Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT ÉCHANGER ET AGIR AVEC LE FRONT DE GAUCHE DE SAINT GRATIEN

Collectivités territoriales

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Le Conseil général du Val d’Oise sacrifie sa jeunesse

Communiqué de la FCPE 95, l’UNEF-Cergy, l’UNL 95, la JC 95, le MJS 95, les Jeunes du parti de gauche

Depuis mars 2011, le Conseil général du Val d’Oise n’a pas cessé de prendre des mesures contre les jeunes et leurs familles. Ces choix politiques ont des conséquences sur la vie quotidienne des jeunes de notre département.

  • Transport : doublement du prix de la carte Imagine’R pour les lycéens suite au désengagement financier du Conseil général dans les transports scolaires
  • Éducation : augmentation des tarifs de la restauration pour les collégiens et baisse des subventions pour les collèges
  • Petite enfance : suppression des aides pour les crèches
  • Suppression de l’aide au permis de conduire

Ces désengagements et augmentations sont disproportionnés et injustifiés. Elles pénalisent directement les familles et les jeunes notamment les plus modestes et les plus fragiles.En matière de logement, aucune mesure n'est prise pour que les jeunes puissent accéder à des logements dignes pour leurs études et leurs débuts dans la vie active…

C’est pour toutes ces raisons que nous appelons avec les associations de la jeunesse du Val d’Oise à une marche entre Cergy Préfecture et le Conseil général samedi 1er décembre à partir de 14 heures.

Organisations appelant au rassemblement : FCPE 95, UNL 95, JC 95, UNEF 95, MJS 95 , Jeunes PG 95

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Les communes plombées par la règle austéritaire

La tribune libre des élus PCF-Front de Gauche publiée dans la revue municipale de Saint Gratien du mois de septembre alerte sur la situation des collectivités locales.

C’est parce que les finances des communes, départements et régions se dégradent que nous avons souhaité aborder cette question.

Les collectivités territoriales, devenues le premier investisseur public suite aux lois de décentralisation élargissant leurs compétences, réalisent aujourd’hui quasiment 75% des investissements publics, avec des répercussions importantes en matière d’emploi dans des secteurs comme le bâtiment ou les travaux publics. Elles assurent également à la population des services locaux indispensables : routes, lycées, transports, crèches, écoles…. Que ferions-nous sans la commune, le département, la région ?

Mais voici qu’entre en scène la « règle d’or » imposée par le pacte budgétaire, règle qui oblige à un déficit annuel inférieur à 0,5 % du PIB. Cela concerne non seulement le budget de l’État mais aussi ceux des collectivités locales et des administrations de la sécurité sociale. Et le prétendu « or » n’est qu’un vilain plomb…

Les collectivités ont déjà donné. Elles savent combien l’austérité budgétaire imposée ces cinq dernières années a pesé sur leur gestion. Et aujourd’hui, ce n’est autre qu’un contrat d’austérité à durée indéterminée qu’on leur propose avec le pacte européen. Ce texte, s’il était ratifié, ferait peser de lourdes menaces sur nos villes, départements, régions et autres intercommunalités.

Avec son cortège de réductions des dépenses publiques, l’adoption du traité porterait un coup très dur à tous les efforts entrepris au quotidien par les élus locaux pour faire vivre leur territoire, pour servir l’intérêt général des populations.

Alors que les collectivités territoriales sont appelées une nouvelle fois à faire des efforts pour « résorber le déficit », comment vont se présenter les budgets locaux avec le projet de loi de finances 2013 ? Le gel annoncé des dotations d’Etat pour cette année est particulièrement inquiétant. Les besoins des citoyens sont toujours plus grands, aggravés par les politiques d’austérité. Or les collectivités vont être sommées de faire des choix. La part des recettes fiscales – qu’elles ne contrôlent presque plus – s’amenuise au fil des années dans leurs ressources, renforçant la part des différents versements de l’État. En période de rigueur budgétaire, les élus locaux craignent une stagnation ou une baisse de ceux-ci qui amputeraient gravement leurs ressources. Une situation qui pourrait devenir explosive?: avec les transferts de compétences non compensés par l’État en 2004, plusieurs collectivités se trouvent déjà dans la zone rouge et beaucoup s’en approchent dangereusement. Le Val d’Oise en est malheureusement un excellent exemple.

Si le gouvernement dit aujourd’hui vouloir chercher des solutions pour assurer la compensation des dépenses sociales, aucune piste n’a aujourd’hui été confirmée. Surtout, il n’est pas sûr qu’il en aurait la possibilité, contraint qu’il serait par le traité de s’en tenir à la stricte règle de l’équilibre budgétaire.

Mais l’impact du traité budgétaire sur les collectivités est plus profond. Un de ses aspects souvent oublié est qu’il concerne l’ensemble des finances publiques. C’est-à-dire les comptes de la nation, mais aussi ceux de la protection sociale et des collectivités territoriales, auxquels les mêmes règles s’appliqueront.

Certes, les collectivités territoriales n’ont déjà pas le droit de présenter des budgets en déficit.?Oui, mais… Les budgets seront contrôlés, et des projets qui ne sont pas rentables, et qui n’ont pas un caractère « obligatoire », comme la construction d’un musée par exemple, pourraient être interdits. Cela mènerait à une remise en cause de fait du principe de compétence générale des collectivités, puisqu’on pourrait leur interdire de financer des activités hors de leurs compétences obligatoires. Selon une information non officielle, révélée par le site « Médiapart », les services de Bercy pourraient « profiter » du projet de loi organique traduisant les dispositions du pacte en droit français pour aller au-delà des exigences du traité. Des objectifs précis à trois ans pourraient être fixés à toutes les administrations publiques – donc aux collectivités – «?à titre indicatif?» par les lois de programmation. Lesquelles pourraient aussi contenir des dispositions contraignantes «?encadrant les dépenses, les recettes, le solde ou le recours à l’endettement des administrations publiques?». Une véritable tutelle remettant en cause le principe de libre administration des collectivités…

Les récents « États généraux de la démocratie territoriale » n’ont pas levé toutes les craintes. Cette rencontre était très attendue par les élus PCF-Front de Gauche qui ont pu y faire entendre leurs exigences : maintien des trois échelons de collectivités, besoin d’une réforme fiscale d’ampleur, exigence d’un nouveau mode de scrutin à la proportionnelle. Le nouveau président dit vouloir s’appuyer sur les collectivités. Il annonce des points positifs comme l’abandon du conseiller territorial qui devait remplacer les conseillers général et régional, le rétablissement de la clause de compétence générale pour les régions et les départements, la réaffirmation du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre... La contradiction, c’est qu’à la fois François Hollande confirme la politique d’austérité qui touche déjà les collectivités, puisque au-delà du gel des dotations pour 2013, il annonce leur baisse de l’ordre de 2 milliards d’euros sur les trois années à venir. Or, pour sortir de la crise, il faut de l’investissement public, mais, dans le même temps, on fait aussi peser sur les collectivités la réduction de la dette publique. Ce sont les habitants, par une augmentation des impôts ou une réduction des services rendus, voire les deux, qui payeront les pots cassés.

 

Les familles du Val d’Oise en colère

fcpe_95.jpgLa FCPE 95 communique

Le Conseil général du Val d’Oise a décidé unilatéralement d’arrêter de subventionner les cartes Imagin’R pour les lycéens non boursiers du département. Le Conseil Régional, lui, continue d’apporter son aide aux transports scolaires.

Les familles des lycéens du Val d’Oise voient doubler le prix de la carte Imagin’R suite à ce désengagement du Conseil Général dans le financement des transports scolaires.

Pour deux zones, les tarifs passent de161€ à 314€ ; pour trois zones, de 221€ à 435€ ; pour quatre zones, de 282€ à 557€ et pour cinq zones, de 344€ à 680€.

De plus, la carte « Optile » a doublé, passant de 57 à plus de 107€ par enfant. (Il s’agit d’une carte scolaire sur les lignes de bus, ndlr)

Ces augmentations sont disproportionnées et injustifiées. Elles pénalisent directement les familles, notamment les plus modestes et les plus fragiles. Cette mesure ne prend pas en compte les difficultés de transport sur le Val d’Oise. La carte des formations du Val d’Oise est plus limitée que dans d’autres départements limitrophes. Les lycéens sont donc obligés d’aller dans des établissements éloignés de leur domicile.

Les familles ne peuvent plus continuer ainsi. Cette politique aura un impact sur le choix des formations pour les lycéens du Val d’Oise. Cela ne permettra plus de dire que l’égalité républicaine est respectée sur notre territoire.

Oui, Monsieur le président du Conseil général, c’est l’avenir d’une partie de la jeunesse du département que vous remettez en cause ! D’autres choix sont possibles, c’est une question de volonté politique !

En quelques semaines, cet été, près de 2 250 personnes ont signé la pétition contre cette décision. Ce n’est pas terminé car de nombreuses familles n’ont connu la très désagréable surprise qu’au retour de vacances.

Contre l’augmentation des transports scolaires dans le Val d’Oise, retrouvons-nous le vendredi 21 septembre à 9 heures pour manifester devant le Conseil général à Cergy, lors de sa séance plénière.

 

Le Conseil général du Val d'Oise fait supporter le poids de l'austérité aux familles

Le Conseil général du Val d'Oise, à majorité UMP déguisée sous le sigle "UVO", fait supporter le coût de sa politique austéritaire aux familles du département.

Le Conseil général du Val d’Oise vient de décider de ne plus subventionner les transports scolaires des lycéens. Conséquence immédiate : les abonnements type « Imagine R » ou « Optile » voient doubler leur prix. Pour 2 zones, les tarifs de la carte « Imagine R » passent de 161 € à 314€ ; pour 5 zones ils passent de 344€ à 680€. Le coût de la carte « Optile » a lui aussi doublé, passant de 57€ à plus de 107€ par enfant.

