Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT ÉCHANGER ET AGIR AVEC LE FRONT DE GAUCHE DE SAINT GRATIEN

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Loi Scellier : l'envers du décor

scellier_log.jpgLa Loi Scellier, envers du décor & spéculation immobilière

L’introduction du dispositif Scellier, du nom de François Scellier, actuel député UMP de la circonscription, visait à proposer un outil d’incitation fiscale en faveur de la demande de logements neufs dans un contexte de crise immobilière.

Pour bénéficier de cette niche fiscale, le propriétaire du logement doit le louer pendant 9 ans :
- il bénéficie alors d’une réduction d’impôt équivalente à 25 % du prix du logement pendant 9 ans, pour les acquisitions de biens neufs (et 18% depuis le 01.01.2012).
- si l'engagement de location est prolongé de 3 ans, la réduction d'impôt complémentaire est alors de 2 % par an.
L’avantage fiscal correspond alors à 37 % de réduction d'impôt sur 15 ans.
A noter qu’il n'y a pas de plafond de ressources du locataire à respecter, mais un plafond de loyer.
Ce plafond de loyer est variable selon le lieu de localisation du bien immobilier. Les zones éligibles à la loi Scellier sont Paris, la Côte d'Azur et les autres grandes villes. Le reste du territoire a été exclue du dispositif (cf. ci-après).

Le dispositif s’est « vendu » comme des petits pains. Dès son adoption, un cadre urbain ne pouvait passer une soirée sans recevoir le coup de fil d'un commercial, du type : « Allo, je vous téléphone pour un conseil fiscal... Vous payez 5 000 euros ? Avec notre proposition Scellier, vous pouvez n'avoir plus rien à payer, tout en accroissant votre patrimoine »…

La loi Scellier, quel envers du décor ?

1 - Le dispositif a participé à l’envol du prix des logements neufs

En faisant « miroiter » à l’investisseur un avantage fiscal important, celui-ci a perdu tout repère. Cela s’est traduit par des « abus » : l’investissement c’est transformé en véritable « eldorado financier »…dans lequel tout le monde s’est cru gagnant…
a – Le vendeur du terrain, qui pouvait en tirer un prix d’or, bien loin des fondamentaux,
b – Le promoteur qui pouvait gonfler ses marges du fait de l’avantage fiscal octroyé à l’acquéreur,
c – L’investisseur : tant que les prix de l’immobilier montent, la valeur de son patrimoine augmente

Cette belle machine repose uniquement sur la hausse des prix. Le jour ou les prix commencent à baisser, tout l’intérêt de l’investissement est remis en cause.

2 - Un zonage déficient qui n’a pas résorbé la crise du logement

Le territoire a été divisé en quatre zones en fonction de la demande, avec des niveaux de loyer différents. On était censé construire uniquement là où les besoins existaient, à des loyers attractifs. Or, de nombreuses villes qui ne devaient pas être éligibles au Scellier, car la demande y était faible, l’ont malgré tout été.

Conséquence : Des biens immobiliers dans des zones où le foncier n’était pas cher, et où — cerise sur le gâteau — la demande en logements locatifs existait peu ou pas du tout !

Et sans locataires, les propriétaires ont dû tirer un trait sur l’avantage fiscal promis. Celui qui voulait payer moins d'impôts subit une double peine, encore aggravée aujourd'hui par la crise : moins-value sur le logement et remboursement du gain fiscal...

3 - Le dispositif Scellier a contribué à la hausse des loyers

Afin de protéger le rendement que les investisseurs voulaient retirer de leur achat immobilier, selon les communes les plafonds de loyers fixés ont parfois été supérieurs aux loyers du marché de + 5 % à + 50 % ! Déconnectés des marchés locatifs locaux, ces plafonds ont participé à une explosion des loyers des locataires.

4 - Un coût élevé pour les finances publiques

Selon la Cour des comptes, le coût pour l’État d’un logement Scellier s’élevait à 75 000 € contre 36 000 € pour un logement social.

