Bienvenue sur le blog d'Isabelle VOLAT ÉCHANGER ET AGIR AVEC LE FRONT DE GAUCHE DE SAINT GRATIEN

Le scandale des expulsions

À la veille de la trêve hivernale qui débutera le 1er novembre prochain, la Fondation Abbé Pierre est révoltée par l’augmentation du nombre d’expulsions locatives.

À 8 heures, ce mercredi 24 octobre, salariés, bénévoles et sympathisants de la Fondation manifestaient devant le Ministère de la Justice, Place Vendôme, à Paris, pour dénoncer le scandale des expulsions. Des affiches ont été collées lors de l’opération et des meubles ont été déposés devant la Chancellerie. Cette action était également relayée en province, par les Agences régionales de la Fondation, à Marseille, Lyon et Bordeaux.

Communiqué de La Fondation

Le 1er novembre prochain, la trêve hivernale des expulsions locatives va survenir comme chaque année. Ce sera un véritable répit, indispensable aux dizaines de milliers de ménages les plus vulnérables qui ont été affaiblis par une crise dont les effets sont de plus en plus aigus, et se trouvent dans l’incapacité de payer leur loyer, donc exposés à la menace d’une expulsion.

La Fondation Abbé Pierre est particulièrement inquiète de l’aggravation de la situation sociale qu’elle constate dans ses lieux d’accueil. Certaines permanences, qui accompagnent les familles, ont reçu autant de personnes au premier trimestre 2012 que pendant toute l’année 2011.

Le nombre de décisions d’expulsions pour impayés continue de croître, inlassablement. Ainsi, on en comptabilise 113 669 en 2011 contre 109 160 en 2010, soit une augmentation de plus de 4 %. Et ce sont 12 759 expulsions qui ont été effectuées avec le concours la force publique alors que l’on en comptait 11 670 en 2011, soit + 9 % !

Si les impayés de loyer sont très majoritairement à l’origine des procédures d’expulsion, de nombreux ménages se retrouvent contraints de quitter leur logement suite à des congés délivrés par les bailleurs sous un prétexte de vente ou de reprise du logement parfois fallacieux, seulement destiné à le faire libérer et le relouer plus cher. Une pratique inacceptable, et encore plus choquante concernant l’expulsion de ménages reconnus prioritaires au titre du Droit au logement opposable et qui continuent à être mis à la rue, à l’encontre du discours des pouvoirs publics, et d’une priorité... au relogement. (…)

Il est grand temps de donner toute sa place à une réelle prévention des expulsions.
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Loi Scellier : l'envers du décor

scellier_log.jpgLa Loi Scellier, envers du décor & spéculation immobilière

L’introduction du dispositif Scellier, du nom de François Scellier, actuel député UMP de la circonscription, visait à proposer un outil d’incitation fiscale en faveur de la demande de logements neufs dans un contexte de crise immobilière.

Pour bénéficier de cette niche fiscale, le propriétaire du logement doit le louer pendant 9 ans :
- il bénéficie alors d’une réduction d’impôt équivalente à 25 % du prix du logement pendant 9 ans, pour les acquisitions de biens neufs (et 18% depuis le 01.01.2012).
- si l'engagement de location est prolongé de 3 ans, la réduction d'impôt complémentaire est alors de 2 % par an.
L’avantage fiscal correspond alors à 37 % de réduction d'impôt sur 15 ans.
A noter qu’il n'y a pas de plafond de ressources du locataire à respecter, mais un plafond de loyer.
Ce plafond de loyer est variable selon le lieu de localisation du bien immobilier. Les zones éligibles à la loi Scellier sont Paris, la Côte d'Azur et les autres grandes villes. Le reste du territoire a été exclue du dispositif (cf. ci-après).

Le dispositif s’est « vendu » comme des petits pains. Dès son adoption, un cadre urbain ne pouvait passer une soirée sans recevoir le coup de fil d'un commercial, du type : « Allo, je vous téléphone pour un conseil fiscal... Vous payez 5 000 euros ? Avec notre proposition Scellier, vous pouvez n'avoir plus rien à payer, tout en accroissant votre patrimoine »…

La loi Scellier, quel envers du décor ?

1 - Le dispositif a participé à l’envol du prix des logements neufs

En faisant « miroiter » à l’investisseur un avantage fiscal important, celui-ci a perdu tout repère. Cela s’est traduit par des « abus » : l’investissement c’est transformé en véritable « eldorado financier »…dans lequel tout le monde s’est cru gagnant…
a – Le vendeur du terrain, qui pouvait en tirer un prix d’or, bien loin des fondamentaux,
b – Le promoteur qui pouvait gonfler ses marges du fait de l’avantage fiscal octroyé à l’acquéreur,
c – L’investisseur : tant que les prix de l’immobilier montent, la valeur de son patrimoine augmente

Cette belle machine repose uniquement sur la hausse des prix. Le jour ou les prix commencent à baisser, tout l’intérêt de l’investissement est remis en cause.

2 - Un zonage déficient qui n’a pas résorbé la crise du logement

Le territoire a été divisé en quatre zones en fonction de la demande, avec des niveaux de loyer différents. On était censé construire uniquement là où les besoins existaient, à des loyers attractifs. Or, de nombreuses villes qui ne devaient pas être éligibles au Scellier, car la demande y était faible, l’ont malgré tout été.

Conséquence : Des biens immobiliers dans des zones où le foncier n’était pas cher, et où — cerise sur le gâteau — la demande en logements locatifs existait peu ou pas du tout !

Et sans locataires, les propriétaires ont dû tirer un trait sur l’avantage fiscal promis. Celui qui voulait payer moins d'impôts subit une double peine, encore aggravée aujourd'hui par la crise : moins-value sur le logement et remboursement du gain fiscal...

3 - Le dispositif Scellier a contribué à la hausse des loyers

Afin de protéger le rendement que les investisseurs voulaient retirer de leur achat immobilier, selon les communes les plafonds de loyers fixés ont parfois été supérieurs aux loyers du marché de + 5 % à + 50 % ! Déconnectés des marchés locatifs locaux, ces plafonds ont participé à une explosion des loyers des locataires.

4 - Un coût élevé pour les finances publiques

Selon la Cour des comptes, le coût pour l’État d’un logement Scellier s’élevait à 75 000 € contre 36 000 € pour un logement social.

François Scellier lui-même a reconnu dans Marianne.fr que « des promoteurs ont essayé de vendre des avantages fiscaux » et que «des gogos sont tombés dedans » ; « on ne peut pas empêcher les gens d’être idiots, de vouloir faire un bon coup fiscal sans répondre aux véritables besoins de logements. On ne peut pas protéger tout le monde dans tous les domaines ! »

Lors du toilettage de la loi Scellier fin 2011, le ministre du logement a expliqué qu’il fallait « réduire le risque de se faire flouer par les promesses de rentabilité irréalistes de commerciaux sans scrupules ». NB : Réduire. Pas annuler…

Un bel exemple de dérive spéculative ! La seule solution pour y mettre fin, c’est de mettre un grand coup de pied dans les niches fiscales du type SCELLIER.

Battre N.Sarkozy était une première étape. Battre François Scellier constitue la deuxième étape. Dix années de politique régressive, appellent des ruptures et pas seulement des correctifs à la marge des injustices les plus criantes.

Billet mis en forme par les sympathisants du Front de Gauche de Saint Gratien, textes tirés du rapport de la Cour des comptes, du rapport de l’Assemblée Nationale sur les niches fiscales, de Marianne.fr et de UFC Que Choisir

 

Nos priorités pour le pouvoir d'achat et le logement

Le SMIC à 1 700 €, c’est une vie décente pour tous et une relance de l’activité économique.

En 2009, un quart des salariés a perçu moins de 784 € en moyenne par mois. 13,5% de la population vit sous le seuil de pauvreté, soit huit millions et demi de personnes dont près de deux millions et demi d’enfants.

Le Front de Gauche propose de revaloriser l’ensemble des salaires.
En 30 ans, la part des salaires dans les richesses produites en France est passée de 75 % à moins de 65 %, au profit de la distribution de dividendes pour les actionnaires. Les politiques mises en œuvre depuis 10 ans ont accéléré la baisse de la rémunération du travail, ce qui empêche aujourd’hui des centaines de milliers de personnes de vivre décemment. Voilà l’une des causes de la crise que nous traversons. C’est ce qui provoque le surendettement de centaines de milliers de familles, mais aussi celui de l’État : moins de salaires, c’est moins de cotisations sociales, moins d’impôts sur le revenu, mais aussi moins de consommation et moins de rentrées fiscales sous forme de TVA...

Un petit coup de pouce ne suffira pas ! Surtout en maintenant une politique d’austérité qui entraîne récession et chômage !

Le SMIC à 1 700 €, mesure de justice sociale, a aussi une efficacité économique avec un effet considérable sur la consommation des ménages, qui représente les trois quarts du PIB. Le « cercle vertueux » de la demande et de la relance de l’activité sera ainsi enclenché : la revalorisation du SMIC aura un effet bénéfique sur l’activité des entreprises, et l’emploi. Un pôle financier public permettra aux PME d’y faire face, en bénéficiant de financements d’autant plus avantageux qu’elles développent des investissements créateurs d’emplois et porteurs de salaires corrects. À l’inverse, les entreprises qui rognent sur les salaires et sur le nombre de leurs salariés, au seul profit de leur rentabilité financière, verront augmenter leur impôt sur les sociétés et leurs cotisations sociales. Les grandes entreprises ont, elles, les moyens d’augmenter leurs salariés en puisant dans les dividendes versés aux actionnaires.

Le logement : une urgence sociale !

Environ 3,6 millions de personnes - dont 600 000 enfants - sont « mal logées » et près de 10 millions sont touchées par la crise du logement. Plus de 1,2 million de ménages sont en attente d’un logement social - dont 330 000 en Ile de France -, et près de 4 millions sont en situation de précarité énergétique.

Dans le Val d’Oise, 30 000 demandes de logement sont en attente. 7 000 logements devraient être construits chaque année, alors que 25 communes ne respectent pas la loi SRU, comme la ville d’Enghien.

Les prix ont flambé depuis 10 ans. Dans notre circonscription, il n’est pas rare que la location d’un F3 revienne à 900 € par mois et que le prix d’un 2/3 pièces atteigne 250 000 €.

Le coût du logement absorbe 25 à 50% du pouvoir d’achat des ménages populaires. Les classes moyennes ne sont pas épargnées.

Doubler le plafond du Livret A, comme il est proposé, pour dégager des ressources afin de financer la construction de logements sociaux et intermédiaires, ne suffira pas. Le Front de Gauche propose des mesures immédiates : blocage des loyers, investissement public massif, grands travaux de réhabilitation pour rénover le parc ancien et s’attaquer à la précarité énergétique. La mise en œuvre d’un tel programme de construction et de réhabilitation favorisera la relance de l’activité économique et l’emploi.

