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Les 3%, ce n’est pas pour maintenant !

Par Admin le dimanche 14 octobre 2012, 19:35 - Économie

Les 3 % de déficit sont inatteignables en 2013, selon le FMI.
Au moment où les députés viennent de voter le traité européen qui renforcera l’austérité, le FMI estime que la faible croissance attendue l’an prochain aura un effet sur le déficit public, qui atteindrait 3,5 % du PIB au lieu des 3 % prévus par le gouvernement. Une hypothèse qui conforte les doutes sur la priorité absolue donnée à la réduction des déficits.

Les craintes exprimées ces dernières semaines par certains responsables socialistes, sur l’infaisabilité d’une réduction des déficits publics à 3 % du PIB dès l’an prochain, sont confirmées par les dernières prévisions du Fonds monétaire international. Selon l’institution, la France afficherait un déficit public de 3,5 % en 2013, et de 4,7 % en 2012, contre 4,5 % espérés par le gouvernement. En cause, une révision à la baisse de la croissance par rapport aux hypothèses sur lesquelles se fonde le ministère des Finances pour établir ses prévisions de recettes fiscales et de dépenses. Pour la France, le FMI prévoit désormais une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances (0,8 %).

En conséquence, le FMI table sur des recettes fiscales moindres qu’espérées l’an prochain, ayant pour effet de faire repartir à la hausse le déficit budgétaire. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement Ayrault qui a tout fait pour convaincre les députés PS récalcitrants de voter, le 9 octobre, le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG. Celui-ci prévoit en effet un seuil de déficit maximal autorisé de 0,5 % du PIB. Une contrainte qui paraît d’ores et déjà hors d’atteinte en temps de croissance très faible, voire nulle comme ce fut le cas lors des trois derniers trimestres.

Le 23 septembre, Claude Bartolone, président PS de l’Assemblée nationale, pourtant favorable au traité budgétaire, avait déjà plaidé pour un assouplissement des objectifs de réduction des déficits, estimant que celui de 3 % pour l’an prochain est « intenable ». Pour lui, il appartient à la Commission européenne, qui contrôle que l’État se soumet bien à ses obligations, selon l’article 8 du TSCG, « de dire qu’on ne peut pas demander le même effort aux pays européens lorsqu’il y a de la croissance et lorsqu’il n’y en a pas ».

Mais un problème demeure. Le traité voté par les députés ne prévoit pas cette éventualité, contrairement à ce que ses défenseurs prétendent. En effet, il stipule qu’« un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l'objectif », avec « l'obligation » de « mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts » (article 3, paragraphe 1, point e du TSCG), « y compris en cas de circonstances exceptionnelles » (article 3, paragraphe 2) comme une « grave récession économique » (article 3, paragraphe 3, point b). En clair, si le scénario du FMI se vérifie, la Commission sera fondée à demander de nouvelles mesures d’austérité à la France plutôt que de lui accorder un peu d’oxygène pour relancer son économie.

Au-delà, les prévisions du FMI confirment ce que de nombreux économistes redoutent : à savoir que l’austérité pèse sur la croissance qui pèse à son tour sur les comptes publics. Après les deux plans d’austérité Fillon l’an dernier, et malgré l’effort sans précédent annoncé par le gouvernement de 30 milliards d’euros pour ramener le déficit à 3 % pour 2013, ce dernier ‘‘déraperait’’ à nouveau.

C’est ce que dit à sa façon l’OFCE. Dans sa note de juillet 2012 sur « l’évaluation du projet économique du quinquennat », il rappelait en effet que « les résultats que l’on peut attendre d’une politique qui comporte une forte restriction budgétaire (puisque l’on réduit les déficits publics) dépendent largement de la valeur du ‘‘multiplicateur budgétaire’’, indicateur qui mesure l’effet sur le PIB des mesures budgétaires. » En d’autres termes, il soulignait l’impact, trop souvent négligé, que produit une restriction des dépenses sur la croissance économique, et les conséquences que cela entraîne sur les recettes fiscales, et donc sur le niveau des déficits publics.