François Scellier lui-même a reconnu dans Marianne.fr que « des promoteurs ont essayé de vendre des avantages fiscaux » et que «des gogos sont tombés dedans » ; « on ne peut pas empêcher les gens d’être idiots, de vouloir faire un bon coup fiscal sans répondre aux véritables besoins de logements. On ne peut pas protéger tout le monde dans tous les domaines ! »

Lors du toilettage de la loi Scellier fin 2011, le ministre du logement a expliqué qu’il fallait « réduire le risque de se faire flouer par les promesses de rentabilité irréalistes de commerciaux sans scrupules ». NB : Réduire. Pas annuler…

Un bel exemple de dérive spéculative ! La seule solution pour y mettre fin, c’est de mettre un grand coup de pied dans les niches fiscales du type SCELLIER.

Battre N.Sarkozy était une première étape. Battre François Scellier constitue la deuxième étape. Dix années de politique régressive, appellent des ruptures et pas seulement des correctifs à la marge des injustices les plus criantes.

Billet mis en forme par les sympathisants du Front de Gauche de Saint Gratien, textes tirés du rapport de la Cour des comptes, du rapport de l’Assemblée Nationale sur les niches fiscales, de Marianne.fr et de UFC Que Choisir

 

Trop de candidats à droite pour la 6è circonscription du Val d'Oise

Trop de candidats sur la 6 è circonscription électorale du Val d’Oise ?
Traditionnellement acquise à la droite, cette circonscription regroupe les villes de Saint Gratien, Sannois, Soisy, Margency, Andilly, Deuil, Montmagny et Enghien. Le député est François Scellier, élu depuis 2001 et vice- président du Conseil général du Val d’Oise.

A l’approche des élections législatives, qui suivront en juin 2012 l'élection présidentielle, les candidats à droite sont ici … trop nombreux ! Trois prétendants sont d’ores et déjà connus. Après un scrutin sénatorial chaotique à l’UMP, puisque deux listes étaient investies par l’UMP, concurrencées par une troisième liste dissidente, revoilà quelques soucis en perspective… Le député Scellier souhaite se représenter pour la troisième fois, malgré ses 76 ans. Il se voit mis en compétition avec Luc Strehaiano, maire de Soisy et président de la Cavam, son suppléant en 2007, ainsi qu’avec un autre député du Val d’Oise, Yannick Patternotte, maire de Sannois et élu à Roissy dans la 9è circonscription.

Les primaires ou le vote des militants ne sont pas à l’ordre du jour mais c’est curieusement un institut de sondage qui sera chargé de départager les candidats à la candidature. La commission nationale de l'UMP souhaite en effet procéder à un sondage de notoriété. "Le sondage ne sera pas déterminant. Il ne dictera pas quel sera le candidat, mais ce sera une aide à la décision", explique Axel Poniatowski, le patron de l'UMP-95 à VONews, la télé du Val d’Oise.

Cette décision ne semble satisfaire aucun des candidats. On s’interroge encore sur la position qu’adoptera le maire d’Enghien. Il n’est pas non plus impossible que le maire de Saint Gratien ne soit, elle aussi, tentée par l’aventure. Elle dénonçait, en septembre dernier, le manque de parité chez les parlementaires UMP du département. Dix hommes occupent en effet les dix postes val d’oisiens…. De quoi tenter une femme ? Reste à prouver qu’elle pourrait faire l’unanimité au sein de l’UMP, après les règlements de comptes qui ont suivi les sénatoriales. Deuxième sur une des trois listes, elle a vu le poste de sénateur lui échapper en raison de la dispersion des voix. Ses condamnations récentes au Tribunal administratif et au Conseil d’État pourraient également lui nuire. Alors, verrons-nous des primaires à droite le 10 juin prochain dans notre circonscription ?



voir le reportage de VONews

 

La Poste, le député et le carnet de timbres

La loi sur le changement de statut de La Poste arrive en débat à l’assemblée dans les tout prochains jours. François Scellier, député du Val d’Oise, élu dans la 6è circonscription, votera certainement sans état d’âme la transformation de La Poste en société anonyme, ce qui ouvrira la voie à une privatisation prochaine.

Nous avons rencontré Monsieur Scellier, en tant qu’organisation participant aux actions du comité départemental contre la privatisation de La Poste. Nous voulions lui redire notre attachement au service public postal et notre opposition au projet gouvernemental, en précisant nos raisons, qui sont nombreuses et argumentées.