Les familles les plus modestes seront évidemment les premières, et les plus durement touchées.

La FCPE demande au Conseil général de renoncer à ces mesures et de réunir tous les acteurs du Conseil Départemental de l’Education Nationale (élus, parents, enseignants, associations complémentaires, ...) pour évoquer ensemble les solutions alternatives afin d’éviter de grever à nouveau le pouvoir d’achat des familles du Val d’Oise. Elle organise une manifestation de protestation lors de la séance du Conseil général du vendredi 13 juillet. Rendez-vous devant le Conseil général, 2 avenue du parc à Cergy à partir de 8h30. Le Front de Gauche apporte son soutien à cette initiative.

Une pétition est lancée pour demander l’annulation de la décision du Conseil général.
Pour signer la pétition en ligne

Dans le Val d’Oise, ces mesures interviennent après la suppression des bourses pour les lycéens, la hausse des tarifs des cantines scolaires dans le cadre du dispositif « rest’O collège », l’augmentation de 40% des impôts et la baisse drastique des subventions aux associations.

En novembre 2011, le PCF 95 dénonçait par la voix de son secrétaire départemental, Jean-Michel Ruiz, la convention signée par le Conseil général avec l’Etat pour obtenir une aide exceptionnelle de 8,6 millions d’euros. Un soutien financier en contrepartie d'importants efforts budgétaires et l’engagement à faire des économies, notamment par la suppression de certains dispositifs ou la réduction de subventions. « Tout comme la Grèce l’a fait avec l’Europe et le FMI, le Conseil général du Val d’Oise accepte un diktat de l’Etat » avait alors commenté Jean-Michel Ruiz. « La majorité de droite met en avant sa capacité à diminuer les services rendus aux Valdoisiens comme gage de bonne gestion »prenant en exemple « l’augmentation du tarif supérieur dans la restauration scolaire qui fait "économiser" 800 000 euros au département…au détriment des familles » ou encore la fin des bourses à destination des lycéens et étudiants. « Et, comme si cela ne suffisait pas, une réflexion est engagée sur les aides accordées pour le transport des lycéens pour récupérer plusieurs millions d’euros ! » s’offusquait le responsable du PCF 95. On voit à présent que cette réflexion a abouti…

Rappelons que si le 95 est dans une situation financière difficile, c’est parce que l’Etat a une dette de 412 millions vis-à-vis du département. Cette dette est due aux transferts de charges de compétences décentralisés non compensés financièrement par l’Etat depuis 2004, au titre notamment du RSA et de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Pour info, « Optile » est une carte scolaire permettant d’emprunter les lignes des bus sur le réseau qui regroupe les entreprises de transports privées exploitant des lignes régulières. Utilisable exclusivement pendant la période scolaire, elle permet à l'élève d'effectuer les trajets domicile-école. Les Conseils généraux des départements, subventionnant pour partie ces titres, décident de leurs modalités d'attribution ainsi que de leur prix.
Quant à la carte « Imagine R », elle permet de voyager en semaine à volonté à l’intérieur des zones nécessaires aux trajets domicile - établissement scolaire, sur tous les modes de transports, d’Île-de-France, métro, RER, bus, tramway et train, et est aussi valable pendant les week-ends, les jours fériés, les vacances scolaires.

 

Le Conseil Général du Val d'Oise sanctionne financièrement les élèves !

Logo-FDG_1.jpg Communiqué du Front de Gauche 95

Le Conseil Général a décidé de ne plus verser la subvention aux lycéens qui utilisent la carte Imagine'R.

Résultat une : hausse de 95 % pour une carte 2 zones, 314 € au lieu de 161 € et une hausse de hausse de 97 % pour une carte 5 zones, 680 € au lieu de 344 €.

Le Conseil Général continue sa politique qui sanctionne les familles qui ont des enfants. Il poursuit son désengagement concernant les aides, augmentation de Rest'O collège, suppression des bourses pour les lycéens…

Il met aussi fin à l'exception concernant les abonnements scolaires réglementés, ainsi le coût de la carte Optile double.

Ce sont des coûts supplémentaires qui frappent les familles déjà victimes des hausses du coût de la vie sans augmentation de salaires.

Le Front de Gauche est aux côtés des familles, il lutte contre ce désengagement des collectivités. Nous appelons le Conseil Régional et le Conseil Général à stopper cette politique néfaste et, dans ce secteur aussi, nous lui demandons de placer l’Humain d’abord !

Nous remettons en avant notre proposition de gratuité pour les scolaires du lieu d’habitation au lieu d’étude.

 

La majorité UVO/UMP fait du Val d'Oise un département sinistré

Communiqué du Front de Gauche 95 concernant le vote du budget au Conseil Général vendredi 13 avril.
Un rassemblement a eu lieu devant la salle du Conseil.

Ce n’est pas aux Valdoisiens de payer !

Nous l’avions annoncé dès le 19 novembre 2011 : comme Papandréou l’avait fait en Grèce, Monsieur Bazin et les membres de l’UVO (UMP déguisée) venaient d’accepter, en signant une scandaleuse convention avec l’État, de faire payer aux Valdoisiens la politique néfaste du gouvernement Sarkozy.

Cédant aux injonctions de l’État, la majorité de droite a donc préparé son budget en y intégrant un maximum d’austérité.

Pas une minute, ils n’ont imaginé engager un bras de fer avec l’État qui doit la bagatelle de 412 millions au département ! Non la première solution envisagée, et qui donne le ton, est une nouvelle hausse de la fiscalité départementale de 20%.

La soumission des élus de droite, ce sera donc aux Valdoisiens d’en subir les conséquences. Le « président du pouvoir d’achat » et ses relais au Conseil général continuent de précariser la vie de très nombreux habitants de notre département.

Les communes et les associations auront aussi à subir cette politique de « destruction massive ». Les aides et subventions seront revues nettement à la baisse, des budgets, comme celui de la culture, seront plus que sabrés.

Évidemment le personnel, considéré par la droite comme une « variable d’ajustement », sera victime de ces choix alors que le département du Val d’Oise est bien en dessous de la moyenne en matière de dépenses dans ce domaine (127 euros/habitant contre 175 euros/habitant). Nous savons ce que cela entraine tant pour les conditions de travail des agents que pour le service rendu aux usagers.

La politique de la majorité UVO/UMP, semblable à celle du gouvernement, va faire du Val d’Oise un département sinistré. Le Front de Gauche se battra à tous les niveaux pour que d’autres choix soient appliqués.

Cergy le 13 avril 2012

 

Arnaud Bazin, le « Papandréou Valdoisien »

VONews, la télé du Val d'Oise relate la dernière séance du Conseil Général du Val d'Oise et les réactions du PCF 95. Voici l'article paru sur le sujet.

Vendredi en séance plénière, le Conseil général du Val d'Oise a voté la convention avec l’État pour obtenir une aide exceptionnelle de 8,6 millions d’euros. Un soutien financier, en contrepartie d’engagements pris par le département sur la suppression de certains dispositifs ou la réduction de subventions. « Tout comme la Grèce l’a fait avec l’Europe et le FMI, le Conseil général du Val d’Oise accepte un diktat de l’État » commente Jean-Michel Ruiz, secrétaire départemental du PCF 95.

Le soutien financier exceptionnel de l’État pour le Val d’Oise n’a pas fini de faire parler. Déjà lors de la séance plénière de vendredi, la gauche dénonçait une mise sous tutelle du département. Aujourd’hui, c’est au tour des communistes de donner de la voix pour dénoncer un « diktat », énumérant les contreparties consenties par l’exécutif départemental. « Arnaud Bazin, transformé en "Papandréou Valdoisien" valide la suppression de dispositifs anciens et engage un nouveau transfert de compétences, et donc de charges, vers les communes et la réduction d’au moins 10% des subventions versées en fonctionnement aux communes, associations et organismes associés » reproche Jean-Michel Ruiz, secrétaire départemental du PCF.

« Avec l’État, le Conseil général a trouvé son « FMI » ! »

« En bonne élève du capitalisme, la majorité de droite met en avant sa capacité à diminuer les services rendus aux Valdoisiens comme gage de bonne gestion » poursuit-il. Il prend en exemple « l’augmentation du tarif supérieur dans la restauration scolaire qui fait "économiser" 800 000 euros au département…au détriment des familles » ou encore la fin des bourses à destination des lycéens et étudiants. « Encore 230 000 euros pris sur le pouvoir d’achat des habitants » appuie-t-il. « Et, comme si cela ne suffisait pas, « une réflexion est engagée sur les aides accordées pour le transport des lycéens pour « récupérer » plusieurs millions d’euros ! » s’offusque le leader du PCF 95.

Avec un élu au Conseil général, les communistes indiquent qu’ils vont lutter activement « contre ces mauvais coups portés par la droite », rappelant qu’« une autre politique est possible tant au niveau du département qu’à celui du pays. »

Déclaration de Jean-Michel Ruiz, secrétaire départemental du PCF

«Avec l’État, le Conseil général a trouvé son «FMI» !

