droit_de_vote_.jpg"J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires résidant légalement en France depuis cinq ans", promettait le candidat Hollande il y a quelques mois (proposition n°50). En avril, il avait même indiqué envisager cette réforme en 2013.

Il s’agit d’une réforme emblématique pour la gauche, et d’une promesse du chef de l'Etat.

Et maintenant ?

En 1981, déjà, le droit de vote des étrangers avait été promis par François Mitterrand….et jamais instauré en deux septennats. En 2000 encore, l'Assemblée nationale vote une proposition de loi en ce sens mais Lionel Jospin ne la transférera jamais au Sénat.

Le 8 décembre 2011, le Sénat, à gauche, a adopté à son tour une proposition de loi accordant ce droit aux étrangers non communautaires. Il suffirait que ce texte voté par le Sénat soit transmis à l'Assemblée pour que cette réforme aboutisse et qu'elle puisse être effective lors des municipales de 2014. Cela nécessite de changer l'article 3 de la Constitution qui dit que les électeurs sont les nationaux français majeurs.

Les ressortissants de l'UE quant à eux peuvent déjà voter aux municipales depuis une loi de 1998 et aux européennes mais ne peuvent être maire ou adjoint ni participer à l'élection des sénateurs.

Les étrangers participent à la vie économique, sociale, associative, culturelle, artistique de la France … Ils paient des impôts, cotisent à la sécurité sociale, mais sont des « invisibles politiques ». Le droit de participer aux élections municipales favoriserait pourtant leur intégration dans la communauté française et leur implication dans la vie publique. Surtout, il mettrait fin à une situation profondément injuste.

Hélas ! Plus de trente ans après les promesses de 1981, cet engagement semble une nouvelle fois condamné à l’oubli.

Le 17 septembre dernier, 77 députés du Parti socialiste signaient une tribune dans « Le Monde » rappelant la promesse du candidat socialiste et demandant qu’elle soit mise en oeuvre. Parmi eux, trois députés du Val d’Oise, JP Blazy, G. Sebaoun et D. Lefebvre.

Un droit d’ailleurs pas vraiment révolutionnaire, puisque qu’il est effectif dans 15 pays d'Europe….

Mais aujourd’hui, le gouvernement vient de redire ses "doutes" sur la mise en application pour les municipales de 2014 du droit de vote des étrangers aux scrutins locaux, alors qu’à la mi-septembre le Premier ministre avait déclaré qu'un projet de loi serait présenté en 2013. Le droit de vote des étrangers semble repoussé aux calendes grecques.

"J'avoue avoir quelques doutes parce que cela signifierait que nous adoptions le texte d'ici le printemps 2013", a déclaré Mme Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement. "Aujourd'hui, il est prématuré de parler d'un calendrier, y compris pour répondre sur la question de 2014".
Toutefois "ce n'est pas totalement exclu si nous sentions que l'opportunité se présentait et les esprits étaient prêts", a-t-elle nuancé.

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a lui, rappelé l'importance de ce marqueur de "gauche".

"L'honneur de la gauche est aujourd'hui de tout mettre en oeuvre pour faire adopter avant mars 2013 cette réforme de justice et de cohésion sociale, afin qu'elle soit applicable aux élections municipales de mars 2014", a-t-il écrit sur son blog.

"Comme l'abolition de la peine de mort en 1981, cette réforme n'est pas sans difficulté, ni sans danger pour celles et ceux qui oseront la conduire", remarque B. Delanoë, "mais comme en 1981, ils pourront compter sur le soutien des forces progressistes partout dans le pays". Il conclut qu’ « il ne nous est pas interdit d'échouer, il nous est interdit de ne pas entreprendre ».

Le PCF, qui dénonce une « anomalie démocratique », rappelle que les étrangers « sont 5 millions à vivre, travailler, et payer leurs impôts en France. 5 millions qui attendent qu'enfin un gouvernement de gauche leur accorde ce droit légitime qui leur permettrait d'avoir un droit de regard sur les grands choix de société et la façon dont leurs impôts sont utilisés. »

Quant à Manuel Valls, en décrétant que le droit de vote des résidents étrangers n'est pas « une revendication forte dans la société française», il oublie que les Français sont favorables à 70% à ce droit.

La question doit être mise sans attendre à l'ordre du jour du calendrier parlementaire. Elle doit s’appliquer lors des prochaines élections municipales. Et comme le soulignent les 77, le temps presse…

Retrouvez en annexe de ce billet le texte et les signataires de l'appel des députés socialistes

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