Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT ÉCHANGER ET AGIR AVEC LE FRONT DE GAUCHE DE SAINT GRATIEN

Signez pour la défense de l'hôpital d'Argenteuil

h_pital_a.jpg Le comité de défense de l'hôpital d'Argenteuil nous communique le texte suivant.

La mobilisation monte

L'assemblée du Comité de Défense s'est félicitée de la montée de la mobilisation : en effet ce sont maintenant près de 7500 signatures qui ont été recueillies pour exiger le maintien de la radiothérapie.

Au- delà de cet objectif, il a été souligné la nécessité de maintenir également la rythmologie dont l'autorisation doit normalement être renouvelée en mars prochain.

Pour ces deux services, même si leur maintien est inscrit comme possible au SROS (Schéma Régional d'Organisation Sanitaire) actuellement en discussion, c'est au final l'agence régionale de santé qui décidera. Il est donc indispensable de continuer à mobiliser l'opinion publique.

De même il est nécessaire de faire avancer les autres revendications de la pétition si nous voulons sauver l'hôpital public et permettre à tous d'accéder aux soins quelle que soit leur situation sociale ou géographique.

En effet, la non abrogation de la loi Bachelot permet de continuer les restructurations et/ou fermetures de services et établissements dont le récent drame de Figeac a montré les conséquences tragiques, et le maintien de la T2A ne permet pas aux hôpitaux de faire face correctement à leurs obligations de services publics.

Le budget de la Sécurité Sociale, récemment adopté par l'Assemblée nationale, va replonger les hôpitaux dans le déficit et provoquer la suppression de 15 à 20000 emplois hospitaliers. Curieuse façon de lutter contre le chômage et de répondre aux besoins sanitaires des populations. Cela risque d'augmenter encore le nombre de gens obligés de renoncer ou de retarder des soins nécessaires puisqu'en même temps les forfaits et franchises sont maintenus et qu'on va imposer une nouvelle taxe aux retraités.

De plus, le pseudo accord sur les dépassements d'honoraires dont se vante Mme Touraine ne règlera rien au dire même du Syndicat de la Médecine Générale et d'un certain nombre de médecins soucieux de l'accès aux soins de toute la population. Dans ces conditions on ne peut qu'être choqués de l'indécence de certains médecins dont les revenus dépassent 15000 euros mensuels osant faire grève pour maintenir leurs privilèges.

Comme nous l'avions décidé en septembre nous irons donc porter nos pétitions à la Ministre de la Santé le 12 décembre et lui exprimer notre volonté d'une véritable politique de la santé qui réponde aux besoins de la population et soit élaborée démocratiquement avec tous les acteurs concernés.
Il est nécessaire que nous soyons très nombreux devant le Ministère afin que soit bien mesurée la détermination de la population. Il y a deux ans, la présence de trois cars d'habitants de notre bassin devant le siège de l'ARS avait pesé d'un poids certain dans notre victoire.

Entre temps plusieurs initiatives sont encore prévues qui doivent permettre de renforcer notre démarche.

Vous pouvez aussi continuer à utiliser la pétition pour faire signer autour de vous.

Tous ensemble nous devons obtenir que le gouvernement de gauche, qui avait pris des engagements en ce sens, se dégage enfin de la logique marchande et du poids des puissances d'argent. Sans cela, quelles que soient les bonnes intentions, il ne pourra pas y avoir de véritable politique solidaire de la santé et de l'hôpital public.

Comité de Défense de l'Hôpital d'Argenteuil - Hôtel de Ville - 95870 BEZONS

Contact : Christiane Leser - 06 84 33 66 41 - christianeleser@wanadoo.fr

Signer la pétition

Note : La Tarification à l'Activité (T2A) est le nouveau mode de financement des établissements de santé français issu directement de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007. Elle définit le prix d'une hospitalisation et va donc servir de base de remboursement. On voit ainsi clairement comme un hôpital peut être encouragé à pratiquer tel acte ou tel autre, pour améliorer son financement. Ainsi donc s'est mise en place une logique de résultat qui remplace la logique de moyens qui prévalait jusque ici. Ce sont désormais les recettes issues des activités hospitalières qui vont déterminer les dépenses et non l'inverse. Le mode de fonctionnement du service public hospitalier est aligné sur celui d'une entreprise privée et soumis à une logique purement comptable.

 

Le Sénat dit non au tarif progressif de l’énergie

En bref…

La proposition de loi du député François Brottes (PS) sur la tarification progressive de l’énergie vient d’être rejetée par les sénateurs. Le texte «?visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre?» prévoit l’extension des tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de minima sociaux et la mise en place d’un tarif progressif. C’est ce dernier point qui est la cause de son rejet.
Le principe de cette progressivité serait fondé sur un système de bonus-malus. En se basant sur trois critères, taille du foyer, zone climatique et type de chauffage (électrique ou non), une «?consommation cible?» serait fixée, au-delà de laquelle le prix du kilowattheure serait augmenté. Pour les sénateurs communistes, le problème est d’une autre nature?: si l’objectif de la proposition de loi est partagé, le groupe CRC s’oppose à la mise en place de malus. «?Tel qu’il est proposé, il va surtout s’adresser à des personnes parmi les plus fragiles. Donc, il ne correspond pas à l’objectif porté par la proposition?», explique la sénatrice communiste de l’Allier Mireille Schurch, qui a présenté en commission une motion d’irrecevabilité. La sénatrice redéposait aussitôt un texte reprenant uniquement les dispositions visant à élargir la trêve hivernale et les tarifs sociaux.

S’opposant à la proposition de loi du député PS François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, les sénateurs du groupe CRC ont fait voter le mardi 30 octobre, en commission, une « motion d’irrecevabilité ». Présenté par la sénatrice communiste de l’Allier, Mireille Schurch, la motion a été adoptée par 20 voix, communistes, centristes et UMP, contre 19.

Intervenant pour expliquer le vote du groupe CRC, la sénatrice Eliane Assassi a déclaré que ce texte « rompt avec le principe d’égalité ». En effet, tous les foyers qui ne pourront engager des travaux d’isolation seront pénalisés, qu’ils soient bénéficiaires des tarifs sociaux, mais aussi locataires. La progressivité du tarif reposerait sur un système de bonus-malus sur les volumes consommés en fonction de trois critères : la composition du foyer, le mode de chauffage utilisé et la situation géographique du logement, sa « zone climatique ». Une consommation « cible » serait fixée, au-delà de laquelle le prix du kilowattheure augmenterait.

Le groupe CRC s’oppose à l’application d’un malus qui, tel qu’il est proposé, « va surtout s’adresser à des personnes parmi les plus fragiles », d’après la sénatrice Mireille Schurch.

La sénatrice a ensuite déposé un texte reprenant uniquement les dispositions visant à élargir la trêve hivernale et les tarifs sociaux. Il importe ici de sortir de l’ambiguïté qui consiste à ne pas autoriser les coupures tout en permettant aux distributeurs d’abaisser la puissance disponible. « Autrement dit, les ménages les plus pauvres, soumis aux injonctions des distributeurs, conserveront-ils l’usage de leur machine à laver en période hivernale ? » s’interrogeait le député André Chassaigne, pour qui ce texte est rempli d’incertitudes. Le porte-parole des députés du Front de Gauche rappelle aussi que « nous avons effectivement besoin d’un grand débat public sur la transition énergétique, d’un débat qui détermine l’ambition de notre pays en matière énergétique face aux enjeux climatiques, sociaux et économiques actuels, d’un débat qui définisse nos objectifs pour assurer une transition rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible, d’un débat qui ne laisse pas de côté des questions aussi essentielles que la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d’énergie. » Or le texte « se focalise uniquement sur les consommations énergétiques des ménages, et fait peser sur ces seuls ménages le coût des changements envisagés. »

Dès le début du mois d’octobre, les élus communistes avaient alerté sur les dangers de cette proposition de loi. En effet, prétexter la mise en place d’un tarif progressif pour lutter contre la précarité énergétique est un leurre. Le tarif présenté n’a aucun objectif social. La tranche minimale concernera l’ensemble des consommateurs, les riches comme les pauvres. C’est un projet dangereux car il cantonne les plus pauvres au minimum vital. La facture s’alourdirait dès lors que la puissance souscrite serait dépassée ; c’est donc la restriction par l’argent.

Ce principe de pénalité tarifaire remet également en cause l’unicité du tarif sur l’ensemble du territoire et risque de pénaliser les ménages les plus modestes, aux logements moins bien isolés faute de moyens pour réaliser les travaux nécessaires. Dans le même sens, l’UFC-Que choisir s’inquiète pour le cas des locataires qui ne peuvent réaliser ces travaux dans les logements qu’ils occupent.

Si nous partageons l’idée de faire attention aux dépenses d’énergies, nous sommes persuadés que le premier chantier à régler est celui de la rénovation thermique, première source d’économies d’énergie possibles. Mais si la rénovation énergétique de l’habitat est indispensable, quels moyens seront dégagés, avec un budget de l’écologie annoncé en baisse de 8,8 % pour 2013 ?

Il est nécessaire de donner les moyens à tous de réaliser les travaux de rénovation thermique et de performance énergétique. Ce sont le plus souvent les familles modestes qui occupent des passoires thermiques et ce sont encore ces mêmes familles qui possèdent des équipements électriques à moindre performance énergétique car moins chers à l’achat.

Concernant l’électricité, il existe 8 millions de personnes en précarité énergétique, c’est-à-dire que leurs dépenses énergétiques sont supérieures à 10 % de leurs revenus. Aussi, nous partageons l’idée que le Tarif de première nécessité (TPN) et le Tarif social solidarité (TSS) soient élargis à tous les minima sociaux. Par contre, vouloir réduire son financement à travers la seule Contribution au service public de l’électricité (CSPE) ne nous convient pas. Celle-ci est essentiellement financée par l’ensemble des consommateurs via leur facture, y compris par ceux qui bénéficient des tarifs sociaux, alors que les gros consommateurs professionnels en sont exonérés. Il est nécessaire d’avoir une réflexion plus approfondie sur le financement des mesures sociales et plus largement sur l’ensemble des taxes.

Pour la seule CSPE, c’est 133 % d’augmentation en 18 mois, mais seulement 2% de son volume sert au soutien des plus démunis !

Rappelons nos propositions essentielles :
- Interdiction des coupures pour cause de précarité énergétique en hiver comme en été.
- Mise en place d’une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l’électricité.
- Gel des tarifs le temps de la révision de la formule tarifaire ; décision que peut prendre le Premier ministre.
- Garantir un vrai service public de l’énergie avec une égalité de traitement et un accès pour tous à une énergie la moins chère possible sur tout le territoire français.

voir l'intervention d'André Chassaigne à l'Assemblée

 

Tous les citoyens sont égaux devant le bus !

libert___galit__gratuit_.gifLiberté, égalité gratuité

Un peu plus de dix ans après les premières expérimentations françaises, les communes qui ont instauré la gratuité totale dans leurs transports en commun en sont à l'heure des bilans.

Plusieurs municipalités en France (dont Gap, Bar-le-Duc, Cluses, Châteauroux ou Issoudun ...) ont fait le choix de proposer à l’ensemble de leurs habitants l’accès gratuit et illimité aux transports collectifs, à contre-courant de l’augmentation des tarifs et des contrôles constatés dans de grandes villes françaises. Un moyen efficace d’inciter à laisser tomber la voiture, couplé à d’autres mesures comme l’intensification du trafic ou la création de nouvelles lignes.

Dans leur ouvrage publié en septembre 2012, « Voyageurs sans ticket. Liberté égalité, gratuité, une expérience sociale à Aubagne », la présidente de l'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Magali Giovannangeli, et le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux, saluent avec enthousiasme les trois ans de la gratuité des transports à Aubagne. Magali Giovannangeli était l’invitée du stand du Val d’Oise à la dernière fête de l’Humanité. Elle a fait partager son expérience lors d’un débat.