L’entrée dans une spirale infernale à la grecque ?

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Le piège de la dette

Par Admin le lundi 9 juillet 2012, 22:17 - Économie

L’austérité n’est pas la solution pour échapper au piège de la dette

Tribune de Pierre Khalfa, co-président de la Fondation Copernic, co-animateur du Collectif pour un Audit citoyen? de la dette, dans L’Humanité du 3 juillet 2012

La dette publique sert de prétexte à une régression sociale sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. François Hollande a décidé de respecter l’engagement de Nicolas Sarkozy de réduire le déficit public à 3?% du PIB en 2013, puis d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2017, avec pour conséquence des premières coupes drastiques dans les dépenses publiques. Pire, en voulant ratifier le pacte budgétaire, le pacte Merkozy, il condamne la France à une austérité permanente. Trois instituts économiques indépendants, OFCE (France), IMK (Allemagne) et Wifo (Autriche) ont ainsi chiffré à 7 points de PIB sur la période 2010-2013 son impact sur la croissance de la zone euro. Et le simulacre du pacte de croissance n’y changera, hélas, rien.

Pourtant, il est possible de faire autrement. Non, la croissance de la dette publique n’est pas due à une augmentation inconsidérée des dépenses publiques, celles-ci ayant même eu tendance, avant la crise, à baisser. La croissance de la dette publique trouve sa source en deux endroits. Elle est due d’abord à un manque de recettes fiscales. Comme l’a indiqué Gilles Carrez, ancien rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale, si la fiscalité était restée ce qu’elle était en 2000, la France aurait connu un excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008. Ce sont les cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises qui sont à l’origine des déficits publics. Elle est due ensuite au fait que la France a été obligée d’emprunter sur les marchés financiers, au lieu de pouvoir le faire auprès de la Banque de France. Le taux d’intérêt réel auquel la France a emprunté depuis 1980 a été supérieur au taux de croissance, entraînant ainsi une augmentation mécanique de la part de la dette dans le PIB. Ce que les économistes appellent l’effet boule de neige. Nous avons abouti à une situation hallucinante qui voit les banques se refinancer à 1?% auprès de la Banque centrale européenne (BCE) et prêter aux États à des taux nettement supérieurs.

Comment donc sortir du piège de la dette?? Tout d’abord en évacuant les mauvaises solutions. L’austérité n’est pas la solution, elle est le problème. Socialement inacceptable car elle entraîne une paupérisation de la population, elle est économiquement stupide, car elle est porteuse d’une logique récessive qui aggrave in fine les déficits publics et fait gonfler la dette.

Sortir du piège de la dette suppose d’agir à trois niveaux. D’une part, il faut une réforme fiscale d’ampleur qui redonne des marges de manœuvre à l’action publique. D’autre part, il faut une nouvelle politique monétaire afin que la BCE, sous contrôle démocratique européen, puisse financer les déficits publics à très faible taux. Enfin, il faut une réforme profonde du système bancaire afin de reprendre le contrôle des banques qui doivent assurer le financement de la transition écologique, des activités tournées vers la satisfaction des besoins sociaux et l’emploi.

Ces orientations supposent que le gouvernement ait la volonté politique de mener une bataille politique en Europe pour les imposer, en s’appuyant sur les mobilisations populaires qui existent aujourd’hui dans de nombreux pays européens. Force est de constater que le choix de François Hollande n’a pas, hélas, été celui-là.