• Nous proposerons de produire des logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU (le minimum de 20% sera porté à 25%). Nous conditionnerons les subventions de l'État à ces communes à la production effective de logements.
• Nous pèserons pour la construction de 200 000 logements par an, avec un volant spécifique de logements pour étudiants et pour jeunes adultes.
• Nous étendrons la taxe sur les logements vacants (300 000 en Île de France !) pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché des appartements inoccupés. Des moyens existent pour garantir à leurs propriétaires le paiement des loyers par leurs nouveaux locataires. Là où cette mesure existe, le taux de « vacance » a diminué.
• Nous mettrons fin aux expulsions en créant un fond de garantie des risques locatifs pour les bailleurs, et des risques de la vie pour les locataires (maladie, accident, chômage…) qui garantira le maintien dans les lieux.
• Pour financer ces mesures, nous taxerons la spéculation financière et immobilière, et freinerons le financement par les banques d’opérations uniquement inspirées par la recherche de plus-values, comme les ventes à la découpe. Nous réorienterons l’épargne populaire vers le financement du logement.
• Nous augmenterons la contribution des employeurs à l’effort de construction pour rétablir un véritable « 1% logement ».
• Pour mener à bien cette politique, nous constituerons un service public national décentralisé du logement, géré de façon démocratique, consolidé par une participation majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers qui bénéficieront de nouveaux droits de décision et de contrôle.

 

Pour une ambitieuse politique du logement

Je suis la candidate du Front de Gauche dans la 6è circonscription du Val d’Oise. Éric Peschot est mon suppléant. La période électorale qui s’ouvre sera pour nous l’occasion de développer nos propositions et de les mettre en débat.

Battre N.Sarkozy était une première étape. Dix années de politique régressive, appellent des ruptures et pas seulement des correctifs à la marge des injustices les plus criantes. Aussi, en matière de logement, voici nos priorités.

logement_mai_2012.jpg3,5 millions de personnes sont victimes de mal logement, dont 600 000 enfants, avec des répercussions en matière de santé, de réussite scolaire... Dix millions de nos concitoyens souffrent, de près ou de loin, de la crise du logement. Situation absurde et intolérable !
La « crise du logement » frappe désormais même les classes moyennes et 80% des Français estiment « difficile » de trouver un logement. Un Français sur cinq peine pour payer son logement. Dans le Val d’Oise, 30 000 demandes de logement sont en attente. 7 000 logements devraient être construits chaque année et 25 communes ne respectent pas la loi SRU, dont la vile d’Enghien.

Le logement est devenu une marchandise, source de profit et de spéculation.

Des pays en Europe, des villes en France, par une maîtrise des prix, ont démontré la possibilité et l’intérêt d’une régulation par les pouvoirs publics des prix du logement.

Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent, réguler les marchés et maîtriser le coût du logement pour défendre le pouvoir d’achat des ménages, construire une ville équitable et durable, c’est un impératif pour vivre ensemble.

Le Front de Gauche met sur la table ses propositions en matière d’habitat parce qu’il y a urgence. Cela passe, notamment par la création d’un « service public national du logement, de l’habitat et de la ville » qui aurait pour mission de mettre réellement en œuvre et garantir le droit au logement.

Voici quelques-unes des propositions que nous soutiendrons à l’Assemblée ;

- Engager un programme de rattrapage pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux. Il faut construire au minimum 200 000 logements sociaux par an pendant 5 ans, de haute qualité environnementale, avec des loyers abordables
- Imposer la production de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU, par exemple en interdisant les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales à ces communes.
- Appliquer la loi de réquisition des logements vides, car la réquisition est l’un des leviers possibles contre la crise du logement. Il y a en France plus de 2 millions de logements vides.
- Interdire les expulsions, pratiques moyenâgeuses qui ne font qu’enfoncer davantage les familles en difficulté.
- Encadrer les loyers du secteur privé pour les limiter à 20% des revenus des ménages
- Abroger les mesures de la droite du type : vente de logements sociaux ou à la découpe, dé-conventionnement, fiscalité immobilière, etc. ;

Un député engagé, c’est utile !
Les députés communistes et du Parti de gauche ont déposé en novembre dernier, une proposition de loi visant à interdire les expulsions, à renforcer la réquisition des logements vacants et à renforcer la loi SRU, en faisant passer de 20 % à 30 % le taux de logements obligatoires en zone tendue et en augmentant les pénalités en cas de non-respect de la loi.

 

Logement : une situation absurde et intolérable

La Fondation Abbé Pierre publie une « Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle et à leurs électeurs »

10 millions de personnes souffrent, de près ou de loin, de la crise du logement : cette situation est absurde, inadmissible. Pour celles et ceux qui s'apprêtent à diriger le pays, elle doit être intolérable !

C'est en ces termes que la Lettre s'adresse aux candidats et à leurs électeurs.
Vendredi 30 mars, la Fondation et Eric Cantona ont rappelé dans une conférence de presse combien le logement - qui a trouvé sa place dans le débat public - doit rester au cœur des thèmes abordés par les acteurs politiques à trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle.
Cette interpellation directe des candidats à la magistrature suprême publiée ce matin est cosignée par les Marraines et Parrains de la Fondation :
Agnès b., Marie-Christine Barrault, Abdelatif Benazzi, Louis Besson, Patrick Bosso, Rachida Brakni, Cali, Eric Cantona, Jean-Marie Cantona, Joël Cantona, Jean-Pierre Duport, Jean-Pierre Foucault, Max Guazzini, Marek Halter, Henry Lauret, Nolwenn Leroy, Jean Reno, Philippe Torreton.

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle et à leurs électeurs

En France, aujourd’hui, 3,6 millions de personnes, seules, fragilisées, perdues sont victimes de mal-logement ;

En France, aujourd’hui, 10 millions de personnes souffrent, de près ou de loin, de la crise du logement ;

En France, aujourd’hui, une majorité de familles est tenue au quotidien de faire des sacrifices sur l’essentiel (santé, alimentation, éducation des enfants...) pour accéder ou se maintenir dans un logement.

Cette situation est absurde, elle est inadmissible. Pour celles et ceux qui s’apprêtent à diriger le pays, elle doit être intolérable !

Nous vivons une campagne électorale qui oublie parfois le plus important : 73 % de nos concitoyens estiment que le logement est le problème le plus insuffisamment traité alors qu’ils le considèrent comme le plus urgent, le plus urgent avec l’emploi.

Aussi, à un mois d’une échéance majeure qui déterminera les grands choix pour notre société...

Nous appelons les citoyens à signer massivement la pétition « Mobilisation générale pour le Logement », comme 150 000 personnes l’ont déjà fait, afin d’amplifier encore le mouvement dans la société civile,

Nous appelons les candidats à l’élection présidentielle, aux élections législatives à les entendre et à s’engager fermement et sans faiblesse pour mettre un terme à la crise du logement, comme l’ont déjà fait six candidats à la magistrature suprême (Eva Joly, Jacques Cheminade, François Bayrou, François Hollande, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou) en signant le « Contrat social pour une nouvelle politique du Logement ».

Nous appelons chacun à relayer notre appel auprès de sa famille, ses voisins, ses amis et collègues.

Notre pays ne peut se satisfaire de mesures timides. Notre pays ne peut se satisfaire de débats sans hauteur. Notre pays a besoin d’une action énergique et puissante parce que l’urgence l’exige.

Écoutons-là. Entendons-là. Et agissons !

Signer la lettre et voir le site

Notre blog reviendra prochainement sur les propositions du Front de Gauche pour le logement.

 

Mal logement : les frontières de l'inacceptable sont dépassées

Le Parisien a réservé son premier « grand dossier de la présidentielle » au thème du logement, sujet majeur dans le débat électoral. Normal, c’est, avec l’emploi, la préoccupation numéro un des Français, qui y consacrent la part principale de leur budget. La « crise du logement » frappe désormais même les classes moyennes et 80% des Français trouvent « difficile » de trouver un logement. En cause, « la fragilisation des ressources des ménages» doublée de « l'augmentation considérable du coût du logement.»

700.000 personnes sont en France dépourvues de logement personnel, dont 133.000 sans domicile fixe selon l'Insee. 3,6 millions de personnes sont non ou très mal logées, et plus de 5 millions de personnes supplémentaires sont en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme.

"Les frontières de l'inacceptable sont dépassées" selon La Fondation Abbé Pierre qui présente son rapport annuel sur le mal logement et demande aux candidats à la présidentielle un "véritable changement d'orientation des politiques".

"Il manque entre 700.000 et 800.000 logements en France" estime la Fondation, qui propose aux candidats à la présidentielle un "contrat social" en quatre axes, imposant de produire environ 500.000 logements par an, dont au moins 150.000 logements sociaux. Autre impératif, "réguler les prix et maîtriser le coût du logement", en revalorisant les aides, en empêchant les hausses à la relocation et en offrant des recours au locataire si son loyer est plus élevé que ceux du marché. La Fondation demande en outre une "politique de prévention des expulsions" et souhaite que soient imposés aux communes 25% de logements sociaux contre 20% actuellement.

Si le mal logement s’est profondément enraciné en France, il existe toutefois des solutions. C’est Le Parisien qui cite la ville de Saint Ouen, reconnaissant que si des logements y restent accessibles aux familles et aux jeunes, on le doit « à la municipalité communiste, en guerre contre la flambée immobilière et qui entre autres mesures, menace d’utiliser son droit de préemption quand les marchands sont trop gourmands ».

Autre exemple étranger cette fois, celui de la Suède où n’existe pas de logement HLM mais où les appartements du secteur public sont accessibles à tous sans distinction de revenus. Un office municipal du logement négocie chaque année, les loyers avec les associations de locataires, prix qui sert ensuite de référence pour le marché privé. Ce système a permis de maintenir des loyers bas, y compris dans les centres villes et a favorisé la mixité sociale.

Le Front de Gauche a dans son programme « L’Humain d’abord » largement évoqué le problème du logement et fait de nombreuses propositions sur lesquelles nous reviendrons dans les prochaines semaines. Jean-Luc Mélenchon a récemment rappelé son engagement de construire 200 000 logements sociaux par an, d’empêcher les expulsions des personnes en difficulté et enfin de faire cesser le scandale des logements vides par la réquisition. "Le capitalisme a organisé la rareté", a-t-il dit, dénonçant " les banques, le capitalisme, la cupidité".

voir le site de la Fondation Abbé Pierre

 

Urgence contre le logement cher !

toit.jpgJamais le logement n’a été aussi cher dans notre pays, dans un contexte de précarité grandissante. Les loyers et les traites ont explosé, ils pèsent lourdement sur le budget des ménages. Les impayés se multiplient, les expulsions et le surendettement atteignent des niveaux record. Le nombre de sans-abri augmente chaque jour, alors que l’hébergement d’urgence est sinistré, du fait des insuffisances et des nouvelles restrictions budgétaires. Les femmes sont de plus en plus victimes, mais jeunes et moins jeunes, familles et enfants, chômeurs et salariés… Tout le monde est touché. Or, il existe en France des financements considérables pour produire massivement des logements sociaux, et 2,12 millions de logements vides.

Des solutions existent, qui n’attendent que d’être appliquées. Sans plus tarder, nous voulons en parler. Examiner comment abaisser le prix des logements et des loyers, comment appliquer, enfin, la loi SRU, la loi DALO, la loi de réquisition, en finir avec les expulsions, la spéculation immobilière et la marchandisation du logement social...