Elles sont une vingtaine de communes françaises à avoir instauré une gratuité partielle ou complète dans leurs transports. L'instauration de la gratuité a souvent pour but de redynamiser des transports en commun peu fréquentés. La gratuité se présente alors comme un moyen efficace de rendre les transports plus attractifs sans pour autant déséquilibrer le budget.

A Châteauroux, la réponse ne s'est pas fait attendre. Un an après l'instauration de la gratuité, la fréquentation avait progressé de près de 81 %. Ces résultats ne sont pas uniquement dus à la gratuité, mais aussi à la refondation du réseau qui a rendu les transports plus attractifs. En dix ans, le nombre de kilomètres couverts par le réseau de bus a augmenté de plus de 42 %, et la fréquentation est passée à 61 voyages par an et par habitant, contre une moyenne nationale de 38 voyages par an et par habitant dans les villes de moins de 100 000 habitants.

Financièrement, la transition a été assurée par une légère augmentation – de 0,5 % à 0,6 % en 2002 – du versement transport, une taxe payée par les entreprises comptant plus de neuf salariés, et par les économies accumulées lorsque les transports étaient payants.

En comparaison, l'agglomération d'Aubagne, qui compte 103 000 habitants, a triplé son versement transport, le faisant passer de 0,6 % à 1,8 % en 2009.

A Aubagne, l’objectif affiché lors des campagnes municipales de 2008, dans le contexte de baisse du pouvoir d’achat, était plutôt social. C’était une volonté politique de proposer une alternative forte à l’automobile et d’offrir au plus grand nombre la possibilité de se déplacer.

Dans leur ouvrage, « Voyageurs sans ticket, Liberté, égalité, gratuité ; Une expérience sociale à Aubagne », l'élue Magali Giovannangeli, et le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux racontent cette gratuité des transports publics instituée depuis 2009 dans l'agglomération d’Aubagne.
Expérience qui a transformé le rapport des citoyens à l’espace public, raboté les distinctions sociales et fait exploser la fréquentation des bus.

Quand le principe de la gratuité des transports publics est proposé aux citoyens de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, les réactions de défiance sont nombreuses. Si pour certains la gratuité est une composante essentielle de l’existence humaine, d’autres se demandent si elle ne dévalorise pas ce qu’elle touche – c’est gratuit donc sans valeur –, ou si elle ne conduit pas à se croire tout permis.

L’expérience engagée en 2009 lève les réticences et se solde par une progression spectaculaire de l’usage des transports publics, des circulations nouvelles entre les citoyens et les territoires, le tout sans coût supplémentaire pour les habitants.

Plaidoyer pour la gratuité, ce document est d’abord le récit d’une innovation politique réussie. Explorant les diverses implications de cette expérience, il propose une réflexion stimulante sur la faisabilité de politiques alternatives au tout-marchand.

Extraits

Gratuité

Les rues sont d’accès gratuit. Nous trouvons ça normal et bénéfique, même si chacun sait qu’elles coûtent. Sur le principe, on ne voit pas trop pour quelle raison il serait réputé absurde que la collectivité assure la gratuité des transports publics. Si la politique a un sens, c’est bien pour effectuer librement des choix de société.

La relance à l’aubagnaise !

Une agglomération plus fluide, plus détendue est un atout pour le commerce. 710 000 euros de billetterie que la gratuité rend au shopping familial, c’est 12 000 caddies !

Absurdités

Avant de m’installer à Aubagne, j’habitais Bezons, dans le Val d’Oise. Je me déplaçais en voiture, tôt le matin. Je voyais des files de gens se diriger, parfois d’assez loin, vers le pont qui traverse la Seine en direction de Paris, le franchir à pied et attendre le bus de l’autre côté. Pourquoi ne le prenaient-ils pas à Bezons même ? Je me suis d’abord posé la question sans trouver la réponse. Et puis j’ai compris : ils marchaient pour économiser une zone. Ces travailleurs de l’aube se coltinant parfois deux à trois kilomètres à pied, doublés par leur bus à moitié vide, c’est resté dans mon esprit comme un symbole des absurdités d’une certaine gestion du service public.

Effets inattendus

On ne soulève pas suffisamment les effets induits de la gratuité, à savoir l’impact sur la santé et sur l’écologie de manière générale, la diminution des pollutions qui, naturellement accompagnent les transports en commun. A Aubagne, 63% des déplacements directement générés par la gratuité sont effectués par des personnes, conducteurs ou passagers, qui sinon auraient pris une voiture ou un deux-roues motorisé. La gratuité a diminué la pression automobile d’environ 10%, une baisse du trafic qui n’est pas vraiment perceptible par les automobilistes, mais qui est significative du point de vue de l’environnement. Les objectifs de Kyoto, c’est moins 20% d’émission de gaz à effet de serre. Nous en serions au quart du but fixé. C’est loin de régler tous les problèmes mais en une seule mesure, qui dit mieux ?

La gratuité a cette vertu de donner « l’idée de sortir » et elle résout par elle-même une bonne part de la difficulté culturelle. La courte expérience de gratuité des musées lancée par Sarkozy au début de son mandat avait eu des effets sociaux de même nature. Le festival « Musiks », gratuit, est lui aussi un beau succès : 67 000 entrées sur cinq jours dans une ville de 23 000 habitants…La gratuité multiplie la fréquentation. Les gratuités se multiplient entre elles.

Le mot de la fin à Hervé Di Rosa, célèbre artiste qui décorera le futur tramway d’Aubagne…

« On sait que la marchandisation est partout et que l’art aussi est un vaste marché. Eh bien non. La marchandisation n’est pas partout ; les bus peuvent être gratuits, l’accès à l’art peut être gratuit. Et du coup, tout le monde y a droit. Et cela tombe bien parce que rien n’est plus humain que de se déplacer, bouger et rien n’est plus humain que d’ouvrir les yeux pour voir le monde qui nous entoure et vouloir le comprendre ! »

Voyageurs sans ticket, Liberté, égalité, gratuité
Une expérience sociale à Aubagne
Jean-Louis Sagot-Duvauroux, Magali Giovannangeli
Éditions « Au diable vauvert » 15,00 €
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Ça sent le gaz !

Le gaz a augmenté de 4,4% en janvier, puis de 2% cet été. Après avoir réclamé une augmentation de 7% au 1er octobre, GDF-Suez vient d’obtenir une nouvelle hausse du prix du gaz : ce sera 2%. Nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des 11 millions de foyers concernés, dont 7 millions se chauffent au gaz. Pourvu que l’hiver soit doux….

Même si cette hausse est inférieure au montant initialement exigé par GDF Suez, son accumulation avec la hausse du mois de juillet dépasse nettement la règle fixée par le premier ministre au début de juillet. Jean-Marc Ayrault avait affirmé vouloir limiter la hausse du gaz et de l'électricité au niveau de l'inflation, qui s’élève à environ 2 % par an. "Il n'est pas question d'augmenter le prix du gaz plus que de l'inflation", avait alors dit le chef du gouvernement. Mais en dix mois, le prix du gaz aura fait un bond de 8,4%. On est loin des 2 % promis et on oublie l’engagement de « protéger le pouvoir d’achat des Français »…

La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a par ailleurs annoncé que le gouvernement entendait réformer les règles des tarifs, sans calendrier précis. Il y a pourtant urgence. D’une part la formule tarifaire, censée refléter l'évolution des coûts du groupe gazier, n’est pas du tout conforme à la réalité et impose aux consommateurs des augmentations totalement injustifiées. Il y a donc nécessité d’une réforme en profondeur du système de calcul. D’autre part, sans modification de la formule, la porte reste ouverte aux contestations et recours des fournisseurs, GDF en tête, en cas de limitation des hausses par le gouvernement.

Quatre millions de foyers souffrent de « précarité énergétique » ou plus crûment dit, ne peuvent plus payer leurs factures d’énergie… Seront-ils obligés, cet hiver encore, de baisser le chauffage ? Dans le même temps, GDF-Suez, « géant de l’énergie », affiche un bénéfice lui aussi géant de 3,5 milliards d’euros en 2011.

 

Gaz : ça explose !

Les prix de l'énergie et plus particulièrement celui du gaz, s'envolent. Les tarifs ne reflètent pas les coûts d'approvisionnement et il est urgent de revoir le mode de calcul. Près de 4 millions de familles souffrent de précarité énergétique et attendent un changement.

Alors que le Smic vient péniblement d’être revalorisé de 0,6% et qu’on se demandait à quoi donc on allait bien pouvoir utiliser ces 6,50 € d’augmentation mensuelle, voilà que l’on apprend que le prix du gaz va encore grimper de 2%, ce qui n’est déjà pas une excellente nouvelle. Cerise sur le gâteau : GDF vient d’obtenir gain de cause auprès du Conseil d’Etat. L’arrêté gelant le prix du gaz pour les trois derniers mois de l’année 2011 est donc annulé et les tarifs vont être revus –rétroactivement- à la hausse. La facture s’élèverait à 280 millions. Bien que le gouvernement ait assuré tout faire pour que l’addition soit la moins douloureuse possible pour le consommateur, et notamment étalée dans le temps, nul doute que cette hausse, comprise entre 8,8% et 10%, pèsera lourdement sur le pouvoir d’achat des familles.

Le gaz a augmenté de 4,4% en janvier 2012. La nouvelle hausse de 2% du prix du gaz dès le 1er août –vous me suivez dans toutes ces augmentations ?- est présentée comme « limitée », c'est-à-dire qu’elle ne suit pas la formule légale d'évolution du prix du gaz, ce qui pourrait d’ailleurs entraîner un nouveau bras de fer avec GDF Suez.

Avant 2002, les tarifs étaient basés sur les coûts réels, explique la CGT mines et énergie. Depuis, dans le sillage de la libéralisation du marché, la tarification est modélisée sur des indices boursiers.? Résultat?? Entre?2004 et?2009, le syndicat a constaté un écart de 30?% entre l’ancien et le nouveau mode de calcul, en défaveur, bien sûr, du consommateur… Il s’agit là d’une méthode de calcul opaque, basée sur un index de prix de marché anticipés et sélectionnés par l’opérateur et non sur le coût réel d’approvisionnement, les coûts du gaz importé en France restant actuellement majoritairement indexés sur le pétrole.

Pour connaître la vérité sur les prix, la première mesure que doit prendre le gouvernement, avant toute décision, c’est de commander un audit sur les coûts d’approvisionnement en y associant les syndicats, les associations de consommateurs et les élus, comme le réclame la CGT. ?

En décembre 2011, les sénateurs communistes ont fait voter lors de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, un amendement visant à créer une commission pluraliste. Composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du ministre chargé de l’énergie, elle serait chargée de mesurer les écarts entre les coûts réels d’approvisionnements et les formules de fixation des tarifs réglementés du gaz dans l’objectif de modifier ces formules. Le PCF revendique un gel des tarifs jusqu’à la révision de leur mode de calcul.

Aujourd’hui, le gouvernement a décidé de travailler, en concertation avec le Parlement, à une réforme structurelle des tarifs de l'énergie, travail qui devrait aboutir à une révision des modes de fixation des tarifs réglementés, ainsi qu'à des mesures concernant la lutte contre la précarité énergétique.

Il y a urgence. Près de 4 millions de familles sont d’ores et déjà confrontées à cette « précarité énergétique » c'est-à-dire peinent à payer leur facture d’énergie, se restreignent sur le chauffage, économisent l’éclairage ou sont sous le coup de coupures d’électricité.

Depuis 2004, date de « l’ouverture du capital » de GDF-Suez, le prix du gaz a augmenté de 60 %, dont 20% entre avril 2010 et avril 2011. Le groupe a versé 3.3 milliards de dividendes en 2012 à ses actionnaires, ce qui représente un taux de distribution de 83 %. L’Etat est actionnaire de GDF-Suez à 35 % et peut ainsi peser sur les décisions prises au conseil d’administration.

Dans le domaine de l’énergie, il y a nécessité de changement important. C’est maintenant ?

