Un lecteur du blog nous interroge :

Sur Libération.fr, notre ville apparait sur la carte des villes ayant contracté des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore début 2010.
Il est indiqué le montant de ces emprunts (environ 12 M€), le surcoût attendu pour Saint Gratien (environ 2,5 M€, soit 20% du coût originel, si je comprends bien).
Pourriez -vous nous en dire plus ?

Le journal « Libération » a en effet récemment publié un article qui a fait grand bruit dans les communes sous le titre provocateur : “Dexia : la banque qui a ruiné 5 500 communes”.

Libération a compilé une carte des collectivités touchées par ces emprunts « toxiques » signés chez Dexia.
Dans le Val d’Oise, si Argenteuil était déjà identifiée comme victime de ces emprunts, d’autres villes comme L’Isle-Adam, Sannois, Sarcelles, Deuil-la-Barre, Saint Leu ou encore Saint Gratien doivent elles aussi faire face à plus de 20% de surcoût pour le remboursement, selon les informations du journal.

Interrogée sur le sujet lors du dernier Conseil municipal, la municipalité de Saint Gratien conteste les chiffres avancés par Libération, sans toutefois être en mesure d’apporter précisément un autre chiffrage. Est contesté le montant total des emprunts dits toxiques, 11 millions d’après Libération, beaucoup moins selon l’adjoint aux finances qui indique un montant de 5 millions et demi d’euros, soit 30% de l’encours de la dette. Le surcoût estimé par le journal, soit 2 millions et demi d’euros, ne serait pas exact non plus mais aucun autre chiffre n’est fourni puisque « cela change tous les jours ». La mairie reconnaît toutefois que des négociations sont en cours avec la banque Dexia. Nous n’en aurions rien su sans la question posée par les élus PCF-Front de Gauche. Or un minimum de transparence serait bienvenu dans cette affaire. N’est-ce pas l’argent des contribuables qui est ici en jeu, pour des sommes non négligeables ? Nous pourrions aussi rappeler à la municipalité qu’elle nous promet à chaque discussion budgétaire, une gestion rigoureuse, qualifiée même de « vertueuse »….

La banque franco-belge Dexia est l’un des principaux bailleurs de fonds des collectivités locales françaises. Dans les années 2000, cette banque a massivement proposé à ses clients des emprunts dits "structurés" dont les taux d’intérêts évoluent selon un indice de référence, comme un taux de change ou les taux directeurs des banques centrales. Mais avec la crise financière, ces prêts qui, à l’origine, avaient tout d'une bonne affaire pour les collectivités locales, se sont révélés être un gouffre financier. Les taux ont explosé et, « selon l’estimation faite par Dexia en 2009, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d’euros » selon le journal Libération. Pas moins de 5?500 collectivités ont eu recours à ces emprunts pour un total de 25 milliards d’euros. En juillet, la Cour des comptes estimait, elle, que 30 à 35 milliards d’euros des 160 milliards de dettes souscrites par des centaines de collectivités étaient toxiques et que 10 à 12 milliards présentaient un risque potentiel très élevé. Mais impossible pour les collectivités de racheter ces crédits. La banque propose des taux fixes très élevés et assortis d’une pénalité.

Cette affaire interpelle sur deux plans : la position à adopter face aux banques et la situation cruciale des collectivités locales.

Dexia, née de la privatisation du Crédit local de France, a touché 3,4 milliards de fonds publics pour éviter la faillite lors la crise des subprimes en 2008. Mais sans que l’État n’exige en contrepartie la renégociation des emprunts toxiques en cours. Le cas Dexia pose donc une question essentielle au moment où le débat rebondit sur la nécessité ou non de recapitaliser les banques. « À quoi sert-il d’injecter des fonds, qui plus est ceux du contribuable, si les pratiques, qui génèrent de la crise, restent inchangées ? » s’’interroge le journal l’Humanité.

Enfin se pose le problème de la situation des collectivités locales qui sont proches de l’asphyxie financière. En cas d’emprunts toxiques, lorsque le franc suisse monte, les intérêts font de même, et ce sont moins de crédits pour les collèges, pour les crèches, bref, pour tous les services publics. Mais surtout, alors qu’elles assurent 71 % des investissements publics, les collectivités locales sont confrontées à l’assèchement du crédit, la suppression de la taxe professionnelle, les transferts de charges non compensés par l’État, le gel pour trois ans de la dotation globale de l’État aux collectivités, au prétexte de participation à l’effort de réduction des déficits.

D’un côté, des recettes en diminution, de l’autre, des besoins, notamment sociaux, qui ne cessent de croître sous l’effet de la crise. La situation devient intenable.
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