Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT ÉCHANGER ET AGIR AVEC LE FRONT DE GAUCHE DE SAINT GRATIEN

Étranger, citoyen ou les deux ?

droitdevote2014.jpgLe débat autour du droit de vote des étrangers aux élections locales fait la Une de l’actualité. C’est pourtant un débat déjà vieux de 30 ans. Depuis la campagne de François Mitterrand en 1981, jusqu’à la récente 50e proposition de François Hollande, il évolue au rythme des promesses électorales.

Cependant, ce débat n’a jamais donné naissance à une loi et aujourd’hui, au regard de bon nombre de pays de l’UE, la France est à la traîne. L’exercice de la citoyenneté doit passer par la nationalité disent les adversaires du droit de vote.

Pourtant à l’échelon local, on constate tous les jours l’implication citoyenne des étrangers. Que ce soit dans les associations ou par l’intermédiaire des syndicats, indéniablement, il existe en France une citoyenneté de résidence. Aujourd’hui, les étrangers ne sont pas les seuls concernés.

C’est la société tout entière qui l’est, et c’est la question du vivre ensemble qui est au cœur de cette question profondément politique.

Pour être effectif lors des élections municipales de 2014, le droit de vote des étrangers doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale rapidement afin d’engager le processus de révision constitutionnel. Le collectif national «Droit de vote 2014» regroupe une centaine d’associations, syndicats et partis politiques. Il est à l’initiative d’une pétition qui sera remise au président de la République fin mars. Trois mois durant lesquels la mobilisation populaire sera déterminante. Le PCF, qui participe à ce collectif, est pleinement engagé dans cette bataille.

Signer la pétition

Plus d'infos via le PCF
La série documentaire "Égaux mais pas trop" sur LCP, a consacré une émission au droit de vote des étrangers.
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On est là !

on-est-la-luc-decaster.jpgLe cinéma Utopia de Saint Ouen l’Aumône propose ce soir une projection du film-documentaire « On est là ! » qui raconte le conflit de travailleurs sans papiers dans une entreprise de nettoyage de Saint Prix.

Ça commence fort, par l'arrivée intempestive de travailleurs africains dans une petite entreprise de la banlieue parisienne. Ces hommes, visiblement exaspérés, cherchent le patron, qu'ils veulent ni plus ni moins séquestrer. Comme il apparaît assez vite, nous nous trouvons au siège de l'entreprise de nettoyage « Clean Multiservices », qu'une vingtaine d'employés sans papiers, d'origines malienne et mauritanienne, investissent pour une occupation surprise, avec le soutien de militants associatifs. Ils sont là pour faire valoir leurs droits (heures supplémentaires non payées, salaires non versés...), après qu'une vingtaine de leurs camarades ont été victimes d'un licenciement abusif, et pour réclamer aussi leur régularisation. Après avoir fait appeler la force publique dans un premier temps, le directeur de l'entreprise, qui n'apparaîtra jamais à l'écran, doit accepter la négociation. C'est ce bras de fer, filmé du côté des travailleurs siégeant nuit et jour dans la cour de l'entreprise, que filme Luc Decaster durant les trente-neuf jours que durera la négociation... Un film qui invite à se battre et à espérer. (J. Mandelbaum, Le Monde)

Une histoire qui pour être extraordinaire n’en est pas moins courante. Depuis quatre ans, dans le Val d’Oise, la CGT a soutenu 780 salariés dans une quinzaine de conflits, le plus souvent dans des entreprises du bâtiment, des sociétés de nettoyage ou de services et dans la restauration.

En 2009, était par exemple dénoncée la situation de sans papiers employés par la société Val Horizon, qui intervient pour le compte du syndicat intercommunal de collecte des déchets ménagers de la vallée de Montmorency, le syndicat « Emeraude » Cet épisode avait été relaté sur ce blog car nous nous indignions que des collectivités locales puissent avoir recours à des entreprises employant de telles méthodes.

voir le billet

Cette projection est proposée par le Front de Gauche en présence du réalisateur Luc Decaster et des militants ayant participé à la lutte des travailleurs sans-papiers de Saint Prix. Cette séance fait l'objet d'un assez long article dans "Le Parisien" de ce jour.

 

Une combattante de l'espérance

lise_london_1.jpgL'ancienne résistante communiste Lise London, veuve d'Arthur London, dont le procès stalinien en Tchécoslovaquie a été rendu célèbre par le film "L'Aveu", est décédée samedi à Paris à l'âge de 96 ans. Ses obsèques auront lieu jeudi 5 avril à 10h30 au cimetière parisien d'Ivry.

Femme rebelle, personnage d’exception, Lise London n’a jamais cessé de lutter contre les injustices et pour son idéal communiste. Malgré la misère, la guerre, la déportation, la terreur stalinienne, elle n’a jamais baissé les bras. Une grande dame vient de disparaître.

Née en 1916 en France de parents espagnols, engagée très tôt au PCF, Élisabeth Ricol rencontre à Moscou en 1935 le communiste tchèque Artur London, qu'elle épouse avant de s'engager dans la guerre civile espagnole.

Rejointe par lui à Paris en février 1939, Lise, mère d'une petite Françoise née en février 1938, s'engage rapidement dans la Résistance, devenant capitaine des Francs-Tireurs et Partisans (FTP). Arrêtée en 1942 par la police française, elle est jugée en 1943 par le tribunal d'État français, qui requiert sa condamnation à mort. Sa peine sera commuée en travaux forcés à perpétuité à la naissance de son fils Gérard, en avril 1943, à la prison La Petite Roquette. Livrée aux Allemands, Lise London sera déportée en juin 1944 à Ravensbrück, puis envoyée dans les Kommandos de Buchenwald.

lise_london_2.jpgAprès la guerre, elle s'installe en Tchécoslovaquie, où son mari devient vice-ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement communiste installé par l'URSS. Mais, dans le cadre des purges staliniennes, Artur London tombe en disgrâce et est arrêté en 1951. C'est durant ses années de prison qu'il écrit en français les textes qui serviront de canevas à L'aveu et qu'il transmet clandestinement à sa femme, glissés dans des paquets de papier à cigarettes. Dans ces documents, destinés non à être publiés mais à informer le Parti communiste français, London décrit les interrogatoires, tortures et procès infligés par le régime stalinien afin de lui extorquer des "aveux".

Artur London, finalement libéré en 1956, se réfugie en France. Son livre L'aveu, publié en 1968 chez Gallimard, au moment du "Printemps de Prague" écrasé par les chars soviétiques, sera porté deux ans plus tard à l'écran par Constantin Costa-Gavras, avec Yves Montand dans le rôle d'Artur et Simone Signoret dans celui de Lise. Lise London, mère d'un troisième enfant et dont le mari est mort en 1986, livre les moments forts de sa vie et de l'histoire en publiant notamment La mégère de la rue Daguerre (Seuil 1995) et Le printemps des camarades (Seuil 1996).

La polémique autour de la publication du livre de Karel Bartosek "Les aveux des archives" (Le Seuil), où l'historien tchèque accuse London d'avoir été lui-même une sorte de commissaire rouge avant d'être victime à son tour du régime, est à l'origine de la publication des pages rédigées par London en prison. Car Lise London, pour faire taire une "campagne pleine d'ignominies", contre-attaque en les dévoilant au public ("Aux sources de l'aveu", Gallimard, avril 1997).

Militante jusqu'au bout, Lise London est restée adhérente au Parti communiste, dénonçant "le dévoiement du socialisme par Staline". Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, a rendu hommage dans un communiqué à "l'engagement communiste" ainsi qu'à "sa résistance à la folie stalinienne".

Saluant "une femme exceptionnelle", Pierre Laurent, a repris les mots de Lise London pour lui rendre hommage: "Ouvrez grands les yeux, ne vous laissez pas enfermer dans les certitudes, n’hésitez pas à douter, battez-vous contre les injustices, Ne laissez pas la perversion salir les idéaux communistes. Soyez vous- mêmes", dira notre camarade Lise London à ceux qui l'interrogeaient encore sur son engagement communiste présent. "Ouvrez grands les yeux... soyez vous-mêmes ", chère Lise, en chérissant ta mémoire, nous serons fidèles à ton injonction."

Infos tirées du site du Point

Plus d'infos sur la vie de Lise London

 

France, terre d'asile ?

dailleurs-sommes-dici-28-mai-nen-deplaise-mr--L-oL8OKz.jpgJe prends connaissance avec stupéfaction de l’histoire suivante.

Monsieur Aymen Sfaxi est professeur d’économie–gestion au lycée de Deuil. Depuis le 24 janvier, il ne peut plus enseigner puisque la Préfecture lui a rendu un avis défavorable concernant son titre de séjour. Monsieur Sfaxi est en effet de nationalité étrangère mais enseigne depuis deux ans et a fait tout son cursus universitaire en France. Il a été recruté par le Rectorat qui lui a délivré une attestation professionnelle en 2011.