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Depuis 1998, la Fondation Copernic travaille à « remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers ». Soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic n’est liée à aucun parti politique, aucun syndicat, aucune association, mais s’adresse à toutes les organisations politiques, syndicales et associatives, et surtout à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à l’ordre néolibéral.
Par l’intermédiaire de ses groupes de travail (rassemblant des universitaires et des acteurs du mouvement social), dont les conclusions sont éditées sous forme de courts ouvrages argumentés (les Notes et Documents de la Fondation Copernic), Copernic prend part au débat public et tente d’apporter un autre éclairage sur les questions sociales et économiques. Résolument engagée auprès de toutes celles et ceux qui luttent pour une société moins inégalitaire, et de toutes celles et ceux qui en souffrent, Copernic diffuse de courts argumentaires (les Copernic-Flashs) et maintenant des Cahiers, destinés à outiller chacun-e, et pas seulement les militant-e-s, en arguments et en propositions alternatives. Réforme du droit du travail ou de la fiscalité, constitution européenne, réforme de l’assurance maladie, lois sécuritaires, retraites, dépendance, démantèlement des services publics ou de la médecine du travail, campagne pour l’eau publique, pour l’égalité des droits… A chaque fois, Copernic informe, analyse, propose.
Cette année, la Fondation Copernic fêtera ses quatorze ans et continue plus que jamais à croiser les regards de syndicalistes, d’associatifs, de fonctionnaires et d’universitaires, pour « remettre à l’endroit ce que libéralisme fait fonctionner à l’envers ».
Après avoir été à l’origine du collectif « Non à la guerre en Irak », co-animé avec le Mouvement de la paix, après avoir lancé l’Appel des 200 qui amorça la campagne contre le Traité Constitutionnel Européen en 2005, la Fondation Copernic, avec Attac, a fortement contribué en 2010 (près de 500 réunions publiques en 5 mois) à la campagne unitaire pour défendre le droit à la retraite à 60 ans. Elle continue sa campagne « Travailler tue en toute impunité », pour que les employeurs soient enfin rendus responsables des conditions de travail des salariés. Aujourd’hui, Copernic participe au Collectif pour un Audit citoyen de la Dette publique et au Collectif pour un Pôle Public Financier en faveur des droits. Elle a également initié la campagne nationale unitaire actuelle contre le Logement cher, avec le DAL et la Plate-forme Logement des Mouvements sociaux.

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Pas de nouveaux traités sans l’avis des peuples

Par Admin le vendredi 24 février 2012, 14:06 - Europe

Le 31 janvier dernier, sur proposition de Merkel et Sarkozy, le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, ont décidé de confirmer deux nouveaux traités européens. Deux textes, qui contraignent les États à réduire toujours plus leurs dépenses publiques, et tentent de rendre irréversibles les politiques d’austérité.

Le premier traité, dit de « gouvernance économique », c’est celui touchant à la discipline budgétaire, la fameuse « règle d’or » qui limite les déficits à 0,5% du PIB et oblige chaque pays de la zone euro à présenter son budget à la commission européenne avant que le parlement national ne le vote. La règle jusqu’ici en vigueur fixait une limite de 3% et a déjà entraîné bon nombre de coupes sombres dans les dépenses publiques.

Voici donc de nouvelles contraintes et une condamnation à un avenir « austéritaire » qui obligerait les pays à serrer la ceinture aux salariés, aux retraités, aux jeunes, à baisser les dépenses publiques utiles, le niveau de protection sociale et les crédits aux collectivités locales. Ce traité prévoit également que tout pays ayant une dette supérieure à 60% de son PIB s’engage à la réduire. Ce dispositif obligerait la France à réaliser 26 milliards d’économies par an. Les sanctions sont automatiques et le pays ne respectant pas la règle devra se soumettre à un programme « d’assainissement budgétaire et financier » sous le contrôle de la commission européenne. Les gouvernements ne seront donc pas libres demain de décider de leur politique économique.

Règle d’or ou règle de plomb ?