L’État aurait-il enfin décidé de rembourser sa dette (412 millions d’euros) au Conseil général du Val d’Oise ?
C’est ce que l’on a pu croire un instant lors de la séance du 18 novembre quand «un soutien financier exceptionnel de l’État » de 8.5 millions d’euros est proposé au vote…mais contre « des engagements pris par le département».
Tout comme la Grèce l’a fait avec l’Europe et le FMI, le Conseil général du Val d’Oise accepte un diktat de l’État. Arnaud Bazin, transformé en «Papandréou Val d’Oisien», valide :
- la suppression de dispositifs anciens et engage un nouveau transfert de compétences, et donc de charges, vers les communes.
- la réduction d’au moins 10% des subventions versées en fonctionnement aux communes, associations et organismes associés (objectif de diminuer de près de 3 millions d’euros la participation au SDIS par exemple).
En bonne élève du capitalisme, la majorité de droite met en avant sa capacité à diminuer les services rendus aux Valdoisiens comme gage de bonne gestion :
- «la maitrise des frais de personnel» qui place le département du Val d’Oise bien en dessous de la moyenne en matière de dépenses dans ce domaine (127 euros/habitant contre 175 euros/habitant) mais au détriment de la qualité du service et des conditions de travail des agents.
- l’augmentation du tarif supérieur dans la restauration scolaire qui fait «économiser» 800 000 euros au département…au détriment des familles.
- la fin des bourses à destination des lycéens et étudiants (encore 230 000 euros pris sur le pouvoir d’achat des habitants)
Et, comme si cela ne suffisait pas, « une réflexion est engagée sur les aides accordées pour le transport des lycéens » pour récupérer plusieurs millions d’euros !

Les communistes, leur élu au Conseil général, Dominique Lesparre, vont lutter activement, au sein du Front de Gauche, contre ces mauvais coups portés par la droite. Une autre politique est possible tant au niveau du département qu’à celui du pays. Le programme du Front de Gauche, «L’Humain d’abord», apporte des solutions que nous voulons débattre avec les citoyens. C’est dans cet état d’esprit que nous abordons les échéances à venir.

Voir le reportage de VONews sur la séance du Conseil général du vendredi 18 novembre

 

Intercommunalité : Le PCF 95 réclame une véritable consultation des élus et des habitants

Jean-Michel_Ruiz.jpgLa réforme des collectivités territoriales engagée par le chef de l’État prévoit que chaque ville devra appartenir à une intercommunalité au 1er juin 2013.Fin avril, le préfet du Val d’Oise a présenté aux élus le nouveau découpage du département. Alors que ces derniers ont jusqu’à la mi-août pour faire parvenir leurs propositions de modifications en préfecture, certaines voix s’élèvent. A l’instar des écolos qui dénonçaient récemment « une reprise en main étatique » sur ce dossier, le secrétaire départemental du PCF, Jean-Michel Ruiz, estime que « le gouvernement et ses préfets mettent la pression sur les élus locaux pour boucler le dossier de l’intercommunalité d’ici la fin 2011, sans aucun débat démocratique. »

Ils ne sont pas pour « un statut quo » mais dénoncent un passage en force de l’Etat et des ses représentants. Les élus communistes fustigent notamment l’attitude du préfet du Val d’Oise qui, au travers du schéma départemental, « veut imposer, sans réelle consultation des élus et en mettant à l’écart de ce débat les citoyens, des adhésions de communes, des fusions, des extensions de communauté. » « Ce schéma a d’ailleurs été rejeté par de nombreux conseils municipaux qui ont un avis consultatif », rappelle Jean-Michel Ruiz, secrétaire départemental du PCF 95. C’est le cas notamment de nombreuses communes concernées par la fusion de Val-et-Forêt et du Parisis regroupées avec d’autres villes dans une « super intercommunalité » de 270 000 habitants.

Sur ce dossier, le Parti communiste réclame donc « un débat pluraliste, ouvert, associant la population pour trouver les meilleures solutions propres à répondre à l’intérêt général. » « L’intercommunalité, et donc le schéma départemental, ne peuvent et ne doivent être que le produit de la concertation entre collectivités à égalité de droits et de devoirs », conclut Jean-Michel Ruiz.

Article paru sur VONews le 21 juillet 2011

Secrétaire départemental du PCF, Jean-Michel Ruiz est également conseiller municipal de Mériel.

communiqué du PCF

 

La droite s'attaque au pouvoir d'achat des Val d'Oisiens

FdG_95_2.JPGCommuniqué du Front de Gauche 95

Les beaux discours de la campagne électorale sont oubliés. Le 5 mars dans les colonnes du Parisien, Arnaud Bazin (DVD) disait : « nous ne toucherons pas à la taxe foncière ».

Le 29 avril, la droite a voté une hausse de plus de 20 % de la taxe foncière. Les familles devront payer de 80 à 230 € en plus.

La nouvelle majorité ponctionne les Val d'Oisiens plutôt que de demander à l'État de compenser les charges transférées. La dette de l'État à l'égard du Conseil Général du Val d'Oise représente un montant de 412 millions d'euros, dette essentiellement générée par les transferts de compétences sans compensations financières depuis 2004.

Tout en faisant payer les foyers, la nouvelle majorité commence à remettre en cause les dispositifs mis en place.

Vendredi 20 mai, ils ont voté la suppression des chèques « Energie Verte ». Cela consistait à aider les ménages à l'installation d'énergies renouvelables à domicile. Changement aussi au niveau de la restauration scolaire. Il s'agit d'augmenter le prix pour la tranche supérieure d'1 € par repas.

Le Conseil Général décide là encore de faire porter aux familles les conséquences du désengagement de l'État et la mise en place des réformes fiscales qui privent de ressources les collectivités territoriales.

Le « Front de Gauche » condamne ces décisions et demande à ce que l'État respecte la Constitution en compensant les charges transférées.

Les Val d'Oisiennes et les Val d'Oisiens ne doivent pas être sacrifiés pour les politiques de la majorité gouvernementale.

 

Dans le Val d'Oise : une gauche combative pour plus de solidarité, de droits et de démocratie

La politique néfaste conduite par Nicolas Sarkozy et l’UMP enchaîne les mauvais coups dans tous les domaines de la vie : retraites, santé protection sociale, services publics, éducation, emploi, démocratie locale...

Ce sont tous les services publics qui sont attaqués et donnés aux financiers afin qu'ils réalisent des bénéfices et rémunèrent leurs actionnaires aux détriments des citoyens.

Quelles conséquences pour notre département ?

L'État transfère ses services publics (collèges, RMI puis RSA, APA) en faisant porter les charges sur le département et sa population sans accorder les moyens, ce qui aboutit à réduire les services et/ou à augmenter les impôts locaux. Aujourd'hui à travers la réforme territoriale c'est l'institution elle même qui est attaquée. C'est une atteinte à la démocratie, qui éloigne les élus des citoyens, pour mieux mettre en oeuvre la politique de casse des services publics.

C’est cette politique que défendent les candidats de l’UMP masqués sous l’étiquette UVO.

Que faire ?

Résister, s'opposer et en même temps construire de réelles alternatives aux politiques libérales, en totale opposition avec celles de la droite.
Faire des choix politiques en cohérence avec les attentes qui ont fait la force du mouvement social contre la réforme des retraites, avec les aspirations de tous ceux qui luttent pour leur emploi, contre les discriminations et pour plus de démocratie.
Voter lors des élections cantonales pour des candidats qui porteront cette espérance aujourd'hui et demain, les candidats présentés par le Front de Gauche.

Sans vous, rien ne se fera !

Élus du Front de Gauche, nous nous battrons pour que rien ne se décide sans la consultation des habitants, des salariés, des jeunes, des forces vives et associatives des départements.

Élus du Front de Gauche, nous vous donnerons la parole de bout en bout.

Élus du Front de Gauche, nous contribuerons à maintenir le département à gauche, et pousser pour la mise en oeuvre d’une véritable politique de transformation sociale, en travaillant pour plus de solidarité, de droits et de démocratie.

(extraits de la déclaration des candidats du Front de Gauche 95)
voir le site des candidats de Sannois
et de Franconville cantonales.JPG

 

Des moyens pour les collectivités locales !

Rassemblement des élus communistes et républicains devant Matignon le 25 janvier 2011
Mardi 25 janvier environ cent cinquante élus communistes et républicains se sont rassemblés à 15 heures devant l’Hôtel de Matignon à l’appel de l’ANECR afin de dénoncer l’étranglement financier des collectivités locales orchestré par le gouvernement et exiger au contraire des ressources nouvelles pour les services publics locaux.
Dominique Adenot, président de l’ANECR et maire de Champigny, Marie-France Beaufils, sénatrice d’Indre-et-Loire et Evelyne Bocheron, responsable de la Fédération CGT des services publics se sont succédés au micro, soulignant tous les trois le rôle fondamental joué par les collectivités pour répondre aux besoins des habitants et soutenir la croissance.
"Les moyens financiers existent pour assurer des services publics de qualité pour tous, mais pour peu que la finance soit utilisée pour des dépenses utiles plutôt que vers la spéculation", ont-ils déclaré.
Il avait été demandé que les services du Premier Ministre reçoivent une délégation d’élus à cette occasion, mais celui-ci y a répondu par une fin de non-recevoir.
Infos Cidefil

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Des ressources nouvelles pour les services publics locaux !