La Poste est un service public qui a une place particulière dans le paysage français. C’est le plus ancien des services publics et il possède un maillage unique dans tout le pays avec ses 17 000 bureaux ou points de contact. Repère essentiel pour les citoyens, les administrations, les entreprises, c’est le symbole même du service public de proximité. Premier employeur après l’Etat, La Poste a aujourd’hui 300 000 salariés dont 150 000 fonctionnaires. Elle assure l’accessibilité bancaire pour tous et gère 10 millions de comptes. Elle a longtemps eu le monopole du livret A, épargne populaire de millions de foyers. La Poste, c’est aussi bien sûr la distribution du courrier 6 jours sur 7 sur l’ensemble du territoire, jusqu’au fin fond de la Lozère, avec un tarif unique du timbre. C’est enfin un soutien non négligeable à la presse nationale, avec des tarifs préférentiels qui permettent la survie de nombreux titres. Pour toutes ces raisons, nous sommes tous attachés à notre poste et à notre facteur, personnage incontournable de la société française qui remplit non seulement sa mission de service public mais bien au-delà, qui représente un lien social essentiel : il apporte souvent bien davantage que le simple courrier…

L’attaque contre ce service public est déjà bien entamée : fermetures de bureaux remplacés par des agences communales ou de simples points relais, suppressions d’emplois stables au profit de contractuels précaires, services dégradés, diminution des aides apportées au secteur de la presse. A Saint Gratien, nous avons attiré l’attention de notre député sur le mauvais fonctionnement des services de La Poste : l’annexe des Raguenets est ouverte seulement 2 heures par jour dans un quartier de 6 000 habitants, les files d’attente sont interminables au bureau central. La Poste souffre d’un manque de personnel mais ne souhaite pas modifier sa gestion pour assurer correctement sa mission de service public au quotidien : seule compte la rentabilité et le service rendu n’entre visiblement pas en ligne de compte… Les petits bureaux « non rentables » sont fermés ou transformés en agences communales financées par les communes et n’assurant qu’un minimum de service postal. Les ressources des communes vont diminuer avec la suppression de la taxe professionnelle… c’est le contribuable qui devra financer !

La votation citoyenne du 3 octobre dernier a montré le grand attachement des français à leur bureau de poste. Le gouvernement l’a bien ressenti et tente de justifier son opération.

Tout d’abord, il lui est facile de se retrancher derrière l’Union Européenne, qui exigerait la transformation de La Poste en société anonyme. Sauf que si l’UE demande effectivement une libéralisation totale du marché du courrier en 2011, elle laisse une marge de manœuvre aux gouvernements et permet même de consolider le service public, en imposant par exemple la garantie d’un service universel de qualité : le ramassage et la distribution du courrier en tout point du territoire européen , 5 jours sur 7. L’UE n’impose pas non plus que La Poste renonce à son statut d’établissement public : elle ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises remplissant des missions de service public. Le gouvernement français va bien au delà de la directive européenne.

Autre argument souvent avancé pour justifier le changement de statut : La Poste doit se moderniser et grossir pour exister sur le marché européen. Mais La Poste est prospère et réalise des bénéfices : un milliard d’euros en 2007 et 650 millions en 2008. Elle peut donc financer elle-même une grande partie de sa modernisation. Pour que l’Etat lui verse 2,7 milliards, il n’y a pas besoin de changement de statut. De plus, La Poste possède déjà la taille pour exister au niveau européen sans être menacée et elle peut coopérer avec d’autres établissements postaux. En revanche, La Poste veut acquérir des opérateurs dans d’autres pays : il s’agit là d’une stratégie d’entreprise qui veut utiliser la libéralisation pour devenir une multinationale cotée en bourse. Remarquons d’ailleurs que La Poste fonctionne déjà sur le mode du privé ; elle a divisé ses activités en quatre branches et multiplié le nombre de ses filiales dont certaines ont déjà le statut de sociétés anonymes ; elle a déjà acheté des sociétés étrangères ; son statut actuel ne l’empêche pas d’émettre des emprunts obligataires internationaux sur les marchés…

A signaler aussi que la perte du monopole du livret A aura des conséquences néfastes puisqu’elle entraînera une perte de ressources pour La Poste qui se verra donc contrainte de trouver d’autres ressources, par le biais notamment de l’ouverture de son capital… Les maires de France, quant à eux, s’inquiètent en cas de privatisation, pour l’avenir du fonds de péréquation créé pour financer le fonctionnement des agences communales postales et des relais poste, car celui-ci pourrait être considéré comme une subvention contraire aux règles de la concurrence, libre et non faussée. Ceci entraînera à terme une détérioration du maillage territorial par la suppression des accueils de proximité.