A l’appel de la Plate-forme Logement des Mouvements sociaux, à l’initiative de la Fondation Copernic et de Droit Au Logement, nous organisons, dans le cadre d’une campagne nationale unitaire, « 4h contre le logement cher ».

Avec des interventions de :
Éva Joly (candidate d’Europe Écologie/Les Verts à l’élection présidentielle) ; Jean-Luc Mélenchon (candidat du Front de Gauche à l’élection présidentielle) ; Josiane Balasko (cinéaste) ; Pierre Richard (comédien) ; Christophe Alévêque (comédien) ; Philippe Poutou (candidat du NPA à l’élection présidentielle) ; Pierre Laurent (secrétaire national du PCF) ; Isabelle Bonnet (porte-parole de Lutte Ouvrière, région PACA) ; Marie-Noelle Lienemann (sénatrice PS de Paris, ancienne ministre du Logement) ; Dominique Voynet (maire de Montreuil) ; Annick Coupé (porte-parole nationale de Solidaires) ; Bernadette Groison (secrétaire générale de la FSU) ; Agnès Naton (secrétaire confédérale de la CGT chargée de l’exclusion) ; Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole national de Droit Au Logement) ; Willy Pelletier (coordinateur général de la Fondation Copernic) ; Serge Incerti-Formentini (président de la Confédération Nationale du Logement) ; Margaux Leduc (Jeudi Noir) ; Elodie Fumet (Confédération Syndicale des Familles) ; Dan Frank (écrivain) ; Marina Vlady (comédienne) ; Agnès Bihl chanteuse) ; Albert Jacquart (généticien) ; Mgr Gaillot ; Aurelie Trouvé (coprésidente d’ATTAC) ; Florence Aubenas (écrivain) ; Sanseverino (chanteur) ; La grapheuse Miss Tic, les dessinateurs Charb et Faujour pour les visuels

Des familles expulsées, oubliées de la loi DALO, ou simplement étranglées par la cherté des loyers, s’exprimeront par l’entremise de courtes vidéos.
Il s’agira d’entendre des candidats à l’élection présidentielle, les associations, des syndicalistes, des élus, des économistes et des sociologues, des artistes, des familles… Mais nous voulons surtout que cette rencontre soit un signal fort pour toutes et tous, pour alerter chacun-e, en ce début de campagne électorale, sur la gravité de la situation et les moyens d’y remédier. 84% des Français jugent insuffisante l’action des responsables politiques en matière de logement, cette question cruciale doit être une priorité dans les programmes électoraux pour la présidentielle. Parce que se loger est un droit.

Réservez d’ores et déjà votre soirée du 9 janvier ! L’entrée est libre, mais la réservation obligatoire au 01 44 95 58 ou ici

LE 9 Janvier 2012, de 18h30 à 22h30, au Théâtre du Rond-Point ; Salle Renaud-Barrault ;
2bis, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris
M° Champs-Élysées - Clemenceau

 

Logement de plus en plus cher, ce n’est pas une fatalité

logement_10.jpgComment remédier à la crise du logement qui frappe notre pays??

Par Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre

Le logement est devenu un marqueur des inégalités, mais aussi d’injustice. L’évolution des dernières années nous donne le vertige?: en dix ans, plus de 110?% d’augmentation du prix du logement ancien, plus de 85?% du logement neuf, plus de 50?% sur les loyers à la relocation. Le logement est devenu, et de très loin, le premier poste du budget des ménages.

La moyenne (25,7?%) annoncée par l’Insee est trompeuse car elle ne distingue pas les catégories de ménage selon les ressources ou selon le statut de propriétaire, de locataire du parc privé ou du parc social, mais elle ne cache pas l’évolution inexorable, depuis les années quatre-vingt (13?% du budget à l’époque).

Cette situation globale ne permet pas non plus de distinguer les familles les plus en souffrance face à ce développement. Il faut comprendre que ce sont essentiellement les ménages qui arrivent sur le «?marché du logement?» qui subissent le plus cet emballement. Les jeunes qui décohabitent, les couples qui se séparent, les personnes d’âge mûr qui, arrivant à la retraite, cherchent un logement plus petit et mieux adapté, les salariés qui doivent déménager pour raison professionnelle ou parce qu’ils ont perdu leur emploi sont les plus touchés. La société se fragilise, se précarise très fortement, or le monde de l’habitat fonctionne encore avec les codes des Trente Glorieuses?: exigence de revenus supérieurs à trois fois le loyer, de contrat à durée indéterminée pour postuler à une offre de logement.

Le rêve de l’accession à la propriété,soutenu par les pouvoirs publics, ne se réalise qu’aux conditions d’un endettement plus long et d’un effort accru parfois déraisonnable.
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L’orientation des décideurs politiques est de nous faire croire que cette évolution est inexorable, que parfois elle est même dans notre intérêt et censée répondre aux aspirations de la majorité de nos concitoyens.

Pourtant, une analyse plus fine et plus critique nous permet de mettre sérieusement en doute ces allégations. Ainsi, la propriété, sous le slogan «?la France de propriétaires?», cache, au-delà des avantages de ce statut, une situation profondément inégalitaire. Avec l’augmentation des prix de vente et les avantages fiscaux accordés à l’acquéreur, cette conception privilégie essentiellement les classes moyennes supérieures et les classes aisées.

La défiscalisation, l’ouverture du prêt à taux zéro à toutes les couches de la population, y compris les plus aisées, creusent en réalité les inégalités et privilégient ceux qui ont déjà du capital ou un apport familial conséquent.

La Fondation Abbé-Pierre, lors de la présentation de son rapport sur le mal-logement en février?2011, comparait le patrimoine des Français?: les 10?% de ménages les moins fortunés disposaient, en 2001, d’un patrimoine moyen de 810?euros contre 656?380?euros pour les 10?% les plus riches?; 1?% des ménages les plus riches possèdent 13?% du patrimoine?; 10?% des ménages les plus riches possèdent 46?% du patrimoine?; 50?% des ménages les moins riches ne détiennent que 7?% du patrimoine… Les bénéfices liés au patrimoine sont cumulatifs et rebondissent dans le temps, de génération en génération, sapant notre socle républicain de l’égalité.

logement_12.jpgLes ménages modestes ont de plus en plus de difficultés pour devenir propriétaires. Ils représentaient 45?% des acquéreurs des résidences principales en 2003, à peine plus de 30?% cinq ans plus tard.

De fait, les ménages les plus pauvres sont de moins en moins propriétaires et les plus aisés de plus en plus. L’ascenseur résidentiel qui a fonctionné dans la période précédente de notre histoire ne marche plus, et la capacité des ménages modestes de passer d’un statut à l’autre s’est considérablement réduite.

Cette profonde inégalité n’est pas inexorable comme on nous le laisse entendre.

Des pays en Europe, des villes en France, par une maîtrise des prix, ont démontré l’intérêt d’une régulation par les pouvoirs publics des prix du logement?; ils ont de plus permis de mener une politique avec des répercussions positives tant sur le pouvoir d’achat des ménages, en limitant le taux d’effort, que dans les perspectives économiques (vis-à-vis de l’emploi) ou écologiques, par une amélioration des conditions énergétiques plus favorables.

Une grande politique du logement plus équitable, moins injuste, plus porteuse d’espoir, en termes de travail et de justice sociale, est possible.
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C’est dans ce sens, avec des propositions concrètes, que la Fondation Abbé-Pierre appelle à une mobilisation générale pour le logement afin que les programmes des prochaines échéances électorales de 2012 intègrent la résolution de la crise du logement comme une priorité de notre société.

L’indignation est forte mais maintenant il faut passer à l’action. L’Abbé Pierre, de son vivant, nous exhortait à crier face aux injustices mais aussi à présenter des propositions pour sortir de la seule plainte qui ne rend pas les gens acteurs et responsables.

Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent, réguler les marchés et maîtriser le coût du logement pour défendre le pouvoir d’achat des ménages, lutter pour moins d’injustice et plus de solidarité, construire une ville équitable et durable, c’est un impératif pour vivre ensemble?: voilà le contrat social que nous proposons à nos concitoyens et aux responsables politiques.

 

Le logement, un sujet majeur

poing-droit-au-logement.jpgSi dans les grandes villes et notamment à Paris, les prix au mètre carré comme les loyers deviennent prohibitifs, des maires prennent des mesures pour lutter contre la flambée des prix.

Jacqueline Rouillon est maire (Fase) de Saint Ouen en Seine Saint Denis. Elle a décidé de limiter dans sa ville le prix de vente des logements, tant les neufs que les anciens. « Recette » pour lutter contre la crise du logement et l’envolée des coûts……

La mairie de Saint Ouen utilise deux leviers pour limiter les prix. Aux promoteurs, elle propose une « charte » dans laquelle ceux-ci s’engagent à respecter un prix moyen de vente de 3 500 € le mètre carré. « Si on laissait faire, on serait à 5 000 €. Je veux empêcher la flambée des prix » explique le maire. La commune travaille dorénavant avec une quinzaine de promoteurs signataires de la charte.

Pour les logements anciens mis en vente, la mairie applique systématiquement son droit de préemption si le vendeur s’écarte de 10% du prix fixé par les Domaines. « Nous sollicitons auparavant le vendeur pour qu’il renégocie la vente. De toute façon, les biens ont pris tellement de valeur que les propriétaires font toujours une marge confortable. »

Si l’on en croit les chiffres, rapporte « Le Parisien » qui a enquêté sur le procédé, cette politique est efficace. D’après un rapport de la chambre des notaires d’Ile de France publiée au deuxième trimestre 2011, Saint Ouen est la ville de Seine Saint Denis limitrophe de Paris où les prix des appartements anciens ont le moins augmenté depuis cinq ans, rapporte le journal, qui cite des chiffres éloquents. Lorsque les prix grimpent de 26% à Aubervilliers, de 25,5% à Saint Denis et de 37% à Montreuil, ils n’augmentent « que »de 19,4% à Saint Ouen.

Bien évidemment, la méthode n’est pas du goût de tout le monde. Elle est sévèrement critiquée et même attaquée en justice par des propriétaires s’estimant lésés et contestant la préemption qui ne s’effectue pas dans l’objectif de réaliser un projet précis, mais seulement pour empêcher une vente. Qu’importe, pour le maire, le plus important reste que grâce à sa politique, les jeunes de Saint Ouen ont encore la possibilité de se loger dans leur ville.

A six mois du premier tour de l’élection présidentielle, le logement devient un sujet majeur car au premier plan des préoccupations des Français. Le Front de Gauche se prononce pour limiter à terme la part du loyer à 20% du budget des familles. Une première étape sera le blocage des loyers dans le public et leur encadrement dans le privé en plafonnant les prix à la vente et à la location.