stopcasseanecr-b1de2.jpgLes services publics mis en œuvre par les collectivités locales jouent un rôle fondamental pour répondre aux besoins des habitants. Chacun et chacune les utilise au quotidien dans tous les domaines : crèches, transports publics, centres médicaux, établissements scolaires, logements sociaux, infrastrucures sportives et culturelles… Ces services dynamisent l’économie, soutiennent la croissance et constituent un rempart à la crise sociale actuelle. Ils participent souvent à la solidarité nationale à la place de l’État.
Ces services essentiels sont aujourd’hui dans le collimateur du gouvernement qui veut les privatiser pour mieux répondre à la crise du capitalisme. On mesure l’ampleur du pactole quand on sait que les collectivités locales assurent 73% de l’investissement public. Pour pousser les élus locaux à réduire les prestations fournies et à les confier au secteur privé, le gouvernement entreprend d’asphyxier financièrement les collectivités en les privant de la fiscalité sur les entreprises, en gelant pour trois ans les dotations de l’État tout en réduisant l’emploi public.
Du fait de ces contraintes financières, les collectivités se retrouvent alors devant une équation insoluble. Soit elles réduisent les services publics et font à leur corps défendant le jeu du gouvernement. Soit, privées de la taxe professionnelle que le gouvernement a supprimée, elles augmentent les impôts sur les ménages alors que ces derniers subissent déjà durement les dégâts sociaux conséquences de la crise. Les élus locaux se retrouvent alors en difficulté pour boucler leur budget sauf à remettre en cause les engagements sur lesquels ils ont été mandatés.
Pourtant une telle cure d’austérité ne s’impose en rien puisque les moyens financiers existent pour assurer des services publics de qualité pour tous. Mais il faudrait pour cela réorienter la finance vers la satisfaction des besoins plutôt que vers la spéculation. Plutôt que de dilapider les 400 milliards d’euros que le gouvernement a réussi à trouver pour les banques en pure perte, des moyens financiers nouveaux pourraient servir à des dépenses utiles qui amélioreraient concrètement la vie des gens.
Pour cela, les élus communistes et républicains proposent de taxer les entreprises selon leurs bénéfices, en modulant l’impôt en fonction de l’emploi et de l’investissement. Un tel impôt économique devrait sceller le lien entre l’entreprise et le territoire d’accueil, sans pénaliser comme aujourd’hui les territoires industriels. Il ferait contribuer les actifs financiers des entreprises. La taxe d’habitation et la taxe foncière tiendraient également compte des revenus des ménages.
Une autre réforme est donc indispensable pour financer la réponse aux besoins de tous, corriger les inégalités sociales et territoriales et favoriser une croissance économique efficace et soutenable. Mais sans attendre, nous demandons que le gouvernement revienne à l’occasion d’un collectif budgétaire sur sa décision de geler les dotations et permette des dotations exceptionnelles à nos collectivités en difficulté. Les élus communistes et républicains appellent la population à se mobiliser pour ne rien céder dans ce combat en faveur de ressources nouvelles. Ils appellent à une remise à plat des financements qui permettrait plus de justice dans les impôts et plus de moyens pour fournir les services publics indispensables à la garantie des droits humains les plus essentiels. Pour exiger haut et fort de telles mesures, ils appellent les associations, les syndicats de territoriaux et la population dans son ensemble à un rassemblement à l’occasion duquel ils exigent d’être reçus à Matignon pour ouvrir une discussion. Un rassemblement se tiendra mardi 25 janvier à 15 heures à proximité de Matignon, à l’angle Invalides rue de Varennes.

Association nationale des élus communistes et républicains

 

L’Ile de France présente son budget 2011 et demande 863 millions à l’Etat

Le projet de budget du Conseil régional d’Ile de France a été présenté le 1er décembre 2010 par le président de la région, Jean-Paul Huchon. « Cette année va être vraiment dure mais on sera au rendez-vous des engagements », a-t-il déclaré à cette occasion.
Le budget prévu pour 2011 est en baisse par rapport à l’année précédente puisqu’il passe de 4,67 milliards d’euros pour le budget prévisionnel de l’année 2010 à 4,53 milliards.
Les dépenses de fonctionnement augmentent et passent ainsi de 2,4 milliards à 2,45 milliards d’euros. A contrario, le volet investissements ne représente qu’1,63 milliards alors qu’il s’élevait à 1,74 milliards en 2010.
Les recettes passent de 3,68 milliards à 3,72 milliards d’euros alors que l’autorisation d’emprunt devrait se réduire de 990 millions à 806 millions d’euros.
Mais la dette continue d’augmenter puisque son encours devrait s’élever à 4,1 milliards d’euros (3,9 milliards en 2010) et pourrait même passer de « 3,1 milliards en 2009 à 5,2 milliards en 2013 » selon le quotidien Les Echos du 2 décembre 2010.
C’est ainsi que dans un contexte où l’autonomie fiscale des régions se réduit, Jean-Paul Huchon demande à l’Etat la somme de 863 millions d’euros représentant les dépenses transférées à la région depuis 2006. Avec des dotations gelées, des projets de péréquation entre les régions et une Contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) difficile à estimer étant donnée la conjoncture, il ne reste à la région que la taxe sur les cartes grises et la TIPP comme variables d’ajustement. Mais la région Ile-de-France annonce qu’elle « n’augmentera pas les impôts sur lesquels elle aurait encore la possibilité de jouer ».
Dans la continuité du budget précédent, le quart des crédits de la région reviendra aux transports. Une augmentation de 43 millions d’euros sera même observée.
Répartition des crédits dans le projet de budget de la région Ile-de-France :
transports, mobilités, 1 195 millions d’euros ;
enseignement secondaire, 998 millions ;
formation professionnelle et apprentissage, 773 millions ;
développement économique, enseignement supérieur, 300 millions ;
culture, sport, loisir, solidarité, sécurité, 206 millions ;
logement, politique de la ville, 206 millions ;
environnement, agriculture, 202 millions ;
institution régionale, 196 millions ;
charge dette et divers, 452 millions.
Total : 4 531 millions d’euros.
Marie-Pierre de La Gontrie, première vice-présidente du conseil régional en charge des finances, déclare : « nous allons faire croître le budget logement de 3 % quand l’Etat le baisse d’autant ».
Pour répondre aux critiques de l’opposition régionale à propos de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, Marie-Pierre de La Gontrie estime que l’Etat est le premier responsable : « les compétences qui nous ont été transférées, les transports, les 8 500 agents TOS, les formations sanitaires qui sont insuffisamment compensées pèsent directement sur le budget de fonctionnement. Pour l’année prochaine, la sous-compensation atteint 267 millions d’euros ». « La modification de la structure du budget de la région n’est pas de notre fait », a-t-elle ajouté.
Infos Cidefil

 

Toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies

L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010.
Son président, A. Laignel a estimé que « toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies ».
C’est un « effet domino » que l’Observatoire des finances locales décrit. Les départements sont gravement touchés, les régions n’ont plus de liberté fiscale, le bloc communal commence à accuser le coup. Le premier domino à tomber, en 2009, ce sont les subventions aux communes versées par les départements (-10%) et les régions (-3,4%).
Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France, explique de son côté que si « la dégradation » des finances locales continue au rythme actuel, la « crise structurelle des budgets locaux sera atteinte dans 3 à 4 ans. » et qu’avec André Laignel, il assure que les élus locaux n’auront alors plus d’autre choix que de fermer certains services publics locaux.
Les conclusions du rapport :
Les collectivités locales ont en charge une grande part des politiques publiques en matière sociale, d’éducation et de formation, d’équipement, d’environnement et de transport, et elles emploient près de 2 millions d’agents. Elles ont un poids important dans l’économie, et assurent en 2009 près de 70% de l’investissement public, dont le rôle est particulièrement important en période de crise. En outre, la situation difficile sur le marché du travail a suscité une forte demande sociale, dont une part relève de la compétence des collectivités locales, en particulier des départements.
La crise économique, commencée à l’automne 2008, a produit tous ses effets sur l’année 2009. Les collectivités locales ont été directement concernées : difficultés d’accès au crédit, soutien de la demande intérieure via l’investissement public, forte demande sociale liée à l’augmentation de la précarité.
À la mi-2010, il est difficile d’anticiper les résultats en année pleine du secteur des collectivités locales, d’autant que le paysage fiscal, profondément modifié par la suppression de la taxe professionnelle, n’est pas encore stabilisé, et que les prévisions conjoncturelles ne laissent pas présager une réelle amélioration de la situation économique d’ici la fin de l’année.
Le scénario envisagé d’une reprise économique timide se répercutera plus ou moins significativement suivant les collectivités : demande sociale en hausse et évolution des recettes de fonctionnement liée à la conjoncture. Dans les régions, les capacités d’autofinancement des dépenses d’équipement devraient continuer à se réduire et l’investissement direct est prévu en retrait par rapport à 2009.
Les départements risquent voir leur situation financière se détériorer, et, notamment parmi eux, ceux dont les déterminants socio-démographiques pèsent fortement sur les dépenses d’intervention.
Globalement amorcé en 2007, confirmé en 2008 et 2009, le resserrement des marges de manoeuvre des collectivités locales s’amplifie en 2010 et devient préoccupant. Les départements sont les plus concernés, mais les régions, dont le pouvoir de taux sur leurs ressources fiscales est désormais résiduel, sont également impactées.
Quant au bloc communal, l’écart croissant et cumulé entre l’évolution structurelle des dépenses et celle des dotations aura des effets tant sur les capacités d’autofinancement que sur le niveau d’investissement.
A ce constat s’ajoutent les incertitudes sur les effets durables de la crise, sur les modifications des cofinancements pour certaines collectivités, l’impact réel de la réforme de la taxe professionnelle. Dans un contexte de gel des dotations, c’est donc à une mise sous tension accrue de leurs comptes que les administrations publiques locales pourraient se voir confrontées, si la conjoncture n’évoluait pas favorablement.

Cidefil
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Saint Gratien : la majorité municipale justifie la réforme de la taxe professionnelle

Dans le bulletin municipal de Saint Gratien de janvier 2010, la majorité réserve sa «tribune libre» à la défense de la réforme de la taxe professionnelle, et tente d’en expliquer les bienfaits. Exercice difficile, car cette modification de la TP a été très contestée, bien au-delà des rangs de la gauche. De nombreux élus considèrent qu’elle asphyxie les collectivités locales en les privant d’une part importante de leurs ressources.

Arguments de la majorité municipale :

Notre commune serait peu touchée car elle reçoit, par l’intermédiaire de la Cavam, très peu de taxe professionnelle : il y aurait peu d’incidences sur nos ressources. Cet impôt était antiéconomique et décourageait les investissements.

Le groupe d’opposition « Saint Gratien Autrement » considère au contraire que la TP représente pour Saint Gratien une somme de 1,9 million d’euros… soit 300€ par foyer fiscal... ce qui n’est tout de même pas entièrement négligeable ! Si l’État promet la compensation intégrale pour 2010, rien n’est assuré pour les années suivantes et l’expérience montre que les promesses sont rarement tenues dans ce domaine. Il s’agira même si les compensations étaient intégrales, d’un transfert vers l’Etat, et donc le contribuable, d’impôts versés jusqu’ici par les entreprises.