Quant à l’argument avancé de la diminution du courrier, le développement du courrier électronique amène une augmentation du trafic des colis car il faut bien être livré quand on a commandé sur Internet. Le volume d’activité de La Poste ne diminue pas, il se transforme.

La Poste serait enfin « imprivatisable » car protégée par le préambule de la Constitution de 1946 et le monopole de fait qu’elle assure. Hélas ! France Telecom et GDF étaient dans le même cas : aujourd’hui, l’Etat ne détient plus que 26% de France Telecom et 35% de GDF-Suez ! Quand il y a eu le changement de statut de GDF, le ministre de l’économie, un certain Nicolas Sarkozy, a garanti solennellement devant l’Assemblée nationale et le Sénat que l’Etat ne descendrait jamais en-dessous de 70% du capital de l’entreprise. Deux ans après, Suez a racheté GDF et la privatisation s’est faite. Le projet de loi actuel concernant La Poste prévoit d’ailleurs un actionnariat salarié qui est bien déjà la preuve que le capital ne sera pas entièrement public. C’est déjà un pas vers la privatisation et l’ouverture du capital.
Les salariés de l’entreprise ont eux aussi beaucoup à perdre avec le changement de statut : là encore, il existe un précédent avec France Telecom qui n’a plus embauché de fonctionnaires à partir du moment où elle a eu le statut de société anonyme. A terme, La Poste sera appelée à ne plus embaucher de fonctionnaires non plus, ce qu'elle fait déjà depuis qu’elle est passée en EPIC.
Quelles seront enfin les relations entre les communes et une société privée assurant le service postal sur son territoire ? Le pouvoir des élus sera de toute évidence quasi nul face à une société anonyme…

Monsieur le député Scellier n’a d’ailleurs contesté aucun de ces points.

Les exemples de privatisations faites à l’étranger sont également une bonne démonstration des dangers encourus : au Royaume-Uni, notamment, la Royal Mail a été privatisée en 1999 et a fermé 2500 bureaux ; elle a perdu 1,5 milliard de livres et sa situation était telle qu’une renationalisation a eu lieu en 2007 ! La course aux profits et dividendes apporte réduction des effectifs, contrats précaires pour les salariés, envolées des tarifs et disparition des structures de proximité : qui peut croire que le maillage territorial sera assuré par des sociétés avides de rendement financier ? La distribution du courrier au fin fond de la Lozère est assurément condamnée…

Tout ceci démontre que La Poste est un bien commun qu’il faut renforcer et améliorer en lui assurant une gestion démocratique. Nous restons convaincus que le retrait du projet de loi est indispensable et nous demandons l’organisation d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

Quant à Monsieur Scellier, en politicien avisé, il nous a beaucoup écoutés mais a su éviter de répondre et il s’est bien gardé de développer ses propres convictions… Rendez-vous d’ici peu sur les bancs de l’Assemblée pour vérifier mon pronostic : il votera la transformation de La Poste en société anonyme avec la majorité présidentielle. Parions un carnet de timbres… postenew-099b5.jpg

 

A peine élus, la dispute reprend…

Souvenez-vous… durant cette campagne électorale, à plusieurs reprises dans ses tracts, François Scellier affirmait : « J’ai choisi de passer le relais à Jacqueline Eustache-Brinio », voulant montrer ainsi qu’elle lui devait son fauteuil de maire… Voici maintenant la réponse de JEB, après son élection si facile du dimanche 9 mars. Elle savoure visiblement ses 66 % et ne manque pas de faire remarquer : « Jamais un tel score n’a été obtenu sur la commune ! » Elégante façon de dire que l’élève a dépassé le maître…

Pendant la période électorale, nos deux candidats UMP ont partagé réunions publiques, distributions, slogan et propagande. Allons-nous, ces élections terminées, revivre l’affrontement personnel qui pimentait depuis longtemps les relations entre ces élus ? S’agissait-il d’afficher une entente de façade pour mieux séduire l’électeur ?