 

Chers logements chers…

toit.jpgAttention, les locataires craquent. Le drame s’exécute sans bruit. Des cas individuels, éparpillés, invisibles, mais massifs. Le coût pour se loger devient insupportable, en tous sens du terme. En dix ans, les loyers HLM se sont accrus de 29%, les loyers du parc locatif privé ont augmenté de 44,2% en moyenne pendant que les loyers à la relocation doublaient. Dans les logements sociaux, la part des impayés de plus de trois mois passe de 5,4% à 6,7% de 2008 à 2010. L’an dernier, les allocations logement furent réduites de 240 millions d’euros ! Les expulsions atteignent un record en 2009 : 106 938 décisions de justice. Une augmentation de plus d’un tiers en dix ans. Les expulsions par la police ont doublé entre 2000 et 2009 : plus de 10 000 expulsions par an.

Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Saïda s’occupe d’un couple de riches bailleurs dans le XVIIe arrondissement parisien, qui la logent dans un deux-pièces correct pour 400 euros. A leur mort en 2010, les héritiers vendent l’appartement à des investisseurs italiens et lui signifient un congé vente. Elle subit une série d’opérations aux reins. De retour de l’hôpital en mai, elle découvre qu’elle est expulsée. Pas d’hébergement. Elle s’abrite où elle peut. Son logement est loué 1 200 euros. Après quarante ans de service, Saïda, 63 ans, n’a plus de recours. Elle dort sur le trottoir ou dans les bureaux du DAL (Droit au logement) et occupe le square Boucicaut depuis le 16 juillet avec 200 autres familles.

L’hébergement d’urgence est malade des coupes budgétaires réalisées par le gouvernement. Le Samu social ferme 5 000 places à Paris. Il en manque plus de 13 000 rien qu’en Ile-de-France. Pourtant, l’accueil de chaque sans-abri est une obligation qui incombe à l’État, c’est la loi.

Les mal-logés attendaient beaucoup de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Quatre ans plus tard, l’incurie du gouvernement dans les grandes agglomérations saute à la figure. En décembre 2010, 59% des locataires prioritaires n’étaient toujours pas relogés. La proportion monte à 70% en Ile-de-France. A Clichy (Hauts-de-Seine), Luc et Anne vivent dans 21 m2 avec deux enfants et payent 659 euros pour un studio vétuste. Ils gagnent 1 300 euros par mois et sont prioritaires Dalo depuis 2008, première année d’application de la loi. Aucune proposition de relogement à ce jour, 34 000 ménages sont dans ce cas. Parallèlement, l’Insee recense 2,12 millions de logements vides en 2010, un record, tandis que là aussi l’État refuse d’appliquer la loi de réquisition ! Et tellement de maires bafouent impunément l’obligation (sur vingt ans) de réaliser 20% de logements sociaux dans leur commune. Entre 2002 et 2009, seules 50,3% des communes concernées par la loi SRU ont respecté les objectifs de financement de logements sociaux.

Les travailleurs pauvres, les jeunes, les étudiants, les retraités modestes, les couples divorcés, les migrants ne sont pas les seuls à galérer. D’après une étude TNS Sofres de juin 2011, un Français sur cinq peine pour payer son logement. La part des loyers dans les revenus des locataires a doublé en trente-cinq ans. Et les attaques prolifèrent contre les droits des locataires en HLM. Le gouvernement vend les logements sociaux, dérégule peu à peu les loyers HLM, ouvre les portes du logement social aux promoteurs, c’est la marchandisation des HLM à marche forcée. La loi Molle (loi Boutin de 2009) en est le fer de lance.

Le parc locatif privé n’est pas en reste. La montée en charge des sous-locations, des baux d’un an (meublés), de trois mois ou neuf mois (pour les étudiants), accélèrent la précarisation des locataires. Les baux contre services rendus, y compris sexuels, ne relèvent plus du fait divers sordide. Là aussi le laxisme règne. Les bailleurs les plus cupides ont tous les droits. Un commerçant à la retraite, handicapé, est décédé le 12 septembre des suites du choc subi à la suite de son expulsion illégale par son bailleur et ses gros bras, un mois plus tôt, à Lambersart (Nord), ville dirigée par un ancien ministre du Logement.

Depuis 1984, la masse des loyers perçus par les loueurs a presque triplé une fois l’inflation déduite. Tirés vers le haut par les politiques de défiscalisation pour les plus riches, les revenus fonciers sont passés de 16,5 milliards à 25,6 milliards d’euros de 2003 à 2008. On attend impatiemment, à l’exemple des grands patrons réclamant plus d’impôts, un appel de propriétaires bailleurs pour baisser les loyers. Ou faudra-t-il que les locataires et les accédants, étranglés par le logement cher, se mettent en grève ?

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement, Albert jacquard, généticien, Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic, Monseigneur Jacques Gaillot, évêque de Parténia

 

Logement : la fondation Abbé Pierre interpelle les candidats à la présidentielle

mobilisation.jpgLa Fondation Abbé Pierre a lancé jeudi 6 octobre une campagne nationale d'interpellation des candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012, intitulée "Mobilisation générale pour le logement". L'association "exige qu'ils s'engagent" à faire de cette question "une priorité", et à mener s'ils sont élus, une politique "ambitieuse" pour en "finir avec la crise du logement".

Selon la fondation, dont la campagne est soutenue par Emmaüs France, près de 10 millions de personnes sont victimes de la crise du logement, dont 3,6 millions qui sont mal-logées ou sans-abri, chiffres issus de son rapport annuel diffusé en février dernier. "Le 22 septembre 2011, la Fondation Abbé Pierre convoque "la Mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l'année 2012 qu'ils s'engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement", précise un communiqué.

Une "plate-forme de propositions" visant "à être largement partagée et enrichie jusqu'au 1er février 2012" (date de la présentation du prochain rapport annuel de la Fondation) va être diffusée. Elle donnera lieu à la rédaction d'un "Contrat social pour le logement" qui sera soumis "aux principaux candidats à l'élection présidentielle afin qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre les mesures volontaristes et ambitieuses proposées".

La plate-forme s'articule autour de quatre points : la construction de 500 000 logements par an sur cinq ans dont 150 000 logements "vraiment sociaux", l'encadrement des loyers et des prix de l'immobilier, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l'habitat et l'hébergement "indigne", et enfin, le renforcement des obligations de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) en "imposant" aux communes "25% de logements sociaux".

Le grand public est invité à signer une pétition de soutien à ces quatre propositions afin d'appuyer la démarche auprès des candidats.

accéder au site

 

Le logement toujours plus cher

Les tarifs immobiliers battent les records à Paris et les loyers flambent. Les Français s’appauvrissant, il devient de plus en plus difficile de se loger.

Alors que le prix de l’immobilier est en net recul dans la plupart des pays depuis 2008, il a retrouvé en France son niveau maximum. En dix ans, les prix des loyers ont augmenté de 24% et celui de l’immobilier a bondi de 109%.

Une récente étude montre que les prix du logement ancien ont explosé au deuxième trimestre. Selon un rapport de la Chambre des notaires de Paris publié cette semaine, le prix moyen du mètre carré culmine à 8.150 euros. Un record de hausse puisque l’augmentation s’élève à 22,5% sur un an. Depuis vingt ans, jamais une progression des prix n’a été aussi spectaculaire, note l’étude. Septembre devrait atteindre un nouveau pic record avec un prix moyen du mètre carré de 8.648 euros. Les loyers dans le secteur privé ont eux aussi augmenté de 0,9% en moyenne pour cette année, relève l’Observatoire « Clameur ». L’automne connaissant traditionnellement des hausses de loyers du fait notamment de l’arrivée des étudiants sur le marché, l’année 2011 devrait s’achever avec une inflation de 1,8 à 2%.

Le pouvoir d’achat des Français est loin de connaître de telles progressions… Une étude de l’Insee datée de 2009 (depuis la situation n’a fait qu’empirer..) montre qu’un Français sur 7 vit avec moins de 954 euros par mois. Le nombre de pauvres aurait augmenté de 400.000 entre 2008 et 2009. La France compterait au minimum 8,2 millions de pauvres soit 13,5% de la population. Véritable plaie sociale, les prix excessifs des logements sont aussi un réel handicap économique : les dépenses de logement occupent désormais la place la plus importante dans le budget des ménages…. au détriment de la consommation et d’une hypothétique relance.

Dans notre département, c’est à Enghien que revient la palme de la commune la plus chère avec 4 632 € pour un mètre carré. La deuxième place est pour la commune de… Saint Gratien où la même surface vous coûtera 3 893€.

Se loger dans nos communes est un droit qui devient inaccessible à de nombreuses familles.
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Val d'Oise : troisième rallye de la solidarité urbaine

poing-droit-au-logement.jpgLe collectif logement du Val d'Oise communique :
Après deux rallyes dans des communes du 95 ne respectant pas la loi SRU et une journée de rassemblement sous les fenêtres du Préfet, on continue !

Troisième rallye samedi 7 mai ; départ de Bezons: 9h15

Avec les beaux jours, la tentation est forte d'oublier ceux qui subissent de plein fouet la crise du logement. Pourtant la situation dans le Val d'Oise demeure dramatique :

- 7 000 logements manquants

- 30 000 demandeurs en attente

- 25 communes du Val d’Oise ne respectent pas la loi SRU et les 20% de logements sociaux

Parmain est loin de respecter la loi : sur les 2025 logements que compte la commune, seuls 142 sont des logements sociaux.Il en manque 263 pour respecter la loi SRU ! Nous y serons à 10h15.

Nesles-la-Vallée est dans une situation similaire : sur les 742 logements de la commune, seuls 142 sont des logements sociaux. Il en manque 132 pour atteindre les 20% ! Nous serons à Nesles-la-Vallée à 11h.

Exigeons que ces élus « hors-la-loi » engagent rapidement une vraie politique de mixité sociale !

Exigeons la mise en place d'un plan d'urgence dans le département :
- Un plan de construction de 7000 logements par an
- L'application stricte de la loi SRU et de l'obligation de construction de 20% de logements sociaux
- La construction de logements étudiants en nombre suffisant pour accompagner le développement de l’enseignement supérieur
- Un plan d'action précis et ciblé de suppression de l'habitat insalubre
- Une plus juste répartition des éligibles « DALO » sur le département afin de limiter la disparité entre les villes du Val-d'Oise et de respecter la mixité sociale.

LE LOGEMENT DOIT ETRE ACCESSIBLE A TOUS ET PARTOUT !

Les membres du collectif :
CNL 95, Ville de Bezons, ville d’Argenteuil, ville de Montigny, Agglomération Argenteuil-Bezons, ADECR, AFOC Argenteuil-Bezons, Parti de Gauche 95, PCF 95, PS 95, CGT AB-Habitat, Unions locales CGT Argenteuil et Bezons, Collectif habitat de Bezons, LAB', CAP 21, ATSF, MODEM, PCF Bezons, MJS Val-d'Oise, UNEF Cergy, JC Val-d'Oise, Gauche Unitaire, PS Bezons, U.D C.G.T.95, AC ! Sarcelles, NPA 95, Europe Écologie Les Verts du Val d'Oise, RESOCI, FASE

Collectiflogement95@gmail.com
Facebook: Collectif valdoisien du logement
Blog: httpp://rallyes95.wordpress.com

 

Inhumaines, injustes, inefficaces : il faut mettre un terme aux expulsions !