 

Menaces sur la radiothérapie de l'hôpital d'Argenteuil

Communiqué du Comité de défense de l'hôpital d'Argenteuil

La vigilance et la mobilisation sont toujours nécessaires

Les électeurs ont battu Nicolas Sarkozy et donné la majorité au Parti Socialiste pour en finir avec la politique désastreuse du gouvernement Sarkozy-Fillon-Bachelot.

Nous ne pouvons que nous en féliciter car la casse a été particulièrement grave pour les services publics et particulièrement dans le domaine de la santé.

Pour autant, rien n'est actuellement réglé : la loi Bachelot n'est pas abrogée et continue ses ravages :
fermeture du service cardiologie de Mantes, suppressions de postes à l'hôpital de Saint-Denis, poursuite du démantèlement des hôpitaux de l'Assistance Publique....

Des informations inquiétantes nous parviennent. Ainsi le Directeur de l'offre de soins nommé au Ministère de la Santé n'est autre que François Xavier Selleret, ancien directeur de cabinet de Xavier Bertrand. Quant à l'ARS, M.Evin est toujours en place et vient de reprendre comme directeur de cabinet "aux affaires réservées", Mr Olivier Bogillot, secrétaire général de la santé de l'UMP, lequel avait quitté l'ARS en février pour devenir conseiller santé du président-candidat Sarkozy!

Pour ce qui concerne l'hôpital d'Argenteuil, les travaux de la 1ère tranche se poursuivent, mais le financement des autres tranches n'est toujours pas acquis, la stérilisation toujours pas réintégrée, les urgences chirurgicales sont toujours fermées une nuit sur deux...

Il est donc nécessaire de continuer à nous battre pour faire progresser les choses.

Dernière minute : une décision scandaleuse

Le centre de radiothérapie privé de Sarcelles a déposé un recours devant le tribunal administratif contre l'autorisation du service de radiothérapie d'Argenteuil. Les juges, utilisant des arguties scandaleuses, a répondu favorablement à ce recours en ordonnant la fermeture du service d'Argenteuil en février 2013.

Il est vraiment inconcevable que des magistrats décident ainsi de rayer d'un trait de plume un service médical d'excellence répondant aux besoins d'un bassin de population de plus de 300 000 habitants. Qui plus est le seul service public de radiothérapie du département ayant été équipé récemment d'appareils de pointe ayant coûté 4 millions d'euros aux contribuables. Et cela pour servir les seuls appétits financiers de médecins plus préoccupés de gagner de l'argent sur la maladie des patients que soucieux de leur permettre d'être soignés dans les meilleures conditions de proximité et de confort qui jouent un rôle non négligeable dans leur guérison.

Bien évidemment, l'hôpital va faire appel de cette décision. Notre Comité de Défense s'adresse au Président de la République et à la Ministre de la santé qui se sont engagés à défendre l'hôpital public devant les électeurs.

Nous nous adressons également à M. Doucet, Président du Conseil de Surveillance, Maire d'Argenteuil et désormais Député.

Si ces démarches ne suffisaient pas, il nous faudra dès la rentrée nous mobiliser à nouveau pour garder ce service indispensable à la population.

Comité de Défense de l'Hôpital d'Argenteuil - Hôtel de Ville - 95870 Bezons
Christiane Leser – 06 84 33 66 41 – christianeleser@wanadoo.fr

Voir le site du comité de défense

 

? Saint Valentin ? : je t'aime, service public !

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Adresse de la FSU aux parlementaires

FSU.jpgLa FSU s'adresse aux parlementaires sur l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires.

Madame, Monsieur le Parlementaire,

Le gouvernement vient d’annoncer la création d’une journée, voire de deux journées de carence dans la Fonction publique. Nous vous demandons de ne pas voter ces dispositions.

En effet, au nom d’une équité qui n’est appelée que lorsqu’il s’agit de taxer toujours plus les salariés et les fonctionnaires, (elle n’est jamais invoquée pour faire payer les plus fortunés et par exemple, les niches fiscales ont été une nouvelle fois épargnées), cette mesure fait des fonctionnaires des boucs émissaires bien commodes. Chacun sait que les salariés du secteur privé sont majoritairement couverts par des conventions collectives qui prennent en charge ces journées de carence et ne seront donc pas pénalisés par cette mesure. Christian Jacob, président du groupe UMP à l’assemblée nationale, a estimé que telle est la situation de 75 à 80% des salariés du secteur privé.

Nous sommes conscients du problème posé pour ceux qui ne bénéficient pas de cette prise en charge et l’équité consisterait à une extension de cette prise en charge pour tous ; voire à la suppression du délai de carence, qui est de toute façon une disposition injuste.

Cette nouvelle disposition risque de pénaliser durement les fonctionnaires en mauvaise santé, les femmes enceintes qui doivent parfois s’arrêter plusieurs fois avant le début de leur congé de maternité, afin de préserver la santé de leur enfant. Il s’agira de fait de baisses de salaires importantes qui atteindront les personnels « coupables d’être malades ».

Il s’agit d’une nouvelle remise en cause du statut de la Fonction Publique, dont le gouvernement veut gommer la spécificité, et des fonctionnaires, dont le dévouement au service public permet pourtant de le faire vivre alors que la RGPP rend l’accomplissement des missions toujours plus difficiles.

Pour réduire les congés maladie, il faudrait plutôt agir sur les conditions de travail, dans une période où les Troubles Musculosquelettiques (TMS) et les Risques psychosociaux (RPS) explosent.

Nous serons très attentifs à la suite que vous donnerez à ce courrier.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Parlementaire, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Bernadette Groison, Secrétaire Générale de la Fédération Syndicale Unitaire

Et qu'en dira notre député François Scellier ?

 

La casse de l'assurance maladie dans le Val d'Oise

casse_service_public.jpgFermeture de sites de la CPAM : Le PCF 95 va « combattre la casse de l’assurance maladie »

La sécurité sociale s’apprêterait à fermer 17 sites dans le Val d’Oise à l’horizon 2013.
Encore à l’état de projet, cette réorganisation est vivement contestée par les syndicats que le secrétaire départemental du PCF, Jean-Michel Ruiz, vient de rencontrer. Ce dernier dénonce « une situation scandaleuse ». « La direction de la CPAM engage sur notre département une véritable casse de l’assurance maladie, casse que nous condamnons et que nous allons combattre », annonce-t-il.

Le projet de la direction de la CPAM prévoit la fermeture de plusieurs lieux d’accueil dans le département. L’objectif affiché pour 2013 est de ne maintenir que 6 points permanents (Cergy, Argenteuil, Goussainville, Sarcelles, Garges et Villiers-le-Bel), 5 autres dont Bezons et Franconville limitant leurs horaires d’ouverture et dans une dizaine de communes, dont Eaubonne, Taverny, Gonesse ou encore Montigny, l’accueil ne se ferait que sur rendez-vous. Une perspective qui fait bondir Jean-Michel Ruiz. « En 30 ans, plus de 1000 emplois ont été supprimés dans ce secteur pour atteindre le nombre de 1200 agents, nombre que la direction, suivant les consignes gouvernementales, souhaite encore réduire », déplore-t-il.

Pour le secrétaire départemental du PCF, ce plan départemental n’est que « la confirmation d’une politique délibérée de recherche d’économies au détriment de la qualité de service de proximité. » « Cette politique de démantèlement des services publics se fait sans concertation avec les populations, les agents et les élus », regrette l’élu. Il dénonce un abandon « des assurés sociaux et principalement des personnes à mobilité réduite » et, dans un même temps, une « fragilisation des conditions de travail des agents de la CPAM. » Les communistes du département annoncent déjà qu’ils s’impliqueront au côté des agents et des assurés sociaux « contre cette situation scandaleuse ».

Et pour éviter ce démantèlement, le PCF 95 préconise de trouver de nouvelles recettes. « Cela passe par une réelle bataille pour l’emploi (100 000 chômeurs de moins ce serait 1.3 milliards d’euros en plus pour la sécu), contre la précarité et pour de meilleurs salaires (1% de plus de masse salariale équivaut à 2.5 milliards de recettes en plus pour la sécu), contre les cadeaux fiscaux pour les grosses fortunes et le patronat, cadeaux qui creusent le déficit, et par le paiement de la dette de l’Etat à la Sécurité sociale (taxes sur le tabac et l’alcool en particulier) soit 5 milliards d’euros par an », détaille le parti qui estime donc « que d’autres choix sont possibles ». « Ce n’est pas aux usagers et aux agents à subir une politique tournée uniquement vers la casse des services publics », conclut le communiqué.

Article paru sur VONews
lire la déclaration complète du PCF 95

 

Gros coup de froid sur les salaires des fonctionnaires

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé le 19 avril le gel de l’indice salarial des fonctionnaires en 2012, pour la deuxième année consécutive.

Le ministre a insisté sur le fait que ce gel n’était pas incompatible avec une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, par le biais notamment des primes ou des mesures catégorielles. Il a évalué cette hausse à plus de 3% en 2011.

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,2 millions d’agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), avait été relevé de 0,5% au 1er juillet 2010 et son gel décidé pour 2011.

Les organisations syndicales ont néanmoins manifesté leur colère après la réunion qu’elles ont quittée au bout d’une heure et demie à l’issue d’une suspension de séance.

Jean-Marc Canon (CGT) s’est dit "profondément mécontent" à l’annonce du gel, évoquant "une mesure sans précédent depuis la Libération". Les syndicats, a-t-il affirmé, "ne peuvent pas cautionner une perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires", alors que l’inflation est estimée à 2% par l’Insee.

Selon lui, le point d’indice est bien "la pierre angulaire" de la rémunération des fonctionnaires et le gouvernement n’a annoncé "aucune mesure qui soit réellement intéressante".

L’Unsa a jugé le gel du point "inacceptable", la CFTC regrettant que la réunion ait "servi à justifier une politique de rigueur budgétaire que les agents de la fonction publique devront subir".

Quant au secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, il a accusé sur RMC le gouvernement d’avoir "deux discours différents" sur le pouvoir d’achat, le gel du point intervenant au moment même où une prime est évoquée pour les salariés du privé.

La fonction publique "smicardisée"

Dans l’Humanité du 19 avril 2011, Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, dénonce la paupérisation des agents du public.

Pour le syndicaliste, "les salariés du public comme du privé ont besoin de bons salaires pour un pouvoir d’achat décent. Or, il y a une régression du pouvoir d’achat pour tous. Dans la fonction publique, la question des salaires est redevenue, à juste titre, la première préoccupation. Jamais depuis la Libération la valeur du point d’indice n’avait été gelée deux années de suite. Depuis le 1er janvier 2000, aucun accord salarial n’a été signé dans la fonction publique et le recul de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation est de + 11%. C’est une chute considérable et inédite."

Nous réclamons "un salaire minimum de 1600 euros brut, que tous les agents avec une carrière complète aient une amplitude de revenus d’un à deux, et un plan pluriannuel de rattrapage de la valeur du point. Sinon on assiste d’une part à une paupérisation des agents mais aussi à une "smicardisation".

Aujourd’hui, un agent de catégorie A, recruté à bac plus 5 est embauché à 17 % ou 18 % au dessus du smic. Il l’était à 70 % il y a 25 ans. Un agent recruté au niveau du smic peut se retrouver au même niveau dix ans après."

Infos Cidefil

lire la déclaration du SNUipp, syndicat des enseignants

signer la pétition des organisations syndicales pour l'augmentation de salaires dans la fonction publique

 

Victoire à l'hôpital d'Argenteuil

h_pital.jpgLe comité de défense de l’hôpital d’Argenteuil communique

Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, annonce le maintien de la radiothérapie et de la rythmologie de l'hôpital d'Argenteuil.

Le ministre Xavier Bertrand a reçu Robert Hue, sénateur du Val d’Oise ainsi que le chef du service cancérologie de l’hôpital. Il a annoncé l’autorisation pérenne de continuer l’activité de la radiothérapie et affirmé que l’autorisation de poursuivre la rythmologie serait donnée dès réception de la demande de recours gracieux de la direction de l’hôpital.