Ce professeur a été recruté à la suite d’un blocage des élèves de terminale qui n’avaient pas d’enseignant, le Rectorat ne trouve en effet plus de professeur d’économie gestion.

Il a en charge deux classes de terminales, une classe de première, deux classes de seconde et une de BTS. Près de 150 élèves se retrouvent donc sans professeur et certains devront passer le baccalauréat à la fin de l’année.

Des démarches ont déjà été engagées par ses collègues, son administration, auprès du rectorat et de l’inspection académique pour soutenir cet enseignant qui est très apprécié.

Jeudi 2 février, les élèves du lycée ont décidé d'organiser un blocus pour soutenir l'enseignant. La seule réponse qu’ils auront reçue a été l’intervention brutale des CRS.

Plutôt que de régulariser la situation administrative de ce professeur, on préfère mettre fin à la mission que lui a confiée l’Éducation nationale depuis deux ans et priver ainsi d’enseignement les élèves de six classes, puisqu’il sera très difficile de recruter un nouveau professeur dans cette discipline. Cette décision est contraire à l’intérêt des élèves et désorganise gravement le fonctionnement du service public.

Humainement, elle est scandaleuse.

La situation de Monsieur Sfaxi est malheureusement une excellente illustration de l’aberration d’une politique menée dans l’obsession du refoulement des étrangers. Pour faire du « chiffre », le gouvernement préfère rejeter dans l’illégalité des personnes qui travaillent, sont intégrées dans la société française et participent à la création de richesses dans notre pays.

Il est absolument évident que la seule issue est la régularisation de Monsieur Sfaxi et la poursuite de son activité professionnelle.

Cette affligeante histoire me conforte dans l’idée que la régularisation de tous les « sans papiers » est une absolue nécessité. Pour les personnes concernées, qui ont quitté leur pays poussées par la misère ou la violence et pour qui la France doit rester une terre d’accueil. Pour la France aussi, qui bénéficie ainsi de compétences professionnelles et d’un apport humain et matériel très appréciable.

L’immigration n’est pas un problème, le cas de Monsieur Sfaxi en est une démonstration éclatante.

 

Urgence pour une politique d’hospitalité

prefecture_1.jpgTexte invité

Depuis près de 40 ans, le dogme de la fermeture des frontières structure les politiques publiques en matière d’immigration. L’Europe s’est cadenassée face aux migrants, tout en délégitimant toute alternative fondée sur la solidarité et les droits, jugée coupable d'irréalisme et de naïveté.

Pour nous, l'état des lieux est sans appel : incapable de répondre aux objectifs qu'elle s'est donnée, cette politique inefficace provoque de surcroit des dégâts humains considérables et met en péril nos libertés.

En plaçant les migrants et leurs familles dans un dédale administratif et des conditions de plus en plus inatteignables pour l’obtention d’un titre de séjour stable, ce sont des dizaines de milliers de sans droits que la législation a créés, pour le plus grand profit de secteurs entiers de l'économie française qui peuvent ainsi utiliser une main d’œuvre docile et bon marché. Peu à peu, en matière de santé, de protection sociale, de logement ou de formation, l'exclusion est devenue la règle, le droit l'exception.

Et pour ceux qui espéraient encore des conditions de vie différentes de celles qu’ils avaient fuies de leur pays d'origine, les objectifs chiffrés d’expulsion ont signifié un message clair : vivez cachés ou l'expulsion vous attend.

Les étrangers auront ainsi, depuis près de 40 ans, subi le sort souhaité à tous par les tenants du dogme libéral : déconstruire les droits pour en revenir au "tous contre tous", baser les rapports humains sur la valeur marchande et la prédation, en finir avec les principes de solidarité, d'égalité, de justice. Construire une société de "sans droits".

Dans le même temps, le poison des vieux démons xénophobes et racistes n’en finit pas de prospérer sur le terreau de la désespérance sociale. La haine de l’étranger ou de l’autre continue plus que jamais à scander le rythme des discours politiques, détournant le regard des citoyens des enjeux autrement plus graves de sous-emploi, d’inégalités sociales et d’injustice fiscale. Dans ce contexte, l’intégration des immigrés est devenue une injonction généralisée, visant à discriminer les étrangers en s’appuyant sur l’argument de "l’assimilation" à de supposées "valeurs communes", qui ne sont que le masque d’un nationalisme d’exclusion.

Nous affirmons que notre conception du "vivre ensemble" n’est pas construite sur ces valeurs et qu'elle en est même aux antipodes. À la désespérance et la haine, nous opposons l'urgence d’un nouveau pacte citoyen qui nous rassemble en termes de droits comme d’obligations, quel que soit l’endroit où nous sommes nés. C'est à la réalisation d'une politique d'hospitalité que nous appelons, en France comme en Europe. S’appuyant sur l’égalité des droits, la solidarité et l’ouverture au monde, cette politique doit promouvoir une véritable citoyenneté de résidence, afin d’en finir avec les discriminations légales et d’inventer un droit à la mobilité qui place, au même rang, l'intérêt des migrants et l’impératif des États de garantir la paix et la sécurité.

Réalisable, s’appuyant sur des propositions concrètes, cette politique d’hospitalité posera en acte une vision ouverte de l'avenir, considérant les migrants, à l'égal de nous-mêmes, comme des êtres au parcours intelligible, acteurs du monde et parties prenantes de la solution aux défis de notre temps.

Tribune publiée dans Libération du 24 janvier 2012

Michel Agier, ethnologue et anthropologue, Étienne Balibar, philosophe, Pascal Blanchard, historien, Claude Calame, anthropologue et historien, Pierre Encrevé, linguiste, Didier Fassin, anthropologue et président du Comede, Nancy Green, historienne, Rose-Marie Lagrave, sociologue, Olivier Mongin, essayiste, directeur de la revue Esprit, Gérard Noiriel, historien, Jean-Pierre Olivier de Sardan, ethnologue, Patrick Peugeot, président de La Cimade, Jacques Rancière, philosophe, Michel Wierviorka, sociologue, historien, Pierre Zaoui, philosophe.

Tribune publiée dans Libération du 24 janvier 2012

 

Oui au droit de vote des étrangers !

votation.jpgPour le droit de vote des étrangers aux élections locales :

Rassemblement jeudi 8 décembre de 13h à 15h devant le Sénat.

Le collectif Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente ans de débats, cette assemblée va pouvoir se prononcer !

L’une des deux assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le 8 décembre 2011.

La représentation nationale a donc pris acte de l’évolution de la société française qui, de façon constante depuis douze ans, affirme majoritairement son accord avec cette revendication porteuse d’égalité réelle. Les dernières enquêtes, en 2011, indiquent qu’une nette majorité de Français est favorable au vote des étrangers non communautaires aux élections locales au même titre que les étrangers venant d’un pays membre de l’Union européenne (BVA 61% et Harris interactive 59%).

Seul le pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui vivent et travaillent en France.

Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.

Malheureusement le possible renvoi de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque de geler ce processus. Il n’en est que plus important que, dès le lendemain des élections présidentielles et législatives de 2012, la révision constitutionnelle soit effectivement mise en œuvre et que le président de la République reprenne à son compte cette révision dont le principe aura été approuvé successivement par les deux assemblées.

C’est pour que soit enfin reconnu, après trente ans de promesses, ce droit à la citoyenneté de résidence que le collectif Votation citoyenne appelle à se rassembler devant le Sénat (15 rue de Vaugirard, métro Odéon) jeudi 8 décembre de 13h à 15h.

Contact : Anne Garacoïts, Coordination du collectif Votation citoyenne
anne.garacoits@ldh-france.org
Mise en page 1

 

Bonne nouvelle pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

logo.gifLigue des Droits de l’Homme

Le collectif Votation citoyenne se félicite du résultat des élections sénatoriales : désormais une majorité des sénatrices et sénateurs est favorable au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extra-communautaires aux élections locales en France. Ce basculement politique ouvre la voie à un pas supplémentaire vers un suffrage réellement universel.

Depuis onze ans, le collectif Votation citoyenne, composé de partis, syndicats et associations insiste sur la légitimité politique de ce droit. Tant que des distinctions seront maintenues entre les citoyens, tant qu’une frange entière de la population sera exclue tandis qu’au plus haut est brandi le credo de l’intégration, notre démocratie sera en souffrance. Cette question portée à de nombreuses reprises à l’agenda politique a connu de nombreux obstacles. Idéologiques d’abord en refusant de dissocier citoyenneté et nationalité ; mais aussi politiques en stigmatisant les étrangers dans notre société.
Or la satisfaction de cette revendication irait dans le sens d’une opinion majoritairement favorable depuis douze ans dans notre pays à la participation effective par les urnes de tous nos concitoyen(ne)s qui concourent à la vie de la cité au quotidien - pour beaucoup depuis des années -, mais n’en acquièrent pas tous les droits civiques. La France pourrait aussi rattraper enfin son retard au sein de l’Union européenne après dix-sept pays ayant déjà adopté cette mesure.