A quelques jours de la fin de la « trêve hivernale », faut-il rappeler ici la détresse d’un père, d’une mère jetée à la rue, avec ses enfants, au petit matin d’un jour ordinaire, ou souligner l’interminable et exténuante galère des nuits d’hôtel, des hébergements de fortune pour dire toute l’inhumanité des expulsions locatives.
Parce qu’elles frappent toujours des familles déjà dans les pires difficultés qu’elles aggravent encore, ces expulsions sont profondément injustes. Inhumaine, injuste, cette violence d’un autre temps est aussi inefficace ! Il n’est pas un seul exemple d’une expulsion sans relogement qui ait aidé une famille à surmonter ses difficultés. Bien au contraire, les efforts conjoints des intéressés, des travailleurs sociaux, des associations pour s’en sortir s’en trouvent durement contrariés.
Les maires qui ont pris un arrêté anti-expulsion ont raison ! Le gouvernement a parfaitement les moyens de mettre un terme immédiat à cette pratique inhumaine des expulsions. Il est certes, à court terme, nécessaire de légiférer comme l’ont proposé à maintes reprises les parlementaires communistes et républicains, mais dès demain les préfets peuvent avoir pour consigne de ne pas accorder le concours de la force publique pour procéder aux expulsions prononcées pour des raisons économiques. Quant à l’indemnisation due aux propriétaires, elle est bien inférieure aux sommes dépensées par l’aide sociale pour assurer un hébergement même à minima des familles expulsées ! Personne ne l’ignore : il faut du temps pour qu’une famille en difficulté surmonte ses impayés et ses dettes. La garantie de pouvoir compter sur un logement est indispensable pour sortir de la galère.

Se loger et loger sa famille est un droit ! Et comme tous les droits humains fondamentaux il faut une action publique forte pour le rendre effectif. Pour aussi juste et opportune qu’elle soit, la loi « DALO » n’y suffit pas.
Sans construction massive de logements sociaux, singulièrement en Ile de France, le droit au logement restera pour des dizaines de familles de l’ordre du virtuel. Il est indispensable que l’État s’engage à un tout autre niveau dans l’aide à la pierre. Qu’il renonce à « aider » la marchandisation du logement, soutienne les élus locaux et les organismes volontaires pour construire, contraigne les maires « hors la loi » qui refusent d’appliquer la loi SRU, à construire. Au-delà des efforts dans la construction, partout où c’est nécessaire, de logements de qualité accessibles au plus grand nombre, il est indispensable d’agir pour faire baisser le coût du logement (revalorisation des aides au logement ; lutte contre la spéculation foncière ; le maintien et la mobilisation de la ressource du livret A ; régulation des loyers du privé …).
Sans doute est-il aussi incontournable de combattre la précarité de l’emploi et les bas salaires pour que chacun puisse accéder à un toit…

Déclaration de l’association nationale des élus communistes et républicains

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Le droit au logement est un droit universel

 

Le logement n’est pas un problème politique majeur en Allemagne

À contrario de ses voisins européens, l’Allemagne, depuis dix ans, n’est pas confrontée à la spéculation immobilière. Une étude publiée en février dernier décrypte les raisons de cette spécificité nationale, où le marché est encadré.

Existerait-il un «cas» allemand en matière de logement?? Deux agences françaises, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement, répondent par l’affirmative.

«L’Allemagne fait figure d’exception», notent-elles dans une étude parue en février dernier. «Elle n’a connu ni l’augmentation des prix ni l’envol des loyers observé dans la majorité des pays développés au cours de la décennie.» Un commentaire qui induit des loyers plus faibles au pays de Goethe. Il est observé que les loyers oscillent entre 5,60 euros et 9,70 euros au mètre carré, avec une moyenne à 7,80euros. À titre de comparaison, en France, l’observatoire Clameur, chargé d’étudier l’évolution des prix des loyers, constatait une hausse des prix de 2,5% en 2010 dans une étude publiée mardi dernier. Dans l’Hexagone, le loyer moyen s’établit à 12,30 euros au mètre carré avec une très large fourchette allant de 3,50 euros à 54 euros.

Comment expliquer un tel écart?? Le parc locatif outre-Rhin est très développé. «L’Allemagne a le plus fort pourcentage de locataires de l’Union européenne, 55% », explique l’étude. En septembre 2006, l’Anil avait déjà établi, dans une enquête intitulée «Logement locatif en Allemagne», les raisons historiques de cette spécificité. À l’effort massif de reconstruction d’après-guerre, l’héritage locatif de la RDA, l’Allemagne réunifiée a lancé un vaste plan de construction pour «répondre aux besoins». «Un million de logements ont été construits au début des années 1990.» En somme, «un parc récent, qui suffit à répondre à la demande», concluait l’Anil.

Autre spécificité, des règles placent «le marché sous contrôle». Les augmentations de loyer sont strictement encadrées. Depuis 1971, une loi de protection des locataires a défini un modèle unique de bail. «Le bail est à durée indéterminée et il n’est pas possible d’y mettre fin pour vendre le logement», explique l’Anil. Seule possibilité pour le propriétaire?? La reprise pour occupation personnelle. Un dispositif qui permet d’endiguer les hausses de loyer à la suite de relocations successives. De plus, régi juridiquement par l’État fédéral, le logement est une compétence des Länder. Les communes établissent des listes de référence des loyers sur son territoire. Un loyer supérieur de 20 % au tarif-étalon peut être contesté. Le locataire peut «négocier, accepter ou refuser» cette augmentation. «En cas de refus du locataire, le propriétaire n’a pas d’autre recours que de se retourner vers le juge», commente l’enquête. Juge qui peut se prononcer pour une baisse du loyer. Au-delà d’une décision, l’hypothèse d’un recours à la justice semble contraindre les propriétaires à la raison.

Article paru dans l’Humanité

 

Val d'Oise : la fanfare des mal logés sous les fenêtres du Préfet

farnfare.jpgLe collectif logement du Val d’Oise a occupé le parvis de la préfecture de Cergy une bonne partie de ce mercredi 2 mars.

Demandeurs de logement, élus, associations de locataires, syndicats, partis politiques, ont participé nombreux à ce rassemblement. Avec son côté festif sous les fenêtres du préfet, (fanfare, pique-nique, théâtre, tribunal pour juger la loi Boutin…) l’initiative n’est pas passée inaperçue.

Le but principal était de dénoncer la situation dramatique du logement dans notre département. Sans domicile, mal logés, étudiants, familles modestes, et jusqu’aux classes moyennes confrontées aux hausses de loyers ou surendettées par des remboursements trop lourds.. Les difficultés pour se loger touchent à des degrés divers un nombre grandissant de personnes.

Il y a dans le Val d’Oise plus de 30 000 demandeurs de logement recensés, 11 000 familles prioritaires de par la loi Dalo, 3 000 sans abri, 20 000 logements indignes…

Face à cette urgence, certains ferment les yeux : ainsi 25 villes sont hors la loi SRU qui impose 20% de logements sociaux sur leur territoire. Le parc locatif social se trouve concentré à 60% sur seulement 13 communes sur les 185 que compte le département. Alors qu’il faudrait construire 7 000 logements par an, le Val d’Oise n’en produit que 4 000 dont seulement 30% de logements sociaux.

Le logement n'est pas une marchandise. Comme l'éducation, la santé, il nécessite la création d’un véritable service public de l’habitat pour assurer « le droit au logement pour tous et partout ».

Les différentes composantes du collectif 95 réclament donc l’ouverture d’un plan d’urgence pour le logement : un plan de construction correspondant aux besoins, des contraintes pour obliger les communes à respecter la loi SRU, des hébergements d’urgence dans toutes les villes, la création de logements étudiants et un plan de réduction de l’habitat insalubre.

Une délégation a été reçue en Préfecture pour exiger que le Préfet mette en place un plan d'urgence et agisse pour obtenir les financements.

L’initiative du collectif départemental « a fait mouche « selon le journal « Le Parisien ».

voir les photos du rassemblement
voir l'article de VONews

 

Droit au Logement : Halte aux expulsions locatives !

_480_.jpgCommuniqué du groupe CRC-SPG au Sénat (groupe communiste républicain citoyen et sénateurs du Parti de gauche)

Odette Terrade, sénatrice, et les membres du groupe CRC-SPG ont organisé le 1er mars une conférence de presse pour présenter leur « proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif ».

Lors de cette conférence de presse, Serge Incerti Fromentini, président national de la CNL et Jean-Baptiste Eyrault du DAL, ont affirmé leur soutien à cette proposition de loi que les sénateurs souhaitent faire inscrire à l’ordre du jour lors de leur niche parlementaire, le 5 mai prochain.

A quinze jours de la reprise de la pratique barbare des expulsions locatives, les sénateurs du groupe CRC-SPG ont souhaité par cette proposition de loi affirmer, conformément aux engagements internationaux contractés par l’État Français, le principe de l’interdiction des expulsions sans relogement.

D’autre part, ils considèrent que l’État bafoue manifestement le droit et notamment la loi DALO en permettant les expulsions locatives de personnes reconnues prioritaires par les commissions DALO. Ils souhaitent ainsi mettre fin à cette pratique. Par ailleurs, ils confirment leur conception d’un droit au logement universel reconnu pour tous. Pour finir, ils entendent par cette loi donner une base légale aux arrêtés anti expulsion pris par les maires.

Une telle proposition de loi s’inscrit fondamentalement dans la lutte des Sénateurs du groupe CRC SPG pour la reconnaissance d’un service public du logement sorti des logiques spéculatives, et en faveur d’un réengagement de l’État dans le secteur par la mise en chantier d’un grand plan de construction de logements publics.

 

Droit au logement partout et pour tous !

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Voir le site pour plus d'infos

 

Droit au logement partout et pour tous

Le 5 février dernier s’est tenue à Bezons la première « rencontre val d’oisienne sur le logement ».
Différentes organisations se sont retrouvées pour défendre « un droit au logement partout et pour tous ». Ce collectif départemental comprend les organisations suivantes :
C.N.L. 95, Villes de Bezons, Argenteuil, Montigny, Agglo Argenteuil Bezons, A.D.E.C.R., A.F.O.C.Argenteuil Bezons, Parti de Gauche, P.C.F 95, P.S. 95, C.G.T. 95, A.B. Habitat, Unions locales C.G.T. Argenteuil et Bezons, Collectif habitat de Bezons, L.A.B.’, CAP 21, A.T.S.F., MODEM, P.C.F. Bezons, P.S. Bezons, J.C. Val-d’Oise, U.N.E.F. Cergy, M.J.S du Val-d’Oise, U.D. C.G.T. 95, Gauche unitaire, AC, N.P.A. Depuis le 5 février, Europe-Ecologie-Les Verts a rejoint le collectif départemental.

Notre blog vient de publier une série d’articles sur le logement, en soulignant que cette question était en France un véritable scandale. Nous souhaitons donc nous faire l’écho de cette journée départementale et diffuser les analyses faites par les divers participants.