La TP avait l’avantage d’établir un lien entre les entreprises et le tissu local, dont elles bénéficiaient, notamment en profitant des infrastructures. La réforme de la TP va apporter aux entreprises un cadeau annuel de 11 milliards : espérons que les investissements seront encouragés ! Même à droite, des voix s ‘élèvent pour contester ce « cadeau » injustifié. La contribution des entreprises aux finances publiques sera très réduite, par le biais d’un taux d’imposition bas et très progressif, et par des abattements importants. La TP représentait 28 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités. La nouvelle taxe ne leur rapportera que 17 milliards d’euros.



Ce que ne dit pas le groupe majoritaire «Union pour Saint Gratien» : les élus locaux ont perdu la capacité de voter le taux de l’impôt, donc la possibilité de faire varier leurs ressources. C’est l’État qui fixera les règles du nouvel impôt sur les entreprises. On ne peut que partager l’inquiétude de tous ceux – et ils sont très nombreux – qui redoutent que la perte de ce pouvoir fiscal sur l’impôt économique ne puisse être compensé que de trois façons : la réduction des services publics et des investissements publics locaux, l’explosion de la dette, l’augmentation des autres ressources sur lesquelles il restera un pouvoir fiscal, c’est-à-dire les impôts sur les ménages.

Partout, les collectivités locales ont joué le rôle d’amortisseurs au quotidien des effets de la crise, notamment auprès des plus faibles. Les priver de moyens, c’est courir le risque d’une destruction du lien social et d’une explosion incontrôlée de la société.

Dans l’article du même bulletin consacré au vote du budget 2010, l’adjoint chargé des finances avoue : « Notre budget 2010 s’inscrit dans un contexte économique national et international quelque peu troublé. ( ah ! une belle litote..) La rigueur des finances publiques oblige la municipalité à réfléchir aux moyens de maintenir les services offerts à la population alors que les recettes stagnent ou même diminuent. » ( ça paraît plus que difficile , mais il vaut mieux ne pas l’annoncer clairement…) Il poursuit : la réforme de la TP et des collectivités « rendent la préparation budgétaire plus difficile que jamais. » (il y a donc bien un problème…) Néanmoins, les réformes touchent moins la commune que les autres collectivités ( Or, Saint Gratien reçoit du département et de la région 20% des ses recettes d’investissement : que se passera-t-il quand ces collectivités verront leurs propres ressources diminuer de façon importante ? Elles répercuteront cette baisse sur les subventions allouées aux communes.)

La municipalité refuse de s’engager clairement et de dénoncer les méfaits de la politique gouvernementale. Il lui faudra bien dans les prochaines années, assumer les répercussions sur les services rendus aux habitants de ces prétendues «réformes» qui ne sont en fait que des régressions.

Isabelle Volat
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Appel à manifester le 19 janvier devant le Sénat pour dire non au projet de démolition des collectivités locales !

L’association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) appelle à une mobilisation contre les projets de réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. Les élus communistes dénoncent l’étranglement financier, la fusion inavouée des régions et des départements, le regroupement autoritaire et accéléré des communes au sein de communautés urbaines. Le but immédiat est le glissement vers le privé des missions et des services publics que ces collectivités n’auront plus les moyens d’assurer. S’ajoutera la disparition de milliers d’emplois et la casse du statut de la fonction publique. Le gouvernement, qui liquide de façon massive les postes de fonctionnaires, n’accuse-t-il pas dans le même temps les communes, départements et régions de créer des emplois ? Par ces temps de chômage galopant, un vrai scandale auquel il convient de mettre rapidement un terme !
Autre visée de ces réformes : éloigner encore un peu plus les citoyens des lieux de décision, et peut-être notamment de la commune, échelon proche s’il en est de la population : qui ne connaît le nom de son maire ? Qu’en sera-t-il de la participation aux élections municipales, lorsque nos villes seront engluées dans un regroupement intercommunal éloigné, aux projets étouffés faute de moyens ? Certains parient assurément sur la désaffection des électeurs….
Reconcentration des pouvoirs sous contrôle de l’État et mise à mal de l’intervention citoyenne, rendue encore plus difficile, voilà ce qui nous attend si nous laissons faire aujourd’hui. Mais rien n’est encore joué : à nous de mobiliser habitants, agents territoriaux et élus. Même à droite, la grogne monte… Le président du groupe UMP au Sénat avoue par exemple ne pas être en mesure de faire voter le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux. Il faut dire que le scrutin majoritaire uninominal à un tour est diaboliquement antidémocratique et laminera à coup sûr toutes les minorités.
Il nous faut montrer l’attachement des citoyens aux communes, départements et régions, collectivités qui mettent en œuvre des politiques sociales, culturelles, économiques et des services publics indispensables au quotidien. Mesurons-nous vraiment tout ce que nous apporte notre ville, notre département et notre région en matière de transports, de logements, d’aide sociale, de crèches, d’équipements sportifs, culturels, d’aménagement du territoire, d’aide à la scolarité de nos enfants ? Communes, départements et régions jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne : sachons agir aujourd’hui pour les conserver et améliorer encore leur fonctionnement.
Pour amplifier la riposte, l’ANECR appelle à un rassemblement devant le Sénat, le 19 janvier, date à laquelle le débat s’engagera dans cette assemblée. Le projet de démembrement des compétences des collectivités territoriales est un risque grave pour la démocratie locale et le rôle des élus de proximité. Cette prétendue « réforme » de l’organisation du territoire est une régression, un recul démocratique sans précédent qu’il faut stopper !
La Sarkozie connaît actuellement quelques turbulences…. Faisons tout pour lui infliger un nouvel échec ! 018.jpg

 

Conférence de presse des élus communistes

Texte invité

Voici l’intervention faite par Jean-Michel Ruiz, secrétaire départemental du PCF, lors de la conférence de presse des élus communistes sur la réforme des collectivités territoriales le 26 novembre à Argenteuil.

Si nous avons souhaité vous rencontrer aujourd’hui, c’est pour alerter les citoyens sur les conséquences désastreuses que les projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales, du grand Paris et de la suppression de la taxe professionnelle entraîneraient s’ils étaient adoptés.

Le projet gouvernemental de réforme des collectivités locales est une régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique du pays. L’objectif de cette réforme est d’éloigner les citoyens de tout pouvoir de décision et même de les priver de leurs représentants élus les plus proches, d’étouffer le service public et de le livrer aux affairistes. Ce projet accentuerait les inégalités entre territoires et citoyens.

La plupart des compétences des communes et des départements seraient absorbées par des établissements « commandés » par des préfets aux pouvoirs renforcés. Les élus départementaux et régionaux fusionneraient sous l’appellation d’élus territoriaux qui géreraient donc des territoires beaucoup plus vastes au détriment de leur politique de proximité. Dans cette optique, plus de 100 000 élus seraient supprimés ! Sarkozy affirme vouloir en finir avec, je cite, « l’empilement des structures » mais il agit en fait pour éloigner la pratique du pouvoir des populations. Il dit permettre ainsi un fonctionnement « à moindre coût » : c’est une aberration. La part des élus départementaux et régionaux dans le budget des collectivités est de seulement 0.04% !

Le mode de scrutin préconisé est quant à lui un véritable scandale. Les 20% de proportionnelle annoncés ne servent qu’à cacher un mode de scrutin « uninominal à un tour » qui vise à permettre à l’UMP de plus en plus minoritaire de garder le pouvoir. C’est en fait l’instauration de la bipolarisation de la vie politique, en essayant de supprimer du paysage public les forces qui portent des politiques de transformation.

Nicolas Sarkozy lie par ailleurs sa réforme à la suppression de la taxe professionnelle, témoin éclairant de son soutien aux intérêts privés, preuve de sa volonté de retirer tout moyen d’action aux collectivités. L’accueil fait à François Fillon au congrès des maires de France prouve que la plupart d’entre eux, de tous les partis, sont fermement opposés à cette mesure. En effet, une telle décision serait une véritable catastrophe pour les collectivités territoriales et principalement les communes qui vont perdre plus de 11 milliards de ressource. Le premier ministre annonce qu’il va compenser cette perte par une dotation de l’Etat. Or, ces dotations de l’Etat sont promises à décliner lentement mais sûrement. De plus, ces dotations proviendraient du budget de l’Etat, donc des recettes de l’impôt principalement payé par les ménages. C’est un nouveau transfert au profit de entreprises et du capital.

Pourquoi vouloir casser les collectivités territoriales qui répondent pourtant aux besoins de la population et qui représentent 75% de l’investissement public dans notre pays ? Il y a là un caractère idéologique du Président qui veut tout tenir : suppression d’emplois publics et maintenant réduction des dépenses des collectivités en réduisant le nombres de salariés.

C’est ce même état d’esprit que nous retrouvons dans le projet sarkozien du « Grand Paris ». Ce projet s’organise autour de la réalisation, sans concertation, d’une infrastructure de transports qui relierait des pôles encore à construire. Ce « grand huit », hyper sélectif, avec une gare tous les 4 kilomètres, délaisserait les territoires de vie existant. Le but : faire du « Grand Paris » une place financière concurrente des autres métropoles mondiales et répondre ainsi aux intérêts du MEDEF. Ce projet nie les territoires existants, leur desserte, leur relation, leur dynamisation. Les pôles économiques spécialisés tels qu’ils sont conçus vont encore accentuer les déséquilibres, les inégalités sociales et territoriales, sacrifier l’emploi et accentuer la crise écologique. Avec le « Grand Paris » tel qu’il est conçu aujourd’hui, l’Ile de France sera livrée aux affairistes, aux financiers et aux promoteurs. C’est un véritable projet de classe. Pour être sûr de garder la main, l’Etat confisque, en créant « la société du grand Paris », la liberté des collectivités territoriales.