L’autre traité, appelé « traité établissant un mécanisme européen de stabilité » (MES), lié au précédent, et sur lequel l’assemblée s’est prononcée le 21 février, est censé rassembler des fonds pour prêter de l’argent aux pays qui en ont besoin. Ce MES prendra la forme d’une société anonyme basée au Luxembourg et demandera de l’argent aux États de manière illimitée. A ce titre, la France doit déjà verser 142 milliards d’euros, pour un fonds dont ni le parlement ni le gouvernement ne contrôleront l’utilisation. Le MES empruntera lui-même aux marchés qui fixeront les taux d’intérêt, et prêtera ensuite aux pays à un taux plus élevé. Pas question donc de revenir sur le rôle de la Banque centrale européenne, qui ne pourra toujours pas prêter aux États, mais seulement aux banques à un taux de.... 1%, Quant au MES, il conditionnera, bien entendu, ses prêts à la mise en place dans le pays emprunteur d’un plan de rigueur et à l’application de toutes les dispositions prévues dans le premier traité. La boucle est bouclée. C’est l’austérité à perpétuité.

Ce « mécanisme européen de stabilité » est devenu un traité voté en catimini par l’Assemblée nationale mardi dernier.
Les députés du Front de Gauche ont voté contre le projet de loi autorisant à ratifier le mécanisme européen de stabilité, en expliquant ainsi leur position :
« Si ce texte visait à mettre en place un fonds d’assistance aux Etats en difficulté au nom d’une véritable solidarité européenne, nous aurions pu y être favorables, mais le mécanisme que vous nous proposez n’est pas un simple organe de « coopération intergouvernementale », c’est une machine de guerre contre les peuples. Nous en avons l’exemple dramatique en Grèce. Le plan adopté par le gouvernement grec, samedi dernier, va se traduire par de nouvelles coupes dans les pensions, une nouvelle baisse de 22% du salaire minimum à 580 euros mensuels et moins encore pour les jeunes, le blocage total des salaires pour une durée indéterminée et à la suppression de milliers d’emplois publics et privés. En échange d’aides qui bénéficient exclusivement au secteur bancaire, le peuple grec va devoir faire face à des programmes d’austérité implacables aux effets dramatiques et qui annihilent toute perspective de croissance. Avec le mécanisme européen de stabilité, vous ne proposez rien d’autre que ce que nous voyons aujourd’hui à l’œuvre en Grèce. Avec ces traités, vous voulez asphyxier l’Europe. Nous voulons au contraire lui redonner du souffle. »

Les députés du PS se sont abstenus lors du vote à l’assemblée, à l’exception d’une vingtaine d’entre eux. François Hollande quant à lui, a déclaré vouloir renégocier le deuxième traité. Il lui sera difficile de le faire alors qu’il ne s’est pas opposé à celui soumis à l’Assemblée nationale sur le mécanisme de stabilité, les deux traités étant indissociablement liés. Comment comprendre une abstention face à un dispositif nous assignant à l’austérité et donc à l’interdiction de toute politique de gauche ?

Comment ne pas voir enfin que la démocratie est fort mise à mal dans cette affaire ? Les représentations nationales sont privées de leur pouvoir de décision sur leur budget. Les peuples ne sont pas consultés sur des textes amenant une purge sociale, dont ils seront les victimes. Le Front de Gauche lance donc un appel pour que ces traités soient soumis à un grand débat national suivi d’un référendum. Puisque la souveraineté budgétaire des États serait remise en cause, il apparaît impensable de ne pas consulter directement le peuple sur un tel traité.

Il est encore possible à la gauche de bloquer le processus puisque les sénateurs doivent se prononcer le 28 février. Il est malheureusement fort probable que les élus socialistes adoptent la même attitude que leurs collègues de l’Assemblée. D’où l’intérêt d’avoir, dès le mois de juin prochain, une gauche « bien à gauche » et un fort groupe de députés Front de Gauche, capable de peser pour que soit appliquée une réelle politique alternative à l’austérité dans notre pays…

A Madrid, Lisbonne, Athènes et Rome, les salariés, les citoyens se sont mobilisés en fin de semaine dernière contre l’Europe de l’austérité et du chômage. Ce mouvement aura un temps fort le 29 février prochain à l’appel de la Confédération européenne des syndicats. Pour la première fois, cette dernière s’est très nettement prononcée contre les projets de traités européens qu’on tente une nouvelle fois d’imposer aux peuples.
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