Le collectif Votation citoyenne souhaite que le Sénat prenne rapidement des initiatives pour concrétiser cette urgence démocratique. Le collectif national appelle de ses vœux à l’élection d’une Assemblée nationale composée d’élu(e)s favorables au droit de vote des étrangers. Ainsi très rapidement, fin 2012-début 2013, le congrès pourrait être réuni, après le vote favorable des deux assemblées, afin de procéder à la modification constitutionnelle nécessaire pour que soit enfin reconnu, après trente ans de débats et de promesses, le droit de vote des étrangers aux élections locales. Le collectif œuvrera, dans les semaines et mois à venir, pour interpeller les candidat(e)s à l’élection présidentielle et aux élections législatives pour qu’ils se prononcent sur cette question essentielle pour la citoyenneté.

Paris, le 3 octobre 2011

 

Avec Guéant, 200 jours de campagne électorale pour donner la nausée

logo.jpgCommuniqué de la Ligue des droits de l'homme

De déclarations en petites phrases, de projets en promesses, c'est l'évidence : le gouvernement entend mobiliser de grandes peurs, xénophobes et sécuritaires pour scander les campagnes électorales à venir, et pour préparer des alliances aussi dangereuses que nauséeuses.

Face aux crises montantes, face aux oukases des agences de notation et des « marchés », il a choisi ses cibles et ne cesse depuis la rentrée de les désigner à une vindicte populaire supposée réceptive. Après avoir qualifié les heureux « bénéficiaires » du RSA de fraudeurs, agité la perspective d’un énième fichier pour traquer les supposés fraudeurs à l’assurance maladie, il justifie l’espionnage illégal d’un journaliste par un service de police et indique que la « communauté comorienne de Marseille » est facteur de délinquance, rien de moins !

Adossé à sa politique du chiffre, il réquisitionne en dehors de tout cadre légal un tramway parisien pour « éloigner » des familles roms et place – toujours illégalement – des enfants en rétention. Car un enfant expulsé, c’est une unité de plus dans la statistique…

Pour faire bonne mesure, il exhume une proposition rancie d’encadrement des jeunes délinquants par des militaires à la retraite et promet trente mille places supplémentaires de prison. Trente mille places qui seront, n’en doutons pas, immédiatement occupées, venant alimenter l’état structurel de surpopulation carcérale.

Ces gesticulations et cette hyper agitation, dont Claude Guéant assure la mise en scène afin de laisser Nicolas Sarkozy peaufiner une image censée être présentable de candidat à la présidentielle, est le signe d'une certaine impuissance. Mais elle est extrêmement inquiétante. La réactivation des thèmes xénophobes, la chasse aux pauvres ont bien évidemment à voir avec la promesse d’une austérité renforcée et présentée comme seule solution à la crise financière. Cette politique de boucs émissaires, qui vise à opposer les « étrangers » aux Français, les « vrais français » à d’autres qui le seraient moins, les « fraudeurs » aux « bons pauvres », les jeunes aux moins jeunes, se déploie sur un fond d’affaires qui ne cessent de surgir et resurgir, alimentant un dégoût de la chose publique et de l’investissement citoyen… Tout cela confirme s’il en était besoin, le lien étroit entre droits civils et sociaux, entre agressions sociales et reculs des droits, des libertés.

Cette situation peut conduire au pire. Elle implique qu’on lui oppose la perspective d’une société de solidarité, solidement campée sur le principe d’égalité républicaine. C’est pourquoi la LDH entend redoubler d’efforts dans les jours à venir pour porter à la connaissance du plus grand nombre les propositions portées par le « Pacte pour les droits et la citoyenneté » dont elle est signataire avec quarante-neuf autres organisations associatives et syndicales. Il s’agit bien, face à la montée des agressions et des périls, face à l’organisation de la déliquescence démocratique, d’opposer la force d’un ensemble de propositions crédibles, tangibles, dessinant les valeurs d’une autre société, égale, solidaire et, sur ces bases, d’engager le débat avec les forces politiques et leurs candidats, avec l’opinion publique.

Paris, le 16 septembre 2011

voir le site de la LDH
pacte citoyen signé par 50 organisations

 

A la Bastille le 14 juillet !

bastille.jpgRassemblement " Face à la xénophobie, Place de la Bastille à Paris le 14 juillet"

Le 14 juillet, tous à la Bastille !

Liberté, égalité, fraternité… Retrouver la République

Depuis bientôt un an, les plus hautes autorités de l'État s'acharnent à dresser les citoyens les uns contre les autres. Elles ont successivement jeté à la vindicte publique les Roms et les gens du voyage, les Français d'origine étrangère, les habitants des quartiers populaires, les chômeurs et précaires qualifiés d'« assistés »... Elles ont ressorti le vieux mensonge d'une immigration délinquante, elles pratiquent la politique de la peur et de la stigmatisation.

Nous avons manifesté le 4 septembre 2010, dans toute la France, contre ce dévoiement de la République. Aujourd'hui, chacun mesure la terrible responsabilité de ceux qui ont donné un label de respectabilité aux idées d'extrême droite, à la xénophobie, à la haine et au rejet de l'autre. De dérapages verbaux en pseudo-débats, de crispations identitaires en reculs sociaux, la voie a été grande ouverte à une crise démocratique encore plus grave que celle du 21 avril 2002.

Parce que nous sommes attachés aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, nous ne supportons plus que la République soit ainsi défigurée, la laïcité instrumentalisée au service de la stigmatisation de millions de nos concitoyens, la xénophobie banalisée dans les propos de ministres et de députés qui prétendent parler en notre nom à tous. Nous refusons que la peur soit utilisée pour faire reculer nos libertés, que les inégalités soient encouragées par l'injustice fiscale, le recul des droits sociaux et la démolition des services publics.

Nous refusons cette République défigurée ; celle que nous voulons, c'est la République « laïque, démocratique et sociale » que proclame notre Constitution ; celle du 14 juillet 1789, du rassemblement populaire de 1936 ; celle, enfin, du Conseil national de la Résistance. Celle qui s'attache inlassablement à garantir à tous l'égalité en dignité et en droits, l'égale liberté, l'égal respect de la part de ceux qui les gouvernent.

C'est pourquoi nous lançons un appel solennel au rassemblement de toutes et tous, à la mobilisation des consciences pour le retour de cette République que nous voulons plus que jamais libre, égale et fraternelle. Deux cent vingt-deuxième anniversaire de la prise de la Bastille, ce 14 juillet est le dernier avant l'échéance présidentielle de 2012. Sachons nous en saisir, nous rassembler pour fêter la République de la meilleure manière qui soit : en appelant nos concitoyennes et concitoyens à faire respecter ses valeurs, aujourd'hui et demain.

Rassemblement le 14 juillet 2011, à 11h00 Place de la Bastille à Paris et ce même jour dans de nombreuses villes de France

Voir le site

 

Liberté, égalité, fraternité : retrouver la République

logo.jpgCommuniqué de la Ligue des droits de l’Homme

Depuis le trop célèbre « discours de Grenoble » prononcé il y a un an par le président de la République, se sont accumulés les propos, les décisions, les lois et règlements qui menacent, dans une dangereuse convergence avec les idées xénophobes, racistes et discriminatoires portées par l’extrême droite, les principes les plus fondamentaux de la République « laïque, démocratique et sociale » telle que la définit l’article 1er de notre Constitution.

Des centaines de milliers de citoyens, notamment le 4 septembre 2010, ont manifesté pour dire leur refus de cette « politique du pilori », de la stigmatisation et de la peur. En ce 14 juillet 2011, pendant qu’il en est encore temps, ils le rediront dans de nombreuses villes de France en lançant un Appel citoyen pour que les élus, les candidats et les forces politiques attachés aux principes de la République fassent barrage à ce qui la défigure trop souvent aujourd’hui.

A Paris, cet Appel sera lu publiquement, le 14 juillet à 11 heures place de la Bastille, par Raymond Aubrac, en présence d’autres initiateurs de l’« Appel des Résistants aux jeunes générations » du 8 mars 2004. Interviendront solennellement pour le soutenir des responsables au plus haut niveau d’associations (Ligue des droits de l’Homme, Citoyens résistants d’hier et d’aujourd’hui, Cimade, Ligue de l’enseignement, Observatoire international des prisons, etc.), de syndicats (CGT, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Union nationale des étudiants de France, etc.) et de partis politiques (Parti communiste français, Parti de gauche, Parti socialiste, Europe écologie-Les Verts, etc.).

La Ligue des droits de l’Homme appelle les citoyennes et les citoyens qui veulent, eux aussi, « retrouver la République » et le manifester en ce jour particulièrement symbolique à participer à ces rassemblements, à Paris et partout où ils sont et seront annoncés sur l’ensemble du territoire.

