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Saint Gratien est endetté auprès de la banque Dexia pour 7 millions d’emprunts « toxiques », à taux variables, indexés sur le Franc suisse et le Dollar.
Cela coûte cher à la ville en charges financières. Depuis 2008, la dette de Saint Gratien a progressé de 25%. Les intérêts payés par la ville aux banques ont, eux, progressé de 75%.

Depuis 2008, le Franc suisse s’est envolé par rapport à l’euro et au dollar. Les taux de ces emprunts de la ville menaçant d’atteindre 8 % et 16 %, chiffres annoncés aux réunions de quartiers, Saint Gratien a été conduit à renégocier fin 2012 avec DEXIA.

Finalement, DEXIA nous re-prête à taux fixe à 5,75% et à 5,99% pour 2013, c’est-à-dire à des taux supérieurs aux taux actuels du marché.

Cette renégociation a un coût. Notre commune a payé en fin d’année un dédit de 520 000 € à DEXIA : soit 65 € par foyer fiscal gratiennois.

En 2014, les conditions des deux emprunts DEXIA retrouvent leur forme d’origine. La ville sera toujours emprunteuse auprès de DEXIA, jusqu’en 2032, à des taux variables, toujours indexés aux évolutions du Franc suisse et du Dollar. Personne ne peut dire aujourd’hui à quel risque financier sera de nouveau exposée la ville à partir de 2014, ni combien cela nous coûtera.

Un nouvel emprunt de 1 500 000 € a été contracté en décembre 2012 par la ville auprès de DEXIA pour une durée de 15 ans.

Comment en est-on arrivé là ?

1 - La baisse des dotations de l’État :
Les recettes de la ville progressent moins rapidement que ses dépenses. Comme toutes les collectivités locales, Saint Gratien subit la crise et la réduction des recettes des collectivités, due notamment à la réforme de la taxe professionnelle du gouvernement Sarkozy. Réforme promue par l’U.M.P, le parti politique de Mme le Maire…. Le gel des dotations de l’État aux collectivités jusqu’en 2014, puis leur baisse planifiée, dans la logique comptable de réduction des déficits publics, ont également des répercussions défavorables sur les finances locales.

2 - Des facteurs propres à Saint Gratien :
La ville de Saint Gratien perd des habitants (20 420 habitants en 2012 contre 21 612 en 2009). Cette perte d’habitants a deux impacts sur les finances communales. Cela pèse mécaniquement sur les rentrées fiscales. La dotation versée par l’État est aussi en baisse, puisqu’au prorata du nombre d’habitants.
Afin de boucler son budget, la commune est donc contrainte de s’endetter plus lourdement. Là où le bât blesse, c’est que notre ville a contracté entre 25 % et 35 % de son endettement chez DEXIA, à des coûts prohibitifs, ce qui ajoute une pression supplémentaire sur l’équilibre des finances. Les frais financiers constituent le 4ième poste du budget de la ville et représentent maintenant plus de 11% des dépenses de fonctionnement, chiffre annoncé dans la « lettre du maire » de février 2012.

Saint Gratien a vu sa population diminuer, ce qui érode sa « puissance fiscale ». Saint-Gratien a vu son endettement croître rapidement et surtout ses charges financières exploser.

Quelles conséquences pour les Gratiennois ?

D’importantes baisses d’investissement ont lieu en 2013, alors même qu’il y a des besoins urgents dans nos quartiers. Nous assistons aussi à des diminutions de dépenses et à une révision à la hausse de certains tarifs municipaux. La majorité municipale a en effet choisi ces dernières années de peser sur les services rendus à l’usager. Stagnation ou érosion des dépenses : c’est le cas des budgets éducation/enfance et culture, qui enregistrent un tassement de leurs crédits. La subvention au CCAS (centre communal d’action sociale) n’a pas non plus augmenté depuis 2008, alors que la demande sociale est hélas en forte augmentation... Nous reviendrons en détail sur les différents aspects du budget 2013 de la ville.

Comment s’en sortir ?

dexia_SB_3.pngAujourd’hui, des villes voisines, telles Sannois ou Saint Leu, dénoncent le « piège » de Dexia et envisagent un recours collectif en justice. Elles arguent d’un défaut d’information de la part de la banque lors de la contraction des emprunts. Ce n'est pas le cas des représentants de notre commune qui déclarent, au contraire, « assumer totalement » leur stratégie d’endettement. Serions-nous la seule commune à avoir fait une bonne opération avec DEXIA ?

Mêlez-vous de vos affaires ; prenez le pouvoir sur la finance ; l’humain d’abord !

  • Urgence d’un audit citoyen de la dette de Saint Gratien. Nous ne savons toujours pas combien nous coûtera Dexia sur la mandature 2008/2014. La transparence totale est indispensable. Il s’agit de la gestion des deniers publics. Réunions publiques d’information, débats contradictoires et explication des documents budgétaires pour les rendre accessibles à tous : les pistes ne manquent pas pour impliquer les citoyens dans les questions budgétaires de la ville.
  • Les contrats financiers que signent les collectivités locales avec leurs banques doivent être soumis aux règles du code des marchés publics. Aujourd’hui, c’est en petit comité que sont signés ces types de contrats avec les banques, laissant les élus dépendants des seules informations fournies par les banques.
  • Une information claire et pédagogique de la part des banques est indispensable, afin d’éviter qu’à l’avenir des villes soient flouées en raison d’une information insuffisante.
  • De l’utilité d’un pôle financier public, dégagé de la pression des actionnaires et de la course au profit à court terme. Il financerait les besoins des collectivités à des taux d’autant plus bas que leurs projets répondent aux besoins humains en matière de logements, d’écoles, de crèches, de cantines, d’investissements dans le développement durable, dans des services utiles aux habitants… Un pôle financier public qui trouverait à se refinancer à des taux modulés à la baisse auprès de la Banque Centrale Européenne ou auprès de la Banque Européenne d’Investissement. Ces dernières ont su le faire lorsqu’il s’est agi de sauver le système bancaire…et ce qui reste de la banque DEXIA !