Dexia.jpgConseil municipal houleux ce jeudi en salle des mariages de la mairie de Saint Gratien.

A l’ordre du jour le débat d’orientations budgétaires et la renégociation des emprunts auprès de la banque Dexia. Vu l’importance de ces questions et leur complexité, nous y consacrerons plusieurs billets.

Je reviens en premier lieu sur les emprunts Dexia de la ville de Saint Gratien.

Bref historique..

Dans les années 2000, la banque des collectivités territoriales Dexia a proposé des prêts dont les taux sont variables et indexés sur des monnaies étrangères, le franc suisse et le dollar américain, en ce qui nous concerne. Ces prêts dits « structurés » se sont révélés être un gouffre financier.
Les taux ont explosé et dès 2009, le surcoût de ces emprunts était évalué à plusieurs milliards d’euros. Pas moins de 5?500 collectivités ont eu recours à ces emprunts. Mais impossible de racheter ces crédits. La banque propose des taux fixes très élevés et assortis d’une pénalité.

Nous avons interrogé à plusieurs reprises la ville au sujet de ces emprunts, dès septembre 2011 puis novembre 2011, lorsque nous avons appris que la ville était concernée et qu’il est apparu que les taux de ces emprunts allaient fortement grimper.

Nous avions suggéré alors d’invoquer un défaut d'information et de conseil de la part de Dexia, eu égard à la complexité des prêts proposés. Des communes ont porté plainte pour dol contre la banque avec cet argument. Nous posions aussi la question de la transparence des procédures et demandé que les contrats financiers souscrits par les collectivités soient soumis aux règles du code des marchés publics. En novembre, l’adjoint aux finances nous assurait que la ville avait finalement économisé dans l’affaire ! Difficile à croire alors que des centaines de communes reconnaissaient être face à des difficultés énormes. La ville a contracté ces produits financiers « en toute connaissance de cause » mais était incapable d’estimer le surcoût car « l’évolution des parités, ça change tous les jours » Effectivement, ça a bien changé : le franc suisse a doublé en 5 ans !
On voit aujourd’hui où cette « gestion vertueuse » nous a menés. Des frais énormes qui vont plomber les marges de manoeuvre de la ville et avoir des répercussions sur les services rendus aux habitants.

Quelles sont les conséquences aujourd’hui de cette gestion plus qu’hasardeuse ?

La commune vient de s’engager de verser à Dexia une indemnité de 520 000 €. Rapide calcul, cela correspond à 65 € par foyer fiscal gratiennois, soit 12 repas de cantine au tarif maximum. Après le versement de cette indemnité, les taux des deux emprunts contractés auprès de Dexia sont ramenés à 5,75 et 5,99%, c’est-à-dire des taux très élevés, très éloignés des taux actuellement pratiqués pour les collectivités, voisins de 3%.

L’autre problème est que l’on ne gèle ainsi que les seules 2 prochaines annuités de 2012 et 2013. On revient ensuite aux conditions de l’emprunt d’origine, c’est-à-dire des taux variables, jusqu’en…2032 ! Taux variables qui peuvent être particulièrement « douloureux » puisque que nous avons appris lors du Conseil que les taux applicables aux dernières échéances auraient pu être de … 8% pour le premier emprunt et… 16% sur le second, s’il n’y avait pas eu renégociation !
Quels ont été les taux réellement appliqués aux dernières échéances ? Pas de réponse à cette question...

Enfin, un nouvel emprunt de 1 500 000€, « lié» aux emprunts structurés, est à nouveau contracté auprès de Dexia, au taux élevé de 4,65%. Cela porte le montant total des emprunts auprès de Dexia à 7 millions d’euros. Est-ce une autre contrepartie de la renégociation ?

Ce dossier pose de nombreuses questions auxquelles le Conseil du jeudi n’a pas permis d’apporter de réponse. Il y pourtant absolue nécessité de transparence sur la suite de l’affaire.

- Lors de la signature des contrats avec Dexia, la ville était-elle informée du risque d’augmentation de la charge financière, à ce niveau ?

- A combien empruntons-nous à Dexia aujourd’hui, alors qu’aujourd’hui les taux sont historiquement bas ? Quel était le taux de l’échéance 2011 ?

- Combien nous coûte Dexia en 2012 ? Combien ça nous coûte depuis le début ? Combien ça nous coûtera à terme, personne n’est en capacité de le dire aujourd’hui…

- Pourquoi un nouvel emprunt auprès de Dexia pour 15 ans ? Dexia est une banque en faillite et en cours de démantèlement puisque le gouvernement annonce la création d’une banque publique des collectivités locales, portée par la CDC et la banque postale.

Où nous mène cette gestion ?

Personne n’étant capable aujourd’hui de prédire l’évolution du franc suisse, on ne peut dire quel sera le coût final des emprunts Dexia pour la ville… et les contribuables.

Est-ce là la gestion « vertueuse » dont se vante la municipalité depuis des années ?