Paris, le 11 juillet 2011

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Inventons une politique d’hospitalité !

cimade.JPGLors de son Assemblée générale, samedi 18 juin 2011, La Cimade a adopté un texte intitulé "Inventer une politique d’hospitalité".

À partir de l’expérience de terrain de La Cimade, ce texte présente des propositions à court, moyen et long terme, fondées sur des principes. À court terme pour apporter des solutions aux problèmes immédiats et à moyen terme pour bâtir une autre politique et mettre en débat un autre traitement politique des questions migratoires en Europe et en France.

Élaborées dans le cadre d’une démarche en tension entre utopie et réforme, les propositions présentées dans ce texte sont le fruit à la fois d’une réflexion éthique sur les principes, et d’une démarche pragmatique basée sur l’expérience quotidienne des militants de La Cimade.

Ce texte assume donc une part d’utopie, condition nécessaire pour pouvoir penser autrement les politiques migratoires. C’est en effet à une "conversion" du regard entraînant un véritable retournement des politiques que La Cimade appelle sans relâche, en s’appuyant sur la réalité des faits, sur les leçons tirées de nos pratiques de terrain et sur l’affirmation de nos valeurs.

La réalité des faits, c’est la réalité des migrations qui ne sont plus ce qu’elles étaient, il y a vingt ans… Les profils des migrants, leurs parcours, leurs projets, leurs désirs ont changé. Les pratiques de mobilité, d’allers et retours des migrants, qui se développent sans cesse, ont transformé les données du phénomène migratoire. La réalité des faits, c’est aussi la reconnaissance d’une société française elle-même transformée, profondément métissée sans retour en arrière possible.

Les leçons tirées de nos pratiques sur le terrain nous enseignent que ce sont la précarité des statuts, les situations de non-droit, les pratiques restrictives et répressives des administrations qui fabriquent de la "clandestinité". Outre qu’elles créent du malheur, de l’insécurité et de la vulnérabilité chez les étrangers, elles affectent désastreusement le tissu social dans son ensemble.

L’affirmation de nos valeurs nous conduit à invoquer les principes fondamentaux de l’éthique politique que sont l’obligation d’hospitalité, l’accueil de l’autre, la solidarité avec le vulnérable, l’ouverture de la Cité à l’exclu, la revendication de l’égalité des droits.

voir le texte

La Cimade est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile. Adresse : 64 rue Clisson, 75013 Paris Téléphone : 01 44 18 60 50

site de la Cimade

 

Sandra Tarazona doit pouvoir vivre et travailler ici

Pétition de soutien à notre collègue

Sandra TARAZONA a été recrutée par le rectorat de l’Académie de Versailles pour effectuer une vacation en espagnol du 7 mars au 31 mars 2011, puis en qualité de contractuelle du 1er avril au 24 mai 2011 pour assurer le remplacement d’une collègue en congé de maternité au Lycée René Cassin de Gonesse.

Cette jeune colombienne de 28 ans, enseignante diplômée dans son pays, vit en France depuis le 31 août 2005. Elle y a suivi des études à l’Université de Toulouse le Mirail et à l’Université Paris 12, et est désormais titulaire de deux masters 2 en « Sciences du Langage » et « Institutions, Discours et Communication ».

Sandra a reçu le 7 mai dernier un arrêté d’expulsion daté du 28 avril 2011 prenant effet le 28 mai prochain au prétexte qu’elle n’a plus le statut d’étudiante qui l’autorisait à séjourner en France jusqu’au 24 mai. Sa possibilité de prétendre à un changement de statut qui lui permettrait de demeurer en France et d’y travailler dépend de la délivrance d’un contrat de travail. Or, l’obtention de ce document est bloquée par le non-paiement d’une redevance de 168 euros dont les services du rectorat doivent s’acquitter pour l’emploi d’un travailleur étranger.

Nous refusons :

  • L’expulsion brutale et injuste de Sandra.
  • Le licenciement de notre collègue, qui a non seulement rendu service à l’État en remplissant consciencieusement la mission qui lui a été confiée, mais dont les qualités pédagogiques et humaines sont reconnues du chef d’établissement et de ses collègues.
  • Les prétextes fallacieux (le nombre de Français au chômage, la taxe OFII…), alors que l’on sait que l’Éducation nationale fait des coupes franches dans les budgets des établissements et dans la masse salariale (encore 16000 postes non renouvelés à la rentrée). Plutôt que de promouvoir un service public de qualité, le gouvernement aggrave la crise en diminuant les dépenses publiques.

Nous demandons pour Sandra :

  • Un titre de séjour « salarié » (statut qui correspond à sa situation de fait) et son réemploi à la rentrée scolaire comme tous les contractuels.
  • Le respect de ses élèves à qui l’Éducation nationale doit assurer une continuité pédagogique, a fortiori à l’approche des examens, d’autant que le congé de maternité de la titulaire du poste court jusqu’au mois de juin.

Sandra sera reçue samedi prochain, date limite de son séjour en français et donc date d'ouverture de la chasse à l'étrangère, à 12h lors du congrès de la FCPE 95 à Bezons. Une cérémonie de parrainage sera organisée pour la mettre sous la protection de la communauté éducative du Val d'Oise.

 

Oui au droit de vote des étrangers!

Déclaration de l’ANECR, Association des Élus Communistes et Républicains
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Citoyenneté de résidence, votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers : les élus communistes et partenaires s’engagent.

Le collectif national « Votation citoyenne » appelle à de nouvelles initiatives, en mai et juin, dans le cadre de la campagne « Oui au droit de vote des étrangers ! ».

L’Association Nationale des Élus Communistes et Républicains s’associe pleinement à ce nouveau temps fort.

Cette campagne prend une dimension particulière avec la montée des idées de rejet de l’étranger, de division, de « bouc émissaire » à la crise, enregistrée lors des dernières élections cantonales.

La propagation de ces idées nauséabondes, encouragée au plus haut niveau de l’État, a pour objectif de masquer les responsabilités des puissants, de l’oligarchie financière, qui ne cessent de porter des coups au monde du travail, à notre peuple.

Non, mille fois non, l’injustice ne vient pas des étrangers. Ne cédons pas un pouce de terrain ! La reconnaissance de la citoyenneté de résidence pour les étrangers non communautaires, leur droit de vote aux élections locales est une affaire de justice, d’égalité des droits, de progrès économique et social. Nous mènerons ce combat en lien étroit avec toutes les batailles que nous menons pour le mieux vivre, pour un vrai changement dans le pays.

La lutte pour la paix, pour la solidarité internationale indispensable aujourd’hui face aux interventions guerrières qui amplifient le chaos, les souffrances, la fuite massive et contrainte d’hommes et de femmes hors de leur terre d’origine, est partie prenante de ce combat pour le « vivre ensemble » et l’égalité des droits entre français et étrangers.

Chacun doit être pleinement citoyen là où il vit. C’est la garantie d’une citoyenneté participative, active et d’une construction partagée entre les différents habitants d’un territoire pour “Vivre ensemble, égaux et solidaires”.

Les migrants sont citoyens de fait. Ils n’ont pas forcément choisi leur terre d’accueil et sont loin de leur pays d’origine.

Ils ne sont pas « de trop » ou « trop nombreux », ils travaillent, produisent des richesses, participent au développement du pays.

Ils ont une vie familiale, paient des impôts, participent souvent à la vie associative ou syndicale. Leurs liens avec leurs pays d’origine, avec leurs familles sont une chance pour la Nation, c’est aussi une preuve de citoyenneté. De plus, il est notoire que dans notre histoire, des millions d’étrangers ont construit notre pays. Ils sont nombreux aussi à l’avoir défendu au nom de ses valeurs de liberté de l’homme.

Cette citoyenneté de résidence doit être pleinement reconnue. Il ne peut y avoir de citoyen de seconde zone. L’inégalité existe déjà de fait entre les résidents non communautaires et les résidents de l’Union Européenne, lesquels ont le droit de vote aux élections municipales et européennes. En outre, de nombreux pays européens ont déjà accordé le droit de vote à leurs ressortissants non communautaires dans leur législation. Le Parlement européen, le Conseil de l’Europe se sont prononcés en faveur de dispositions en ce sens. La France ne peut plus longtemps accuser un retard dans ce débat.

De nombreux maires, communistes et partenaires ont déjà entrepris des initiatives marquantes dans leurs villes, invitant les habitants à se prononcer en faveur du droit de vote des étrangers. Ils ont contribué ainsi activement à la progression de la reconnaissance de la « citoyenneté de résidence ».

