Lors du Conseil municipal du 17 novembre, nous avons de nouveau interpellé la majorité sur les emprunts contractés par la commune auprès de la banque Dexia.

Le cas Dexia est une excellente illustration de ce qu’il ne faut pas faire.

Le démantèlement de Dexia, banque qui a pour le moins péché par défaut d’information en émettant des emprunts toxiques, plonge aujourd’hui dans l’incertitude plus de 5000 collectivités locales. Dexia, c'est d'abord le scandale de la course effrénée à la rentabilité financière. Suite à la privatisation en 1987 de la Caisse d'aide à l'équipement de collectivités locales, la CAECL, Dexia, ex Crédit local de France s'est lancé dans une fuite en avant mortifère qui l'a conduit à vendre à de nombreux élus des emprunts toxiques. Dexia a été recapitalisé par l’État pour 5 milliards d’euros en 2008 mais n’a tiré aucune leçon de ses pratiques antérieures de gestion et de crédit et l’État n’a pas exigé en contrepartie la renégociation des emprunts toxiques en cours.
Le cas Dexia pose donc une question essentielle. « À quoi sert-il d’injecter des fonds, qui plus est ceux du contribuable, si les pratiques, qui génèrent de la crise, restent inchangées ? » Créer aujourd’hui une banque publique, c’est fort bien, à condition qu’elle ne poursuive pas les mêmes pratiques.

En ce qui concerne Saint Gratien, si le montant des emprunts est aujourd’hui de 5 565 000 €, à combien peut-on estimer le surcoût supporté par la commune ? Quelles sont les possibilités actuelles de renégociation ? Certaines communes ont attaqué la banque en justice pour défaut de conseil et d’information ; cette procédure est-elle envisagée pour Saint Gratien ?

Je n’ai pas jugé convaincantes les réponses apportées par le maire adjoint aux finances. La commune, qui possède encore deux emprunts « toxiques » à échéance de décembre 2012 pour l’un et avril 2013 pour l’autre, a engagé des renégociations pour ramener les taux variables, indexés sur l’euro, le dollar et le franc suisse, à des taux fixes. C’est fait pour l’un des emprunts, dont le taux a été ramené à 4,55% et en cours de renégociation pour le deuxième. Le surcoût pour les finances locales est difficilement évaluable puisqu’il reste encore 15 échéances, fluctuantes en fonction de l’évolution des parités. L’adjoint estime toutefois qu’il pourrait être de 20 000 € mais ajoute que la commune a fait une économie de 200 000 € au moment de l’engagement des prêts….

Une bonne affaire au final ? La commune de Saint Gratien serait donc la seule à se féliciter des pratiques de Dexia ? Elle ne considère pas non plus qu’il y a eu défaut d’information et de conseil de la part de la banque, mais que les emprunts ont été contractés en toute connaissance de cause… Au moment où de très nombreuses communes font au contraire valoir qu’il était impossible à leurs services financiers de comprendre les mécanismes de ces emprunts toxiques particulièrement opaques, qu’il y a eu bien là défaut de conseil, car la banque n’a pas permis aux communes d’évaluer les risques de tels emprunts, c’est pour le moins étonnant… Aurions-nous les meilleurs experts financiers ? Et pourquoi, si ces emprunts étaient aussi performants, les transformer à présent en emprunts à taux fixe ? Affaire à suivre.