Mais, au fait, comment expliquer une différence de près de 12 points entre le score de la droite tendance UPSG et celui de la tendance UVO ? Le détail de la répartition des votes est intéressant. Plus de 400 personnes n’ont pas voté aux cantonales alors qu’elles ont voté aux municipales. Il manque à François Scellier près de 1000 voix – presque un tiers -- par rapport à la liste menée par Jacqueline Eustache-Brinio !

De quelles pistes disposons-nous pour décrypter ces alliances qui se font et se défont ?

  • Il est vrai que certains bureaux de vote ont souffert d’un « défaut d’aménagement », ce qui a incité certains électeurs à oublier d’aller voter du côté cantonal… François Scellier s’en est franchement plaint à Georges Brassens, à juste titre puisque seules 194 voix lui ont permis de dépasser le seuil fatidique des 25 % des inscrits pour être élu au premier tour. Rappelez-vous… cela n’avait pas été le cas aux élections cantonales précédentes.
  • Il est vrai que François Scellier pouvait difficilement faire oublier son appartenance UMP étant député de ce parti. Jacqueline Eutache-Brinio a pu, quant à elle, constituer sa « liste d’ouverture » avec une certaine liberté, oubliant au passage certains anciens élus municipaux trop marqués UMP, trop liés à François Scellier ou pas assez proches d’elle, peut-être moins enclins à accepter sa conception de la démocratie au sein même de la majorité municipale...

Au fait, comment se décline le pouvoir à Saint Gratien ? Au féminin, au présent, certes… au singulier ou au pluriel, à vérifier ?

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Du particularisme politique à Saint Gratien : droite dominante = gauche décevante ?

Après ce dimanche électoral comme toujours fébrile, procédons à une première analyse de nos résultats…

Au plan national, on constate une poussée à gauche.

Nul doute que les électeurs, neuf mois seulement après la présidentielle, ont voulu exprimer leur mécontentement. C’est un avertissement net pour Nicolas Sarkozy et pour ceux qui soutiennent sur le terrain sa politique de démolition sociale. Même en dissimulant leur étiquette UMP, ils ont été durement sanctionnés. Les électeurs ont très peu distingué vote national et vote local. Comment croire, comme le fait remarquer le journal « l’Humanité », que lorsque 44 millions d’électeurs se rendent aux urnes, c’est pour se prononcer sur la réfection du trottoir et non sur la baisse du pouvoir d’achat ?

De nombreuses villes vont basculer à gauche. Les maires et les conseillers généraux communistes sont souvent réélus très nettement et le PCF gagne Vierzon et Dieppe.

Le PCF redevient le troisième parti de France. Les électeurs ont souvent choisi l’union et des projets municipaux clairement ancrés à gauche. Il est, évidemment, nécessaire d’attendre le deuxième tour de dimanche prochain pour affiner cette analyse.

Et à Saint-Gratien ? Echappons-nous à ce désaveu de la droite ? Oui ! Jacqueline Eustache-Brinio est réélue particulièrement facilement et François Scellier remporte son siège dès le premier tour ! La gauche stagne au plan municipal.

  • Certes, depuis sept ans, la ville a beaucoup changé et des quartiers comme celui du centre-ville ont connu de vraies mutations socio-démographiques. La politique d’urbanisme mise en place par François Scellier et poursuivie par Jacqueline Eustache-Brinio est « payante » au niveau électoral !
  • Certes, comme trop souvent, l’électorat des quartiers populaires s’est nettement moins mobilisé que celui des quartiers aisés : 20 points séparent le bureau de vote de la Mairie (62 %) de Sarrailh (43 %) en nombre de votants.
  • Certes, la participation n’est que de 52 % sur la ville… donc inférieure à la moyenne nationale : JEB n’est donc élue que par 34 % des Gratiennois.

Néanmoins, force est de constater que la gauche locale n’a pas su mobiliser ses électeurs ! C’est un problème crucial qu’il faut analyser et comprendre.

Les élections cantonales sont aussi marquées par la victoire sans équivoque de la droite masquée derrière le sigle « UVO ».