Nous nous engageons résolument dans cette campagne pour le droit de vote des étrangers en organisant ou demandant l’organisation au mois de mai et juin de votations citoyennes dans nos localités, en appelant les habitants à se mobiliser activement pour ce nouveau droit dont l’obtention fera progresser l’ensemble de notre société.

voir le site
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Régularisons les sans papiers

Appel pour une mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans papiers

Au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007 était créé, pour la première fois dans l’histoire de la République, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du co-développement. Depuis, des dizaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière, hommes, femmes, enfants, sont traqués, arrêtés et expulsés, y compris dans un pays en guerre comme l’Afghanistan.
Voulue par le chef de l’Etat, mise en œuvre par ses gouvernements successifs, le ministère de l'Intérieur aujourd'hui, et soutenue par l’UMP et ses alliés à l’Assemblée, cette politique est inacceptable car elle viole des principes humanitaires élémentaires et des dispositions internationales ratifiées par la France. A cela se sont ajoutés les effets désastreux du pseudo-débat sur l’identité nationale puis la chasse aux Roms.
Pour que cesse cette situation qui porte atteinte à des droits fondamentaux, menace gravement le droit d’asile et ruine l’existence des personnes étrangères visées, nous appelons à une manifestation nationale et unitaire au mois de mai 2011, à la date anniversaire de la création du ministère de l’Immigration qui perdure aujourd'hui sous une autre forme.
Nous exigeons sa suppression, l’arrêt immédiat de cette politique et la régularisation des sans-papiers.

Pour signer l'Appel et prendre connaissance de l'ensemble des signatures collectives et individuelles: voir le site

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Sans papiers et sans soins

Rendre payante l'aide médicale aux sans papiers coûtera plus cher à l'État.
Le droit d'entrée de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'État risque d'accroître les dépenses. Le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME), votée en décembre par le Parlement, serait contre-productive, affirme un rapport de l'Inspection des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Révélé par Les Echos et Mediapart, ce volumineux rapport propose une analyse détaillée du dispositif qui permet l'accès aux soins aux personnes sans papiers dont les revenus n'excèdent pas 634 euros par mois. Le rapport conteste tous les points avancés par les députés et sénateurs UMP pour durcir les conditions d'accès à ce dispositif.
Les abus dénoncés par la droite sont impossibles à prouver, notent les auteurs du rapport. Le député Jean Léonetti assurait qu'"il y a des filières de fraudes", tandis que Thierry Mariani dénonçait de "nombreux abus". "Il n'est pas possible d'établir statistiquement un lien entre l'évolution des dépenses et l'évolution des abus et fraudes", répond le rapport, qui s'appuie sur un audit des caisses d'assurance-maladie de Paris et de Bobigny, qui, avec celle de Créteil, concentrent la moitié des dépenses d'AME.
Les accusation de greffes abusives ou de tourisme médical sont battues en brèche. "Les observations statistiques démentent l'existence de filières", estiment les rapporteurs. Comme les autres patients, les personnes sans papiers sont inscrites sur une liste d'attente à partir de critères médicaux et logistiques, ce qui "rend peu probable un tourisme médical". Seule une vingtaine de personnes sans papiers a bénéficié d'une transplantation en 2009. Le rapport précise que les dépenses de l'AME sont centrées sur des personnes "très malades".
Surtout, le rapport critique l'idée d'une contribution forfaitaire de 30 euros mise en place dans le budget 2011. Un tel droit d'entrée paraît "financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires", estime le rapport. Le document pointe ses "lourds effets pervers" et le risque de voir se multiplier les "recours tardifs à l'hôpital, nettement plus coûteux". Selon les députés, le droit d'entrée aurait dû permettre d'économiser 6 millions d'euros. Mais le rapport estime que si 10 % des malades retardent leur demande de soins la dépense supplémentaire pourrait être de 20 millions d'euros. De fait, cet argumentaire rejoint celui des associations médicales et de soutien aux étrangers qui ont dénoncé pendant le débat parlementaire les risques que ce droit d'entrée faisait peser sur la santé des migrants, mais aussi sur l'ensemble du système de santé. "C'est un non-sens économique : retarder l'accès aux soins engendre des surcoûts pour le système. Les soins urgents coûtent plus cher que la médecine de ville. Cela ne ferait qu'empirer une situation qui se dégrade déjà", expliquait ainsi Olivier Bernard, président de Médecins du monde, en septembre.
Ce rapport a été transmis en novembre à Roselyne Bachelot et François Baroin. Mais le document n'a été mis en ligne qu'à la toute fin du mois de décembre, après que les députés avaient voté la mise en place de cette contribution forfaitaire.

LeMonde.fr

En bref :

  • "La contribution forfaitaire" est bien inadaptée. 30€ pour quelqu’un qui touche 630€ par mois n’est pas une petite somme. Devoir payer 5% environ de revenus plus que modestes suffiront effectivement à dissuader de se faire soigner…
  • Il n’existe pas de fraude à l'AME. L’argument de fraudes existantes est démonté mais risque de rester dans les esprits. Étrangers sans papiers et fraudeurs en plus…
  • Enterrer le rapport pour faire voter les députés en les privant d’informations : décidément, le gouvernement ne recule devant rien !

 

LOPPSI : un texte ultra sécuritaire

camera-factice-avec-vo-000105679-4.jpgLes députés se prononcent le 21 décembre sur l’ensemble du texte de la loi Loppsi 2.

Avant son retour au Sénat, ce texte ultra sécuritaire n’a cessé d’être durci par les parlementaires. Les associations restent mobilisées contre les atteintes aux libertés.
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) aborde tous les sujets, avec, comme seule cohérence, l’atteinte aux droits et aux libertés.
Ce texte n’a cessé d’être alourdi à chaque navette parlementaire :

  • La guerre aux mal-logés : Un article ouvre la faculté aux agents de la SNCF et de la RATP, ou à leurs sous-traitants, de dresser des procès-verbaux pour les crimes, délits ou contraventions autrefois réalisés par des officiers de police ferroviaire. Adopté sans difficulté, l’article 32 ter A autorise l’expulsion dans un délai de 48 heures de tout logement occupé illégalement s’il est insalubre et ce, sans l’autorisation des juges.
  • Peines planchers et période de sureté : Les députés ont adopté un amendement qui ne réserve plus les peines planchers aux seuls récidivistes. Des peines minimales allant de 6 mois à 2 ans de prison ont été instaurées pour les violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. La période a été allongée pour les meurtriers de policiers.
  • La double peine encouragée : Un amendement adopté le 16 décembre par les députés impose aux présidents de cours d’assises de proposer au jury d’appliquer une peine complémentaire d’interdiction du territoire français.
  • Internet filtré et censuré : Le délit d’usurpation d’identité en ligne est aggravé. La peine passe d’un an de prison et 15 000 euros d’amende à deux ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amendes. Un détail comparé au filtrage généralisé d’internet permis par cette loi sous le prétexte de lutter contre la pédophilie. Face aux risques réels de censure de sites par l’administration, certains députés de droite ont demandé que ce filtrage soit placé sous le contrôle des juges.
  • Big Brother sur le trottoir : La vidéosurveillance est remplacée par la "vidéoprotection". Une douceur sémantique pour faire passer les 60 000 vigies électroniques qui doivent être installées partout en France. Toute personne privée pourra installer des caméras filmant des voies publiques. L’Etat peut imposer aux municipalité ces installations. Un amendement a réduit le rôle de contrôle donné par les sénateurs à la CNIL.

Ce projet de loi sera examiné au Sénat à la mi-janvier.

  • voir également l’intervention du député Michel Vaxès (GDR)

lire l'intervention

Infos Cidefil

 

Saint Gratien : la solidarité s’organise

_490_.jpgMerci aux Gratiennois qui ont, dès aujourd’hui, fait savoir qu’ils s’associeraient aux différentes initiatives de solidarité et d’entraide avec les familles de demandeurs d’asile du foyer d’hébergement. A l’approche des fêtes de fin d’année, les enfants tout particulièrement seront sensibles à ces signes d’amitié et de convivialité.

En attendant la venue du Père Noël, le Front de Gauche, lui, poursuit sa collecte de signatures afin d’exiger que la mairie accueille ces nouveaux habitants et cesse de les considérer comme des «indésirables ». Plus de 800 personnes ont d’ores et déjà exprimé cette volonté que cessent les discriminations, d’autant plus intolérables lorsqu’il s’agit d’enfants.

Rendez-vous samedi matin devant le magasin « Lidl » de Saint Gratien entre 10 et 12 heures.

 

Saint Gratien : le Père Noël se mobilise contre l’exclusion !