Le 2 mars, le collectif du Val d’Oise appelle à un rassemblement revendicatif et festif sur le parvis de la préfecture de Cergy pour un plan d’urgence du logement dans le département en réclamant notamment :

  • La construction de logements
  • L'application de la loi SRU
  • Une réelle application de la loi Dalo et une répartition plus juste des populations

Retrouvez sur le site les interventions des différentes organisations qui ont participé à la journée du 5 février : la CGT, ATD Quart Monde, Jeudi noir, l’Unef, la CNL 95.
Elles font l’état des lieux et décrivent la situation du logement dans le Val d’Oise :
- la difficulté de se loger quand on est étudiant,
- l’inapplication de la loi Dalo, qui fait effectivement ressortir le grand nombre de personnes reconnues comme étant prioritaires à reloger d'urgence, et en parallèle le manque criant de logement,
- la vie des familles condamnées à vivre dans des logements insalubres,
- les squats de Jeudi noir, parce qu’il n’y a pas d’autre choix

Elles avancent des solutions :
- respecter la loi SRU
- exiger un logement social de qualité, aux normes BBC et HQE
- construire des résidences étudiantes
- arrêter la spéculation
- redonner au logement social sa dimension de service public
- favoriser la mixité sociale et éviter la ghettoïsation
- suspendre l’augmentation des loyers
- stopper le désengagement de l’État

Rendez-vous le 2 mars !
voir le site du collectif Bezons_2_mars.JPG

 

Logement : quels financements mobiliser ?

bezons_2.JPGCe billet fait partie d'une série d'articles parus sur ce blog et qui traitent des questions du logement.
Et vous ? Vous avez des idées ? Partagez-les sur ce blog !
Venez également faire du remue-méninges lors de la prochaine réunion sur l’Agenda 21 de la ville de Saint-Gratien…

Le financement de ce nouveau service public et l’effort en faveur du logement (notamment social) pourrait être assuré par un pôle financier public, à partir de la Caisse des dépôts, de La Poste, des Caisses d’Epargne et du Crédit foncier, en taxant par exemple les plus-values des banques, des assurances et des revenus financiers.

  • Prendre des dispositions fiscales pour lutter contre la spéculation et maîtriser le coût financier, par la création d’agences foncières et la taxation des plus-values sur les terrains ; une réforme foncière élargissant le droit de préemption de l’Etat et des collectivités ;
  • Suspendre les aides fiscales au logement privé spéculatif, comme la loi Scellier (*) par exemple, dont le rapport coût/avantages est contesté par la Cour des comptes : La loi Scellier représente un incroyable cadeau fiscal pour ceux qui investissent dans le logement locatif. L’État dépense quelques 75 000 € par logement Scellier, sans exiger une modération des loyers en contrepartie. A côté, l’Etat ne verse que 36 000 € par logement social...
  • Faire en sorte que le produit de la collecte du Livret A soit effectivement affecté au financement du logement, ce que la fin du monopole de La Poste et de La Caisse d’Epargne sur ce livret au profit des banques commerciales a profondément remis en cause ;
  • Une partie du grand Emprunt levé en 2009 doit servir à financer cette cause nationale que doit être la construction de logements ;
  • La Banque Centrale Européenne devrait moduler à la baisse le refinancement des établissements de crédit qui s’engagent à financer les entreprises de BTP participant à l’effort national de construction de logements ;

(*) F.scellier est député du Val d’Oise de la 6è circonscription, dont font partie les villes de Saint Gratien et Sannois

 

Jeudi Noir : Le gouvernement s’attaque aux mal-logés plutôt qu’au mal-logement

jeudi_noir_2.jpgCommuniqué de la majorité de gauche au Conseil régional d’Île-de-France

Le collectif Jeudi Noir a été expulsé ce matin du bâtiment qu’il occupait avenue Matignon depuis fin décembre. Un bâtiment laissé vide par AXA, son propriétaire, depuis plus de 4 ans, au cœur d’un des quartiers les plus cossus de Paris.

Alors qu’associations et partis politiques de gauche avancent des propositions concrètes à la hauteur de la situation d’urgence du logement en France, le gouvernement trace jour après jour les contours de son projet : baisse régulière du budget logement, défense d’une « France de propriétaires » chimérique et CRS pour les mal-logés.

C’est là sa seule réponse à la crise du logement, à l’heure où la Fondation Abbé Pierre estime à 3,6 millions le nombre de victimes du mal-logement ! C’est pourtant le gouvernement qui refuse de respecter les lois de la République, en n’appliquant pas la réquisition des logements vides et en vidant de leur substance les lois SRU et DALO. Pire, il ne cesse d’encourager la spéculation immobilière.

Les groupes de la majorité de gauche du Conseil régional d’Île-de-France (PS, EELV, FDG, FDGA, PRG-MUP, MRC) affirment leur soutien au collectif Jeudi Noir, qui dénonce le scandale des logements laissés vides en plein cœur de Paris pour des raisons spéculatives.

Répondant à l’appel du collectif Jeudi Noir, les élus de la majorité au Conseil régional d’Île-de-France, seront présents aujourd’hui à 18H (vendredi 18 février) devant le 22 avenue Matignon pour dénoncer à nouveau la politique irresponsable du gouvernement et affirmer leur engagement en faveur du logement.

Le gouvernement fait encore une fois la preuve qu’il préfère protéger les intérêts de quelques uns plutôt que de s’attaquer à la crise du logement qui touche la majorité des Français-e-s et des Francilien-ne-s. Au droit fondamental qu’est celui du logement il préfère le droit à la propriété même quand elle n’est pas utilisée…

Après avoir augmenté de 10% son budget consacré au logement en décembre, la Région Île-de-France a choisi de renforcer encore les aides au logement social en février et créé un dispositif d’aide à la conversion de bureaux vides en logements. Dans le même temps, elle engage une politique de critérisation de ses aides aux villes en fonction du respect de la loi SRU. La majorité du Conseil régional compte ainsi faire la preuve qu’une autre politique du logement est possible.

Guillaume BALAS, président du Groupe socialiste et apparentés
Cécile DUFLOT, présidente du Groupe EELV
Gabriel MASSOU, président du Groupe Front de Gauche
Pascale LE NEOUANNIC, présidente du Groupe Front de Gauche et Alternatifs
Eddie AÏT, président du Groupe PRG-MUP
Jean-Marc NICOLLE, président du Groupe MRC

 

Se loger en Ile de France

expulsions.jpgCe billet fait partie d'une série d'articles parus sur ce blog et qui traitent des questions du logement.
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Au niveau régional, le Front de Gauche avance les propositions suivantes :

  • l'édification d'un «service public du logement et de l'habitat» par la création d'une agence régionale, outil d’évaluation et de contrôle de l’utilisation des fonds publics, de la lutte contre les logements vétustes, d’aide à la gestion locative pour les petits propriétaires, qui s’assurerait du respect des objectifs de création de logements sociaux
  • le triplement des moyens consacrés par la Région au logement et à la maîtrise publique du foncier avec l'objectif de 100 000 nouveaux logements par an dont 50 000 logements sociaux , la concrétisation d’un dispositif d'aide à la garantie-caution pour les jeunes
  • la déclaration de la Région « territoire hors expulsion », l'application de la loi de réquisition des logements vides et la suspension de l'ensemble des aides de la Région aux communes qui ne respectent pas la loi S.R.U (loi qui exige que le nombre de logements sociaux représentent 20% du parc locatif d’une commune)
  • un programme de rénovation thermique de l'habitat et un soutien aux initiatives d'habitat coopératif groupé et écologique
  • l’extension de la taxe sur les logements vacants pour inciter les propriétaires réticents à remettre sur le marché des biens locatifs (appartements…) inoccupés depuis parfois plusieurs années (près de 300 000 en Ile de France !), quitte à taxer ceux qui se refusent obstinément à les mettre à la location dans l’attente de plus fortes plus-values. Des moyens existent pour garantir à leurs propriétaires (via un système de caution) le paiement des loyers par leurs nouveaux locataires, en faisant en sorte que des associations suivent ces familles dans leur gestion budgétaire. Cette mesure a fait ses preuves. Là où elle existe, le taux de vacance tend à diminuer.

Isabelle Volat, Renaut Baphèse et le collectif Agenda 21 du Front de Gauche de Saint Gratien
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Logement : les propositions du Front de Gauche

Raguenets_6.jpgCe billet fait partie d'une série d'articles parus sur ce blog et qui traitent des questions du logement.
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La situation critique en matière de logement résulte notamment des choix faits par l'État ces 30 dernières années.

Sous la pression des tenants du libéralisme économique, il a choisi le désengagement en matière de construction de logements sociaux et l'incitation à l'investissement privé. A titre d’illustration, en 2009, le budget public consacré au logement social atteignait 1,85% du PIB contre 4% il y a 30 ans…

Le logement est devenu une marchandise, source de profit et de spéculation, de plus en plus rare et donc de plus en plus chère.

Le Front de Gauche met sur la table ses propositions en matière d’habitat parce qu’il y a urgence.

Au niveau national :

  • Pour faire du logement social une priorité nationale, des politiques fortes et directives de construction et de mobilisation du parc public comme privé doivent être menées jusqu’à la sortie de la crise du logement :

- Engager un programme de rattrapage pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux. Il faut construire au minimum 500 000 logements sociaux par an pendant 10 ans (330 000 ont été construits en 2010) afin de répondre à la demande sociale actuellement en souffrance, ce qui permettrait d’absorber aussi la progression projetée du nombre de familles monoparentales, l’augmentation du nombre des naissances depuis la fin des années 90…, avec des loyers abordables et répondant aux exigences de la haute qualité environnementale ;

- Imposer la production de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU, par exemple en interdisant les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales à ces communes. Si la loi SRU ne combat pas à elle seule la ségrégation sociale sur tout le territoire, elle l’atténue. Aussi, la Fondation Abbé Pierre plaide pour que le taux de logement sociaux imposés dans la Loi SRU soit porté de 20 à 25%.

La Fondation Abbé Pierre demande aussi que les pénalités contre les villes qui ne jouent pas le jeu soit multipliées par trois (pour passer de 152 € par logement manquant à 450 €) afin qu’il devienne plus intéressant de construire que de s’acquitter des sanctions : les pénalités actuelles ne sont guère dissuasives car bien inférieures à l’effort financier qui n’est pas fourni. La fondation pense également que l’Etat devrait lui même décider d’engager des constructions lorsque les communes sont réfractaires.

jeudi_noir.jpg- Appliquer la loi de réquisition des logements vides : l’association Jeudi Noir, met en évidence qu’il existe des immeubles vacants, notamment dans Paris, et que la réquisition est l’un des leviers possibles contre la crise du logement ;

- Interdire les expulsions : Les décisions de justice prononçant l'expulsion n'ont jamais été aussi nombreuses depuis dix ans : selon la Fondation Abbé Pierre elles se sont élevées à 106.938 en 2009 ;

- Supprimer les surloyers, encadrer les loyers du secteur privé pour les limiter à 20% des revenus des ménages

- Augmenter les petites structures pour les sans-logis bénéficiant d’un accompagnement sanitaire, social et psychologique renforcé.