Malgré ce constat d’échec de la gauche, JM Jouanjan, mon suppléant, et moi-même sommes particulièrement satisfaits de notre score de 10,45 % qui indique que nos propositions ont été remarquées et entendues par nombre de nos co-citoyens, marquant ainsi une regain d’intérêt pour les propositions communistes au niveau de la commune. Les arguments avancés sur la nécessaire gestion démocratique et sociale du département ne peuvent plus être négligés.

Ce résultat ne constitue qu’une étape d’un long et difficile parcours que nous allons aménager, organiser, inventer… avec vous, nos électeurs et avec l’ensemble des citoyens, bien sûr ! Merci et à bientôt… au quotidien. OLYMPUS DIGITAL CAMERA

 

Politisons les élections locales pour sanctionner le gouvernement !

Au mois de janvier, la droite voulait politiser les élections municipales et cantonales de mars.

Aujourd’hui, on entend le discours inverse : ces élections seraient purement locales. C’est d’ailleurs le propos que tenait François Scellier au marché de Saint Gratien dimanche dernier : les électeurs ne se déterminent qu’en fonction du bilan de leur maire.

Le fait est que depuis deux mois les choses ont bien changé, la côte de popularité du Président de la république est en chute libre. Les candidats UMP s’en rendent bien compte et ne veulent pas suivre le chemin tracé par leur leader. FS l’a bien compris : il préfère revendiquer son action passée de Maire de Saint Gratien qu’afficher son étiquette UMP qui risque de lui coûter quelques voix.

Quant à Madame Jacqueline Eustache-Brinio, qui se revendique « UPSG », elle a apparemment quelques problèmes avec l’UMP depuis son passage au Modem : n’a-t-elle pas d’ailleurs évincé plusieurs membres de sa liste, trop proches de FS ? Rivalité personnelle qui ne saurait masquer leur proximité politique : ne partagent-ils pas le même slogan, le même programme à l’occasion de ces élections ?

Plus sérieusement, l’UMP redoute le verdict des urnes. Nul doute que des sujets comme le pouvoir d’achat et les primes aux « patrons voyous » pèseront sur les résultats.

Rappelons que ces dix dernières années l'écart entre les plus "riches" et les autres s'est particulièrement creusé. (voir n° 191 de Sciences humaines "Inégalités le retour des riches" ). La grande majorité des Français connait une stagnation de ses revenus, voire une baisse, alors que les plus "riches" ont vu leurs revenus considérablement augmenter (+ 42,6 % pour les mieux lotis d'entre eux). Une véritable dynamique de creusement des inégalités par le haut s'installe en France.

La politique de régression sociale, les attaques contre les droits acquis, le système de santé sont des enjeux majeurs de cette campagne. Ces enjeux sociaux ne peuvent être cloisonnés entre local et national. Les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales le montrent bien.

Sans oublier qu’après les élections, les mauvais coups ne manqueront pas de pleuvoir. « Après les municipales, on va accélérer les réformes », dit François Fillon…

Citoyens, profitez de l’occasion qui vous est donnée par les scrutins locaux de dimanche pour dire « non » à la casse accélérée de notre système social par le gouvernement !

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Elections : confusion à droite à Saint Gratien ?

L’UMP présente un candidat aux élections cantonales ? Non, François Scellier est Union pour le Val d’Oise.

L’UMP présente une liste aux élections municipales ? La réponse est plus confuse ! Jacqueline Eustache-Brinio conduit la liste « Union pour Saint Gratien ». Comment définir son engagement politique ? Devenue Maire en 2001 en remplacement de François Scellier, pour cause de cumul de mandat, elle a apporté son soutien à Nicolas Sarkozy pour les élections présidentielles au début de l’année 2007, puis s’est déclarée partisan du Modem pour finalement revenir aux législatives dans le giron de l’UMP dont le candidat officiel était … François Scellier. Alors : UMP… MODEM… Union pour Saint Gratien… Union pour le Val d’Oise ? Ces appellations sont-elles interchangeables pour vous ? Pour moi, certainement pas ! Pour certains élus de droite, regroupés autour de François Scellier lors de la précédente mandature non plus… puisque quelques uns n’ont pas été « retenus » pour figurer sur la nouvelle liste d’Union.

Alors, logique, je finis par penser que l’important c’est « l’union » de la droite à Saint Gratien pour mieux faire oublier la référence à un parti et à Nicolas Sarkozy !