Ce résultat est dû à la mobilisation de tous !!!

Les collaborateurs de Mr Evin avaient fait la sourde oreille, chargés de défendre des décisions indéfendables. Mais ils ont pu mesurer la fermeté des membres de la délégation, la détermination et la combativité des 300 personnes qui ont manifesté dehors dans le vent et le froid, le poids des milliers de signatures recueillies.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce succès. En même temps il est nécessaire de rester vigilants afin qu’il ne soit pas remis en cause et de continuer à se mobiliser pour obtenir l’intégration de la stérilisation et de la pharmacie dans la première tranche des travaux de reconstruction, l’assurance du financement des tranches 2 et 3 ainsi que le rejet du plan de restructuration des urgences la nuit et le week-end.

Cette victoire a été obtenue grâce à la mobilisation de tous les acteurs : personnels, élus, usagers, citoyens et à leurs actions déterminées : motions, pétitions, manifestations…Nous nous en félicitons tout en restant vigilants pour l’avenir.

C’est la preuve que tous unis nous pouvons faire reculer la politique de casse de l’hôpital public et de la protection sociale du gouvernement Sarkozy. Mais il y a encore beaucoup à faire, dans notre département comme partout en France.

La décision de fermer la chirurgie interventionnelle à Gonesse n’a pas été levée, le projet de restructuration des urgences de nuit et de week-end en les limitant à l’hôpital de Pontoise est toujours prévu pour 2011. Et rappelons que le Val d’Oise, et tout particulièrement notre bassin, connaissent des taux de mortalité prématurée plus élevés que la moyenne d’Ile de France dus au cancer ou aux maladies cardio-vasculaires.

La mise en oeuvre par l’ARS de la loi Bachelot démantèle le service public de santé. Les franchises médicales, les déremboursements, les dépassements d’honoraires, les restructurations hospitalières, les privatisations, le démantèlement de la Sécurité Sociale rendent plus difficile, voire impossible, l’accès aux soins pour des millions de nos concitoyens.

Nous avons donc décidé d’informer largement la population et de l’inviter à participer massivement au rassemblement du 2 avril à 14h30 place de la Bastille.

Ce rassemblement est partie prenante de la journée nationale de lutte pour arrêter la casse de la santé et de la sécu à l’appel de 63 organisations nationales et d’ une centaine d’organisations locales. La mobilisation doit être à la hauteur du danger. Le 2 avril, tous unis et mobilisés pour sauvegarder et promouvoir la santé publique, pour la sécurité sociale universelle et solidaire !

Plus d'infos sur le site du comité de défense

 

? Saint Valentin ?

Déclarez votre flamme !

 

Défense de l'hôpital d'Argenteuil

Texte invité du club " Perspectives citoyennes "

Aujourd’hui, à Argenteuil, le service de radiothérapie est très sérieusement menacé de fermeture.

Nous pensons qu’il est de notre responsabilité citoyenne de vous informer sur cette situation et de vous donner les dates de mobilisation envisagées. Nous le ferons à notre manière, c’est à dire en tentant de vous informer de la manière la plus exacte possible.

Le 18 janvier 2011, lors de la 1ère séance de la conférence de territoire du Val d'Oise, Claude Evin, directeur de l’Agence régionale de santé(ARS) annonce publiquement qu'il considère la fermeture de la radiothérapie de l'hôpital d'Argenteuil comme inéluctable.

La situation est donc critique puisque c'est lui qui a la possibilité d'accorder ou non cette autorisation d'activité pour les 5 années à venir. Il a jusqu'au mois de mars pour donner sa réponse. Il va sans dire qu’il est aussi tenu d’appliquer une politique :ministérielle et que les pressions peuvent être fortes.

570 patients soignés en radiothérapie à Argenteuil au lieu de 600 requis en 2010.
Le seuil des 600 patients requis n'a pas été atteint en 2010 (570 pour 2010) mais l'activité était en redémarrage après le changement d'équipe et un investissement de 4 millions d'euros pour des accélérateurs de dernière génération le tout offrant une sécurité maximale pour les patients. La qualité de ces équipements et de l’équipe médicale de ce service est unanimement reconnue y compris par l’ARS. Il est d’ailleurs à souligner que l’hôpital travaille aujourd'hui sur un rythme de 70 séances par jour soit une évaluation à 700 patients par an(étant entendu qu’un traitement de radiothérapie comporte plusieurs séances)

Argenteuil ou Saint Germain
Il semble que l'ARS subisse des pressions pour redémarrer le service de radiothérapie de St Germain fermé il y a 18 mois pour dysfonctionnements réels.
L'ARS affirme que puisqu’elle a l'intention de redémarrer l'activité à St Germain l’hôpital d’Argenteuil va perdre 250 patients. C’est faux : seuls 119 patients ont été adressés par le secteur Poissy-St Germain en 2010. Ce nombre est de plus largement compensé aujourd'hui par l'attractivité sur notre territoire, celle-ci pouvant être optimisée.

L’optimisation pourrait se faire notamment si les patients pris en charge par l'hôpital d'Eaubonne et nécessitant des séances de radiothérapie, étaient orientés prioritairement vers Argenteuil plutôt que vers le centre privé de Sarcelles.
Cela permettrait ainsi de maintenir le seul centre public du Val d'Oise et d'assurer une bonne répartition géographique de l'offre dans ce bassin de vie de 500.000 habitants.

Le soutien de tous est nécessaire pour maintenir cette offre publique, essentielle et de qualité pour la prise en charge par notre hôpital des patients atteints du cancer dans notre bassin de vie.
Le 18 janvier 2011 Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Ile-de-France a demandé à Claude Evin, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS), un moratoire sur les décisions de fermetures de structures hospitalières en attendant que soit élaboré le projet régional de santé (PRS).

Nous pensons que nous sommes tous concernés.

Nous vous informons qu’aura lieu une manifestation samedi 5 février :
Rassemblement à 14h devant l’Hôpital pour défiler à travers la ville jusqu’à la Sous-Préfecture où il sera demandé au Sous préfet de recevoir une délégation.

Pour entrer en contact avec le club
Blandine et Bernard Badignon bbadignon@aol.com
Marc Sonder marc.sonder@wanadoo.fr
perspectives.bmp

 

Communiqué du Comité de défense de l’hôpital d’Argenteuil

Exigeons le maintien de la radiothérapie

Lors de la Conférence de Territoire du Val d’Oise, M. Evin, directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé), a annoncé la fermeture du service de radiothérapie de l'hôpital d'Argenteuil sous prétexte qu’il a accueilli cette année 575 patients au lieu des 600 exigés, ce chiffre n’ayant aucune autre justification qu’un souci de « rentabilité ».
Cette décision scandaleuse est inacceptable.
Ce service est le seul service public dans le département et il couvre un bassin de 500000 habitants dont beaucoup sont en situation sociale difficile.
Une fermeture :
- mettrait en danger des malades qui, souffrant déjà de pathologies lourdes (souvent des cancers) et de traitements difficiles à supporter, devront en plus subir des trajets plus longs et des dépenses supplémentaires.
- menacerait d’autres services qui participent au traitement du cancer et tout le réseau d’oncologie mis en place dans le cadre du plan cancer.
- gaspillerait 4 millions de fonds publics qui ont été investis pour équiper l’hôpital d’appareils de pointe extrêmement performants. La qualité de ces équipements et de l’équipe médicale de ce service est unanimement reconnue y compris par l’ARS et par l’Autorité de Sûreté nucléaire.
- Servirait les intérêts des groupes privés désormais seuls à assurer ces traitements dans le département.
Ensemble, nous pouvons empêcher ce scandale.
MANIFESTATION SAMEDI 5 FEVRIER
Rassemblement à 14h devant l’Hôpital pour défiler à travers la ville jusqu’à la Sous-Préfecture où nous demanderons au Sous-Préfet de recevoir une délégation
La mobilisation doit être à la hauteur du danger. Mois après mois de nouvelles attaques sont lancées (urgences de nuit et de week-end, cardiologie…)
La population a besoin d’un hôpital de proximité performant lui permettant un accès aux soins proche et de qualité. EXIGEONS LE.

Contacts
Comité de Défense de l’Hôpital d’Argenteuil – Hôtel de Ville – 95870 Bezons
Christiane Leser – 06 84 33 66 41 – « christianeleser@wanadoo.fr »
manif-5-fevr.jpg

 

Communiqué du comité de défense de l'hôpital d'Argenteuil

Exigeons le maintien de la radiothérapie !

Lors de la Conférence de Territoire du Val d’Oise, Monsieur Evin, directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé), a annoncé la fermeture du service de radiothérapie sous prétexte qu’il a accueilli cette année 575 patients au lieu des 600 exigés, ce chiffre n’ayant aucune autre justification qu’un souci de « rentabilité ».
Cette décision scandaleuse est inacceptable.
Ce service est le seul service public dans le département et il couvre un bassin de 500000 habitants dont beaucoup sont en situation difficile.
Une fermeture :

  • mettrait en danger des malades qui, souffrant déjà de pathologies lourdes (souvent des cancers) et de traitements difficiles à supporter, devront en plus subir des trajets plus longs et des dépenses supplémentaires.
  • menacerait d’autres services qui participent au traitement du cancer et tout le réseau d’oncologie.
  • gaspillerait 4 millions de fonds publics qui ont été investis pour équiper l’hôpital d’appareils de pointe extrêmement performants. La qualité de ces équipements et de l’équipe médicale de ce service est unanimement reconnue.
  • servirait les intérêts des groupes privés désormais seuls à assurer ces traitements sur le territoire.

Ensemble nous pouvons empêcher ce scandale !
Le Conseil de Surveillance de l’hôpital se réunit jeudi matin 26 janvier. Il doit exprimer l’exigence du maintien du service de radiothérapie.
Manifestons cette exigence en nous rassemblant nombreux lors de cette réunion.
Rassemblement jeudi 27 janvier à 8h45 à l'entrée de l'hôpital.
Contact
Comité de Défense de l’Hôpital d’Argenteuil – Hôtel de Ville – 95870 BEZONS
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La loi Nome sur l’électricité adoptée !

