dexiapolyy.jpgLe budget 2013 de Saint Gratien a été voté par le Conseil municipal du 20 décembre 2012. Les élus PCF-Front de Gauche se sont prononcés contre ce budget qu’ils considèrent marqué de super austérité.

Des dotations d’État soumises à la rigueur
Nous dénonçons le gel des dotations de l’État en 2013 puis leur baisse dans les deux années qui suivront. Ces restrictions remettent en cause les services et équipements publics locaux, et asphyxient peu à peu les finances des collectivités locales. Celles-ci sont à l’origine des trois quarts des investissements publics et la baisse de leurs ressources entraînera un ralentissement de l’activité économique, d’où moins de rentrées fiscales pour l’État et de nouveaux déficits. Réduire les dotations des collectivités locales, c’est peser sur leurs budgets et travailler contre la reprise économique. Saint Gratien n’échappe pas à la règle mais la majorité municipale cautionne cette politique de rigueur.

Des dépenses contraintes
A Saint Gratien, une nouvelle fois, le budget de fonctionnement fait les frais de l’austérité. Les dépenses de fonctionnement n’augmentent quasiment pas par rapport au budget 2012 (+ 0,2%). Hors masse salariale, ces dépenses sont même en baisse sur 2012 (-95 000€ et -0,4%). Depuis 2008, première année du mandat, la municipalité se vante de la stabilité de ces dépenses, qui chaque année augmentent moins que l’inflation, voire même régressent si on ne tient pas compte de l’évolution de la masse salariale. Nous estimons impossible dans un tel contexte de maintenir la qualité des services rendus aux habitants.

Quels sont les secteurs principalement touchés ?
- L’enseignement dont le budget est revu à la baisse de 1,37% avec une perte de 61 023 €, connaît une érosion lente mais certaine depuis 2009, année où les dépenses consacrées aux écoles représentaient 20% des dépenses de fonctionnement de la ville, contre seulement 18% aujourd’hui.
- La culture et le sport, qui voient leurs crédits diminuer de 0,69% et 0,98%, subissent la même dégradation.
- Le centre de loisirs perd 100 000 € et 9,61% et les centres de vacances voient leur budget amputé de 3,62%.
- Nous nous interrogeons également sur l’augmentation prévue de plus de 50 000 € au titre des recettes prévues pour la restauration scolaire, ce qui laisse augurer d’importantes augmentations de tarifs.
Enfin la subvention au centre communal d’action sociale est immuable depuis 2008, alors que la demande sociale est en forte augmentation.

Un budget d’investissement drastiquement réduit
En 2013, l’investissement fait aussi les frais de la rigueur. Les équipements connaissent une baisse drastique de 75%. Les travaux ne s’élèvent plus qu’à 2 millions seulement contre 5,5 en 2012, alors que des besoins importants existent sur la commune : rénovation de la salle Georges Brassens, du centre de loisirs Fossiez, de l’école Jean Moulin, de la MJC, et de conséquents travaux de voirie. La municipalité argue du fait qu’elle a réalisé de nombreux équipements ces dernières années. Est-ce à dire que tout est fait à Saint Gratien ? Pourquoi une telle baisse d’investissements ?

Une politique d’endettement hasardeuse
Notre analyse est que, si comme pour toutes les communes, la baisse des dotations d’État pèse sur ce budget, il y a surtout des raisons propres à notre ville : la politique d’endettement menée depuis 2007, qui fait que le remboursement de la dette constitue le 4ème poste des dépenses de la ville et 11% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Le vote du budget est aussi l’occasion de questionner la municipalité sur sa stratégie d’endettement et sur les emprunts de la ville.
La ville est endettée pour plus de 10 millions d’euros auprès de la banque Dexia. Parmi ces emprunts, deux sont classés à haut risque. Ils représentent plus de 27% de la dette totale de la ville. Malgré la dangerosité de ces prêts, la ville n’a pas jugé utile de se couvrir contre une évolution défavorable des taux de nos emprunts et n’a donc pas « capé », c’est-à-dire plafonné, les taux de ces emprunts. Un troisième prêt Dexia est lui aussi, structuré à taux variable, classé à risque.

Nous nous interrogeons sur la stratégie initiale d’endettement de la ville à partir de 2007. Pourquoi avoir concentré à cette époque 15 millions d’euros d’endettement chez Dexia et avoir contracté une telle proportion d’emprunts toxiques : 30% pour Saint Gratien contre en moyenne 15% dans les communes françaises ?

Des emprunts toxiques jusqu’en 2032 ?
Enfin, la question essentielle qui se pose aujourd’hui, et à laquelle la municipalité ne peut répondre, est celle du risque auquel se trouvera exposée la commune après 2013. Après cette date, les deux emprunts toxiques retrouvent leur forme d’origine et sont à nouveau indexés sur le cours du Franc suisse et du Dollar américain. Personne ne peut dire à quel risque nous serons alors exposés. Saint Gratien devra-t-il renégocier à nouveau et verser un nouveau dédit ? Est-ce là une gestion vertueuse des deniers publics ? Le pari de 2007 n’était-il pas déjà très hasardeux ? Quels risques courra la prochaine majorité municipale issue des élections de 2014 avec ces emprunts ? Personne n’est en mesure de le dire à l’heure actuelle. Quelles sont les possibilités de sortie complète avant 2032 de ces emprunts ? Est-il possible de nous en débarrasser de façon anticipée ? A quel prix ? Est-ce possible dès 2013 avant le retour aux taux variables ? Un remboursement anticipé est-il envisagé ? Bien que la municipalité laisse entendre que la ville pourra dépenser en 2013 bien plus que prévu pour rembourser ses emprunts, aucune réponse précise ne nous a été apportée sur ce point.

Les répercussions sur le contribuable gratiennois
Le fait est que le contribuable gratiennois paye la stratégie financière de la ville… plusieurs fois ! Il paie 65 € de dédit, incorporés dans ses impôts locaux, parce que Saint Gratien a dénoncé les conditions de ses deux prêts Dexia fin 2012 et versé une « soulte » de 520 000 € à partager entre 8000 foyers fiscaux. Il paie une seconde fois parce qu’une grande partie des tarifs municipaux va augmenter de façon importante à partir du 1er janvier 2013, le budget de fonctionnement étant comprimé pour que la ville se désengage en grande partie de ses emprunts toxiques. Le même contribuable attendra des travaux pourtant nécessaires car 2013 sera en effet une année de diète au niveau de l’équipement de la ville. Enfin, il paye encore en tant que contribuable « national » pour que l'État renfloue Dexia…