Cependant je suis déçue ! Les candidats attendent toujours la prose de leurs adversaires avec une certaine impatience… Aussi je me réjouissais de lire le premier tract de François Scellier dimanche dernier au marché de Saint Gratien, haut lieu de distribution électorale et de « papotage politique ».

« La volonté d’agir ensemble », tel est le slogan. Voilà un bon début : une formule incantatoire pour un conseiller général qui n’a jamais su (voulu ?) pratiquer la moindre concertation ? Jamais une réunion publique, jamais de présentation d’un quelconque projet, jamais même d’ information écrite aux habitants durant ces 22 années de mandat. Mais au fait, pourquoi avoir la volonté d’agir quand on agit…. Par exemple, j’ai la volonté de voter ou je vote : est-ce la même chose ? Comment est comptabilisée la volonté de voter le soir du scrutin ? Là, je commence à comprendre… cela correspond aux intentions de vote… François Scellier a l’intention d’agir !

Suit un peu de confusion dans le bulletin électoral de FS. Non, les 9 et 16 mars prochains, vous n’élirez pas votre maire, c’est le futur conseil municipal qui s’en chargera lors de sa première réunion. Les choses sont déjà assez compliquées comme cela avec deux élections le même jour, sans aller embrouiller encore un peu plus l’électeur…

FS nous confie ensuite : « En 2001, j’ai choisi de passer le relais à JEB ». L’a-t-il adoubée ? Lui est-elle donc redevable de son fauteuil ? Tout cela sent un peu le NS qui désigne son successeur à Neuilly… Mais là-bas, dans ces contrées civilisées où on connaît la valeur de l’UMP, les électeurs, n’ont pas apprécié.

Ensuite, FS survole les compétences du Conseil général… en deux petites lignes avec en vrac les collèges, les routes et la solidarité. Et de nouveau un plaidoyer pour l’équipe municipale. On reprend mot pour mot la propagande de JEB : a-t-elle donc besoin de renfort ?

Puis, un petit retour mélancolique sur le passé de maire de FS et la période où il a œuvré pour assurer à ses concitoyens « un cadre de vie agréable ». Rien sur l’emploi, le logement, les services publics, ces choses-là sont négligeables tant que l’on dispose « d’un cadre de vie agréable »… Avec tous ces va et vient, je finis par me demander qui est le vrai Maire de Saint Gratien, l’ancien, nostalgique, ou l’actuelle, protectrice, mais instable. Le tout est enrobé dans un « packaging » politique allusif (c’est prudent en ce moment) : « UVO » mais pas UMP.

Touche finale : l’avenir. Peu de détails. Avec FS, il est tout tracé, il ressemble à s’y méprendre au passé. - « Dessinons ensemble nos anciens souvenirs »… du temps où rien ne bougeait. Recopiez, le croquis est déjà réalisé. Signez pour un nouveau mandat, certifié « reproduction à l’identique ». - Votez pour l’Union… pour elle, le Maire… pour moi, le Président du Conseil général… peu importe, nous sommes interchangeables dans cette grande famille de la droite unie, qui se déchire pour mieux aimer ses électeurs !

Alors, franchement, je suis déçue, mais pas surprise : encore une campagne électorale où les élus n’ont rien à dire aux citoyens, encore une élection qui est un jeu entre politiques et non l’événement attendu par les citoyens pour que vienne le changement.

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Démocratie locale à Saint Gratien : tout reste à faire !

En tant que conseillère municipale, je crois en l’expertise citoyenne. Comment les citoyens peuvent-ils intervenir et apporter leurs compétences dans la gestion municipale ? Comment leurs avis doivent-ils être pris en compte durant la période d’un mandat ?

L’équipe municipale est élue pour 6 ans sur de grandes orientations plus ou moins détaillées dans le programme de campagne. Aussi, une fois en place, elle doit associer les habitants aux décisions qu’elle prend et qui toutes les concernent. Pour ne pas pratiquer un simulacre de démocratie, l’équipe municipale ne peut se contenter d’informer la population au travers d’un bulletin qui n’aborde jamais ce qui constitue réellement l’action publique : les choix, les arbitrages, les moyens et les ressources…. Cela suppose aussi de savoir anticiper et non de traiter les problèmes au fur et à mesure qu’ils se posent et ainsi de transformer le Conseil municipal en «chambre d’enregistrement».