Comme vous le voyez, ces trois projets sont guidés par la même philosophie, la logique libérale, et visent à réduire les possibilités pour les collectivités locales de développer des services publics répondant aux besoins et attentes de l’ensemble des populations. Est-ce à dire que les communistes sont pour le statu quo ? Pas du tout.

Nous proposons une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyens et élus, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux collectivités territoriales pour pouvoir conduire leur politique, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités à des coopérations entre elles.

C’est pourquoi nous pensons qu’il ne faut pas supprimer la taxe professionnelle, mais il faut la faire évoluer pour la rendre « intelligente » : l’entreprise qui investit dans la recherche, dans la formation, dans les salaires, dans une autre forme de production aurait droit à un bonus mais une entreprise qui fait de la financiarisation se verrait elle appliquer un malus. En effet, que les entreprises financent l’investissement public local serait plus utile que d’engouffrer leur argent sur les marchés financiers.

Nous mettons la démocratie au coeur de cette réforme. Ainsi, nous nous battons pour que la proportionnelle soient mise en oeuvre dans tous les scrutins de liste, pour que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers soit reconnu à toutes les élections, pour instaurer une réelle démocratie participative, qui ne peut être un gadget ou un simple argument de campagne, mais la participation des citoyens aux décisions pendant la durée du mandat. Je m’arrête là mais nous ne manquons pas de propositions que nous porterons entre autre durant la campagne des régionales et plus tard au sein du conseil régional.

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Massacre à la tronçonneuse !

Texte invité : point de vue sur la réforme territoriale

Une machine infernale est en marche, qui anéantira fraternité et laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et entre citoyens. Elle a pour nom "réforme territoriale". Ce que vise ce projet, c'est le démantèlement de la République et de la démocratie locale. L'obsession des auteurs, c'est que la "concurrence libre et non faussée" s'empare du pactole que représente l'action quotidienne, moderne et efficace, de nos collectivités.

Il faut mesurer la gravité des attaques contre les institutions et l'organisation de la France, contre les services publics et la souveraineté de notre peuple :

  • suppression progressive de l'essentiel des communes et, à terme, de tous les départements transformés, avant leur disparition, en rouages captifs et dociles de l'Etat ;
  • constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles ; éloignement le plus important possible des citoyens des lieux de décision et généralisation d'un nouveau système électoral de primes et de bonus à l'UMP ;
  • retour d'un État qui ne paye rien et qui commande tout ;
  • agonie financière des collectivités pour laisser la place libre aux appétits du capital privé. C'est le véritable objectif de la suppression de la taxe professionnelle.

C'est la même question que celle du devenir de La Poste : quel avenir, pour tous les services rendus aux habitants et aux citoyens par les collectivités, si cette "réforme" gangrène notre pays ? Cela commencera inexorablement par une accélération du sacrifice des services les "moins rentables", des populations les moins solvables, des territoires les plus défavorisés. Est-ce ainsi que les hommes doivent vivre au XXIe siècle ?

Pourtant, les villes et villages, les départements et les régions : c'est concret ! Les élus doivent respecter leurs électeurs et les territoires ! Leurs actions, leurs réalisations sont indispensables à la vie quotidienne : écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports et une multitude d'autres services publics de qualité.

Il ne faut pas laisser passer cette entreprise de mise sous tutelle des marchés financiers et d'un Etat complice de démolition des richesses, des talents, des innovations et des sagesses de notre démocratie locale, de proximité.

Pour Nicolas Sarkozy, les élus sont coupables : "Trop d'élus qui coûtent trop cher." Un mensonge grossier parmi d'autres : le "coût" des élus représente 0,02 % du budget des collectivités, et plus de quatre cent cinquante-mille d'entre eux sont bénévoles. Que dire également des un million huit cent mille agents territoriaux menacés par la suppression de centaines de milliers d'emplois alors qu'ils sont les acteurs irremplaçables au quotidien des services publics de proximité, tandis que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise ?

Une fois ainsi délégitimés, les élus locaux seront réduits à être des relais institutionnels pour accompagner les dégâts sociaux. Au lieu d'être, mieux encore, des fonctionnaires-citoyens au service du bien public, les personnels seront subordonnés aux décisions zélées de l'Etat pour l'application de politiques libérales. Et dans peu de temps, ils pourront être rayés d'un trait de plume. Qui le contestera encore, puisque les collectivités seront devenues des coquilles vides ; les citoyens, de simples consommateurs, s'ils en ont les moyens ; et les territoires, des pôles de compétitivité ou des déserts !

Aujourd'hui, la colère est grande parmi les élus locaux. Le dernier congrès des maires de France en a été la preuve éclatante. Le premier ministre a confirmé l'envoi à l'abattoir des collectivités locales, le ministre de l'intérieur s'est vanté de la constitution d'une équipe de mercenaires pour convaincre les élus récalcitrants. Le président de la République, au lieu d'écouter la protestation qui grandit et qui doit absolument s'amplifier, a choisi le dédain en invitant les maires à une mascarade dans les jardins de l'Élysée.

Est-il trop tard pour stopper la machine infernale, trop tard pour s'opposer à cette nouvelle étape essentielle d'une société du péage, du chacun pour soi et contre tous ? Est-ce qu'une société plus humaine serait désormais impossible ?

Nous sommes convaincus du contraire ! Parce que les citoyens aspirent à plus d'efficacité sociale, plus de services publics, de démocratie participative et à un partage équitable des richesses, nous pensons que rien n'est joué, qu'il est possible de mettre en échec cette liquidation des fondements de notre démocratie. Nous pensons que la bonne réforme des institutions et des collectivités, c'est plus de démocratie locale, plus de moyens, plus de coopérations et de solidarités, plus de justice sociale. Dans cette lutte historique, nous devons contribuer à des ripostes larges et populaires à tous les niveaux.

Sachons nous rassembler pour imposer au président de la République et à son gouvernement le retrait de ce projet !

Nous appelons les centaines de milliers d'élus bénévoles et de toutes sensibilités qui irriguent notre démocratie territoriale, les personnels territoriaux dans toutes leurs diversités, les responsables associatifs, syndicalistes, les citoyens, à dévoiler la gravité de cette réforme et à mobiliser, dans leur quartier, leur ville, leur département et leur région, l'ensemble des habitants pour exiger son retrait, par toutes les formes qu'ils jugent utiles.

Nous appelons l'ensemble des élus attachés au respect du suffrage universel à exprimer leur refus de laisser mettre en lambeaux la démocratie, en votant dans leurs collectivités respectives des délibérations, des vœux, des appels citoyens.

Nous invitons habitants et élus à converger pour faire vivre un projet de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales, qui garantisse l'égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains importants, qui fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins d'une France moderne, relevant les défis sociaux, environnementaux et économiques du XXIe siècle.

Les députés, sénateurs, maires et l'ensemble des élus locaux communistes et républicains n'épargneront aucun effort et s'engageront de toutes leurs forces pour que le dernier mot revienne à notre peuple, notamment par l'organisation d'un référendum sur la réforme des collectivités territoriales.

André CHASSAIGNE, président de l'ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains) ; Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du Groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG) ; Roland MUZEAU et Jean-Claude SANDRIER pour les Député-e-s communistes et républicains; Jean-Jacques PARIS, secrétaire général de l'ANECR. LEMONDE.FR | 25.11.09 |

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Réforme territoriale : halte au massacre !

