referendum_europe_2.jpgLe Front de Gauche exige un référendum sur le Pacte budgétaire européen

Alors que François Hollande a mis à l’ordre du jour la ratification par la France du Pacte budgétaire européen, le Front de Gauche s’élève contre la volonté du président de la République de faire passer un texte aux conséquences économiques négatives. Le Front de Gauche demande l’organisation d’un grand débat public débouchant sur un référendum, afin d’informer le peuple et de lui laisser le dernier mot. Le journal L’Humanité lance la pétition.

D’accord, au beau milieu des congés d’été, le sujet n’est pas des plus enthousiasmants… Il apparaîtrait même comme carrément rébarbatif et réservé à une petite élite, apte à comprendre les sujets économiques… Et pourtant…
Le « traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (son titre n’étant déjà pas des plus clairs, on l’appellera plus généralement « pacte budgétaire »), qui a prétendument comme objectif de « sauver l’euro, l’Europe et sortir de la crise », rien que ça, et de nous éviter un « chaos économique et social aux conséquences incalculables », comme si on ne l’avait pas déjà… le dit traité aura sans conteste des répercussions non négligeables sur notre vie quotidienne…
Le pacte budgétaire nous concerne tous, et de près. Essai de « décryptage », car les choses sont tellement « cryptées » en effet, qu’on dirait que c’est fait exprès pour qu’on n’y comprenne rien… mais au Front de Gauche, et même en plein coeur de l’été, on ne doute de rien, et surtout pas de la capacité de réflexion du simple citoyen.

L’austérité qu’imposera ce traité ne peut qu’aggraver la situation en contraignant à réduire les déficits publics à 0,5% du PIB. C’est la fameuse « règle d’or » ou la bible de l’austérité budgétaire à perpétuité. Les Espagnols, qui sont un peu en avance sur nous quant à l’application de cette purge austéritaire, mais pas encore tombés complètement au fond du trou grec, manifestent massivement depuis que Bruxelles leur a accordé 100 milliards, qui ne sont bien évidemment destinés ni aux chômeurs, ni aux services publics, mais aux banques.
Si les Espagnols sont en colère, c’est qu’en échange de ces 100 milliards dont ils ne verront pas la couleur, ils sont concernés, en contrepartie, par un « plan d’ajustement structurel », on continue dans le jargon obscur à souhait, plan concocté par le gouvernement, et qui prévoit, entre autres douceurs, la hausse de la TVA, le gel de salaires des fonctionnaires, la baisse des aides au logement des jeunes et la « libéralisation », c'est-à-dire pour parler clairement, la privatisation, du réseau ferroviaire…

On commence à mieux comprendre pourquoi donc ce «TSCG » est caché aux citoyens de l’Europe?et pourquoi ce silence autour d’un texte si important.

Mais qu’est-ce donc dans le détail que ce pacte budgétaire ?

Tout d’abord une contrainte : celle de limiter à 0,5% du produit intérieur brut le déficit du pays. Bon, on n’arrive déjà pas à respecter la limite théorique de 3% et le déficit français actuel s’élève à 4,5%... Pour arriver à le réduire à 3%, il faut trouver 30 milliards. La dette, quant à elle, ne doit pas excéder 60% du PIB. Pour info, elle est actuellement de plus de 86% de notre PIB. A prévoir donc de trouver quelques milliards pour rentrer dans les clous européens, et suivant les exemples grec et espagnol, de réduire drastiquement les dépenses publiques, quitte à enfoncer toujours plus le pays dans la récession économique. Ces mesures doivent être traduites dans le droit national, « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes », si possible inscrites dans la Constitution.

Et si ça ne marche pas, ce qui, en général, est le cas ? Que fait-on du mauvais élève ? Des sanctions sont évidemment prévues. « Un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l’objectif. Ce mécanisme comporte l’obligation de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts » d’après un calendrier fixé par la Commission Européenne.
Rappelons que ladite Commission, indépendante des gouvernements des États membres et actuellement présidée par le Portugais Barroso, joue un rôle particulièrement important tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel, mais personne, sauf de mauvais esprits, ne verra là un souci démocratique.