edf.jpegLe service public de l’électricité a pris du plomb dans l’aile.
Le 26 novembre, les députés ont adopté le projet de loi sur l’organisation du marché de l’électricité, la loi Nome.
Les sénateurs et les députés communistes ont voté contre affirmant que cette réforme, qui doit entrer en vigueur début 2011, se traduirait par une augmentation de 11 à 15% des tarifs. Daniel Paul, député communiste, souligne que la loi Nome met en cause « les choix stratégiques de notre pays depuis la Libération, la décision de développer un secteur nucléaire sous maîtrise publique pour mieux garantir la sécurité et la maîtrise des coûts, et le maintien par l’État de tarifs réglementés.
« L’électricité n’étant ni un produit banal, ni une marchandise ordinaire, il est juste et responsable que des gouvernements, année après année, aient décidé qu’elle ne ferait pas l’objet de spéculations à des fins de profit, mais qu’elle serait accessible à la population et à nos industries. Pour le dire clairement, l’électricité était et demeure un atout de la politique sociale et économique.
Or c’est cela que vous bradez aujourd’hui sur l’autel du libéralisme » accuse le député dans son intervention à l’Assemblée.
Le principe de la loi Nome est simple. Constatant que la concurrence ne fonctionne pas - plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF) -, le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.
A partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à prix coûtant à ses concurrents (les entreprises privées telles que GDF Suez, Poweo, Direct Énergie…) jusqu’à 25 % de sa production d’électricité. en conformité avec les exigences de Bruxelles.
Un véritable hold-up ! Les fournisseurs d‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.
L'idée est de faire profiter les nouveaux fournisseurs d'énergie, qui ont du mal à trouver leur place sur ce marché, des bas coûts de production d'EDF. C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la "concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité. C’est un véritable scandale de permettre à des entreprises privées de faire des bénéfices en utilisant les centrales et le réseau de distribution que nous avons payés avec nos impôts et nos factures EDF !
Si le maintien des tarifs réglementés pour les particuliers est gravé dans la loi, c’est pourtant une explosion des factures qui se profile. La manœuvre pourrait provoquer une hausse de l’électricité de près de 25% d’ici à 2015. "Ce texte (...) va mécaniquement faire exploser" les tarifs d'électricité, a dénoncé l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
«C’est mathématique, les prix augmenteront pour les collectivités locales, les usagers, les entreprises, car EDF a besoin d’investissements, notamment pour moderniser le parc nucléaire», selon le syndicat CGT. Dans l’hémicycle, les militants de la CGT, qui ont bataillé depuis un an contre la casse du service public, s’étaient bâillonnés pour dénoncer «l’organisation honteuse du partage du gâteau de l’électricité», en dénonçant le fait que « cela va profiter avant tout aux actionnaires», et en prônant la création d’un collectif public de l’énergie en France. "Cette loi est une étape supplémentaire vers la déstructuration complète du secteur électrique, sous le prétexte fallacieux de permettre la sacro-sainte concurrence, qui dans le domaine de l'électricité (...) fait augmenter les prix".
De plus, Bruxelles impose à la France de s’équiper de nouveaux compteurs électriques. Le journal « Le Parisien « dénonce le système qui accuse déjà de nombreux ratés. Les fameux compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très fort (vers les 230 €, selon Le Parisien) , ne seraient de surcroit, pas fiables. Le « Canard Enchaîné » s'inquiète également de ces nouveaux compteurs "intelligents" qui collecteront beaucoup de données sur notre consommation pour permettre aux fournisseurs d'adapter leurs tarifs... évidemment pas dans l'intérêt des consommateurs. Distributeurs et fournisseurs pourront savoir à quelle heure vous allumez ou éteignez, vous utilisez le four ou le grille-pain… La Cnil elle-même s’en inquiète et a demandé « des garanties sérieuses sur la sécurisation de ces données et leur confidentialité » Ces données ne sont par contre pas accessibles aux consommateurs, qui ne pourront donc même pas tenter de faire des économies d’énergie. Cerise sur le gâteau… ces compteurs permettent aussi de couper l'électricité à distance aux mauvais payeurs..
Enfin, tous les usagers apprécieront qu’après deux hausses successives des tarifs de l’électricité (+1,9% en 2009 et + 3% en 2010), le gouvernement s’apprête à augmenter une troisième fois la facture d’électricité des ménages à hauteur de 3% en janvier. Il s’agit, nous dit-on, de financer le coûteux développement de l’énergie solaire. Cela portera la hausse des tarifs sur six mois à plus de 6%, soit une des plus fortes depuis près de 30 ans.
Articles du blog déjà parus sur le sujet : les 4 et 16 juin 2010
Plus d'infos sur les privatisations sur les sites suivants :

CGT-EDF

LeMonde

SudPTT

Europe solidaire

Partage des eaux

Le Parisien

 

Un hold-up au profit du privé

_433_.jpgLe projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, a été adopté le 15 juin en première lecture à l'Assemblée Nationale par une majorité de députés.
Député PCF de Seine-Maritime et rapporteur du texte pour son groupe, Daniel Paul dénonce un projet de loi inamendable et contraire aux enjeux économiques et sociaux.

Pourquoi, selon vous, le projet de loi Nome est-il inamendable? ?
Daniel Paul : Ce texte est une étape supplémentaire dans la libéralisation du secteur de l’électricité, qui suscite la convoitise du privé par sa capacité à générer du cash. L’objectif unique est de contourner le dispositif créé en 1946, qui empêche la mainmise du privé. Malgré les remises en question de ces dernières années, l’existence d’EDF et le maintien d’une logique de service public ont contrecarré jusqu’à présent le développement de la concurrence. En part de marché, celle-ci reste anecdotique. Pour permettre son essor, le projet de loi prévoit de mettre à la disposition des opérateurs privés, dont GDF Suez, 25 % de la production d’électricité d’origine nucléaire d’EDF. Et cela, à un prix qui se situerait aux alentours de 42 euros le mégawatt, alors qu’aujourd’hui le coût de production se situe aux environs de 34 euros. Soit, donc, une différence de 20 % qui ne manquera pas de reposer au final sur l’usager. Ce texte est donc inamendable pour deux raisons fondamentales. Premièrement, il s’agit d’un véritable hold-up au profit des opérateurs privés qui vont faire main basse sur un quart de la production nucléaire. Alors que ce parc de production appartient à la nation, donc aux citoyens. Il a été en effet financé sans apport de l’État, ni de quelque subvention que ce soit. EDF a eu recours à l’emprunt. Et cet emprunt, les usagers l’ont remboursé par leurs factures. Deuxièmement, l’objectif de ce texte est clairement de provoquer une augmentation artificielle des prix qui sont en France trop bas par rapport à ceux du marché. Et cela afin de permettre aux opérateurs privés de gagner des parts de marché.
Quelles seront les conséquences ?de ce projet de loi? ?
Daniel Paul : Alors que nous traversons une crise économique et sociale sans précédent, la flambée des prix va créer de sérieuses difficultés économiques aux entreprises dites électro-intensives, donc mettre en péril les centaines de milliers d’emplois qu’elles génèrent.?La précarité énergétique, qui touche déjà 8 millions de personnes, risque d’exploser. L’accaparement d’une partie de la rente nucléaire par le privé va restreindre l’investissement, donc la sécurité d’approvisionnement. Et enfin, cette loi est un contresens environnemental car elle va provoquer une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Les opérateurs privés qui voudront bénéficier de la rente nucléaire devront, en effet, construire des moyens de production de pointe, ?en particulier des centrales à gaz.
Quelle politique alternative prônez-vous? ?
Daniel Paul : Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés nécessitent une intervention publique forte. C’est pourquoi nous proposons la création d’un pôle public regroupant autour d’EDF les entreprises du secteur. Au plan européen, il faut privilégier la coopération entre États et entreprises historiques, plutôt que la concurrence.

Ndlr du blog : Denis Kessler, l’un des idéologues du Medef s’en réjouissait en 2007 : « le programme du gouvernement est clair, il s’agit de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance. »
En 1946, selon le programme du Conseil national de la Résistance, sous l’impulsion des salariés de l’énergie et du ministre communiste Marcel Paul, les industries électriques et gazières étaient nationalisées.
Il s’agissait de reconstruire la France et de se donner les moyens de cette reconstruction en offrant à la nation des outils performants notamment dans le domaine de l’énergie : « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurances et des grandes banques » Extrait du programme du CNR

Aujourd’hui, le gouvernement de Sarkozy continue la démolition systématique …

 

Les promesses de mars s’envolent en juin…

article_TICKET-.jpgLe syndicat des transports d’Ile de France (STIF) a pris la décision d’augmenter les tarifs des transports en commun en région parisienne. L’augmentation globale sera de 3,9% et variera de 4 à 6,7% selon les zones.
Jean-Paul Huchon, président PS de la région et du Stif, affirme que ces augmentations permettront « la poursuite de la remise à niveau du réseau de transport francilien ». Le vice-président de la région chargé des transports, Jean-François Placé, des Verts, analyse cette décision comme « courageuse » et nécessaire pour compenser les 100 millions perdus suite à la réduction de versement « transports » des entreprises.*
Concrètement, la hausse devrait atteindre 3 à 3,5% en moyenne sur les billets et les tickets.
Le ticket t+ passera de 1,60 euro à 1,70 euro à l'unité. Le carnet de dix billets, lui, coûtera désormais 12 euros au lieu des 11,60 euros actuels.
L'abonnement mensuel du pass Navigo zones 1 et 2 augmentera de 56,60 euros à 60,40 euros (+ 6,7%). L'abonnement mensuel zones 1 à 3 va passer de 74,40 euros à 78,20 euros (+ 5,1%). L'abonnement mensuel zones 1 à 4 passera de 91,70 euros à 95,50 euros (+ 4,1%). Les tarifs pour les zones 1 à 5 et 1 à 6 resteront inchangés.
Les prix pour la carte ImaginR, en revanche, augmenteront seulement de 1%.
"Je ne sais pas faire construire et améliorer les trains sans argent", précise, encore une fois, le numéro 2 des Verts.
Les Verts et le PS ont-ils oublié leurs promesses électorales de mars 2010 ? Les Verts préconisaient par exemple un pass unique à 65€ et le PS une « politique solidaire ».
Le Front de Gauche a, lui, refusé « de s’associer à une décision de résignation, qui pénalise financièrement les usagers ». Comme avancé en mars 2010, le Front de Gauche reste fidèle à la révision du versement « transports » des entreprises et souhaite mobiliser pour obtenir du gouvernement « qu’il prenne ses responsabilités ». Le Front de Gauche se prononce toujours pour « une zone unique à 56€ et l’élargissement de la tarification sociale ».

* Versement transports : reversé aux autorités organisatrices des transports selon les effectifs de l’entreprise, et servant à financer les infrastructures et le fonctionnement des réseaux, son montant atteint 5,1 milliards d'euros, dont la moitié versée par les entreprises d’Ile-de-France.

Retrouvez en annexe la déclaration du Front de Gauche au Conseil régional

 

Hold up sur notre patrimoine !

_414_.JPGEn avril dernier, les tarifs du gaz ont augmenté de 9% : depuis que GDF est devenu GDF-Suez, il y a des actionnaires qui réclament leurs dividendes… Au tour maintenant des prix de l’électricité, qui pourraient cette année augmenter entre 7 et 11% pour ensuite progresser de plus de 3% chaque année jusqu’en.. 2025 ! Cette hausse est la conséquence directe de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) que veut faire adopter le gouvernement dans les prochains mois et qui obligera EDF à céder un quart de sa production électronucléaire à ses concurrents.
L’unique but de cette loi « Nome » est de permettre aux concurrents privés d ‘EDF de se développer. Depuis 2006, la France a transposé l’ensemble des directives de libéralisation du marché de l’électricité. Bien que ce marché soit donc totalement ouvert, Poweo, Direct Énergie et autres peinent à gagner des parts de marché car ces groupes privés ne sont pas en mesure de faire des offres compétitives avec les tarifs réglementés. Peu ou pas producteurs d’électricité, ces entreprises sont de simples fournisseurs. Elles achètent de l’électricité sur le marché de gros ou dans le cadre de contrats passés avec des producteurs et tentent de la revendre, en réalisant une marge, à leurs clients particuliers ou entreprises. Mais, en France, en raison de l’importance du parc nucléaire qui fournit près de 80 % de l’électricité consommée, les tarifs réglementés restent très inférieurs à ceux du marché, qui ont pour référence le prix du pétrole.
Les tarifs de l’électricité sont « trop faibles » pour que la concurrence se développe. Le projet de loi Nome va donc les relever de manière artificielle. En outre, EDF devra céder 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents. Cette disposition est scandaleuse en soi. Selon la CGT, elle constitue même « un véritable hold-up ». En effet, l’élaboration et la construction du parc électronucléaire n’ont été ni subventionnées par l’État ni financées par des investissements privés. Ce sont les usagers, en s’acquittant de leur facture, qui ont permis de l’édifier. Le gouvernement s’apprête donc à mettre des outils de production appartenant à la nation à la disposition de groupes privés pour le seul intérêt de leurs actionnaires et au détriment des usagers. (L’Humanité du 14 mai)
plus d'info

En annexe, un document sidérant de la CGT énergie sur ce véritable scandale. (doc en 2 parties )

 

Madame le Maire (UMP) de Saint Gratien découvre les méfaits de la politique (UMP) du gouvernement…