  • Cela passe, notamment par la création un « service public national du logement, de l’habitat et de la ville » qui aurait pour mission de mettre réellement en œuvre et garantir le droit au logement, et qui devrait veiller particulièrement à organiser :

- une production de logements suffisante et bien répartie dans les territoires avec une priorité donnée au 1% logement vers le financement de la construction de logements sociaux plutôt que l’accession à la propriété ;

- la création d’un fond de garantie des risques locatifs pour les bailleurs et ceux de la vie pour les locataires (maladie, accident, chômage …) qui garantisse le maintien dans les lieux ;

centre.JPG* S’il manque en France plus de 800 000 logements pour que tout le monde dispose d’un toit digne de ce nom, le prix du foncier n’explique pas tout et notamment pas l’absence de création de logements sociaux. Parce que là où il coûte cher, les communes disposent aussi de ressources plus importantes. Aussi, la mise en place d’instruments publics de régulation du foncier (du type Etablissement Public Foncier) aux moyens et pouvoirs élargis et la participation de tous les acteurs du logement, nous semble nécessaire pour :

- Sortir le foncier du marché spéculatif avec une réforme foncière radicale élargissant le droit de préemption de l’Etat et des collectivités, limitant la rétention des terrains par les propriétaires, généralisant la pratique de la concession d’usage des sols...

- Abroger les mesures de la droite du type : vente de logements sociaux ou à la découpe, dé-conventionnement, fiscalité immobilière, etc. ;

- Impulser et soutenir les formes alternatives de création de logements comme les chantiers d’auto-construction ou d’habitats coopératifs, respectueux de l’environnement et intégrés à l’espace social et urbain ;

- Du point de vue de l’urbanisme, privilégier une ville « durable et écologique », favorisant le rapprochement des services publics de proximité et rompant avec l’étalement urbain qui est synonyme de ségrégation ;

- Une utilisation de l’espace qui privilégie la mixité sociale à tous les niveaux ;

- Obligation aux entreprises de construire à proximité de leurs établissements

- Avec la participation démocratique des locataires et des propriétaires à son fonctionnement et à l’élaboration des projets.

Isabelle Volat, Renaut Baphèse et le collectif Agenda 21 du Front de Gauche de Saint Gratien paris.jpg

 

La situation du logement dans le Val d’Oise

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Dans le Val d’Oise, 30 000 demandes de logement sont en attente. 7 000 logements devraient être construits chaque année et 25 communes ne respectent pas la loi SRU.

Un collectif s’est créé autour du maire de Bezons pour faire pression sur les communes « hors la loi ». « La préfecture nous obligeait à accueillir les dossiers Dalo (droit au logement opposable) venus des villes voisines qui ne respectent pas la loi SRU. Ça a fini par nous énerver », explique-t-on à la mairie de Bezons. En octobre dernier, Dominique Lesparre, maire PCF, a décidé d’aller manifester chez ces voisins qui préfèrent payer l’amende plutôt que de construire du logement social.

« On a choisi les trois premières villes sur la liste préfectorale des 25 communes val d’oisiennes de plus de 3?500 habitants sous la barre des 20% de logement social?: La Frette, Le Plessis-Bouchard et Enghien-les-Bains ».

Après le succès et l’écho de ce premier « rallye pour la solidarité urbaine » montrant du doigt les communes hors la loi, un collectif départemental du logement a été créé, bientôt rejoint par les fédérations PCF, le Parti de Gauche, le Modem, la CGT, FO commerce, les mairies d’Argenteuil et de Montigny-lès-Cormeilles, l’association Cap 21. D’autres visites ont été rendues en décembre à Frépillon, à Mériel et à Auvers-sur-Oise.

« Selon les localités, les maires apprécient plus ou moins notre présence. Mais tous se sont empressés de nous affirmer qu’ils sont engagés dans la construction de logements sociaux », poursuit le directeur de cabinet du maire de Bezons.

D’autres initiatives sont prévues?: des rencontres pour le logement ont eu lieu début février. Un rassemblement aura lieu début mars, devant la préfecture du Val d’Oise , en présence des acteurs du collectif et de demandeurs de logement. Le NPA vient de se joindre à cette initiative.

Isabelle Volat, Renaut Baphèse et le collectif Agenda 21 du Front de Gauche de Saint Gratien
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Solidarité et renouvellement urbain : une loi non respectée

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Venez également faire du remue-méninges lors de la prochaine réunion sur l’Agenda 21 de la ville de Saint-Gratien… Raguenets_2.jpg La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) a créé une dynamique en termes de construction de logements sociaux. Mais elle est contournée par de nombreuses communes…

Dix ans après l’adoption de la loi SRU en 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3?500 habitants, nombre de maires bafouent leurs obligations.

Beaucoup de communes préfèrent payer des pénalités financières plutôt que de respecter la législation. Seules 1763 communes sont en conformité avec la loi. 978 n’ont toujours pas atteint les 20% de logements sociaux.

En 10 ans, 32 communes seulement ont atteint le seuil des 20%.

Parmi les 931 communes déficientes au 1er janvier 2009, 677 l’étaient déjà il y a 10 ans…

Pis : sur ces 677 communes historiquement déficientes, 21% ont vu leur taux de logement sociaux baisser entre 2002 et 2009.

D’après la Fondation Abbé-Pierre, 325 communes ne respectent pas du tout la loi. Parmi ces dernières, « 239 ont fait l’objet d’un constat de carence mais seulement 168 ont été sanctionnées par les préfets ». Le hasard n’ayant pas de place en politique, les communes gérées par la droite comme Neuilly sur Seine (3,53% de logements sociaux), Nice, Boulogne Billancourt, Saint-Maur des Fossés, Bordeaux, Marne la Coquette (6,61% de logements sociaux)…figurent au premier rang des réfractaires et des plus fortes amendes.

Un constat s’impose, les cancres font partie des villes les plus riches et les mieux dotées en termes d’emplois.

Neuilly-sur-Seine qui a vu partir l’Ecole des douanes n’a pas préempté le terrain vendu au promoteur Cogedim. Son Maire (divers droite) a préféré saisir la commission nationale afin de faire abaisser de 746 à 600 logements l’objectif pour la période 2008-2010…

En 2000, le député de Saint-Maur s’est opposé fermement à la loi SRU en bataillant ferme contre son article 55 qu’il qualifiait de « régression jacobine… »

« Il reste encore 14 villes sur 36 dans les Hauts de Seine qui ne respectent pas la loi » s’indigne, par exemple, Jacques Bourgoin, maire PCF de Gennevilliers. « C’est une question de volonté politique. Ces villes pratiquent l’exclusion sociale et font tout pour ne pas construire de HLM ou alors le minimum ». L’application inégale de la loi SRU provoque d’importantes injustices territoriales. Les villes les plus vertueuses en termes de logement social sont celles vers lesquelles sont dirigées les personnes sans domicile qui ont recours au droit au logement opposable (DALO) alors que ces dernières font par ailleurs d’importants efforts pour instaurer de la mixité sociale sur leur territoire.

Isabelle Volat, Renaut Baphèse et le collectif Agenda 21 du Front de Gauche de Saint Gratien

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Habitat et conditions de logement : une situation d’urgence qui demande des solutions immédiates

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parc.jpgLa crise du logement est une honte pour la France. Des millions de mal logés, des efforts financiers supportés par les familles qui n’ont jamais été aussi importants et à l’opposé, un effort financier de l’État qui n’a jamais été aussi réduit.

L’ONU considère, à juste titre, que le logement fait partie des droits fondamentaux.

Ce droit est aujourd’hui traité comme une marchandise, source de profits pour les spéculateurs. Il est pourtant possible, et urgent, de rompre avec la conception marchande du logement et d’engager une nouvelle politique basée sur la réponse aux besoins.

Structurant pour l'identité de l'individu, le logement est un facteur d'inclusion et d'exclusion sociale. C'est pourquoi il faut créer un véritable droit au logement pour tous sans discrimination de nationalité ou de situation.

  • L’État doit être le garant de ce droit sur tout le territoire.

Quelques constats au niveau national, partagés par l’ensemble des acteurs

Selon les associations qui se préoccupent du problème du logement :

  • 10 millions de Français sont touchés par la crise du logement.
  • 3,5 millions sont victimes de mal logement, dont 600 000 enfants…
  • 1,3 million vit dans un logement indigne.
  • 500 000 familles sont en situation d’impayés de loyers et 100 000 menacées d’expulsion.
  • 100 000 personnes sont sans-abri.
  • Plus de 1,3 million de demandes d'accès en logement social sont en souffrance dont 330 000 en Ile de France. Dans ce contexte, les dispositions relatives au droit au logement opposable (loi Dalo) ont une portée limitée. Fin octobre, 38 125 ménages avaient été reconnus prioritaires par les commissions de médiation, mais 28% seulement ont pu être relogés.
  • Le prix des logements anciens a augmenté de 90% depuis 2000 et les loyers du secteur privé ont flambé de 35% depuis la même date.
  • Les taux d'effort ne cessent d'augmenter malgré les aides personnelles au logement : en moyenne, la part consacrée au logement dans le budget des ménages vivant en France est passé de 9 % en 1959 à 22% en 2010. Elle est en moyenne de 25% en Ile de France… Mais derrière ces moyennes, les situations sont très disparates : Ainsi, pour une personne isolée, disposant d'un revenu équivalent au SMIC, il atteint 47,3% après déduction de l'aide au logement…
  • Les contentieux locatifs se multiplient : près de 106 000 personnes ont fait l’objet d’une expulsion en 2009.
  • Les charges d’impayées mettent en péril certaines copropriétés : Si le phénomène des impayés n’est pas encore massif, il déstabilise les finances d’immeubles entiers, y compris à Saint Gratien. Dès 5% à 10% de déficit de trésorerie, cela pose problème.

Ainsi, en Ile de France plus de 200 copropriétés sont officiellement en faillite. Les charges d’immeubles pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages qui vivent en copropriété.
parc_2.jpgConséquence, les récents accédants, très nombreux dans les années 2003-2007, qui ont payé leur appartement au plus haut du marché et se sont endettés au maximum, n’ont parfois plus de marge de manœuvre pour payer les travaux. Selon l'Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), les charges pour l’entretien et la gestion courante d’un immeuble atteignent 22,30 euros le m², soit une dépense annuelle moyenne de 1561 euros pour un 3 pièces de 70 m².. L’Ile de France détient le palmarès de la cherté avec un prix moyen de 27,80 euros, compte tenu du coût des services, du combustible et du climat. Entre 2002 et 2009 les charges ont augmenté de 30% (soit + 3,7% par an).
Les copropriétaires cherchent à maîtriser leurs charges et ont différé des travaux, diminué la fréquence du ménage ou de l’entretien des espace verts...
Témoin de la dégradation, l'Union sociale pour l'habitat (USH) estime que "les impayés de plus de trois mois ont augmenté de plus de 13% entre fin 2008 et fin 2009".
Le président d’un conseil syndical d’un bel immeuble dans « le parc » de Saint Gratien a vu le taux d’impayés passer en trois ans de 2% à 5%. Les jeunes couples ayant acheté au maximum de leurs possibilité financières se retrouvent étranglés pour payer les charges, réclament des échéanciers, des baisses de prestations et supportent mal les rappels… Il faut en effet dans cet immeuble compter pour un trois pièces, 4000 euros de charges annuelles non compter les impôts locaux (2500 euros en moyenne à Saint Gratien).
Comment un retraité de 70 ans qui touche une pension de 1000 euros pourra t-il payer la réfection de la toiture de son immeuble ? Le prêt Pass Travaux, distribué par le « 1% logement », qui permettait de financer ces dépenses à un prêt attractif (1,5%) a été supprimé en 2009.
Est-ce un hasard si, de son côté, le Crédit Municipal de Paris, baromètre de la situation économique, tire la sonnette d’alarme : près de 550 personnes viennent chaque jour pour y déposer des objets (argenterie, tableau, collection de timbres, vêtements en tout genre) pour faire face à des impayés et notamment des impayés de charges (et / ou de loyers…) et obtenir un prêt sur gage.