C’est donc bien un véritable système de contrôle des politiques budgétaires des États qui est ainsi déterminé. L’automaticité des mesures coercitives permet d’éviter tout débat. On peut aussi dénoncer l’un de ses petits camarades, puisque l’un des Etats de l’UE peut saisir la Cour de justice et demander des sanctions, «?une somme forfaitaire ou une astreinte adaptée aux circonstances » mais ne dépassant pas, ouf, 0,1% du PIB. Deux milliards tout de même, en ce qui concerne la France.

François Hollande avait fait de l’objectif de la renégociation de ce traité l’un des axes essentiels de sa campagne. Parmi ses soixante engagements, la proposition numéro 11 est la «?réorientation de la construction européenne?», qui stipule?: «?Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9?décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction?». Le candidat socialiste l’a fortement réaffirmé à plusieurs reprises lors de sa campagne. Or, ce pacte qui met sous la coupe des politiques d’austérité européennes les budgets nationaux reste inchangé. De même que le rôle de la BCE, qui refuse toujours de prêter aux États, mais prête seulement aux banques privées. Certes, le président de la République revendique l’ajout d’un volet croissance. Seulement, sur les 120?milliards d’euros annoncés par François Hollande pour la croissance, l’essentiel était déjà budgété en 2011. Seuls 10?milliards d’euros vont servir à recapitaliser la Banque européenne d’investissement pour de nouveaux projets. La faiblesse de cette somme ne peut masquer l’essentiel, à savoir que le pacte budgétaire européen demeure.

Le Front de Gauche estime qu’il ne peut pas y avoir de ratification parlementaire sans que ces dispositions aient été portées à connaissance des citoyens. Il lance donc la mobilisation en faveur de l’organisation d’un référendum, et promet une mobilisation en masse à la rentrée si le gouvernement refuse la consultation populaire.

Débat public et information du peuple pour lui permettre de prendre sa décision finale sur un sujet qui touche à la souveraineté nationale, le droit de décider du budget de la nation, sont indispensables. Le Front de Gauche se prononce contre la ratification en l’état d’un traité qui aurait des conséquences néfastes sur l’économie française. Alors que le gouvernement veut, fin septembre, faire adopter le traité de stabilité par le seul Parlement dans un package avec d’autres sujets, le Front de Gauche estime que les Français doivent être informés et consultés.

Les responsables du Front de Gauche expliquent pourquoi ils s’engagent dans cette bataille.

Christian Picquet, responsable national de Gauche Unitaire
« Le gouvernement français serait lié par des contraintes budgétaires qui lui interdiraient de mettre en œuvre le programme pour lequel il a été élu. Signer le Pacte de stabilité donnerait une trajectoire à la politique gouvernementale pour le quinquennat, qui serait totalement contraire à ce pourquoi les Français ont voté au printemps. Cela orienterait vers une austérité généralisée avec une baisse des dépenses publiques, une diminution du coût du travail pour alléger les cotisations patronales, au moment où les grands groupes affichent des dividendes insolents. Cette trajectoire là, rien ne la justifie. »

Martine Billard, coprésidente du Parti de Gauche
« Il est donc fondamental d’alerter les citoyens sur la situation et les conséquences concrètes de la ratification d’un tel traité. Il y a urgence, et on va mener cette bataille dès maintenant. »

André Chassaigne, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale
« Quelles que soient les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, c’est-à-dire que ce traité soit à inscrire dans la Constitution ou fasse l’objet d’une loi organique, nous défendrons la voie référendaire. L’alternative que nous opposons à ce traité est le changement du statut de la Banque centrale européenne afin qu’elle puisse notamment accorder des prêts directs aux États et disposer de capacités de création monétaire. ?Un fonds européen doit être créé pour financer?un véritable programme de développement économique, social et environnemental. »

Le Front de Gauche a annoncé que ses députés voteraient contre la ratification du traité au Parlement et L'Humanité lance dès à présent une pétition pour un référendum sur le Pacte budgétaire européen.

La ratification ou non du pacte budgétaire européen, concocté par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel et qui demeure tel quel aujourd’hui, sera le premier test de la volonté ou non de la gauche au pouvoir de rompre réellement avec les politiques qui, jusqu’à présent, nous ont amenés, en France comme en Europe, dans le mur de la crise économique, financière et sociale.

Pétition à signer en ligne ou, si votre serviette de plage n’est pas équipée d’une connexion Internet, auprès des militants du FdG les plus proches.
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