Des parents d’élèves du quartier du Bois Ruault souhaitent organiser une fête de Noël pour les enfants du foyer d’hébergement.
Au programme : projection d’un film pour les enfants, goûter de Noël, distribution de petits cadeaux. Le père Noël en personne a annoncé sa participation à cette après-midi !
Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour aider à cette initiative. Une collecte est prévue auprès des Gratiennois pour le financement.
Signalons qu’un « coup de pouce » aux devoirs se tient aussi tous les mercredis en début d’après-midi au centre, pour les élèves des écoles élémentaires et du collège. Des étudiants bénévoles devraient prochainement se joindre à cette aide scolaire. Il a été proposé également de mettre en place des séances d’alphabétisation et d’aide aux démarches de la vie courante pour les familles.
Ces familles de réfugiés, qui ont essuyé un refus de scolarisation à leur arrivée sur la commune et sont encore interdites de services municipaux (cantine, étude, centre de loisirs) sauront ainsi que solidarité, entraide, esprit d’ouverture et d’accueil sont encore des valeurs importantes pour nombre de nos concitoyens.
Merci à ceux et celles qui donnent de leur temps pour aider à leur intégration dans la commune.
Adressez-vous à la rédaction du blog si vous souhaitez vous investir ou participer d’une manière ou d’une autre aux différentes aides apportées aux résidents du foyer.

 

Le Front de Gauche s’engage contre les discriminations

A Saint Gratien, les 24 enfants du foyer d’hébergement de la rue du Général Leclerc sont toujours interdits de cantine et d’étude. La mairie reconnaît qu’ils sont pris en « otages » dans un conflit entre le propriétaire du foyer et la commune. Cette dernière voudrait d’une part, faire ainsi pression sur l’État pour qu’il prenne en charge les frais liés à l’accueil à Saint Gratien de ces familles et d’autre part contraindre l’hôtelier à assurer un suivi social dans son établissement. Les chances de voir aboutir rapidement ces démarches semblent malheureusement plus qu’improbables, et la méthode utilisée tout à fait détestable.
Ces enfants se voient traités comme des parias, contraints de traverser la ville quatre fois par jour, privés non seulement de la cantine mais également de l’étude du soir alors que certains auraient besoin d’aide et de soutien dans leur travail scolaire. Ils ont fortement conscience de cette injustice. Ils habitent Saint Gratien mais sont considérés comme des citoyens de seconde zone, des « gens de passage » dont on souhaite se débarrasser au plus vite.
Le Front de Gauche refuse ces discriminations et demande que ces enfants bénéficient au plus vite des mêmes services que tous les enfants de Saint Gratien. Il vous propose de rejoindre les 840 signataires de la pétition lancée à l’initiative de la FCPE et du SNUipp.

Rendez-vous devant les commerces du centre ville samedi 20 novembre entre 16 et 18 heures pour s’indigner de cet apartheid social et exiger le respect par la municipalité des droits de l’homme et de l’enfant.

 

RESF se mobilise pour les lycéens sans papiers

_623_.jpgDe nombreux lycéens étudient en France tout en étant sans papiers. Leur expulsion est difficile pendant leur scolarité car souvent leur établissement se mobilise pour leur permettre de continuer leurs études. Mais souvent ils ne sont pas régularisés et sont donc expulsables dès la fin de leurs études secondaires.
C’est dire combien il est important que ces élèves obtiennent leur régularisation tant qu’ils sont encore dans le milieu scolaire.
Plusieurs conseils régionaux (Auvergne, Picardie, Corse, Ile de France, Aquitaine) ont voté des résolutions par lesquelles ces assemblées se solidarisent des élèves sans papiers, les prennent sous leur protection et demandent leur régularisation. Le Conseil régional d’Ile de France demande à ses représentants dans chacun des 471 conseils d’administration des lycées de proposer un vœu inspiré de sa résolution, la tenue des CA nouvellement élus débutant dès la rentrée scolaire de novembre. Notre blog a publié dans le billet précédent la résolution votée par le Conseil régional d'Ile de France.
Le « Réseau Education sans Frontières » a donc décidé de développer une campagne pour obtenir ces régularisations. Il propose de mener des actions collectives au sein des établissements pour amener les élèves sans papiers à se faire connaître. Il demande à l’ensemble des communautés éducatives de les soutenir jusqu’à la régularisation par des mobilisations en préfecture ou des parrainages, par exemple.
Un parrainage régional sera organisé le 6 décembre par le Conseil régional d’Ile de France, puis au printemps une grande fête des élèves régularisés est prévue.
L’ensemble des documents relatifs à cette campagne 2010 est disponible sur le site du RESF.
voir le site
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Soutien des élu-e-s de l’Assemblée régionale aux élèves majeurs sans papiers

_622_.gifLe Conseil régional d'Ile de France s'engage dans la défense des élèves sans papiers.

Résolution de la Commission Lycées et politiques éducatives du Conseil régional

Dans toute la France, des milliers de jeunes majeurs scolarisés sans papiers vivent sous la menace d'une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre leurs études et de construire leur avenir. Ces élèves sont membres à part entière de la communauté scolaire.
Considérant que l'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme garantit le droit à l'éducation et proclame que "l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix" ;
Rappelant la jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle la régularité de la situation administrative d'un étranger n'est pas un préalable à son accueil dans un établissement d'enseignement ; en revanche, la scolarisation en France pendant plusieurs années est un motif légitime de régularisation quelles que soient les circonstances d'entrée sur le territoire français ;
Soulignant que la plupart des lycéens étrangers sont devenus majeurs en France où ils ont accompli la plus grande partie de leur parcours scolaire et qu'ainsi la communauté scolaire a pleinement joué son rôle d'intégration de ces jeunes dans la société française ;
Le conseil régional déclare placer tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs susceptibles d'être menacés d'expulsion sous la protection de l’assemblée régionale ;
Soutient les actions de solidarité avec ces jeunes menées au sein des établissements en vue d'obtenir leur régularisation leur permettant de poursuivre leurs études en toute sérénité.

Résolution adoptée par la majorité du Conseil régional d’Ile de France, le 2 octobre 2010

 

Saint Gratien : 500 premiers signataires contre la discrimination

Consultez la liste des 500 premiers signataires en ligne de cette pétition.
Plus de 120 personnes ont également signé à Saint Gratien auprès de la FCPE ou du SNUipp.
Les enfants de Saint Gratien ne sont pas égaux en droits.
Il a fallu un mois de pressions et d’injonctions pour obliger la mairie de Saint Gratien à inscrire les enfants des demandeurs d’asile qui ont quitté la barbarie en Tchétchénie ou d’autres pays de violence et de misère.
Ils sont en situation régulière et, même si cela n’était le cas, la France a ratifié, depuis 1959 le principe de non discrimination envers les enfants inscrit comme premier principe de la Déclaration des Droits De l’Enfant adoptée par l’assemblée générale de l’ONU.
A Saint Gratien, ces enfants ne peuvent pas bénéficier de la cantine et de la garderie péri-scolaire au nom d’une crainte de la mairie quant à l’utilisation d’un immeuble acheté régulièrement par un hébergeur social.
Cette situation discriminatoire est inacceptable.
Nous demandons à la commune de respecter les lois et aussi le règlement municipal qui permet l’accès de tous les habitants aux services de la ville.
Tous les enfants gratiennois doivent être traités de manière équitable, quel que soit leur lieu de résidence ou leur situation sociale.

Le SNUipp-FSU et la FCPE Val d’Oise vous appellent à signer et faire signer massivement cette pétition.

Cliquez ici _619_.jpg
Merci au Parti de Gauche 95 qui a relayé l'information sur son site.

 

Saint Gratien : signez contre les discriminations !

A l’initiative du SNUipp, syndicat des enseignants et de la FCPE, fédération de parents d’élèves, une pétition circule dans notre commune, s’élevant contre la discrimination d’enfants à Saint Gratien. Ce texte rappelle qu’il a fallu un mois de pression pour que la mairie inscrive à l’école les enfants des familles hébergées dans un foyer d’accueil. Ces enfants sont aujourd’hui encore interdits de cantine et d’étude, au prétexte qu’ils ne seraient pas « Gratiennois » mais seulement « de passage ». Qui donc décernera le titre de « bon Gratiennois », à qui il est permis de bénéficier des services municipaux et écartera les « autres », populations non désirées, étrangères ou défavorisées, dont on tentera d’abréger au maximum le séjour dans notre ville ? Cette distinction inadmissible entre habitants s’appelle discrimination.
Signez pour rappeler au maire et son équipe que leur attitude est contraire aux droits de l’homme et à la déclaration des droits de l’enfant. Se déclarer sensible à la défense des droits des minorités dans le monde et pratiquer un tel ostracisme chez soi apparaît difficilement conciliable. Afficher sa sympathie pour les Tibétains tout en maltraitant ici les réfugiés ayant fui la misère et la violence en Tchétchénie ou au Kosovo semble quelque peu paradoxal… et d’autant plus inadmissible quand il s’agit d’enfants !
Signez en ligne sur le site du SNUipp ou sur celui de la FCPE. Les signatures papier sont aussi recueillies le dimanche matin sur le marché de Saint Gratien.
Retrouvez en annexe le texte de cette pétition.

