une hausse prévisible des taux en mars. 16 élus se sont alors prononcés pour un vote du budget à bulletin secret : les 5 élus de l’opposition ont voté contre le budget ; 2 élus de la majorité ont fait de même et 5 se sont abstenus. Moins d’un an après les élections, la majorité municipale se fissure sur une question primordiale. Cette division devrait laisser des traces : affaire à suivre dans les prochaines semaines…

 

Lettre des élus communistes décembre 2008

logoBis.gif Conseil municipal de Saint Gratien du 18 décembre : A peine dix mois après les élections, la majorité se divise ouvertement sur le vote du budget I On a entendu pour la première fois depuis 25 ans, les conseillers de la majorité s'opposer dans un débat politique. Le maire a dû se résigner à un vote à bulletin secret qu'elle ne souhaitait pas, et voir un quart des conseillers de sa liste ne pas approuver le budget, qu'elle venait pourtant de qualifier d'acte décisif pour la gestion communale._

Le conseil municipal du 18 décembre 2008 a examiné et voté le budget communal. L'exercice budgétaire est particulièrement délicat pour les communes en cette période de crise financière et économique. Le gouvernement a réduit de façon drastique ses subventions et « assèche » les recettes des communes. Les dotations d'état augmenteraient de 2% : c'est en fait une tricherie car est intégré dans l'enveloppe globale le fond de compensation de la TVA (le FCTVA) qui n'est pas à proprement parler une dotation, mais le remboursement par l'état de sommes avancées par les communes. C'est un désengagement de l'état que nous dénonçons. Il y a de plus un effet pervers de cette mesure : plus une commune investit, plus elle verra sa part de remboursement de TVA augmenter, au détriment de « vraies » subventions, puisque l'enveloppe est globale ! On pénalise donc ainsi les communes qui réalisent des investissements.

Pour équilibrer son budget, une commune dispose de plusieurs leviers : elle peut emprunter davantage , réduire son programme d'investissement ou son budget de fonctionnement, augmenter les taux d'imposition. A Saint Gratien, la municipalité a choisi de peser sur le budget de fonctionnement, qui baissera cette année de 5%. Il aurait certainement été plus judicieux de modifier également les autres critères d'équilibre. Nous considérons que réduire les services publics apportés aux habitants participe aux agressions contre leur niveau de vie. Or, il paraît impossible de maintenir les mêmes services en réduisant de façon importante les dépenses de fonctionnement, d'ailleurs qualifiées de «charges» par l'adjoint aux finances ! L'option choisie par la municipalité se traduira par moins de services rendus quotidiennement à la population, ainsi que des tarifs en hausse pour les usagers. Lors du débat durant lequel seuls les élus de l'opposition interviennent traditionnellement, une voix discordante s'est faite entendre : le premier adjoint a annoncé son opposition au budget. Il aurait souhaité une baisse des investissements et voir réduire davantage encore les dépenses de fonctionnement pour éviter une hausse prévisible des taux en mars. 16 élus se sont alors prononcés pour un vote du budget à bulletin secret : les 5 élus de l'opposition ont voté contre le budget ; 2 élus de la majorité ont fait de même et 5 se sont abstenus. Moins d'un an après les élections, la majorité municipale se fissure sur une question primordiale. Cette division devrait laisser des traces : affaire à suivre dans les devrait laisser prochaines semaines...

Engager la réappropriation publique de l'eau

Lors de sa séance de décembre, le Sedif (Syndicat des eaux d'Ile de France) qui regroupe 144 communes de la région parisienne, a voté la reconduction de la gestion déléguée de l'eau (contrat de régie intéressée) qui restera donc encore une fois dans les mains des multinationales que sont Veolia environnement ou Lyonnaise Suez, après appel d'offre.

Nous pouvions penser que le renouvellement des élus municipaux lors des élections de 2008 aurait été l'occasion de changer le mode de gestion de l'eau en Ile de France. Pourtant, différents rapports et articles de presse ont dénoncé les tarifs abusifs que doivent payer les citoyens franciliens à cause de la gestion privée, qui fait de l'eau parisienne la plus chère du pays.

Les élus communistes militent pour faire reconnaître le caractère de bien public de l'eau. Il s'agit de refuser la marchandisation de l'eau et d'aller vers un partage équitable de la ressource dans le monde en luttant pour élever l'eau au statut de bien commun de l'humanité.

Il est urgent de renforcer la maîtrise du secteur de l'eau et de l'assainissement par la mise en place d'un véritable service public décentralisé, renforçant les pouvoirs des collectivités locales. Il s'agit de mettre en œuvre une politique nationale de l'eau sous contrôle démocratique, affranchie des normes de rentabilité financière , inscrite dans la préservation de l'environnement et soucieuse de l'aménagement du territoire, capable de garantir dans l'ensemble du pays l'égal accès de tous à une eau de bonne qualité, à un tarif transparent. Cela passe par différents mesures, notamment la création d'une agence nationale de l'eau et l'offre aux collectivités d'une alternative à la main-mise des groupes privés , donc la création d'un opérateur public ; la nationalisation de Veolia environnement permettrait de constituer ces deux structures en y répartissant le potentiel humain et technologique.