Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT ÉCHANGER ET AGIR AVEC LE FRONT DE GAUCHE DE SAINT GRATIEN

Ce billet fait partie d'une série d'articles parus sur ce blog et qui traitent des questions du logement.
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Venez également faire du remue-méninges lors de la prochaine réunion sur l’Agenda 21 de la ville de Saint-Gratien…

La situation critique en matière de logement résulte notamment des choix faits par l'État ces 30 dernières années.

Sous la pression des tenants du libéralisme économique, il a choisi le désengagement en matière de construction de logements sociaux et l'incitation à l'investissement privé. A titre d’illustration, en 2009, le budget public consacré au logement social atteignait 1,85% du PIB contre 4% il y a 30 ans…

Le logement est devenu une marchandise, source de profit et de spéculation, de plus en plus rare et donc de plus en plus chère.

Le Front de Gauche met sur la table ses propositions en matière d’habitat parce qu’il y a urgence.

Au niveau national :

• Pour faire du logement social une priorité nationale, des politiques fortes et directives de construction et de mobilisation du parc public comme privé doivent être menées jusqu’à la sortie de la crise du logement :
  

- Engager un programme de rattrapage pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux. Il faut construire au minimum 500 000 logements sociaux par an pendant 10 ans (330 000 ont été construits en 2010) afin de répondre à la demande sociale actuellement en souffrance, ce qui permettrait d’absorber aussi la progression projetée du nombre de familles monoparentales, l’augmentation du nombre des naissances depuis la fin des années 90…, avec des loyers abordables et répondant aux exigences de la haute qualité environnementale ;

- Imposer la production de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU, par exemple en interdisant les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales à ces communes. Si la loi SRU ne combat pas à elle seule la ségrégation sociale sur tout le territoire, elle l’atténue. Aussi, la Fondation Abbé Pierre plaide pour que le taux de logement sociaux imposés dans la Loi SRU soit porté de 20 à 25%.

La Fondation Abbé Pierre demande aussi que les pénalités contre les villes qui ne jouent pas le jeu soit multipliées par trois (pour passer de 152 € par logement manquant à 450 €) afin qu’il devienne plus intéressant de construire que de s’acquitter des sanctions : les pénalités actuelles ne sont guère dissuasives car bien inférieures à l’effort financier qui n’est pas fourni. La fondation pense également que l’Etat devrait lui même décider d’engager des constructions lorsque les communes sont réfractaires.

- Appliquer la loi de réquisition des logements vides : l’association Jeudi Noir, met en évidence qu’il existe des immeubles vacants, notamment dans Paris, et que la réquisition est l’un des leviers possibles contre la crise du logement ;

- Interdire les expulsions : Les décisions de justice prononçant l'expulsion n'ont jamais été aussi nombreuses depuis dix ans : selon la Fondation Abbé Pierre elles se sont élevées à 106.938 en 2009 ;

- Supprimer les surloyers, encadrer les loyers du secteur privé pour les limiter à 20% des revenus des ménages

- Augmenter les petites structures pour les sans-logis bénéficiant d’un accompagnement sanitaire, social et psychologique renforcé.

• Cela passe, notamment par la création un « service public national du logement, de l’habitat et de la ville » qui aurait pour mission de mettre réellement en œuvre et garantir le droit au logement, et qui devrait veiller particulièrement à organiser :
  

- une production de logements suffisante et bien répartie dans les territoires avec une priorité donnée au 1% logement vers le financement de la construction de logements sociaux plutôt que l’accession à la propriété ;

- la création d’un fond de garantie des risques locatifs pour les bailleurs et ceux de la vie pour les locataires (maladie, accident, chômage …) qui garantisse le maintien dans les lieux ;

* S’il manque en France plus de 800 000 logements pour que tout le monde dispose d’un toit digne de ce nom, le prix du foncier n’explique pas tout et notamment pas l’absence de création de logements sociaux. Parce que là où il coûte cher, les communes disposent aussi de ressources plus importantes. Aussi, la mise en place d’instruments publics de régulation du foncier (du type Etablissement Public Foncier) aux moyens et pouvoirs élargis et la participation de tous les acteurs du logement, nous semble nécessaire pour :

- Sortir le foncier du marché spéculatif avec une réforme foncière radicale élargissant le droit de préemption de l’Etat et des collectivités, limitant la rétention des terrains par les propriétaires, généralisant la pratique de la concession d’usage des sols...

- Abroger les mesures de la droite du type : vente de logements sociaux ou à la découpe, dé-conventionnement, fiscalité immobilière, etc. ;

- Impulser et soutenir les formes alternatives de création de logements comme les chantiers d’auto-construction ou d’habitats coopératifs, respectueux de l’environnement et intégrés à l’espace social et urbain ;

- Du point de vue de l’urbanisme, privilégier une ville « durable et écologique », favorisant le rapprochement des services publics de proximité et rompant avec l’étalement urbain qui est synonyme de ségrégation ;

- Une utilisation de l’espace qui privilégie la mixité sociale à tous les niveaux ;

- Obligation aux entreprises de construire à proximité de leurs établissements

- Avec la participation démocratique des locataires et des propriétaires à son fonctionnement et à l’élaboration des projets.

Isabelle Volat, Renaut Baphèse et le collectif Agenda 21 du Front de Gauche de Saint Gratien