  • Les copropriétaires continueront à être mis à rude épreuve avec l’avalanche des travaux imposés, comme la mise aux normes des ascenseurs et fin 2013 le remplacement des conduites en plomb, sans oublier la rénovation thermique annoncée dans le grenelle de l’environnement…

Isabelle Volat, Renaut Baphèse et le collectif Agenda 21 du Front de Gauche de Saint Gratien
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Qui peut encore se loger à Saint Gratien ?

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Saint-Gratien et la crise du logement

A Saint-Gratien, la location d’un F1 (à côté du garage BMW) coûte presque 700 €. Un F3 revient à 900 € par mois. Le prix d’un F1 (côté gare) est de 150 000 €. Celui d’un 2/3 pièces s’élève à 250 000 € ; et celui d’une maison de 3/4 pièces est d’environ 400 000 €. Ces prix ont augmenté de + 9 % en un an et de + 30% à + 40% en 5 ans, malgré la crise…

Avec un pouvoir d’achat qui stagne, le paiement d’un loyer ou le remboursement d’un emprunt (parfois sur 30 ans…) peut atteindre 35 à 50 % du budget familial d’un cadre intermédiaire, d’un couple d’employés ou encore d’un ménage d’ouvriers.

Est-ce un hasard si Saint-Gratien a perdu 1 144 habitants depuis 2005 ?
Est-ce un hasard si la structure sociologique de la ville se modifie et montre un vieillissement de sa population ? Est-ce un hasard si le nombre d’employés habitant la ville est passé de 19,4% à 18,7% ces 8 dernières années ? Si le nombre d’ouvriers est passé de 11,6% à 8,6% ?

Qui ne connaît pas dans sa résidence une personne âgée qui se débat avec ses charges qui augmentent, un voisin qui a du mal à payer sa taxe d’habitation, un jeune qui quitte la commune faute d’y avoir trouvé un logement accessible…

Selon le journal du comité d’entreprise de la RAPT de décembre 2010, des conducteurs de compagnies de bus qui traversent la ville sont même contraints de dormir dans leur voiture à proximité de leur dépôt…

Sans généraliser à partir de ces situations dramatiques, nous avons besoin de logements à des prix raisonnables : pour loger les salariés qui travaillent sur la commune, comme par exemple les infirmières qui travaillent dans les résidences de personnes âgées Arepa ou Mapad, ou encore les jeunes adultes qui débutent dans la vie active…

1200 demandes de logements sont en instance sur la ville de Saint-Gratien. A peine 500 sont enregistrées…

Par ailleurs, c’est une chose de réaliser des logements sociaux (31% sur la ville). Mais est-ce une politique durable de les concentrer au delà de la RD 14 et de la voie ferrée ?

Selon un grand cabinet d’audit consulté actuellement par la ville, « Saint-Gratien est fracturé » ! Saint-Gratien est morcelé ! Quid de la mixité sociale et ethnique ?

D’un côté, une ville qui se barricade afin de « vivre entre soi » et parce qu’« elle a peur » (dixit Mme Le Maire en réunions de quartier…), de l’autre des quartiers qui risquent de se paupériser, terreau du développement des communautarismes, où presque seuls le maître et l’institutrice personnifient les services publics…

Il faut une révolution de la politique de l’habitat. Y compris à Saint-Gratien. Une politique du logement durable et du vivre ensemble. TOUS ENSEMBLE. Cela ne mérite t-il pas un « Grenelle » ? Des débats nourris avec tous les habitants dans le cadre de l’agenda 21 local ?

Isabelle Volat, Renaut Baphèse et le collectif Agenda 21 du Front de Gauche de Saint Gratien
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Logement : situation d'urgence

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logement_3.jpgLe logement n'est pas un problème marginal, c'est un problème de société.

Il existe une «insécurité» résidentielle qui touche toutes les classes sociales y compris les classes moyennes. Il est plus que temps pour les pouvoirs publics de se saisir de cette insécurité sociale majeure et d'accorder à cette « véritable indignité contemporaine » les moyens qu'elle réclame.

Notre blog a décidé de consacrer plusieurs billets à cette question essentielle.

Nous traiterons tout d’abord des problèmes spécifiques à notre commune ; nous aborderons dans les tout prochains jours la situation dans le Val d’Oise, puis en France. Enfin, nous mettrons au débat des solutions qui peuvent être apportées tout de suite et à plus long terme ici à Saint-Gratien et plus globalement en Ile de France.

Et vous, lecteur habitant Saint-Gratien ou ailleurs, retraité au loyer élevé ou jeune adulte cherchant désespérément un appartement abordable, famille désirant acquérir une maison… Quels sont vos problèmes, vos idées, vos solutions ? Partagez-les sur ce blog ! Et commentez nos billets sans modération !
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3,6 millions de français mal logés

A nouveau la Fondation Abbé Pierre attire l’attention sur le scandale du mal logement en France : 3,6 millions de personnes, soit 100.000 de plus que l’an dernier, sont confrontées à la précarité en ce domaine. En réalité, comme le souligne également la Fondation Abbé Pierre, ce sont des millions de personnes qui vivent dans des conditions de logement inadmissibles à notre époque et dans un pays tel que le notre, ce que le Conseil de l’Europe avait d’ailleurs dénoncé en juin 2008.Au drame que vivent déjà ces millions de personnes s’ajoute la cruauté des expulsions locatives. Leur nombre ne cesse d’augmenter à la suite de l’envolée des impayés de loyers dus à l’augmentation du chômage et des difficultés à vivre que la crise aggrave lourdement. Cette situation n’a rien d’une fatalité. Elle résulte des choix politiques et économiques du gouvernement de droite qui a décidé de sacrifier le logement social, comme il sacrifie les services publics et la solidarité nationale, au profit des intérêts égoïstes du privé. Le prélèvement et véritable hold-up de 340 millions d’euros sur trois ans, sur les organismes HLM, comme la diminution du budget en faveur du logement social passant de 850 millions d’euros en 2008 à 480 millions en 2010, tendance qui va se poursuivre, le montrent suffisamment. Quant à l’intention de faire en sorte que les locataires deviennent propriétaires ce n’est qu’un leurre pour permettre à l’Etat de se désengager encore d’avantage et un piège quand on sait que les copropriétés ont de plus en plus de difficultés à faire face aux charges. Le logement est devenu le premier poste de dépense des ménages, représentant plus de 25% de leurs ressources. Il est donc urgent d’imposer une autre politique du logement. Le PCF propose de réorienter dès maintenant les finances publiques en vue de la construction de logements accessibles à tous au lieu de favoriser le logement privé spéculatif. Il propose également la construction d’un grand service public national, décentralisé, structuré autour d’un pôle public financier, d’une agence nationale foncière et d’une entreprise publique de la construction pour mettre en œuvre une véritable Sécurité Sociale du logement correspondant aux besoins des familles et à leurs moyens de contribution.

Déclaration du PCF
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Logement : « Il faut tripler les sanctions visant les maires »

Patrick Doutreligne, directeur général de la Fondation Abbé Pierre, qui a présenté mardi 1er février à Paris son 16è rapport sur l’état du mal logement en France, veut faire de ce thème un axe majeur de la campagne présidentielle.
Il est interviewé dans le JDD de cette semaine.

Quel message allez-vous lancer ?

A quinze mois de l’élection présidentielle, nous allons nous battre pour que le logement devienne un thème majeur de la campagne. Il est temps d’arrêter le bricolage. Pour l’instant, on n’a pas de politique forte en matière de logement. Si ce n’est la thématique d’une France de propriétaires dont nous dénoncerons les limites. Mardi (1er/02) nous lancerons une grande réflexion avec les associations, les bailleurs sociaux, les collectivités locales… L’objectif est d’avoir cet été un « contrat social logement « à soumettre à chacun des candidats.

La fin de la crise économique permet–elle d’espérer ?

Tout le monde a cru qu’avec la crise, les loyers et les prix des logements baisseraient. Mais cela n’a pas duré. Le logement représente en moyenne 25% du budget des ménages, 40 à 50% pour les plus modestes. Il y a cinq-six ans, le mal logement touchait de nouvelles catégories : travailleurs pauvres, jeunes smicards, petits retraités… Aujourd’hui, il concerne aussi les classes moyennes, celles qui gagnent entre un et deux smics par mois. Il est urgent d’agir.

Vous pointez du doigt une responsabilité gouvernementale ?

Le gouvernement a trop regardé passer les trains. Il n’a pas construit les 500 000 logements par an promis en 2007. Actuellement, nous tournons autour de 330 000. C’est très peu face au retard accumulé, évalué à 900 000 logements. D’autre part, la politique de l’État contribue à l’augmentation des inégalités et à la flambée des prix. La loi Scellier, par exemple, représente un incroyable cadeau fiscal pour ceux qui investissent dans le logement locatif. L’État dépense quelques 75 000 € par logement Scellier, sans exiger une modération des loyers en contrepartie. A côté, il ne verse que 36 000 € par logement social.

Que faire pour construire davantage ?

La loi SRU impose aujourd’hui 20% de logements sociaux dans les grandes villes. Il faudrait passer à 25 ou 30% et faire en sorte que le texte soit appliqué. Nous ne demandons pas l’inéligibilité des maires qui ne respectent pas la loi, mais le triplement des sanctions. Il faut aussi leur retirer les autorisations de permis de construire. Croyez-moi, ils respecteront très vite le minimum demandé !

Comment stopper l’envolée des loyers ?

Le marché est devenu fou. En dix ans, une personne qui aurait déménagé tous les trois ans aurait vu son loyer augmenter de 70%. Nous demandons un encadrement des loyers au moment de relocations. Nous proposons aussi de réfléchir à la rémunération des agents immobiliers, ainsi qu’au plafonnement des loyers dans le parc social –pas plus de 25% des ressources du locataire.

Et pour la mixité sociale ?

En 2007, on nous a promis un plan Marshall pour les banlieues mais comme la sœur Anne, on n’a rien vu venir. Nous attendons que le plan soit lancé, en 2011 ou en 2012. C’est indispensable si on veut éviter de revivre les événements de 2005. Quand il ya une concentration de gens en difficulté, désespérés, plus ou moins discriminés, cela finit par craquer.

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