_188_.jpgAu mois de mars, plus de 40% des agents des impôts et du trésor étaient en grève pour réclamer l’arrêt des suppressions d’emplois qui ont, d’après les syndicats, « progressivement dégradé l’exercice des missions de service public. Dans ce ministère, le non remplacement de deux départs à la retraite sur trois met les agents sous tension et crée une situation intenable. Après 10 ans de restructurations en tout genre, le bilan est édifiant : 18 000 suppressions d’emplois et 1 000 trésoreries supprimées.» Heureusement, les personnels ont maintenant le soutien de Madame le Maire de Saint Gratien
Dans sa grande rigueur budgétaire (oui, j’utilise les mots interdits) et sa chasse effrénée aux déficits publics, le gouvernement s’est vanté de réduire drastiquement le nombre de ses fonctionnaires, en n’en remplaçant globalement qu’un sur deux partant en retraite. Pour sa part, l’ex-ministre de la fonction publique, Eric Woerth (aujourd’hui ministre du travail chargé de la casse des retraites, mais je m’égare) reconnaît "que cent mille emplois de fonctionnaires ont disparu depuis 2007" mais cite en exemple des administrations d'autres pays "fonctionnant avec moins de fonctionnaires, avec une bonne qualité de service public". Evidemment, il lui serait difficile de reconnaître que les suppressions de postes entraînent automatiquement une baisse de la qualité du service rendu.. Et pourtant…voici un exemple concret, et concernant des élus qu’on ne soupçonne pas de sympathie à gauche…
La municipalité de Saint Gratien s’inquiète de la situation financière de la commune. Augmentation des dépenses et diminution des recettes de fonctionnement, notamment des dotations d’état, rendent les exercices budgétaires périlleux. Tous les élus en sont conscients mais certains ont des difficultés à l’avouer lors du vote du budget. Mieux vaut tard que jamais, Madame le Maire le reconnaît aujourd’hui.
Dans cette période budgétairement délicate, elle fait donc la chasse aux déficits et s’intéresse de près au recouvrement des prestations familiales diverses : cantine, études, garderies, centres de vacances.. Horreur ! Elle découvre que le total des impayés s’élève à 800 000 €, c’est à dire plus de 40% des recettes attendues ! C’est considérable et il faut remédier à cette situation.
Or, c’est au Trésor Public, qui a émis les factures, qu’il appartient de les recouvrer. Lui seul a d’ailleurs les moyens juridiques pour le faire. Là commencent les problèmes. La trésorerie de Montmorency n’a plus les moyens humains pour remplir correctement les missions qui sont les siennes (voir plus haut l’explication des syndicats..) et la commune doit donc à présent se substituer aux services de l’état, si elle veut récupérer ses créances. C’est un travail important qui a été transféré du Trésor Public vers les services municipaux puisqu’un agent municipal se consacre à temps complet à la tâche de relancer les familles. Ce travail a évidemment un coût, qui revient indûment à la collectivité. Madame le Maire demande donc instamment par courrier au ministre du budget de fournir les personnels indispensables au bon fonctionnement des services du trésor ou bien de rembourser à la ville les montants correspondants.
Bon courage à la double personnalité de Madame le Maire pour réclamer d’un côté, le personnel de l’état dont elle reconnaît la nécessité et de l’autre, prôner la réduction du nombre de fonctionnaires. Elue locale consciente des réalités et des services qui doivent être rendus à la population ou responsable UMP obnubilée par le gel des dépenses publiques ?
La schizophrénie n’étant pas notre fort, nous préférons dénoncer le plan de rigueur (aïe ! ça fait deux fois..) et la baisse programmée des dépenses publiques qui seraient gelées sur trois ans. Ces « économies » se traduiront par la réduction des moyens des services publics et la baisse des effectifs. 34 000 postes de fonctionnaires vont encore disparaître en 2010. A la poste, dans les écoles, au trésor public, à la sécurité sociale….
Isabelle Volat

 

La Poste anonyme

Le 1er mars, La Poste est devenue une société anonyme dont les capitaux sont (pour combien de temps encore ?) 100% publics.

Jour de deuil pour Jean-Luc Mélenchon, du Front de Gauche, qui prédit que La Poste va devenir une entreprise comme les autres, préoccupée d’une seule chose : encore plus de rendements, encore plus de profits !
Jour de célébration pour la ministre de l’économie Christine Lagarde, pour qui La Poste est le service public préféré des Français. Jusque là, pas de scoop. Tout le monde a en mémoire les 2 millions de gens qui se sont manifestés le 3 octobre dernier pour dire qu’ils aimaient beaucoup leur poste, et voulaient la garder. Le plus surprenant est la suite : C. Lagarde déclare que La Poste est l’entreprise préférée des français après Decathlon… Qui penserait à associer spontanément La Poste à une « entreprise » ? Quel rapport entre le service rendu à tous par le facteur et les profits d’une multinationale qui a écrasé tous ses concurrents, et règne partout en maître sur le marché des articles de sport ? Comparez-vous la SNCF à Auchan ou l’hôpital à Danone ? Discours saugrenu mais révélateur : La Poste sera bientôt une entreprise comme les autres. La prédiction de JL Mélenchon risque malheureusement de devenir réalité.



Pour le président de La Poste, le nouveau statut est un « heureux dénouement ». Les usagers du bureau de poste principal de Saint Gratien, qui voient régulièrement les files d’attente s’allonger, parfois même hors des locaux, voudraient certainement y croire. Ceux du bureau annexe des Raguenets, qui subissent des fermetures intempestives et des horaires d’ouverture ridicules (deux heures par jour, de 10 heures à midi : certains croient que j’exagère ?) espèrent évidemment, eux aussi, une amélioration du fonctionnement d’un service public majeur.

Hélas ! La Poste « anonyme » est née sous de mauvais auspices. Le jour même de sa naissance, j’apprends la fermeture (annoncée, mais pas inéluctable si …) de deux bureaux Val d’Oisiens, à Saint Martin du Tertre et Bray et Lu. Transformation en agence postale, ce qui est tout sauf la poste : locaux communaux, horaires réduits, prestations réduites, personnel réduit. Un jour, tout est tellement réduit qu’on ferme. Les habitants n’auront qu’à avoir une voiture et aller à la ville voisine, sauf si là aussi, la réduction a frappé.



La Poste anonyme voit pour le moment se multiplier les « réorganisations » (tout est dans le vocabulaire : il faut ici comprendre « désorganisation »). Quand tout sera bien ré/désorganisé, tout le monde conviendra que le public ne marche plus et que le privé sera notre sauveur. Chez les postiers, la ré/désorganisation a supprimé 11 000 postes en 2009 : 4,2% de l’effectif total. Les tournées s’allongent, les facteurs font des heures supplémentaires, non payées, ce serait trop facile. Certaines tournées sont supprimées parfois faute de personnel et vous attendez en vain votre courrier, en récriminant sur le service public.

Les facteurs, eux, sont déjà en lutte pour améliorer leurs conditions de travail et donc le service qui VOUS est rendu. A Argenteuil, la direction a supprimé 22 emplois : les facteurs n’y arrivent plus et sont en grève depuis 20 jours. Des préavis ont été déposés à Bezons, l’Ile-Adam (où M. Poniatowski, tête de liste UMP aux régionales, ne manquera pas d’apporter son soutien aux postiers..) et à … Saint Gratien, où nous dénonçons depuis longtemps la dégradation du service public.



Si Decathlon, c’est « à fond la forme », La Poste anonyme, c’est « à fond la mort » du service public, si on laisse faire… Le 14 mars, premier tour des élections régionales et unique occasion avant 2012 d’exprimer sa volonté de ne pas laisser démanteler les services publics, de les développer, de les moderniser. La liste du Front de Gauche donne la priorité aux services publics en les plaçant en premier point de son programme. Ma poste, mon école, mon hôpital, mon train : j’y tiens !
Isabelle Volat

 

Fonctionnaires : un statut à défendre

Que faisiez-vous le 3 août 2009 ? Le gouvernement, lui, en plein cœur de l’été, faisait adopter une loi sur la mobilité des fonctionnaires… qui aboutit aujourd’hui au décret «relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État». Cette loi prévoit la possibilité de recourir à l’intérim dans la fonction publique, et surtout la possibilité de mettre en disponibilité d’office, c’est à dire licencier sans droits, un fonctionnaire dont le poste est supprimé, s’il refuse trois offres d’emplois. C’est la fin de la garantie de l’emploi pour les fonctionnaires, et c’est surtout un moyen redoutable de tailler dans les effectifs.

Depuis 2007, 100 000 emplois ont disparu dans la fonction publique et il est prévu d’en supprimer 100 000 autres d’ici à 2012. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre les services publics, qui vise à les mettre dans l’incapacité de remplir leurs missions : ensuite, on privatise. La méthode du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite ne suffisant visiblement pas, le gouvernement s’attaque maintenant au statut, ce qui pourra lui permettre de licencier à tour de bras.

La garantie de l’emploi pour les fonctionnaires est tout sauf un privilège : garantie pour les personnels, c’est aussi le moyen d’assurer à tous les citoyens une égalité d’accès au service public et la continuité de celui-ci, en plaçant le fonctionnaire dans une position d’impartialité vis à vis de la politique menée par l’État et à l’abri de toute pression. C’est la garantie du service public.

Il est vrai qu’à droite, on se soucie peu de l’intérêt général et on parle plutôt de flexibilité, de réduire la «rigidité» du travail. La déclaration de Laurence Parisot le montre bien : « La vie, la santé, l’amour sont précaires. Pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » Parce qu’on a besoin d’humanité, non de travail flexible et de salariés jetables !

Défendre le statut du fonctionnaire, ce n’est pas défendre un intérêt corporatiste. Les salariés du public et du privé non seulement n’ont rien à gagner d’une attaque contre le statut des fonctionnaires, mais ils ont beaucoup à y perdre !

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L’hôpital public est votre hôpital : défendez-le avec nous !

Texte invité

Défendez-le parce qu’il assure des soins de qualité pour tous quels que soient leurs moyens.

Défendez-le parce que c’est là que se font les recherches d’aujourd’hui qui permettront les progrès de demain.

Défendez-le parce que c’est lui qui assure 80% des urgences 24h sur 24.

Défendez-le parce que c’est lui qui prend en charge les cas les plus graves ou les plus complexes à tous les âges de la vie.

Défendez-le parce que les autres pays nous l’envient.

La loi HPST dite loi Bachelot a supprimé l’appellation de « service public hospitalier » pour celle « d’établissement de santé ». Elle transforme l’hôpital en entreprise. Pour être rentable, il devra sélectionner les pathologies et les patients et diminuer le nombre de personnels (médecins, infirmières, aides-soignantes, administratifs, assistantes sociales…).

Il est prévu de supprimer 20 000 emplois dans l’ensemble des hôpitaux.

Comme les autres, l’hôpital d’Argenteuil est menacé. L’action a permis quelques succès : subvention exceptionnelle pour le budget 2009, prolongation de l’activité de la radiothérapie jusqu’à fin 2010, subvention pour une première tranche de travaux de rénovation, recherche d’une nouvelle direction préservant l’autonomie de l’établissement.

Consolidons ces acquis et exigeons :

  • le maintien des deux établissements autonomes à Eaubonne et Argenteuil sans exclure la possibilité de coopérations démocratiquement décidées,
  • le maintien définitif du service de radiothérapie,

Et plus généralement,

  • un financement accru des budgets hospitaliers à la hauteur des besoins de la population,
  • l’abrogation de la loi Bachelot,
  • une gestion démocratique de la santé contre le pouvoir autocratique des agences régionales de santé.

Rassemblons-nous samedi 20 février à 10h devant la sous-préfecture d’Argenteuil, pour faire entendre ces exigences et remettre à Madame la Sous Préfète les 3 500 signatures qui expriment la détermination de la population à défendre un hôpital de proximité assurant l’accès égal de tous à des soins de qualité.

L’association « Avec vous, Sannois pour tous » et sa représentante au conseil municipal de Sannois, Josiane Jeantils OLYMPUS DIGITAL CAMERA

 

Le grand amour du Front de Gauche pour le service public !