 

Bonne rentrée ! (bis)

Bien qu’elle ait annoncé dans la presse que « Saint Gratien ne pouvait absorber toutes ces nouvelles scolarisations », Madame le Maire a enfin dû appliquer les recommandations du «Code de l’éducation » sous la pression des services de l’Éducation nationale. La mobilisation autour des associations RESF et FCPE a pesé. La mairie vient d’inscrire les 4 derniers enfants de maternelle qui étaient encore privés d’école. Tous les enfants habitant l’hôtel social ont donc enfin trouvé, non sans mal, une place à l’école. Ils auront toutefois perdu de trois semaines à un mois de travail, ce qui est loin d’être anodin pour des élèves qui justement, ont tellement besoin d’école ! Reste à gagner le droit à la cantine et à l’étude pour tous. Discrimination inadmissible en effet, puisque tous les Gratiennois ont droit aux différents services municipaux. Mais il est vrai que Madame le Maire leur conteste la qualité de Gratiennois. Et moi qui ai toujours bêtement cru que « Gratiennois » voulait dire habitant de Saint Gratien…
Enfin, un avis inhabituel sur ce blog : on embauche ! Recherchons bénévoles pour aide aux devoirs d’enfants motivés, parlant bien le français mais ayant besoin d’un coup de pouce pour rattraper des semaines d’école perdues. S’adresser à la rédaction du blog. Travail non rémunéré mais socialement gratifiant…

 

La mouche tchétchène au conseil municipal

Quelle mouche a donc piqué Madame le Maire jeudi soir en pleine séance du Conseil municipal de Saint Gratien ? Interpellée sur l’exclusion et la discrimination dont sont victimes depuis leur arrivée sur la commune plusieurs familles hébergées dans un hôtel social, elle me déclare soudain : «Vous avez été piquée par la mouche tsé-tsé !»
Lapsus certain, car je n’étais pas particulièrement endormie : sans aucun doute pensait–elle très fort à l’origine de plusieurs de ces familles. Elle précisera ensuite le fond de sa pensée. Il ne s’agit pas selon elle de « gratiennois », bien que ces personnes habitent la ville. Ce sont des « gens de passage » qui n’ont donc pas droit aux services municipaux, réservés sans doute aux « gratiennois de souche ». Ou comment sont mis en application dans nos villes les discours nauséabonds sur l’identité nationale, le tri de la population entre « vrais français » et citoyens de seconde zone à qui on peut retirer la nationalité...
A Saint Gratien, les « vrais gratiennois » ont droit à la cantine et les « gens de passage » sont traités en parias.
Jusqu’à quand laisserons-nous faire ?

Retrouvez ci-dessous mon intervention, faite à l’occasion d’un rapport présenté sur les conditions de la rentrée scolaire à Saint Gratien.



Remarquons que si les effectifs globaux sont en baisse sur la commune, on voit en lisant les différents tableaux qui reprennent les chiffres école par école que de nombreuses classes sont chargées, aussi bien en élémentaire qu’en maternelle. Je pense notamment à la maternelle Jules Ferry, qui a perdu une classe à la rentrée bien qu’administrativement cela n’apparaisse pas et qui connaît doubles niveaux et classes chargées. Les effectifs sont lourds aussi dans les écoles des Raguenets, maternelles et élémentaires. Ce ne sont pas des conditions de travail faciles pour les élèves et leurs enseignants.
Je veux évoquer ensuite le difficile problème des enfants qui n’ont pas eu la chance de faire la rentrée le 2 septembre puisque la mairie a refusé de les inscrire, contrairement à la loi d’obligation scolaire en ce qui concerne les élèves relevant des classes élémentaires et contrairement au code de l’éducation en ce qui concerne les enfants de maternelle (''Article L. 113-1 : Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.'' )
19 enfants n’ont été scolarisés dans la classe correspondant à leur cursus scolaire que le 24 septembre, certains après avoir été regroupés dans une « classe unique » du CP au CM2 alors qu’ils disposaient des documents administratifs émanant de leurs établissements d’origine, puisque la plupart étaient scolarisés normalement dans des écoles de Seine Saint Denis depuis 2 ans. Aujourd’hui encore subsiste le problème de la non-scolarisation de 5 enfants de petite section. De plus, la commune refuse l’accès à la cantine et à l’étude à l’ensemble de ces enfants.
Qu’une situation conflictuelle existe entre la commune et l’organisme hébergeur de ces familles n’explique pas cette exclusion. Que la société « Probono-Idfi » se soit implantée à Saint Gratien sans travail en amont avec la ville, je le regrette. Qu’aucun projet social d’accompagnement ne soit mis en place pour ces familles, je le regrette. Que des réunions avec les services de la préfecture se tiennent pour organiser l’implantation de telles structures d’accueil dans notre département, je le comprends. Mais que les familles et les enfants fassent les frais de ce conflit, je ne peux l’admettre. Ces enfants ont droit à l’éducation au même titre que tous les enfants de France.
Rien ne peut justifier un refus de scolarisation. C’est contraire à la loi.
Rien non plus ne peut justifier le refus de l’accès aux services municipaux. C’est une pratique terriblement chargée de discrimination puisque à Saint Gratien toutes les familles peuvent bénéficier de ces services, quelque soit la situation des parents ou le lieu de résidence de l’enfant. Une association de parents d’élèves a d’ailleurs saisi la Halde pour discrimination.
Je vous demande donc que soient inscrits dans les plus brefs délais les 5 enfants de maternelle et que toutes les familles qui en font la demande aient accès à la cantine et à l’étude dans les mêmes conditions que tous les Gratiennois.

 

Bonne rentrée !

Bonne rentrée aux enfants du foyer d’hébergement qui retrouveront enfin, trois semaines après la date officielle, le chemin de l’école. Ils seront accueillis demain matin dans des classes correspondant à leur cursus scolaire.
Merci à tous ceux qui sont mobilisés pour eux et qui ont permis ainsi que la loi d’obligation scolaire soit respectée à Saint Gratien. C’est une première avancée.
Merci à la FCPE et au Secours Populaire qui ont permis de remplir les cartables des collégiens.
N’oublions pas que cinq enfants de maternelle ne sont toujours pas admis à l’école.
Continuons de faire savoir à la mairie qu’il est inadmissible d’interdire l’ensemble de ces enfants de cantine et d’étude. L’action doit continuer pour que cesse cette discrimination !

 

Sur le Val d’Oise, l’école n’est pas à l’abri des discriminations !

Dans le Val d’Oise, plusieurs dizaines d’enfants de familles en situation de fragilité sociale ont été privés d’école suite au refus des maires de les inscrire.
Le SNUipp Val d’Oise est intervenu ces deux dernières semaines à plusieurs reprises auprès de l’Inspection Académique pour que tous ces élèves soient scolarisés dans les meilleurs délais.
- Sur Saint Gratien, l’acharnement du maire est particulièrement violent à l’encontre de ces familles et de leurs enfants. Les dispositions engagées par l’Éducation Nationale interrogent sur certains points. Le SNUipp a travaillé sur ce dossier avec les collègues confrontés à cette situation et avec ses partenaires habituels, notamment la FCPE départementale et RESF.
Ce dossier est en voie de régularisation sur certains aspects. Les élèves d’âge élémentaire seront affectés à partir de ce vendredi en fonction des capacités d’accueil sur différentes écoles de Saint Gratien. Pour les 9 enfants d’âge maternel, les grands et moyens (4 au total) seront scolarisés, mais par contre le maire s’oppose toujours à l’inscription des 5 enfants de petite section.
De plus, pour l’ensemble de ces élèves, le maire s’obstine à refuser leur inscription à la cantine et aux activités hors temps scolaires (accueils, études.) Il s’agit là d’une décision intolérable et terriblement chargée de discriminations.
- Sur Gonesse, où le maire a refusé la scolarisation de certains enfants, les écoles concernées ont eu, dès la semaine dernière, pour consigne de l’IA de scolariser les enfants des familles qui se présenteront malgré l’absence d’inscription en mairie.
Nous continuerons d’intervenir auprès de l’IA et du Préfet pour que tous les enfants aient accès à tous leurs droits.

Communiqué du SNUIPP 95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88

 

Les sans-école bientôt en classe ?