Tel est le titre d’un document de 4 pages sur le projet gouvernemental de réforme des collectivités territoriales. Les élus communistes y dénoncent «la machine infernale qui anéantira la fraternité et la laïcité, accentuera les inégalités entre territoires et citoyens».
Démonstration au conseil municipal du 19 novembre à Saint Gratien
Le traditionnel « débat d’orientation budgétaire » a duré plus longtemps que d’habitude… Cette année, la situation financière des communes est encore plus critique que les années précédentes. Fait rare, les élus sont assez unanimes pour souligner la gravité des difficultés, au-delà des clivages politiques traditionnels.
La réforme voulue par le gouvernement est une attaque sans précédent contre les collectivités territoriales. C’est la fin de la décentralisation et l’éloignement des citoyens des lieux de décision. La disparition programmée des départements et à terme, celle de nombreuses communes au profit d’intercommunalités regroupées autoritairement, le mode de scrutin choisi, font peser de lourdes menaces sur notre système démocratique local.
Pour affaiblir les communes et les priver ensuite de compétences, on commence par réduire leurs ressources : c’est la réforme de la taxe professionnelle.* C’est essentiellement sur ce point qu’a porté le débat au conseil. Si le maire adjoint aux finances n’a guère d’états d’âme, le Maire elle-même est forcée de convenir du danger et admet partager une partie de nos inquiétudes.
Les collectivités locales mènent des actions et réalisations concrètes dans des domaines divers : écoles, crèches, logement, équipements sportifs et culturels, environnement, transports… Elles jouent un rôle non négligeable « d’amortisseur social » en ces temps de crise.
Elles représentent 1 8000 000 agents et plus de 70% des équipements publics en France, ce qui a évidemment des répercussions importantes sur l’emploi. Le premier ministre trouve scandaleux que les collectivités créent des emplois alors que l’État en supprime …ce n’est évidemment pas notre avis !
Cette réforme de la taxe professionnelle est très contestée par des élus de sensibilité différente, encore ces jours-ci lors du congrès des maires (« au bord de la crise de maires » titre « Libération »). Juppé lui-même reconnaît : « les recettes des communes ne sont pas garanties ».
Or, la "taxe professionnelle" représente une ressource essentielle : 28 milliards de recettes pour les collectivités.
Le premier reproche fait au projet est celui du manque de concertation. La réforme, complexe, confuse, est engagée dans l’urgence, les collectivités ne sachant pas aujourd’hui l’état de leurs ressources alors que certaines, dont la nôtre, vont voter leur budget en décembre.
Sur le fond, le projet de remplacement de la TP aboutirait à une réduction de la contribution des entreprises (11 milliards en 2010).
Il y aura donc plus que certainement un report de charges sur les ménages, éventuellement suivie d’une réduction des dépenses et missions publiques. A noter que d’ailleurs, les entreprises souffriront aussi de réductions en matière d’aménagement si les communes rognent leurs dépenses. Résultat attendu : avant cette réforme de la TP, 50% des impôts étaient payés par les ménages et 50% par les entreprises ; après la réforme , 75% seront payés par les ménages et 25% par les entreprises. Qu’en est-il de la compensation par l’Etat ? Dans le texte actuel, le taux retenu pour calculer la compensation totale, collectivité par collectivité, est le taux de taxe professionnelle de 2008 appliqué aux bases calculées sur les données 2010. Autrement dit, les collectivités locales perdront l’effet de l’augmentation des taux de 2009. Il n’y a pas compensation intégrale, y compris pour 2010. Mais, ce n’est pas seulement de compensation financière dont les élus parlent. C’est aussi, et c’est surtout, de compensation de pouvoir fiscal. A une ressource fiscale sur le taux de laquelle les assemblées locales avaient une capacité d’influer, même si cette capacité était "bordée", le texte substitue une ressource figée, dépendant de la seule décision de l’Etat, à hauteur de 80%. C’est le maire de Sceaux qui le dit et il n’est pas communiste ! Bref, les communes vont garder le droit d’augmenter l’impôt des habitants mais n’auront plus la main sur celui des entreprises. Elles devront seulement compter sur une hypothétique compensation d’état, l’expérience ayant prouvé qu’elle n’est jamais au rendez-vous.
Non seulement c’est un cadeau inespéré pour les entreprises dont rien ne permet d’affirmer la pertinence ( c’est encore le maire de Sceaux qui parle ), mais c’est aussi casser le lien direct qu’avaient jusqu’à maintenant les élus locaux avec le tissu local d’entreprise.
Une réforme est certes nécessaire, qui mettrait notamment en place la taxation des actifs financiers des entreprises et une meilleure prise en compte des salaires ; actuellement, le secteur industriel est surtaxé et le secteur bancaire sous-taxé. La proposition existe d’un impôt qui prendrait en compte tous les critères : foncier, capital matériel, salaires et capital financier.
En ce qui concerne la loi de finances 2010, qui fixe les objectifs de l’État, elle prévoit une augmentation de 0,6%, soit la moitié de l’inflation, pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes. Les dotations de compensation seront en baisse ; les ménages paieront davantage par l’instauration de la taxe carbone. Enfin, la baisse de l’emploi public se poursuit avec notamment la disparition de 16 000 postes dans l’éducation. C’est éclairant sur la politique poursuivie : asphyxie financière des communes, services publics mis à mal, volonté de faire payer les ménages…
A Saint Gratien, on décline la chose de la façon suivante : la municipalité souhaite réduire au maximum les dépenses de fonctionnement car elle estime que c’est là de la « bonne gestion ». L’objectif est de les faire augmenter moins que l’inflation. Mais il s’agit de tous les services rendus à la population qui seront ainsi de en plus contraints. Les redevances payées par les familles, elles, augmenteront à hauteur de l’inflation…
Les dépenses d’investissement ne font l’objet d’aucune restriction, la municipalité se vantant d’équiper la ville de structures nombreuses. Cela représente 8 millions dans le budget communal et si certains équipements sont certes absolument nécessaires, il importe aussi de ne pas oublier que les équipements d’aujourd’hui feront les dépenses de fonctionnement de demain !
S’agissant de la taxe professionnelle, elle est perçue par la Cavam et reversée ensuite aux communes. Elle se monte pour Saint Gratien à 1,4 million qui « devrait être compensée à l’euro près pour 2010 » selon l’adjoint aux finances. A confirmer au mois de décembre lors du vote du budget. Pour les années suivantes, personne n’est en mesure de prévoir quoi que ce soit…

  • Le projet gouvernemental prévoit la création d’une contribution économique territoriale (CET) en 2 parties :
  • une cotisation locale d’activité assise sur la valeur locative qui remplacera la part foncière, versée aux communes et regroupements de communes (EPCI) pour 5,8 milliards
  • une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises pour 11,4 milliards et dont 90% des entreprises seront exonérées, versée aux départements et régions.

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Réforme des collectivités locales : le bouleversement de tous les dangers

ou : ça vous paraît loin mais ça vous touchera de près…

Le projet gouvernemental sur la réforme des collectivités territoriales est porteur de graves dangers pour notre démocratie.

Rupture avec les lois de décentralisation, nouvelle forme d’étatisation autoritaire, éloignement des citoyens des lieux de pouvoir, affaiblissement des contre–pouvoirs que peuvent représenter les collectivités locales, réduction du nombre d’élus, trop proches des habitants, disparition des départements, mise à mort des communes…. Attention ! Graves menaces sur nos pratiques démocratiques ! Toute l’organisation institutionnelle française serait bouleversée si ce projet arrivait à terme.

Sous prétexte de s‘attaquer au  millefeuille  que constituerait notre organisation territoriale, il s’agit de mettre à bas la politique de décentralisation menée depuis vingt ans et qui permettait aux collectivités, avec certes des insuffisances, de répondre aux besoins des populations. Un rôle irremplaçable montré par exemple par leur niveau d’investissement : 75% de l’investissement public de notre pays sont dus aux collectivités.

Aujourd’hui, la droite veut faire disparaître les espaces de démocratie que représentent ces collectivités et les mettre en concurrence, réduire gravement leurs capacités financières pour ouvrir par la même occasion de nouveaux marchés au privé.

Attaques tous azimuts…

  • Les communes, échelon le plus proche des citoyens, se voient menacées par l’intégration obligatoire dans les communautés d’agglomérations, qui deviendraient des collectivités locales de plein exercice. La coopération entre communes ne peut être que bénéfique mais ces regroupements forcés sous la tutelle des préfets ne visent que la disparition des 36 000 communes françaises, trop proches de leurs habitants au profit des intercommunalités : fin de la démocratie de proximité… Le nombre de communes serait réduit et surtout leur rôle considérablement affaibli.
  • La création de métropoles de plus de 450 000 habitants relève de la même démarche : Lyon , Marseille, Lille, Bordeaux, Nantes, Toulouse… deviendraient-ils de simples arrondissements ? En tout cas, la métropole se verra dotée de nombreuses attributions au détriment des communes. Là encore, les préfets auront un rôle prépondérant.
  • La création d’un « conseiller territorial » remplaçant le conseiller général et le conseiller régional donnerait une place essentielle aux régions, qui seraient redessinées. La réduction des compétences des départements, à terme leur disparition et l’amputation de moitié du nombre d‘élus, sous couvert d’économies, ne feraient qu’éloigner un peu plus les citoyens des centres de décision et de leurs élus. L’élection de ces nouveaux conseillers se ferait par scrutin à un seul tour avec fort peu de proportionnelle, pour laminer les minorités.
  • La fin de la compétence générale  qui ne serait plus attribuée qu’aux seules communes, est, elle, dénoncée par de nombreux élus de tous bords. Elle est primordiale car elle permet de pouvoir répondre aux divers besoins des populations et d’avoir une vision globale de l’aménagement et du développement d’un territoire. Les départements et régions se verraient privés de cette compétence générale, qui permet aujourd’hui à un département d’investir dans des actions culturelles, de favoriser les transports en commun ou le logement social. Fini tout cela avec la remise en cause des compétences des conseils généraux ou régionaux : c’est une atteinte à la libre administration des collectivités locales, qui est une dimension démocratique essentielle.
  • Pour achever les collectivités locales, le gouvernement s’attaque bien évidemment à leurs finances. C’est la réforme de la taxe professionnelle, qui sous prétexte de « modernisation » profitera aux entreprises, taxera lourdement les contribuables et étouffera les dernières possibilités des collectivités. Il leur faudra » choisir » d’ augmenter la taxe d’habitation ou de réduire les investissements, avec des conséquences évidentes sur l’emploi. La compensation promise par l’état ne leurre personne : cet engagement n’est jamais tenu ni dans la durée ni dans l’importance des sommes allouées. La fonction publique territoriale est également fortement menacée, les collectivités étant accusées de trop embaucher (« de mauvaises habitudes »).


C’est donc bien d’un bouleversement profond dont il est question. Ce projet, présenté le 20 octobre par l’omniprésident Sarkozy, devrait arriver en discussion à l‘assemblée très prochainement. Pour y être adopté à marche forcée, sans concertation ?

         

 

La suppression de la taxe professionnelle : encore un mauvais coup du gouvernement !

Le gouvernement a présenté le 8 juillet son projet de réforme de la taxe professionnelle après un semblant de concertation.

Cette taxe a déjà été modifiée à plusieurs reprises mais aucune évaluation n’a été faite de ces réformes, principalement des exonérations. Aujourd’hui sa suppression quasi totale aurait des répercussions particulièrement importantes : grand danger pour les collectivités et pour les familles !

Tout d’abord pour les collectivités locales, qui réalisent les trois quarts de l’investissement public et qui vont se voir supprimer une part essentielle de leurs ressources. La TP rapporte actuellement 35 milliards à l’état et aux collectivités. C’est une ressource stable qui serait remplacée par des rentrées beaucoup plus aléatoires si le projet sarkozien devait aboutir.