Malgré les attaques dont ils sont régulièrement la cible, les services publics restent plébiscités par les Français. Ceux-ci font confiance notamment à l’hôpital (86%), à l’école (83%), aux grandes entreprises publiques (60 %) et à la justice (60 %). Les services publics font même irruption là où on ne les attend pas : pour la majorité des Français, ils font partie de l’identité nationale !

Aujourd’hui, la droite mène une offensive d’envergure contre les services publics : dénigrement de leur fonctionnement et de leurs personnels pour suggérer aux citoyens que tout irait mieux avec le privé, réduction des ressources budgétaires pour les désorganiser et les empêcher de remplir leurs missions, transfert au privé d’une partie des activités en laissant au public ce qui n’est pas rentable, attaques contre le statut des fonctionnaires.

Depuis 2007, plus de 100.000 postes auront été supprimés dans la seule fonction publique de l’État, avec plus de 34.000 suppressions programmées pour la seule année 2010. L'Education Nationale est particulièrement mise à mal par une saignée sans précédent de ses effectifs et des réformes régressives.

Des suppressions de postes massives seront encore effectuées dans les hôpitaux, déjà asphyxiés par le sous-effectif.

La fonction publique territoriale, elle, est très menacée par la réforme des collectivités locales, qui fait peser de graves dangers sur les missions et sur les emplois publics. La suppression de la taxe professionnelle malmène les finances locales. Elle menace directement de limiter les services publics territoriaux avec une volonté non dissimulée de les privatiser. Pourtant, tout le monde reconnaît le rôle irremplaçable des agents territoriaux dans la bonne marche des collectivités : le Maire de Saint Gratien elle-même a rendu un hommage appuyé au personnel communal lors de ses vœux.

La défense et la promotion des services publics au plan national comme au plan local sont une nécessité. Les services publics sont un facteur essentiel de réduction des inégalités, d’aménagement du territoire, de modernisation de notre pays, de garantie de l’égalité républicaine.

Aujourd’hui, dans le droit fil des logiques ultralibérales, l’ambition du gouvernement est d’achever la marchandisation des services publics et leur mise en concurrence. Santé, poste, transports, énergie… aucun secteur n’est épargné par les directives européennes et la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Nous pensons bien au contraire qu’il faut défendre et améliorer les services publics. Voici les propositions portées par le PCF dans le cadre du Front de Gauche à l’occasion des élections régionales pour défendre et développer les services publics.

  • Sortir les services publics des logiques marchandes, en s’opposant aux fermetures, privatisations, mises en concurrence et à la rentabilité financière. Il faut faire valoir d’autres critères d’efficacité sociale et de coopération.
  • Reconquérir, moderniser les services publics, en créer de nouveaux.

Les biens communs de l’humanité et les besoins vitaux doivent revenir dans la sphère publique : le logement social, les grandes infrastructures (autoroutes…), la gestion de l’eau et du gaz, la santé … Nous sommes pour une réappropriation publique de ces domaines.

Nous voulons aussi créer et développer de nouveaux services publics répondant à des besoins qui se renforcent : des services publics de l’emploi, de la formation, du crédit et du secteur bancaire ...

  • Démocratiser le fonctionnement

Les citoyens usagers, salariés doivent être aussi décideurs et participer à la définition des contenus des prestations attendues, les priorités d’investissement, la qualité des services rendus, la politique tarifaire et les éventuelles gratuités.

Face à un gouvernement qui met à mal comme jamais les services publics, nous faisons le choix du public, nous défendons les services publics, dans une conception modernisée et démocratisée, que ce soit à l’école, dans la formation, dans la santé ou les transports, pour des questions de justice, d’efficacité sociale, mais aussi pour contribuer à créer des milliers d’emplois, au lieu des plans sociaux actuels.

Les trois derniers billets de ce blog traitaient du logement, de l’école et des transports, que nous refusons de voir traiter comme des marchandises. Autant de domaines qui participent à la définition d’une « identité » française originale, solidaire, efficace.

Tous les lecteurs auront remarqué que le titre de ce billet est une évidente allusion à la déclaration publiée sur ce blog la veille de la Saint Valentin….

 

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Après le vote en urgence le 12 janvier 2010, dans des conditions déplorables pour le débat parlementaire, du projet de loi relatif à la Poste, après le refus du référendum par Nicolas Sarkozy (malgré la collecte de plus de 2 millions de signature contre cette réforme), après le mensonge éhonté de Monsieur Estrosi sur le caractère « imprivatisable » de l’entreprise, les conséquences néfastes de la réforme postale ne se sont pas fait attendre : le sénateur Pierre Hérisson a proposé dès janvier que la grande distribution puisse offrir des services postaux...
Le Président de l’Observatoire national de la présence postale, sénateur UMP de la Haute-Savoie, met en avant la diminution de la fréquentation des bureaux de poste pour dévoyer un peu plus le service public postal. Selon lui la grande distribution devrait vendre « aussi naturellement » les services postaux que du carburant... »
Le Conseil d'Etat n'a rien vu de critiquable dans la loi sur le changement de statut de La Poste.
Notre député F.Scellier (UMP), après nous avoir très poliment reçu le 12 décembre 2009, nous a demandé qu'on lui soumette par écrit nos questions, selon notre perception de cette réforme. Il s'est engagé à nous répondre. M.Scellier n'a peut être plus de timbres. Aujourd'hui, le facteur n'est toujours pas passé....
Jugez sur pièces, les questions que le collectif local de défense du service public postal sont ci dessous en PJ. M.Scellier nous a communiqué son adresse Imel : François.scellier@assemblee-nationale.fr Envoyez lui la P.J par imel, vous aurez peut être plus de chances que nous d'obtenir des réponses !
Stéphane Bauer

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? Spécial Saint Valentin : Je t’aime service public ! ?

Je t'?, SP, quand tu me fais voyager, communiquer, quand tu me cultives, quand tu me soignes, me réchauffes et me fais grandir.
Je t'?, SP, quand tu ne me demandes pas ma carte bleue quand je suis malade.
Je t'?, SP, quand tu t’occupes de moi, même si je suis vieux.
Je t'?, SP, quand tu es près de moi où que je me trouve.
Je t'?, SP, quand tu n’en veux pas à mon argent.
Je t'?, SP, donc je ne veux pas que tu sois privé de moyens.
Je t'?, SP, donc je refuse les directives européennes qui te mettent en danger.
Je t'?, SP, donc je ne veux pas qu’on te livre aux intérêts privés.

Les militants et candidats du Front de Gauche ont choisi la date de la Saint Valentin pour déclarer leur « flamme » au service public, dans ce poème qu’ils vont distribuer ce week-end. Au-delà de l’opération ludique, ils entendent ainsi rappeler l’importance de la défense de nos services publics, et les mesures que le Front de gauche propose de mettre en œuvre dans ce sens.
Les mots d’amour c’est bien, les preuves, c’est mieux !
« Ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes », la liste qui aime les services publics et qui le prouve !

  • Nous appliquerons la désobéissance civique face aux directives européennes qui libéralisent les services publics.
  • Nous supprimerons les subventions aux établissements privés décidées par la Région afin d’augmenter les moyens du service public.
  • Nous adopterons un plan de développement des transports publics pour assurer l’égalité des Franciliens et faire reculer le trafic automobile qui dégrade notre environnement.
  • Nous nous opposerons aux restructurations hospitalières qui font reculer la qualité des soins.
  • Comme pour la Poste, nous organiserons des référendums citoyens pour défendre les services publics.
  • Nous mettrons en place un plan pour assurer l’égalité d’accès des Franciliens aux services publics, quel que soit le quartier où ils habitent.

Vous aimez le service public ? Prouvez-le le 14 mars prochain en votant pour les listes « Ensemble à gauche » impulsées par le Front de gauche ! ? On_ne_joue_pas.jpg

 

Communiqué de presse du « Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal »

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En utilisant la procédure accélérée pour expédier la loi de privatisation postale, le gouvernement est resté dans la ligne de déni de la démocratie qu’il a constamment adoptée pour une question qui regarde la collectivité dans toutes ses dimensions. En revenant sur les étapes du projet de privatisation de La Poste, le Comité national constate réaffirme son opposition à la privatisation de La Poste et réitère son exigence de la tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

Aujourd’hui et comme nous le redoutions, la loi postale ne répond pas à l’intérêt général et met en péril les équilibres indispensables au fonctionnement du service public postal, qui plus est au moment où La Poste traverse une période difficile comme le reste de l’économie française.

Ainsi par exemple, la loi de privatisation ne garantit pas le financement intégral et pérenne des missions de service public, ni la péréquation tarifaire. Enfin, la présence postale est plus que jamais menacée par les « transformations » de bureaux de poste en points de contacts.

Tout ceci se fera au détriment des populations rurales comme urbaines. Les personnels continueront aussi à payer le prix fort en terme de conditions de travail et de suppressions d’emplois.

Enfin tous les arguments du gouvernement et des rapporteurs parlementaires sur le caractère « imprivatisable » de La Poste ne tiennent pas devant le flou qui règne sur l’entrée de la Caisse des Dépôts au capital de la société anonyme La Poste. La précipitation qui a régné sur les travaux de privatisation est telle que la capitalisation de La Poste est reportée au 1er Mars 2010, les travaux de valorisation de l’entreprise publique n’étant pas finis et son plan d’affaires pour les années à venir restant à préciser.

Le Comité national rappelle que pour la première fois un projet gouvernemental a rencontré une opposition populaire exceptionnelle lors de la votation citoyenne d’octobre 2009. Il reste légitimement mobilisé avec toutes ses composantes associatives, politiques et syndicales dans la lutte contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Paris le 12 janvier 2010

Appel pour la poste

 

Triste Noël pour La Poste...

Texte invité

Intervention de Pierre Gosnat, député, à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 2009



« En faisant de La Poste une société anonyme, le gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays. Rien n’obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas.

Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 % public, mais cette promesse ne convainc personne. Un autre ministre s’était engagé, ici même, à ne pas privatiser GDF. Devenu Président de la République, il décida la privatisation et la fusion de GDF avec le groupe Suez ; la leçon vient donc de haut.

Vous savez que, progressivement, l’État réduira sa part dans le capital de cette société anonyme au profit d’actionnaires privés et que, au terme du processus, les capitaux publics seront minoritaires. Il n’existe aucun exemple de pays européen ayant déjà libéralisé son secteur postal où les emplois, la présence postale et la qualité du service aient été maintenus. Partout, des milliers d’emplois ont été supprimés, des bureaux de poste ont été fermés et la qualité du service s’est dégradée.

Vous fermez les yeux devant cette réalité. En fait, vous êtes pleinement solidaire et acteur de la mise en œuvre du dogme libéral qui préside à la construction européenne. Après les télécommunications, l’énergie et le ferroviaire, c’est le tour de la Poste, avec ses 285 000 salariés, sa présence territoriale, son prix unique du timbre, avec la perspective d’un service universel version rabougrie du service public postal. En fait, c’est tout le secteur public qui est menacé, alors que l’on sait son rôle protecteur face à la crise et qu’une étude de l’INSEE montre qu’il contribue à 69 % à la réduction des inégalités.

C’est bien cela que plus de deux millions de nos compatriotes ont compris en participant, au début du mois d’octobre, à la votation citoyenne. Vous affichez votre mépris à l’égard de cette initiative, alors qu’elle montre l’attachement profond de notre peuple au service public postal et sa volonté qu’il reste public. Nous vous avons d’ailleurs proposé d’organiser vous-même un référendum, ce que vous refusez tant vous craignez sans doute le verdict du peuple.

Vous transformez La Poste en une société anonyme. Logiquement, elle va devoir être rentable et verser des dividendes à l’État et à la Caisse des dépôts. J’illustrerai les conséquences de cette logique infernale par trois exemples.