A Saint Gratien, les choses semblent évoluer dans l’affaire de la non-scolarisation des enfants hébergés dans un hôtel social.
Bien que le maire de Saint Gratien affirmait ces jours derniers ne pas vouloir scolariser les enfants de maternelle, c’est aujourd’hui un autre son de cloche qui nous parvient.
Les informations restent à confirmer : les 15 enfants relevant des écoles élémentaires seraient répartis dès vendredi dans différents établissements de la ville, après avoir connu un regroupement arbitraire en classe unique depuis une semaine. 4 enfants de maternelle sur 9 seraient aussi scolarisés. Le problème n’est pas résolu pour autant puisque la mairie persiste dans son refus d’accepter tous ces enfants à la cantine et à l’étude et que 5 enfants de petite section sont toujours privés d’école. L’affaire n’est donc pas terminée. La FCPE entend poursuivre la procédure engagée auprès de la Halde.
La journée n’aura pas été entièrement négative en ce qui me concerne, puisque j’ai enfin la confirmation de ce que je soupçonnais : à la mairie, on lit mon blog ! Très bien, n’hésitez pas à laisser des commentaires. Bien que d’origine nord-coréenne (*), je publie sans censure. Contrairement au bulletin municipal, d’ailleurs. J’en profite pour rectifier une accusation injustifiée. Je n’ai pas attendu le 14 septembre pour me préoccuper du non-respect de la loi d’obligation scolaire par la mairie de Saint Gratien. Dès le 4 septembre, soit deux jours après la rentrée, nous sommes intervenus auprès des services de l’Éducation Nationale, avec qui nous pensions pouvoir régler le problème au plus vite. Cela n’a pas été le cas malheureusement puisque la mairie s’est entêtée dans sa politique d’exclusion. La mobilisation, le recours aux médias ont pesé certainement ensuite dans l’évolution des choses.
Il reste que les « arguments » avancés par la municipalité sont toujours aussi navrants.
Accuser la structure d’hébergement de n’avoir aucun accompagnement social des familles : c’est certainement exact, mais le projet social de la mairie ne saute pas aux yeux non plus. En quoi la privation d’enfants de l’éducation à laquelle ils ont droit de par la loi fait-elle progresser la situation ? En quoi l’exclusion de la cantine, discriminatoire puisque les concernant eux seuls, améliore-t-elle les conditions de vie de ces familles ?
Affoler les Gratiennois en annonçant l’arrivée sur la commune de 300 personnes envoyées par le Samu social, c’est facile, et c’est mélanger les problèmes. Qu’il y ait conflit entre la commune et « IDFI » est une chose. Prendre en otages les enfants pour gagner le bras de fer en est une autre, particulièrement choquante. Qu’on agisse sur « IDFI » pour que 300 personnes ne soient pas entassées à Saint Gratien, d’accord. Qu’un projet d’accompagnement social soit mis en place, d’accord. Que l’implantation d’un tel centre ne soit pas imposé à la commune, mais négocié bien en amont, d’accord. Qu’on prive les enfants d ‘école dans l’espoir d’y parvenir, non.
Enfin, entendre certains faire mine de découvrir la façon détestable dont on traite aujourd’hui les demandeurs d’asile, les réfugiés politiques dans notre pays… est également assez surprenant. C’est l’État qui permet aujourd’hui à des sociétés privées de prospérer en procédant à l’accueil de personnes en difficulté, dans des conditions douteuses ou insuffisamment encadrées. Que ces familles quittent Saint Gratien pour retrouver ailleurs les mêmes mauvaises conditions d’hébergement, et ces bonnes âmes les oublieront aussitôt…



(*) dévoilée par Madame le Maire en personne lors d’une réunion de quartier du mois de juin…

 

L'article que vous ne lirez pas ....

Voici l’article que vous ne lirez PAS dans le prochain bulletin municipal puisque la mairie, qui nous coupe le micro lors des réunions de quartier, censure à présent notre expression « libre » dans la revue de la ville… Démocratie, quand tu nous tiens !
Heureusement, les médias s’intéressent au refus de scolarisation pratiqué à Saint Gratien. France Inter, VO News et maintenant France 2 sont venus interviewer les familles et la FCPE qui les soutient. Un reportage est visible sur VONews voir le site

Ci-dessous l'article écrit par les élus communistes de la ville et qui ne paraîtra PAS dans le bulletin municipal. Trop dérangeant ?

La mairie refuse de scolariser des enfants résidant à Saint Gratien
L’ancienne maison de retraite de la gendarmerie a récemment été rachetée par un organisme privé qui a implanté une structure d’accueil pour personnes en difficulté. La municipalité n’accepte pas cette opération et cherche à la stopper.
Actuellement, 29 enfants d’âge scolaire habitent cette résidence. Depuis la rentrée, la commune refuse de scolariser dans les écoles de la ville 15 enfants d’âge élémentaire : c’est une pratique contraire à la loi d’obligation scolaire. Deux semaines après la rentrée, et suite à de nombreuses interventions, les 15 élèves, du CP au CM2, ont été regroupés arbitrairement dans une classe unique afin d’être testés. Fonctionnement étrange, puisque ces enfants ont suivi une scolarité ordinaire en France depuis au moins deux ans et disposent des documents indiquant leur niveau de classe. Au jour où nous écrivons ce texte, leur situation n’est donc pas encore réglée de façon satisfaisante. Ces enfants ne sont pas admis à la cantine, ni à l’étude, ni aux centres de loisirs : c’est discriminatoire puisqu’à Saint Gratien, toutes les familles ont accès à ces services municipaux. Quant aux 9 enfants de maternelle, la mairie annonce clairement qu’elle ne les scolarisera pas, par manque de place. Qui peut croire que les 7 écoles maternelles de la ville sont chargées au point de ne pouvoir accueillir 9 nouveaux élèves ? Pratique discriminatoire là encore, car à Saint Gratien, tous les enfants de 3 ans sont scolarisés.
Tous ces enfants ont droit à l’éducation et ne doivent pas faire les frais d’un conflit entre commune et structure d’hébergement. La ville doit respecter la loi et accueillir ces enfants afin qu’ils retrouvent le plus rapidement possible la place qui est la leur : l’école.

 

Le Préfet interpellé suite à la non-scolarisation d'enfants à Saint Gratien

Jean-Michel Ruiz , secrétaire de la Fédération du Val d’Oise du PCF, a interpellé le Préfet à propos de la non-scolarisation d’enfants sur la commune de Saint Gratien. Voici l’intégralité de ce courrier.

Argenteuil, le 17 septembre 2010
Monsieur le Préfet,
Je tenais à attirer votre attention sur la situation de 29 enfants de la commune de Saint-Gratien, dont Madame Le Maire refuse la scolarisation.
Ces 29 enfants, âgés de plus de 3 ans, sont issus de familles de demandeurs d'asile parfaitement en règle administrativement, et résident bien malgré eux dans la résidence « IDFI ».
Ces enfants sont en France depuis plusieurs années, certains sont y compris nés sur notre territoire national. La plupart parlent français, sont scolarisés depuis plusieurs années en France, et devraient donc poursuivre leur scolarité dans des classes correspondant à leur niveau individuel. Aujourd'hui ils font l'objet d'une véritable discrimination du fait de l'intransigeance outrancière de Madame le Maire de St-Gratien qui s'obstine à refuser de les scolariser sur son territoire mais peut-être devrais-je dire domaine. En toute impunité, une élue peut-elle bafouer les lois de la République en niant le droit universel à l’éducation et à l’instruction de ces 29 enfants ?
Si aujourd'hui l'Inspection d'Académie tente de trouver une solution pour scolariser les enfants collégiens et les enfants d'âge élémentaire, il n'en est pas de même des enfants d'âge maternel. Or le code de l’éducation précise que « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » Discrimination une fois de plus car dans cette ville tous les enfants entre 3 et 5 ans sont scolarisés.
Comment justifier qu'il puisse y avoir inégalité de traitement sur le territoire de cette commune, entre des enfants qui peuvent aller à l'école et d'autres que l'on refuse, des enfants qui poursuivent leur cycle d'apprentissage et d'autres qui sont stoppés et qui doivent justifier de leur niveau ? Quelles sont donc les bases de ce traitement particulier? L'origine ethnique ? Leur lieu de résidence ?
Cette affaire de Saint-Gratien s’inscrit dans une logique gouvernementale de recul des libertés et des droits, de remise en cause de la République.
Madame le Maire insiste obstinément en refusant l'accès de ces enfants à la cantine à l'étude du soir et aux centres de loisirs. Rien ne justifie une telle discrimination, rien ne justifie que l'on foule ainsi, aussi bien les lois de la République, la Constitution, les Droits de l'Homme et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
C'est pourquoi, Monsieur le Préfet, je sollicite votre intervention en tant que garant des lois républicaines et de l'application de nos principes constitutionnels. Je vous demande d'user de l'ensemble de vos pouvoirs en qualité de représentant de l'Etat, pour que chacun de ces enfants soient scolarisés immédiatement, y compris ceux d'âge maternel, et au niveau scolaire déjà acquis. Ces enfants doivent retrouver la place qui est la leur à l'école, et leurs familles la dignité que Madame le Maire bafoue.
Dans l'attente de votre action, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Jean-Michel RUIZ, secrétaire départemental du PCF
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Ci-dessus, les enfants et le reporter de "VONews", la télévision du Val d'Oise
En annexe, retrouvez l'article paru dans "Le Parisien" du 16 septembre.

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