Organiser une réelle concertation avec les citoyens doit permettre de fonder les actions politiques sur des objectifs débattus largement et sur des solutions acceptées par le plus grand nombre pour le bien commun. Cela repose, en amont, sur une véritable écoute des habitants. Pour moi, cette démarche est fondamentale ! Le mandat de l’élu n’est pas un « permis de décider » seul, bien au contraire, il doit le contraindre à s’appuyer sur « les experts du quotidien » que sont ses co-citoyens.

Que se passe-t-il aujourd’hui à Saint-Gratien ? Comment construire une démocratie locale satisfaisante ?

Ce thème a toujours timidement été évoqué dans notre commune. Il y a 7 ans, en fin de mandature, François Scellier, lui, qui n’avait jamais organisé de réunions publiques durant ses trois précédents mandats de maire, découvrait tardivement la démocratie et inspiré par nos propositions…. annonçait la mise en place de « comités de quartier ».

Ces comités, mis en place par Jacqueline Eustache-Brinio, ont permis de constater l’existence d’une réelle demande d’information et de consultation des habitants sur les projets municipaux. Or, ces assemblées de quartier se sont rapidement transformées en réunions de communication municipale, les décisions étant déjà prises et aucun projet n’étant mis en débat. Leurs membres sont choisis par le maire et n’ont ni prérogative ni autonomie. Résultat : aujourd’hui, plusieurs comités font de l’animation de quartier. C’est bien, mais est-ce cela participer à la vie de la collectivité ? Est-ce cela intervenir dans la politique locale et contribuer par ses compétences à l’enrichir ?

A Saint Gratien, les élus d’opposition proposent de transformer cette « mascarade » de démocratie, en révisant le mode de désignation des membres de ces comités, en consultant ceux-ci dès la phase de construction des projets pour une réelle concertation avant la décision des élus, en associant leurs membres au travail des commissions municipales, surtout quand un projet concerne spécifiquement un quartier.

Mais cet esprit démocratique doit se propager dans d’autres domaines.

Le bulletin municipal est « outil de propagande » et de non-information. La municipalité y présente ses actions sous le meilleur jour, parfois avant même que les projets ne soient votés en conseil municipal ! Pas d’informations précises, vérifiables. Pas d’expression de doute, de choix et encore moins d’avis contradictoires… Si l’opposition dispose d’une mince rubrique (800 caractères ce qui est peu et conduit parfois au schématique..), c’est que la loi en fait obligation aux communes. Là encore une nouvelle possibilité de progrès : ouvrons cette revue aux débats contradictoires, transformons-la en outil d’information sur les projets en cours, permettant à chacun de juger et d’intervenir, favorisons l’expression des différentes associations locales.

Le Conseil municipal, quant à lui, est un espace clos et peu disert. Il n’est ni le lieu ni le moment du débat pour Madame le Maire, les élus de l’opposition y sont souvent les seuls à intervenir ! Nous proposons de favoriser la participation des habitants au conseil et de le délocaliser dans différents quartiers en fonction de l’ordre du jour. Nous voulons revoir le fonctionnement des commissions municipales et les ouvrir aux habitants en fonction du sujet traité.

Enfin, nous souhaitons instaurer un conseil municipal des jeunes pour permettre à nos enfants de s’intégrer plus facilement et plus rapidement à la vie d’une commune, tout simplement en leur demandant leur avis ! Cette expérience, mise en place dans d’autres villes, est particulièrement intéressante parce qu’elle fait aboutir des projets avec la jeunesse et non en considérant celle-ci avec méfiance voire peur. Elle rapproche les générations.

Qui veut aujourd’hui d’une démocratie formée d’électeurs donnant mandat donc carte blanche à des élus pour 6 ans ? Certains élus, ces « représentants du peuple » soucieux de garder leurs privilèges, certainement ! Mais pas la majorité des citoyens, pas ces « experts du quotidien » qui savent mieux évaluer leur pouvoir d’achat que les experts de l’indice des prix, pas ces citoyens-élus qui s’investissent et s’impliquent dans la vie de la cité pour que tous les jours, sans relâche, toutes les actions politiques, redeviennent l’affaire de tous... quotidiennement.

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