La loi précise que La Poste gardera 17 000 points de contact, mais elle ne dit rien de leur statut. On sait qu’il n’y a aujourd’hui que 11 000 bureaux de poste, les 6 000 autres, aux services réduits, étant des agences postales communales et des relais poste chez des commerçants. On sait aussi que les bureaux de poste de plein exercice, aujourd’hui 11 000, sont destinés à être de moins en moins nombreux. Or La Poste décide seule, sur la base de critères liés aux encours financiers, donc à la nature de la clientèle, des bureaux à déclasser et à transformer en agences postales communales.

Vous avez rejeté notre demande d’un avis conforme du conseil municipal. Votre refus d’un telle procédure, pourtant démocratique, justifie notre inquiétude quant à l’évolution de la présence territoriale de La Poste. Vous voulez faire de la banque postale, dont on sait le rôle dans l’accessibilité bancaire comme on sait qu’elle est, plus que toute autre, la banque des gens modestes, une banque comme les autres. Elle va distribuer des crédits à la consommation comme toutes les autres banques. Nous avions souhaité qu’il lui soit interdit de proposer des crédits revolving, ces crédits renouvelables à l’origine de tant de dossiers de surendettement. Vous avez refusé cette proposition ; ce n’est pas acceptable.

Enfin, plus de 6 000 fonctionnaires de La Poste ne cessent de demander que leurs droits, aujourd’hui bafoués, soient enfin reconnus. Le Sénat avait décidé la reconstitution de carrière de ces agents, estimant qu’il n’était que justice d’accéder à leur demande. Eh bien, non ! Prétextant un coût trop élevé pour La Poste et pour l’État en matière de retraite, vous avez décidé de maintenir l’injustice, et le décret que vous consentez à prendre ne vaut que pour l’avenir. Vous aviez l’occasion de régler ainsi un problème qui n’a que trop duré et de sortir par le haut de la situation actuelle, mais vous n’affichez que mépris à l’égard de ces 6 000 agents.

En définitive, ce texte participe de votre offensive générale contre le secteur public, que vous voulez adapter aux exigences du capitalisme mondialisé. Porteur de menaces pour l’entreprise publique et les postiers, pour la présence postale territoriale, il est une étape vers la privatisation de La Poste. C’est pourquoi, bien entendu, les députés communistes, Verts, du parti de gauche et ultramarins du groupe GDR appellent à la mobilisation et voteront contre ce projet de loi. »





Le texte de loi sur le changement de statut de la poste a été adopté à l’Assemblée par 307 voix contre 206.

Le député de notre circonscription, François Scellier, a voté pour ce texte qui ouvre la voie à la privatisation de La Poste.

Nous saurons le lui rappeler à chaque dégradation du service public : la bataille n’est pas finie…

  • J’avais parié sans grand risque sur le vote de notre député. J’ai donc gagné un carnet de timbres, mais j’ai perdu ma poste…
                  

 

A vos clics citoyens !

Texte invité

Le débat sur le projet de loi s'est finalement ouvert jeudi 17 décembre à l'Assemblée Nationale après sa discussion au Sénat.

Parmi les 2 millions de votants le 3 octobre, 799 Gratiennois se sont exprimés lors de la votation du 3 octobre contre le changement de statut de La Poste.

Contrairement au facteur, le projet de loi n°2060 sur La Poste ne passera pas deux fois !

Aussi, il est temps de prolonger votre vote d'octobre dans une urne,

  • en un "clic" en décembre
  • et de le rappeler à notre député : fscellier(at)assemblee-nationale.fr

En football, cela s'appelle exercer du pressing et prendre date pour la suite des évènements.

Sans ce marquage serré à la culotte, il vous sera plus difficile en 2012, de dire à notre député au sujet de La Poste, que comme dans le football : jeu de main = jeu de vilain.

Pressons donc et cliquons, il y a urgence, le vote des députés aura lieu mardi prochain !
Stéphane Bauer

 

La Poste, le député et le carnet de timbres

La loi sur le changement de statut de La Poste arrive en débat à l’assemblée dans les tout prochains jours. François Scellier, député du Val d’Oise, élu dans la 6è circonscription, votera certainement sans état d’âme la transformation de La Poste en société anonyme, ce qui ouvrira la voie à une privatisation prochaine.

Nous avons rencontré Monsieur Scellier, en tant qu’organisation participant aux actions du comité départemental contre la privatisation de La Poste. Nous voulions lui redire notre attachement au service public postal et notre opposition au projet gouvernemental, en précisant nos raisons, qui sont nombreuses et argumentées.

La Poste est un service public qui a une place particulière dans le paysage français. C’est le plus ancien des services publics et il possède un maillage unique dans tout le pays avec ses 17 000 bureaux ou points de contact. Repère essentiel pour les citoyens, les administrations, les entreprises, c’est le symbole même du service public de proximité. Premier employeur après l’Etat, La Poste a aujourd’hui 300 000 salariés dont 150 000 fonctionnaires. Elle assure l’accessibilité bancaire pour tous et gère 10 millions de comptes. Elle a longtemps eu le monopole du livret A, épargne populaire de millions de foyers. La Poste, c’est aussi bien sûr la distribution du courrier 6 jours sur 7 sur l’ensemble du territoire, jusqu’au fin fond de la Lozère, avec un tarif unique du timbre. C’est enfin un soutien non négligeable à la presse nationale, avec des tarifs préférentiels qui permettent la survie de nombreux titres. Pour toutes ces raisons, nous sommes tous attachés à notre poste et à notre facteur, personnage incontournable de la société française qui remplit non seulement sa mission de service public mais bien au-delà, qui représente un lien social essentiel : il apporte souvent bien davantage que le simple courrier…

L’attaque contre ce service public est déjà bien entamée : fermetures de bureaux remplacés par des agences communales ou de simples points relais, suppressions d’emplois stables au profit de contractuels précaires, services dégradés, diminution des aides apportées au secteur de la presse. A Saint Gratien, nous avons attiré l’attention de notre député sur le mauvais fonctionnement des services de La Poste : l’annexe des Raguenets est ouverte seulement 2 heures par jour dans un quartier de 6 000 habitants, les files d’attente sont interminables au bureau central. La Poste souffre d’un manque de personnel mais ne souhaite pas modifier sa gestion pour assurer correctement sa mission de service public au quotidien : seule compte la rentabilité et le service rendu n’entre visiblement pas en ligne de compte… Les petits bureaux « non rentables » sont fermés ou transformés en agences communales financées par les communes et n’assurant qu’un minimum de service postal. Les ressources des communes vont diminuer avec la suppression de la taxe professionnelle… c’est le contribuable qui devra financer !

La votation citoyenne du 3 octobre dernier a montré le grand attachement des français à leur bureau de poste. Le gouvernement l’a bien ressenti et tente de justifier son opération.

Tout d’abord, il lui est facile de se retrancher derrière l’Union Européenne, qui exigerait la transformation de La Poste en société anonyme. Sauf que si l’UE demande effectivement une libéralisation totale du marché du courrier en 2011, elle laisse une marge de manœuvre aux gouvernements et permet même de consolider le service public, en imposant par exemple la garantie d’un service universel de qualité : le ramassage et la distribution du courrier en tout point du territoire européen , 5 jours sur 7. L’UE n’impose pas non plus que La Poste renonce à son statut d’établissement public : elle ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises remplissant des missions de service public. Le gouvernement français va bien au delà de la directive européenne.

Autre argument souvent avancé pour justifier le changement de statut : La Poste doit se moderniser et grossir pour exister sur le marché européen. Mais La Poste est prospère et réalise des bénéfices : un milliard d’euros en 2007 et 650 millions en 2008. Elle peut donc financer elle-même une grande partie de sa modernisation. Pour que l’Etat lui verse 2,7 milliards, il n’y a pas besoin de changement de statut. De plus, La Poste possède déjà la taille pour exister au niveau européen sans être menacée et elle peut coopérer avec d’autres établissements postaux. En revanche, La Poste veut acquérir des opérateurs dans d’autres pays : il s’agit là d’une stratégie d’entreprise qui veut utiliser la libéralisation pour devenir une multinationale cotée en bourse. Remarquons d’ailleurs que La Poste fonctionne déjà sur le mode du privé ; elle a divisé ses activités en quatre branches et multiplié le nombre de ses filiales dont certaines ont déjà le statut de sociétés anonymes ; elle a déjà acheté des sociétés étrangères ; son statut actuel ne l’empêche pas d’émettre des emprunts obligataires internationaux sur les marchés…

A signaler aussi que la perte du monopole du livret A aura des conséquences néfastes puisqu’elle entraînera une perte de ressources pour La Poste qui se verra donc contrainte de trouver d’autres ressources, par le biais notamment de l’ouverture de son capital… Les maires de France, quant à eux, s’inquiètent en cas de privatisation, pour l’avenir du fonds de péréquation créé pour financer le fonctionnement des agences communales postales et des relais poste, car celui-ci pourrait être considéré comme une subvention contraire aux règles de la concurrence, libre et non faussée. Ceci entraînera à terme une détérioration du maillage territorial par la suppression des accueils de proximité.

Quant à l’argument avancé de la diminution du courrier, le développement du courrier électronique amène une augmentation du trafic des colis car il faut bien être livré quand on a commandé sur Internet. Le volume d’activité de La Poste ne diminue pas, il se transforme.

La Poste serait enfin « imprivatisable » car protégée par le préambule de la Constitution de 1946 et le monopole de fait qu’elle assure. Hélas ! France Telecom et GDF étaient dans le même cas : aujourd’hui, l’Etat ne détient plus que 26% de France Telecom et 35% de GDF-Suez ! Quand il y a eu le changement de statut de GDF, le ministre de l’économie, un certain Nicolas Sarkozy, a garanti solennellement devant l’Assemblée nationale et le Sénat que l’Etat ne descendrait jamais en-dessous de 70% du capital de l’entreprise. Deux ans après, Suez a racheté GDF et la privatisation s’est faite. Le projet de loi actuel concernant La Poste prévoit d’ailleurs un actionnariat salarié qui est bien déjà la preuve que le capital ne sera pas entièrement public. C’est déjà un pas vers la privatisation et l’ouverture du capital.
Les salariés de l’entreprise ont eux aussi beaucoup à perdre avec le changement de statut : là encore, il existe un précédent avec France Telecom qui n’a plus embauché de fonctionnaires à partir du moment où elle a eu le statut de société anonyme. A terme, La Poste sera appelée à ne plus embaucher de fonctionnaires non plus, ce qu'elle fait déjà depuis qu’elle est passée en EPIC.
Quelles seront enfin les relations entre les communes et une société privée assurant le service postal sur son territoire ? Le pouvoir des élus sera de toute évidence quasi nul face à une société anonyme…

Monsieur le député Scellier n’a d’ailleurs contesté aucun de ces points.

Les exemples de privatisations faites à l’étranger sont également une bonne démonstration des dangers encourus : au Royaume-Uni, notamment, la Royal Mail a été privatisée en 1999 et a fermé 2500 bureaux ; elle a perdu 1,5 milliard de livres et sa situation était telle qu’une renationalisation a eu lieu en 2007 ! La course aux profits et dividendes apporte réduction des effectifs, contrats précaires pour les salariés, envolées des tarifs et disparition des structures de proximité : qui peut croire que le maillage territorial sera assuré par des sociétés avides de rendement financier ? La distribution du courrier au fin fond de la Lozère est assurément condamnée…

Tout ceci démontre que La Poste est un bien commun qu’il faut renforcer et améliorer en lui assurant une gestion démocratique. Nous restons convaincus que le retrait du projet de loi est indispensable et nous demandons l’organisation d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

Quant à Monsieur Scellier, en politicien avisé, il nous a beaucoup écoutés mais a su éviter de répondre et il s’est bien gardé de développer ses propres convictions… Rendez-vous d’ici peu sur les bancs de l’Assemblée pour vérifier mon pronostic : il votera la transformation de La Poste en société anonyme avec la majorité présidentielle. Parions un carnet de timbres… postenew-099b5.jpg

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