Déjà touchées durement par les baisses des dotations d’état, les communes notamment auraient de grandes difficultés à maintenir les services rendus aux habitants et leurs investissements, précieux pour les entreprises elles-mêmes en temps de crise économique. Et la refonte de la TP n’est que la première étape d’une réforme profonde de la fiscalité locale sur laquelle le gouvernement travaille….. Objectif : mettre sous contrôle les collectivités locales, foyers de résistance à la politique ultralibérale, qui verraient leurs marges de manœuvre réduites à la portion congrue faute de ressources…

Les familles ensuite vont être également frappées. Cet allègement d’impôt pour les entreprises se traduira par un transfert sur une autre catégorie de contribuables : les ménages. C’est la compensation partielle par la fameuse taxe carbone. Or, celle-ci a vocation à baisser sinon elle ferait la preuve de son inefficacité…. Si elle ne baisse pas, les ménages seront taxés à la place des entreprises, si elle baisse, les ménages seront toujours taxés (un peu moins) et les collectivités seront pénalisées… Autres solutions ?

Une modernisation de la TP est certes nécessaire ; il est possible d’envisager de taxer les entreprises sur leurs propriétés foncières et sur leurs bénéfices, tout en garantissant des ressources pérennes aux différentes collectivités. De même, taxer à 0,5% les actifs financiers des sociétés rapporterait 24 milliards d’euros… Une incitation à la création d’emplois et une péréquation nationale pour davantage de solidarité entre les régions sont également possibles. C’est l’été ! Le gouvernement profite de la torpeur estivale : il travaille contre vous !! OLYMPUS DIGITAL CAMERA

 

Finances locales : l’affaire de tous !

Les collectivités locales et particulièrement les communes sont en première ligne pour les services rendus aux habitants : crèches, centres de loisirs, espaces verts, aide aux personnes âgées, action sociale, aménagements urbains…. La liste est longue des domaines d’intervention. Mais ce n’est pas tout ! Les collectivités réalisent 4 fois plus d’investissement que l’état, soit 75% des investissements, pour 40 milliards d’euros ! Elles emploient 1 700 000 personnes et influent sur 850 000 emplois privés.

Or, depuis plus de 15 ans, elles perdent 1% de pouvoir d’achat tous les ans, de par la baisse régulière des dotations d’état. Il faudrait augmenter leur pouvoir d’achat et bien au contraire, le gouvernement les étrangle aujourd’hui. Il a transféré des charges et des compétences sans les compenser intégralement et il plafonne leur principale ressource, la taxe professionnelle. Il prépare sa suppression et de nouveaux transferts de dépenses. Certaines dépenses vont enfler : ordures ménagères, intercommunalité… *

Conséquences : choix impossibles pour les communes , explosion des impôts locaux ou réduction drastique des services rendus. C’est la situation que connaissent aujourd’hui les communes et Saint Gratien n’échappe pas à la règle.

Un fidèle lecteur de mon blog m’interroge sur mes choix en matière de finances locales. Je n’ai pas l’audace d’affirmer être spécialiste de la question : la comptabilité M14 qui les régit est d’une complexité redoutable. D’autre part, notre place dans la minorité municipale fait que nous sommes tenus bien éloignés des questions budgétaires… Voici quelques pistes de réflexion qui n’ont pas la prétention d’être exhaustives..

Il y a plusieurs manières d’équilibrer un budget communal : on pèse plus ou moins sur la dette, on réduit les dépenses de fonctionnement ou d’équipement, on augmente ou non les recettes, c’est à dire les impôts mais aussi le prix des services.

La dette : sans tomber dans l’excès et endetter lourdement la commune, il importe toutefois d’emprunter suffisamment pour ne pas faire financer par les seuls habitants d’aujourd’hui des équipements dont profiteront aussi les générations à venir.

Les impôts sont déjà une charge lourde pour beaucoup de familles. La commune peut les augmenter en fixant ses taux mais ils sont déjà alourdis automatiquement par l’augmentation systématique des bases, déterminées par l’état. Rappelons qu’à Saint Gratien, les taux seront revus à la hausse cette année ( + 3,8%), les bases augmentant de 2,5%. Douloureux en cette période de difficultés économiques et de pouvoir d’achat en berne... Une hausse plus régulière aurait certes été plus indolore.

Le prix des services municipaux est, lui, revu à la hausse systématiquement tous les ans et augmente de manière égale ou supérieure à l’inflation, pénalisant ainsi l’usager dont le salaire, hélas ! ne suit pas la même tendance ! le conseil du 28 mai entérinera certainement une hausse des tarifs de 2% : votre salaire augmente-t-il d’autant ?

La municipalité n’a pas souhaité revoir ses prévisions d’équipements. Des investissements coûteux sont en cours, dont je ne conteste pas l’utilité. Leur coût total aurait néanmoins pu être réduit. La commune investit pour environ 7 millions d’euros chaque année. Le projet de « dojo » voit son budget revu à la hausse et atteint désormais près de 3 millions …. C’est beaucoup ! Est-ce trop ?

La seule solution adoptée à Saint Gratien est finalement celle de réduire encore les dépenses de fonctionnement. C’est le credo de la droite que considérer comme « des charges » à contrôler de près ces dépenses. Je pense tout au contraire qu’il s’agit là de services rendus à la population qu’il importe de préserver et de développer. On voit aujourd’hui les ravages que peut faire une politique de réduction du fonctionnement avec la disparition des classes de découverte, ou encore la limitation des crédits alloués aux écoles, sans changement depuis des années. Reste qu’il y a évidemment des dépenses que je limiterai volontiers : le budget réservé aux » fêtes et cérémonies » ou celui de la communication où des économies sont certainement possibles…

Alors, la solution ? interroge mon lecteur…. Elle n’est pas une mais multiple et consisterait aussi à présenter le budget, bien en amont du vote, à la population, assorti de diverses propositions qui pourraient être retenues pour l’équilibrer. Une simple présentation, a posteriori, dans le bulletin municipal, n’est certes pas suffisante si on veut impliquer les habitants dans les choix de gestion : mais le veut-on vraiment ou est-il plus confortable de décider entre élus ? Les comités de quartier pourraient eux aussi jouer un rôle dans le choix ou la gestion du budget d’une opération concernant leur secteur géographique. Finances locales et démocratie devraient faire bon ménage, encore faut-il la volonté politique de mettre les questions budgétaires sur la place publique : n’est-ce pas l’argent des habitants que dépense la ville ?

  • De l’argent existe : les actifs financiers des sociétés représentent 27 fois le budget des collectivités locales ! Les élus communistes proposent de les taxer à 0,5%, de moderniser la taxe professionnelle, de rendre solidaire et progressif l’impôt sur les ménages, de répartir justement les dotations entre les collectivités.

 

Taxe professionnelle : vous allez payer !

Notre omniprésident a annoncé le 5 février dernier la suppression de la taxe professionnelle, payée par les entreprises aux collectivités locales. Cette taxe, minime pour les entreprises (d’ailleurs exonérées pour 11 milliards d’euros, compensés par l’état) représente par contre une part importante des ressources des collectivités : plus de 40% par exemple des taxes perçues pour les communes. A Saint Gratien, la TP, perçue par la communauté d’agglomération puis reversée à la commune, représente 1,4 million d’euros : pas vraiment négligeable !

Cette réforme devrait être menée tambour battant : votée en mai et intégrée à la loi de finances de 2010.

La TP disparaîtra donc progressivement en 2010 et 2011 et les collectivités connaîtront un nouveau financement, à mettre en relation avec le projet de réforme Balladur ( disparition des départements , marginalisation des communes, création de supercommunautés…)

Le but du gouvernement est double : s’attaquer à l’autonomie financière des collectivités, majoritairement à gauche et les faire participer à sa politique de réduction des services publics ; répondre à la demande du MEDEF d’exonérer les entreprises du financement des infrastructures publiques dont elles bénéficient.

Comment serait financée cette réforme ? Les hypothèses du ministère de l’Economie commencent à transpirer… le risque est grand d’un transfert des entreprises vers les ménages, qui vont payer l’essentiel de l’addition : 14 milliards sur les 22, les 8 restants seraient des dotations budgétaires de l’état, donc encore des ressources sorties de nos poches… L’état promet une compensation intégrale, comme à chaque fois qu’il transfère des compétences : l’expérience montre que c’est rarement le cas ! Il y a donc risque de voir les ressources des collectivités rétrécir comme peau de chagrin, avec dégradation ou abandon des services rendus à la population… ou explosion des impôts locaux. Avantage pour le gouvernement : dans tous les cas de figure, les collectivités locales seront rendues responsables par la population…

 

Finances locales : les maires en colère

De nombreuses communes vont procéder, comme à Saint Gratien, au vote de leur budget 2 009 avant la fin du mois de décembre. Or, cet exercice devient de plus en plus « délicat », comprenez qu’il est difficile de construire son budget quand les recettes diminuent comme peau de chagrin.. Les maires de France, réunis en congrès fin novembre ont tiré la sonnette d’alarme. Outre la fiscalité, plusieurs sujets sont source de mécontentement : le service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants, jugé inapplicable, la situation faite aux services publics notamment, comme la fermeture prévue de préfectures, postes ou tribunaux.

Mais en cette période, les finances locales ont été au cœur du débat.

Les élus sont souvent unanimes, au-delà des divergences politiques, pour dénoncer la crise économique et financière et la ligne suivie par le gouvernement en matière de subventions d’état. Les dotations seront limitées à l’inflation, et le fonds de compensation de la TVA intégré dans l’enveloppe, ce qui n’était pas le cas jusqu’à aujourd’hui. Effet pervers : les villes qui investissent verront leurs dotations « augmenter » mais d’un remboursement d’une somme avancée à l’état par elles-mêmes ! Cela se fera bien sûr au détriment des « vraies » dotations..

A Saint Gratien , le vote du budget aura lieu le jeudi 18 décembre. La préparation est toujours opaque et la population n’est jamais associée, au mieux informée un peu à l’avance de décisions déjà prises. Mais la séance est publique : venez entendre les arguments des uns et des autres…